Déroulement du référendum et réactions des observateurs

Diverses sources d'information, faisant allusion aux propos des observateurs internationaux, signalent que le référendum constitutionnel organisé les 18 et 19 décembre 2005 en République démocratique du Congo (RDC) a été [traduction] « libre et juste » (Reuters 21 déc. 2005; BBC 12 janv. 2006; ibid. 3 janv. 2006; VOA 12 janv. 2006) et qu'il s'est déroulé dans la transparence (BBC 12 janv. 2006; ibid. 3 janv. 2006). Ainsi, le site Internet de la Commission électorale indépendante (CEI) congolaise, citant les propos du général Philippe Morillon, chef de la mission d’observation de l’Union européenne, affirme que « le peuple congolais s’est exprimé dans sa majorité de façon libre » et que les observateurs de l'Union européenne étaient « heureux que [ce référendum] se soit bien déroulé » (RDC 11 janv. 2006). Le même site Internet note que des centaines d’observateurs de divers horizons, notamment de l’Union européenne, de l’Association des parlementaires européens (AWEPA), de l’Institut électoral de l’Afrique australe (EISA), ont suivi le déroulement du référendum constitutionnel (ibid.). Un article publié sur le site Internet d'AllAfrica estime respectivement à 280 et 5000 le nombre d'observateurs internationaux et nationaux présents lors du référendum constitutionnel congolais (Southern African News Features 4 janv. 2006).

Toutefois, un article de Reuters, faisant également allusion aux propos de ces mêmes observateurs, fait état de « quelques cas de violences et d'intimidation » lors du référendum (21 déc. 2005). De même, un rapport des Nations Unies, évoquant les propos du président de la Commission électorale indépendante (CEI), signale que certaines irrégularités ont été constatées dans certains bureaux de vote, notamment « l'absence de procès verbaux, [le] manque de signatures, [les] ratures et « surcharges d'éléments transmis par certains bureaux de vote ainsi que l'utilisation d'urnes non conformes qui ont entraîné l'annulation des résultats dans les sites concernés » (Nations Unies 12 janv. 2006). Ce même rapport ne précise pas, cependant, le nom des régions où ces irrégularités ont été commises (ibid.). De même, certaines sources témoignent qu'à la veille du référendum, trois isoloirs, quelques trousses électorales, des urnes ainsi que deux écoles avaient été incendiées à Kinshasa par les opposants au référendum (CBC 17 déc. 2005; IPS 20 déc. 2005). En réponse à ces opposants, la police a utilisé les gaz lacrymogènes et a tiré à balles réelles sur une foule de manifestants, blessant du même coup trois personnes (ibid.).

Par ailleurs, un article publié par Reuters mentionne que des opposants au référendum se sont insurgés contre la détention du porte-parole du non, qui avait été arrêté par les forces de police (21 déc. 2005). Le chef d'équipe des observateurs de l'Union européenne, tout en admettant être au courant de l'arrestation de Ngoy, porte-parole du camp du non, a minimisé cet incident, expliquant que cela n'a pas eu d'influence sur les résultats du référendum (Reuters 21 déc. 2005)

De son côté, la Cour suprême de justice de la RDC, dans l'Acte de notification de l'arrêt R.E. 04 du 3 février 2006 portant proclamation des résultats définitifs du référendum constitutionnel, a rejeté 14 requêtes introduites en annulation, soit pour « prématurité, soit pour défaut de qualité dans le chef des représentants des requérants, soit pour inexistence juridique de ces derniers, ou encore pour non fondement » des requêtes (RDC 3 févr. 2006). Parmi les organisations qui ont introduit la demande en annulation des résultats du référendum constitutionnel et qui ont été déboutées figurent certains partis politiques : l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), le Congo pour la justice (C. Just), le Mouvement du peuple congolais pour la république (MPCR), la Convention nationale pour la république et le progrès (CNRP), le Mouvement lumumbiste progressiste (MLP), la Génération libre socialiste (GLS), le Parti socialiste congolais (PSC), l'Alliance pour la défense des intérêts de la république (ADIR), le Parti socialiste congolais (PSC) ainsi que certaines associations à but non lucratif (ASBL), notamment le Mouvement du 17 mai (M-17), l'ONGD Broken Bonsom et la fondation Génération sans frontières (RDC 3 févr. 2006). Une requête de Nadine Biakushila Muka a également été déboutée (RDC 3 févr. 2006).

Résultats du référendum

Sur environ 25 millions de personnes inscrites sur la liste électorale, un peu plus de 15 millions ont pu voter, donnant un taux de participation de 62 p. 100 (RDC 3 févr. 2006; Nations Unies 12 janv. 2006; AP 11 janv. 2006; BBC 12 janv. 2006). Selon l'article 8 de la Loi n°04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République démocratique du Congo (RDC), les conditions d'inscription sur une liste électorale étaient : être de nationalité congolaise, être âgé de 18 ans révolus à la date de clôture des opérations d’identification et d’enrôlement; se trouver sur le territoire de la RDC au moment de l’identification et de l’enrôlement et jouir de ses droits civiques (RDC 24 déc. 2004). Par ailleurs, entre 36 000 et 40 000 bureaux de vote ont été ouverts à travers tout le pays (AP 11 janv. 2006; Southern African News Features 4 janv. 2006).

Quant aux résultats proprement dits, la Cour suprême congolaise, dans l'acte de notification citée ci-dessus, a proclamé les résultats définitifs comme suit : le oui au référendum constitutionnel a recueilli 84,31 p. 100 des suffrages contre 15,69 p. 100 pour le non des voix exprimées (RDC 3 févr. 2006; voir aussi AP 11 janv. 2006; VOA 12 janv. 2006). Dans son numéro du 8 janvier 2006, Jeune Afrique/L'Intelligent, faisant allusion à la répartition régionale du vote référendaire, notait qu'à

l'exception de la métropole Kinshasa et des deux provinces du Kasaï où l'UDPS [Union pour la démocratie et le progrès social] est bien implantée, toutes les autres régions de la RDC ont approuvé massivement le texte référendaire. Du Kivu au littoral atlantique, de l'Équateur au Katanga, les électeurs ont clairement manifesté leur lassitude. Ras-le-bol de la violence arbitraire perpétrée par les bandes armées, ras-le-bol des souffrances endurées et de la paupérisation galopante… Dans les régions de l'Est les plus marqués par le conflit, la participation a été massive et le oui s'est imposé à 97,6 % au Sud-Kivu, 96,7 % au Nord-Kivu, 95,6 % au Maniema, 89,3 % au Katanga, et 86,2 % en Province orientale. Et là où l'on pouvait craindre que la question de la nationalité des Banyamulenges (minorité tutsie d'origine rwandaise implantée dans l'est du pays) susciterait un sentiment de rejet notamment à Goma et à Bukavu, le texte proposé a été approuvé.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Associated Press (AP). 11 janvier 2006. « Congo, Democratic Republic: Congo Voters Approve New Constitution ». http://c2d.unigech/news/rel.php?rel=2271&lang= [Date de consultation : 25 janv. 2006]

British Broadcasting Corporation (BBC). 12 janvier 2006. « Dates Released for DR Congo Polls ». http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/africa/4605540.stm [Date de consultation : 25 janv. 2006]

_____. 3 janvier 2006. « DR Congo Opposition Ends Boycott ». http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/africa/4577614.stm [Date de consultation : 26 janv. 2006]
Canadian Broadcasting Corporation (CBC). 17 décembre 2005. " Rioters Burn Voting Stations on Eve of Congo Referendum ". http://www.cbc.ca/cp/world/051217/w121756.html [Date de consultation : 7 févr. 2006]