Whether there is any law or restriction on mailing or sending a citizen's internal passport abroad; whether an internal passport can be mailed from Russia to Canada or sent by courrier [RUS42927.E]

Le 30 août 2004, dans une communication écrite adressée à la Direction des recherches, le deuxième secrétaire à la division des affaires consulaires de l'ambassade de la Fédération de Russie à Ottawa a indiqué les renseignements suivants :

Selon la loi russe sur les départs et les arrivées (1996), le principal document que doivent posséder les Russes vivant à l'étranger est le passeport international. En pratique, les passeports internes ne sont pas envoyés, par la poste ou d'autres moyens, à l'extérieur de la Russie. Le 30 août 2004, à l'occasion d'un entretien téléphonique, le deuxième secrétaire a indiqué que l'agence des services frontaliers de la Russie possède ses propres règles et qu'elle interdit généralement l'envoi de passeports internes à l'étranger.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Références


Ambassade de la Fédération de Russie à Ottawa, division des affaires consulaires. 30 août 2004. Communication écrite du deuxième secrétaire.

_____. 30 août 2004. Entretien téléphonique avec le deuxième secrétaire.