Aucune mention précise de cas signalés d'utilisation de mineurs dans la production de films vidéo pornographiques n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, l'Institut national des mineurs (Instituto Nacional del Menor - INAM), programme du ministère de la Santé et du Développement social, offre des organigrammes et des listes de programmes qui aident les mineurs en « situation d'abandon ou de danger » (situación de abandono o peligro) et un sous-programme d'établissements d'aide aux mineurs, comme des ateliers et des refuges (Venezuela 2003a). L'INAM a conclu des partenariats d'offre de services avec 13 gouvernements étatiques et 55 administrations municipales sur l'ensemble du Venezuela (ibid. 2003b). Cependant, les services offerts dans les différents états et différentes municipalités varient d'une seule maternelle dans une ville à un éventail de centres communautaires à Caracas, dont au moins un centre de consultation juridique (ibid.).

Les réponses VEN33338.E du 29 décembre 1999 et VEN37974.E du 26 octobre 2001 fournissent de l'information sur les procédures et les recours possibles pouvant être lancés par les victimes de violence conjugale ou sexuelle auprès de la police, des tribunaux et des organisations; ces procédures et recours, comme il est expliqué dans les réponses susmentionnées, sont basés sur des lois qui peuvent s'appliquer à des cas mettant en cause des femmes ou des mineurs. Les Country Reports 2002, consultables dans les Centres de documentation régionaux, offrent de l'information additionnelle et à jour dans la partie « Venezuela », section 5, sous les chapitres « Women » et « Children ». Les Country Reports mentionnent une [traduction] « implantation lente » des dispositions de la Loi procédurale jurisprudentielle sur les adolescents et les enfants, qui prévoit une protection légale pour les enfants de moins de 18 ans et comprend des commentaires généraux sur la disponibilité et l'efficacité des services de protection et d'aide offerts aux mineurs au Venezuela (Country Reports 2002 31 mars 2003).

Les Country Reports fournissent aussi des renseignements susceptibles d'être utiles dans la section 6.f, « Trafficking in Persons », qui mentionne des cas où des membres du crime organisé ont attiré des jeunes femmes par la ruse et les ont induites en erreur à des fins d'exploitation sexuelle, et déclare ensuite que

[traduction]

[L]e gouvernement n'a poursuivi personne durant l'année relativement à la traite des êtres humains. Il incombe, au niveau gouvernemental, au procureur public de la Direction de la protection de la famille et aux instituts nationaux de la famille et des mineurs de tenter de prévenir la traite des êtres humains et de poursuivre en justice les contrevenants, tentatives qui se font rares. Les victimes féminines de la traite ont recours au système national gouvernemental de refuges pour femmes. Les organisations non gouvernementales (ONG) comme les Centres communautaires d'apprentissage (Centros Comunitarios de Aprendizaje - CECODAP) et la Coalition contre la traite des femmes (Coalition Against Trafficking in Women) ont aussi participé à des activités de lutte contre la traite des êtres humains. Aucune tentative ni aucun sondage n'a été entrepris ou planifié en vue de recueillir des données sur l'étendue et la nature de la traite des êtres humains au pays (ibid.).

Outre l'information susmentionnée, le Programme vénézuélien d'éducation et d'action en faveur des droits humains (Programa Venezolano de Educación-Acción en Derechos Humanos - PROVEA), organisation vénézuélienne de défense des droits de la personne, mentionne sommairement dans son plus récent rapport annuel la Loi sur la protection des adolescents et des enfants et le système afférent de protection des adolescents et des enfants (PROVEA 2002). Selon ce rapport, les CEDOCAP non gouvernementaux ont signalé des lacunes dans ce système, y compris un manque de ressources et des « faiblesses dans l'exercice des fonctions » (debilidades en cumplimiento de las funciones) des employés concernés (ibid.).

La Direction des recherches n'a pu obtenir de l'information sur les procédures et affaires particulières de l'INAM ou autres institutions gouvernementales du Venezuela dans les délais prescrits.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Références

Country Reports on Human Rights Practices for 2002. 31 mars 2003. « Venezuela ». Département d'État des États-Unis, Washington, D.C. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2002/18348.htm [Date de consultation : 3 juin 2003]

Programa Venezolano de Educación-Acción en Derechos Humanos (PROVEA) [Caracas]. 2002. Informe Annual Octubre 2001-Septiembre 2002. « Derecho a la vivienda ». http://www.derechos.org.ve/situacio/informes/anual/14/OrganismosNacionales.html [Date de consultation : 3 juin 2003]

Venezuela. 2003a. Instituto Nacional del Menor. « Programa de Atención al Menor en Situacion de Abandono o Peligro ». http://www.inam-msds.gov.ve/ABANDONO.htm [Date de consultation : 17 juin 2003]

_____. 2003b. « Convenios de Cogestion INAM-Gobernaciones-Alcaldias ». http://www.inam-msds.gov.ve/proctransf.htm [Date de consultation : 17 juin 2003]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Cronología Andina [Lima]. « Venezuela ». 1999-2002

Fempress [Santiago]

Latin American Regional Reports: Andean Group [Londres]. 1999-2002

Latinamerica Press [Lima]. 1999-2002

El Nacional [Caracas]. Archives consultables

El Universal [Caracas]. Archives consultables

Vheadline.com [Caracas]. Archives consultables