Togo : information sur les manifestations organisées par le collectif Sauvons le Togo (CST) les 12, 13 et 14 juin 2012, y compris sur le traitement réservé aux manifestants par le gouvernement

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Collectif Sauvons le Togo (CST)

Le CST est né le 4 avril 2012 (CST 4 avr. 2012; Jeune Afrique 2 juill. 2012). Selon plusieurs sources, le collectif serait constitué notamment de partis politiques et d'organisations de la société civile (ibid.; l'Humanité.fr 24 août 2012; AFP 12 mai 2013). Le site Internet du CST signale en effet que le collectif est composé d'organisations de défense des droits de l'homme, d'organisations de la société civile et de partis politiques, à savoir :

Organisations de défense des droits de l’homme

• Association des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture Branche Togo (ACAT-TOGO);
• Association Togolaise des Droits de l’Homme (ATDH);
• Association Togolaise pour la Défense et la Promotion des Droits Humains (ATDPDH);
• Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT);
• Coalition Togolaise des Défenseurs des Droits de l’Homme (CTDDH);
• Journalistes pour les Droits de l’Homme (JDHO);
• Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH);

Organisations de la société civile

• SOS Journaliste en Danger (SOS JED);
• SYNERGIE-TOGO;

Partis politiques

• Alliance des Démocrates pour le Développement Intégral (ADDI);
• Alliance Nationale pour le Changement (ANC);
• Organisation pour Bâtir dans l’Union un Togo Solidaire (OBUTS);
• Pacte Socialiste pour le Renouveau (PSR);
• Parti des Travailleurs; ainsi que le Mouvement politique Sursaut-Togo (CST s.d.).

Ces organisations se sont réunies au sein du CST afin de

[…] de parvenir, dans une dynamique unitaire d’actions, à un changement radical de la gouvernance actuelle du Togo par la défense, la protection, la promotion des droits de l’Homme, la cessation de l’instrumentalisation de la justice, l’instauration de l’EtatÉtat de droit, la mise en place d’une armée républicaine et à la mise en œuvre de toutes les mesures visant à définitivement aligner sur les standards internationaux, le processus d’organisation et la tenue d’élections libres et transparentes (ibid.).

D'après certaines sources, Zeus Ajavon est le coordonnateur du CST (RFI 19 juin 2012), Raphaël Nyama Kpandé-Adzaré est le rapporteur général et Jil-Benoît Afanbédji est le trésorier général (Jeune Afrique 2 juill. 2012).

2. Manifestations et traitement réservé aux participants

Selon un article paru dans Jeune Afrique, un hebdomadaire français qui traite de l'actualité africaine (Jeune Afrique s.d.), un code électoral que le CST juge « favorable au parti au pouvoir » aurait été adopté [par le gouvernement] le 25 mai 2012 (Jeune Afrique 2 juill. 2012). En vue d'obtenir le retrait de ce texte, avant les législatives prévues en octobre 2012, le CST a appelé à une série de manifestations pacifiques en juin 2012 (ibid.). Un communiqué de presse du CST signale que les manifestations avaient également comme objectif d'exiger

• [l]e retour à la Constitution du 14 octobre 1992;
• La mise en œuvre effective des recommandations du Rapport de la CNDH sur la torture notamment par la poursuite, le jugement et la condamnation des auteurs d’actes de tortures;
• L’abrogation immédiate et sans condition des deux (02) lois relatives, l’une au Code électoral, et l’autre au découpage électoral, adoptées par l’Assemblée nationale les 25 et 31 mai 2012;
• L’application effective et de bonne foi par le gouvernement des décisions de l’Union Interparlementaire et de la Cour de Justice de la CEDEAO dans l’affaire des neuf (09) députés irrégulièrement révoqués de leur mandat parlementaire;
• La clarification par le gouvernement du Rapport de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) […] (CST 4 juin 2012).

Selon les Country Reports for Human Rights Practices for 2012 publiés par le Département d'État des États-Unis,

[traduction]

[l]a constitution et la loi prévoient la liberté de réunion; cependant, le gouvernement a parfois restreint ce droit. Bien que les organisateurs de manifestations aient suivi les formalités normales, avis écrits et autres, le gouvernement a empêché, à plusieurs reprises, les marches de l'opposition dans des zones commerciales et a usé de force pour disperser les manifestants lorsque les autorités n'approuvaient pas les parcours empruntés (É.-U. 19 avr. 2013, 8).

D'après un article publié par les Réseaux d'information régionaux intégrés des Nations Unies, « [l]es manifestants descendus dans la rue en juin, en août et en septembre [2012] ont été violemment réprimés par les forces de l'ordre, qui ont fait usage de balles en caoutchouc et de bombes lacrymogènes » (Nations Unies 29 oct. 2012). Afrik.com, un quotidien en ligne, signale également que les forces de l'ordre sont intervenues « violemment » lors de la manifestation du 12 juin (Afrik.com 13 juin 2012).

Afrik.com précise que plus de 100 000 manifestants participaient à cette marche et que celle-ci a été suivie d'un « sit-in » au carrefour de Dékon à Lomé où « tout a dégénéré » (Afrik.com 13 juin 2013). D’après Afrik.com, « [a]lors que rien ne prédisposait à la résurgence de la violence, des soldats anti républicains, au service des conservateurs, ont ouvert le feu des gaz lacrymogènes et des balles en caoutchouc contre les manifestants à cent mètres du [c]arrefour de Dékon » (ibid.). En conférence de presse, le CST a affirmé que les manifestants auraient été « poursuivis dans les ruelles et maisons environnantes ainsi que dans la cour de l'église saint Augustin d'Amoutivé » (CST 13 juin 2012).

Toujours selon Afrik.com, les manifestations des 12, 13 et 14 juin 2012, qui ont eu lieu à Lomé ainsi qu'à l'intérieur du pays, « ont fait plus de 119 blessés dont 52 cas graves, 78 interpellations dont 54 personnes déférées à la prison civil[e] de Lomé, des saisies de biens et de nombreux dégâts matériels » (29 juin 2012). L'article d'Afrik.com signale qu'à Lomé, une mère de deux enfants aurait trouvé « accidentellement » la mort et qu'à Sokode, une ville située à l'intérieur du pays, un retraité serait décédé « des suites des coups de pieds dans le ventre et [à] la poitrine que les forces de sécurité lui ont assénés » (29 juin 2012). Lors de sa conférence de presse, le CST a souligné qu'à la suite des manifestations des 12 et 13 juin, il y a eu 119 blessés et 78 arrestations, et 56 blessés graves (CST 13 juin 2012). Radio France internationale (RFI) a aussi signalé qu'il y avait eu 119 blessés au cours des trois journées de manifestation, et a fait état de 34 blessés parmi les policiers (19 juin 2012).

De son côté, RFI a signalé que 56 personnes ont été arrêtées, dont 3 responsables du CST qui ont été libérés, le 17 juin, après 48 heures en garde à vue, en attendant leur comparution (ibid.). En ce qui concerne les 53 autres personnes arrêtées, en attente d'un jugement, elles étaient toujours détenues à la prison civile de Lomé au moment de la parution de l'article de RFI le 19 juin 2012 (ibid.). D'après Africa Confidential, un journal du Royaume-Uni fondé en 1960 (Asempa s.d.), une des personnes qui a été arrêtée est un ancien premier ministre, Gabriel Agbéyomé Kodjo (Africa Confidential 19 oct. 2012). Il aurait été libéré seulement après que des « amis internationaux puissants aient intercédé [en sa faveur] », en menaçant notamment « de suspendre l'aide étrangère » (ibid.; RFI 19 juin 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur la suite de l'affaire ni aucune autre information sur les manifestations organisées par le collectif Sauvons le Togo les 12, 13 et 14 juin 2012.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Africa Confidential. 19 octobre 2012. Vol. 53, no 21. « Faure Fading Fast ». [Date de consultation : 21 mai 2013]

Afrik.com. 29 juin 2012. Daniel Messan Koffi. « Le collectif "Sauvons le Togo" envisage de redescendre dans les rues ». [Date de consultation : 21 mai 2013]

_____. 13 juin 2012. Daniel Messan Koffi. « Togo : la marche pacifique du Collectif "Sauvons le Togo" tourne au drame ». [Date de consultation : 21 mai 2013]

Agence France-Presse (AFP). 12 mai 2013. « Togo : le décès d'un militant de l'opposition détenu fait polémique ». (Factiva)

Asempa. S.d. « Asempa Limited ». [Date de consultation : 28 mai 2013]

Collectif Sauvons le Togo (CST). 13 juin 2012. Ata Messan Zeus Ajavon. « CST-Déclaration liminaire : conférence de presse du 13 juin ». [Date de consultation : 16 mai 2013]

_____. 4 juin 2012. « Conférence de presse : le collectif Sauvons le Togo annonce une série de marches suivies de sit-in les 12, 13 et 14 juin à Lomé ». [Date de consultation : 28 mai 2013]

_____. 4 avril 2012. « Déclaration liminaire du 04 avril 2012 ». [Date de consultation : 28 mai 2013]

_____. S.d. « Le Collectif ». [Date de consultation : 22 mai 2013]

États-Unis (É.-U.). 19 avril 2013. Department of State. « Togo ». Country Reports on Human Rights Practices for 2012. [Date de consultation : 5 mai 2013]

l'Humanité.fr. 24 août 2012. « Togo : une centaine de blessés lors de manifestations de l’opposition ». [Date de consultation : 21 mai 2013]

Jeune Afrique [Paris]. 2 juillet 2012. Stéphane Ballong. « "Sauvons le Togo" : citoyens ou opposants? ». [Date de consultation : 16 mai 2013]

_____. S.d. « Contacts ». [Date de consultation : 28 mai 2013]

Nations Unies. 29 octobre 2012. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « TOGO : le mécontentement gronde à l’approche des élections ». [Date de consultation : 16 mai 2013]

Radio France internationale (RFI). 19 juin 2012. Ursula Soares. « Le collectif "Sauvons le Togo" s’indigne de l’arrestation "arbitraire" de l’ancien premier ministre ». [Date de consultation : 16 mai 2013]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Africa Intelligence; Africa Presse; Afrique Express; Les Afriques; Afrol News; AllAfrica.com; Amnesty International; ecoi.net; États-Unis – Overseas Security Advisory Council; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; Human Rights Watch; Institute for War and Peace Reporting; International Crisis Group; Minority Rights Group International; Nations Unies – ReliefWeb; Royal African Society.