Document #1028406
IRB – Immigration and Refugee Board of Canada (Author)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Selon le site Internet de l’ambassade d’Afghanistan à Ottawa, pour obtenir un passeport afghan à partir du Canada, le demandeur doit fournir ce qui suit :
Selon le site Internet de l’ambassade d’Afghanistan à Ottawa, si le demandeur ne possède aucune de ces pièces d’identité, il doit fournir deux [traduction] « formulaires de garantie d’identité dûment remplis et signés par deux ressortissants afghans aux antécédents sociaux ou professionnels établis » (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur le Formulaire de garantie d’identité (Identity Guarantee Form). Un spécimen de Formulaire de garantie d’identité est annexé à la présente réponse.
De plus, selon le site Internet, l’ambassade à Ottawa ne peut délivrer que des passeports ordinaires; toute demande de passeport diplomatique, de service, d’étudiant ou d’autre type de passeport doit être adressée au Service des affaires consulaires du ministère des Affaires étrangères à Kaboul (ibid.). La même source précise que les passeports afghans ordinaires [traduction] « sont normalement délivrés dans les deux semaines », mais « [qu’]un service de traitement accéléré est possible dans des circonstances exceptionnelles », auquel cas le passeport ordinaire est délivré dans les cinq jours, moyennant un droit supplémentaire de 30 $ CAN (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Afghanistan. S.d. Ambassade d’Afghanistan à Ottawa. « Passport Information ».
Sites Internet, y compris : Afghanistan – Ministy of Foreign Affairs.
Afghanistan. S.d. Ambassade d’Afghanistan à Ottawa. « Identity Guarantee Form ».
Afghanistan: Procedures and requirements for issuance of passports in Canada to Afghan citizens without documents (2014-January 2016) [AFG105415.E] (Response, English)