Les renseignements suivants sont un résumé de l'information fournie par un représentant d'Entraide missionnaire à Montréal, ancien rédacteur en chef d'Info-Congo/Kinshasa (1992-2001), et par la directrice de Promotion et appui aux initiatives féminines (PAIF), organisation non gouvernementale (ONG) établie à Goma (Sud-Kivu), au cours d'entretiens téléphoniques qui se sont tenus les 5 et 6 mai 2003 respectivement.

En République démocratique du Congo (RDC), l'expression « société civile » sert à designer toutes les organisations non gouvernementales et apolitiques, y compris les organisations religieuses, de femmes, de jeunes, de défense des droits de la personne, professionnelles et populaires, afin de les différencier des institutions gouvernementales, des partis politiques et des groupes rebelles.

Au Sud-Kivu, le principal organisme de coordination de la société civile est établi à Bukavu et s'appelle le Bureau de coordination de la société civile du Sud-Kivu. Fortement opposée à la présence de groupes rebelles et de leurs partisans (du Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi), la société civile du Sud-Kivu, bien organisée et active, a été représentée à différents forums nationaux, y compris la Conférence nationale (1992) et le dialogue intercongolais (2003).

Dans un mémorandum envoyé à la mission des Nations Unies en RDC par des représentants de la société civile du Sud-Kivu, publié sur le site Internet de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) [un parti congolais de l'opposition], les personnes suivantes ont signé au nom du Bureau de coordination provinciale de la société civile du Sud-Kivu : Joseph Muyengo Kyalangilwa, président provincial; Gervais Chirhalwira Nkunzimwami, vice-président; Rugarabura Ndulo Emmanuel, président du Conseil de surveillance; Didace Kaningini Kyoto, membre; Pierre Saidi Mulamba, secrétaire permanent; Bruno Bahati Barhalibiru, membre; Kapupu Diwa Mutimanwa, trésorier; Deodatte Chishimbanji, secrétaire du Conseil de surveillance; J.B. Ruhangamugabo, membre et Léon Baruani Misenga, secrétaire du bureau provincial (12 févr. 2000). Deux autres sources nomment Joseph Kyalangilwa à titre de président de la Société civile du Sud-Kivu (Current Concerns 2001-2002; Unimondo 30 avr.-2 mai 1999).

Un rapport, qui cite le Bureau du facilitateur du dialogue intercongolais, mentionne que cinq personnes, soit [traduction] « Mwami Kabare Rugenaninzi II, chef traditionnel de la communauté bahami, Aurélie Bitondo, représentante des organisations des femmes, le pasteur Jean Luc Kuye-Dondo, choisi parmi des groupes religieux, ainsi qu'Enock Ruberangabo et Gervais Chiralwirwa, représentants de la société civile de la ville de Bukavu », ont été choisis pour représenter les organisations de la société civile de la province de Sud-Kivu au dialogue intercongolais (Nations Unies 18 juin 2001).

En ce qui concerne la situation des membres de la société civile au Sud-Kivu, les deux sources orales ont déclaré au cours des entretiens téléphoniques qu'ils ont accordés à la Direction des recherches que, puisque le Sud-Kivu est actuellement contrôlé par les autorités du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), des membres de la société civile, généralement fortement opposés à la présence de rebelles, sont souvent arrêtés et mis en détention (Entraide missionnaire 5 mai 2003; PAIF 6 mai 2003).

Un communiqué émis le 13 août 2001 par La Voix des sans voix (VSV) mentionne les arrestations de membres de la société civile du Sud-Kivu, dont Majaliwa Kananzi, coordonnateur du Comité d'action pour le développement intégral (CADI) et président du Bureau de coordination des ONG d'Uvura (BUCONG), et Madame Jeje, présidente de l'association ELIMU.

Une alerte à l'action émise par Amnesty International (AI) le 4 mai 2000 mentionne que Bruno Bahati, membre du Bureau de coordination de la société civile du Sud-Kivu, [traduction] « un groupe de coordination d'organisations non gouvernementales comprenant des groupes de défense des droits de la personne et établi au Sud-Kivu, dans l'est de la RDC », aurait été arrêté et mis en détention par les forces de sécurité du Rwanda [le Rwanda est un allié du groupe rebelle RCD].

Human Rights Watch (HRW), en faisant référence à la région du Sud-Kivu, a mentionné dans son rapport mondial de 2002 que [traduction de HRW] « [p]réoccupés par les défis lancés à leur autorité, les responsables du RCD ont arrêté et détenu de nombreux habitants d'Uvira, dont des leaders de la société civile, qui avaient voulu boycotter la célébration du 2 août, date anniversaire du lancement de la rébellion du RCD » (HRW 2002). Dans un communiqué du 2 février 2000, la même source [traduction] « a condamné les mesures de répression continues utilisées par les autorités du Rassemblement congolais pour la démocratie, groupe rebelle, contre des militants de la société civile, en particulier des défenseurs des droits de la personne dans des régions de l'est du Congo sous le contrôle des rebelles » (ibid. 2 févr. 2000). HRW a mentionné le cas de Patient Bagenda Balagizi, [traduction] « l'un des principaux personnages de la société civile » et président du Comité Anti-Bwaki, organisation luttant contre la pauvreté, et le cas de Gustave Lunjwere, homme d'église, qui ont été arrêtés et détenus par les forces de sécurité à Bukavu; les deux étaient membres de la société civile du Sud-Kivu (ibid.).

Aucune information sur le traitement des membres de la société civile du Sud-Kivu par les autorités gouvernementales n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Amnesty International (AI). 4 mai 2000. « Fear of "Disappearance"/Fear of Ill-treatment and Torture. Rwanda: Bruno Bahati, Civil Society Activist ». http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAFR470162000?open&of=ENG-RWA [Date de consultation : 5 mai 2003]

Bureau de coordination provinciale de la société civile du Sud-Kivu [Bukavu]. 12 février 2000. « Mémorandum de la société civile du Sud-Kivu à la MONUC ». http://www.udps.org/Textes-Forum/cojeski-120200.html [Date de consultation : 5 mai 2003]

Current Concerns [Zurich]. 2001-2002. « Democratic Republic of Congo: Systematic Plundering of the Country's Mineral Resources ». http://www.currentconcerns.ch/archive/20011119.php [Date de consultation : 5 mai 2003]

Entraide missionnaire [Montréal]. 5 mai 2003. Entretien téléphonique avec un représentant et ancien rédacteur en chef de Info-Congo/Kinshasa.

Human Rights Watch (HRW). 2002. World Report 2002. « Democratic Republic of Congo (DRC) ». http://www.hrw.org/wr2k2/africa3.html [Date de consultation : 5 mai 2003]

_____. 2 février 2000. « Crackdown on Civil Society Activists in Eastern Congo ». http://www.hrw.org/press/2000/02/drc0202.htm [Date de consultation : 5 mai 2003]

Nations Unies. 18 juin 2001. Réseau d'information régional intégré (IRIN). Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (BCAH). « IRIN Update 1202 for the Great Lakes. DRC: South Kivu Delegates Chosen for Dialogue ». http://www.reliefweb.int [Date de consultation : 5 mai 2003]

Promotion et appui aux initiatives féminines (PAIF) [Goma]. 6 mai 2003. Entretien téléphonique avec la directrice.

Unimondo. 30 avril-2 mai 1999. « Conférence de Parma : ouverture de la conférence ». http://www.unimondo.org/glf/docs/doc9905212fr.html [Date de consultation : 5 mai 2003]

La Voix des sans voix (VSV) [Kinshasa]. 13 août 2001. « Communiqué de presse no 044/RDC/VSV/CD/2001: halte aux arrestations et intimidations au Sud/Kivu province occupée à l'Est de la RDC ». http://www.congonline.com/vsv/communiques/2001/1308.htm [Date de consultation : 5 mai 2003]

Africa Confidential 1993-2003

Africa Research Bulletin 1993-2003

Bases de données de la CISR

Dossier de pays du Centre des ressources. RDC

LEXIS/NEXIS

Rosenblum, P. 1994. The Status of Human Rights Organizations in the Sub-Saharan Africa. Programme international des stagiaires pour les droits de l'homme et l'ONG suédoise pour les droits de l'homme.

Sites Internet, y compris :

Africatime

AllAfrica

FIDH

HCR

HRW

ReliefWeb