Tanzanie : information sur le Front civique uni (Civic United Front - CUF), y compris sur ses dirigeants et sa structure; le traitement réservé à ses membres au cours de la période électorale de 2015 (2015-mars 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Renseignements généraux et direction du parti

Selon le Political Handbook of the World 2015 (PHW), le CUF, également connu sous le nom de Parti populaire Chama Cha Wananchi, est un parti de l’opposition de la Tanzanie fondé à la fin de 1991 par l’ancien chef de la NCCR-Mageuzi [Convention nationale pour la constitution et la réforme-Mageuzi (National Convention for Constitution and Reform-Mageuzi) [1]], James Mapalala (PHW 2015, 1440). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens. Selon le site Internet du CUF, le parti se décrit comme le [traduction] « parti le plus diversifié et le plus dynamique de la Tanzanie », il milite en faveur la souveraineté de Zanzibar et il est représenté dans toutes les « principales régions » du pays, « c’est-à-dire en Tanzanie continentale et à Zanzibar, sur les îles d’Unguja et de Pemba » (CUF s.d.). La même source précise que l’objectif du parti est de [traduction] « combattre la pauvreté et de créer des emplois en assurant la croissance économique » (ibid.).

Des sources affirment que les personnes suivantes sont à la tête du parti :

• Seif Sharif Hamad [Maalim Seif Sharif Hamad (Tanzania Daily News 2 mars 2016)], qui, selon des sources, est le chef (ibid.; PHW 2015, 1440) ou le secrétaire général du CUF et s’est porté candidat à la présidence de Zanzibar en 1995, en 2000, en 2005 et en 2010 (ibid.);
• Ibrahim Lipumba, qui, selon des sources, occupe le poste de président national du CUF (The Citizen 21 mai 2015; Africa Confidential 23 oct. 2015) et s’est porté candidat à la présidence de la Tanzanie en 1995, en 2000, en 2005 et en 2010 (PHW 2015, 1440);
• Machano Khamis Ali, vice-président du parti (ibid.);
• Nassor Ahmed Mazrui, vice-secrétaire général (Tanzania Daily News 26 févr. 2016);
• Hamad Masoud Hamad, directeur de la communication de masse (ibid.).

Selon le PHW, aux élections d’octobre 2010, Ibrahim Lipumba est arrivé troisième lors du vote présidentiel de la Tanzanie, et Seif Sharif Hamad s’est classé deuxième à l’issue du scrutin présidentiel de Zanzibar [2] (PHW 2015, 1441). Des sources précisent que l’Assemblée nationale de la Tanzanie (Bunge) regroupe 239 membres (IFES s.d.; PHW 2015, 1443) et que la Chambre des représentants de Zanzibar compte 75 membres (ibid.). On peut lire dans le PHW que, aux élections de 2010, le CUF a remporté 24 sièges à l’Assemblée nationale de la Tanzanie et 22 sièges à la Chambre des représentants de Zanzibar (ibid.).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur la structure du CUF.

2. Élections de 2015

Selon des sources, des élections générales ont eu lieu en Tanzanie le 25 octobre 2015 (UE 27 oct. 2015, 3; The Washington Post 1er nov. 2015; Africa Review 15 janv. 2016). D’après le Washington Post, le parti au pouvoir, Chama Cha Mapinduzi (CCM, Parti de la révolution) a conservé la présidence (The Washington Post 1er nov. 2015). Des sources précisent que le candidat à la présidence pour le CCM, John Magufuli, a obtenu 58,5 p. 100 des voix (ibid.; IFES s.d.).

On peut lire dans le Washington Post que Zanzibar a tenu ses propres élections présidentielles au même moment, et que le candidat pour le CUF, Seif Sharif Hamad, a été élu président en remportant 53 p. 100 des voix contre le candidat pour le CCM, Ali Mohamed Shein, qui a obtenu 47 p. 100 des suffrages (1er nov. 2015).

Cependant, des sources signalent que le président de la Commission électorale de Zanzibar (Zanzibar Electoral Commission - ZEC) a invalidé les résultats des élections d’octobre 2015 à Zanzibar (Mail and Guardian Africa avec AFP 28 oct. 2015; Tanzania Daily News 25 févr. 2016; The Washington Post 1er nov. 2015). Des sources expliquent que les élections générales de Zanzibar ont été déclarées invalides à la suite d’allégations de fraude (Daily News 7 mars 2016; Tanzania Daily News 25 févr. 2016). Dans un article publié par la Mail and Guardian Africa, une agence de presse panafricaine (Mail and Guardian Africa s.d.), en collaboration avec l’Agence France-Presse (AFP), il est écrit que, d’après le président de la ZEC, les votes ont été annulés en raison [traduction] « [d’]infractions » telles que « le double vote, la falsification des votes et la fraude électorale à certains bureaux de scrutin, surtout sur l’île de Pemba » (Mail and Guardian avec AFP 28 oct. 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Selon des sources, la reprise des élections à Zanzibar est prévue le 20 mars 2016 (Tanzania Daily News 2 mars 2016; Daily News 7 mars 2016). On peut lire dans le Daily News que le CUF s’oppose à la tenue de nouvelles élections, affirmant que son candidat, Maalim Seif Sharif Hamad, a remporté la victoire lors du vote précédent et devrait donc [traduction] « être assermenté à titre de nouveau président de Zanzibar » (ibid.). De même, Reuters explique que le CUF [traduction] « a appelé au boycottage de la reprise des élections présidentielles, parlementaires et municipales litigieuses, qui est prévue » à Zanzibar le 20 mars 2016 (Reuters 29 janv. 2016). Le CUF est d’avis [traduction] « [qu’]une concertation en vue d’établir un gouvernement regroupant tous les partis sous sa direction serait préférable à la tenue d’un nouveau scrutin » (ibid.).

2.1 Traitement réservé aux membres du Front civique uni avant les élections de 2015

Des sources ont fait état des incidents suivants touchant des membres du CUF avant les élections de 2015 :

• Le quotidien tanzanien The Citizen signale que, le 27 janvier 2015, la police a eu recours à une force [traduction] « excessive et inutile » pour disperser une manifestation tenue par le CUF dans le district de Temeke en l’honneur du 14e anniversaire de l’assassinat de 21 membres du parti à Zanzibar (The Citizen 21 mai 2015). Selon la même source, le président national du CUF, Ibrahim Lipumba, ainsi que 43 membres et partisans du parti, ont été arrêtés lors de la manifestation et accusés [traduction] « [d’]incitation et [de] rassemblement illégal » (ibid.). Le ministre de l’Intérieur a défendu l’intervention policière en déclarant que [traduction] « les partisans ont été arrêtés parce qu’ils avaient enfreint l’ordre légitime de la police de se disperser après leur manifestation » (ibid.). L’affaire était en instance en date de mai 2015 (ibid.).
• Selon un communiqué de presse de la Commission pour les droits de la personne et la bonne gouvernance (Commission for Human Rights and Good Governance - CHRAGG), un [traduction] « organisme gouvernemental indépendant » qui vise à promouvoir et à protéger les droits de la personne en Tanzanie (CHRAGG s.d.), 25 membres du CUF ont subi des blessures lorsqu’ils ont été agressés et battus par des inconnus à Makunduchi, dans le district de Kusini Unguja, le 29 mars 2015 (ibid. 31 mars 2015).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun autre renseignement sur ces incidents.

2.2 Traitement réservé aux membres du Front civique uni depuis les élections de 2015

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chargé d’enseignement en études du développement à l’École d’études orientales et africaines de l’Université de Londres, dont les recherches portent sur la politique et l’histoire relatives aux processus de développement en Afrique subsaharienne, a exprimé l’opinion suivante :

[traduction]

Peu de signes portent à croire que les membres du CUF sont pris pour cible par les services de sécurité de l’État ou qui que ce soit d’autre depuis les élections [de 2015] et, même si les échanges entre les politiciens en cause sont parfois houleux, le gouvernement prend bien soin de ne pas alimenter les tensions. Quant à savoir s’il en demeurera ainsi à l’approche du nouveau scrutin, c’est une autre affaire (chargé d’enseignement 7 mars 2015).

Le chargé d’enseignement a ajouté que, selon l’information à sa disposition, il y a peut-être eu des cas précis de détention ou de mauvais traitements, mais il [traduction] « pourrait être plus difficile » de démontrer qu’il s’agit d’actes « systématiques et généralisés à l’endroit de tous les partisans du CUF » (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Des sources font état des incidents suivants touchant des membres du CUF après les élections de 2015 :

• Le 1er novembre 2015, le Washington Post a écrit que, depuis que les résultats des élections ont été invalidés, [traduction] « la tension monte » à Zanzibar (The Washington Post 1er nov. 2015). Les partisans du CUF [traduction] « sont descendus dans la rue » à Zanzibar, et certains jeunes auraient été arrêtés (ibid.).
• Sans fournir davantage de précisions, le Washington Post signale qu’il y a eu des explosions à Mkunazini et que neuf maisons ont été incendiées dans la ville de Tumbatu, dans le Nord de l’île d’Unguja (ibid.). Le même article cite des sources du CUF, qui ont déclaré que, en date du 31 octobre 2015, 29 maisons et une mosquée avaient été incendiées, et 16 personnes avaient été blessées (ibid.).
• On peut lire dans le Tanzania Daily News que le conseiller du CUF pour Kimwani, dans le district de Muleba, situé dans la région de Kagera, a été tué par des inconnus le 31 janvier 2016 (Tanzania Daily News 29 févr. 2016). La même source cite le commandant de la police régionale de Kagera, qui a déclaré que trois suspects étaient ciblés par les enquêtes policières et que le motif du meurtre n’avait pas été déterminé en date du 29 février 2016 (ibid.). Dans une entrevue accordée au journal le 29 février 2016, le président national par intérim du CUF a demandé aux forces policières d’accélérer l’enquête, affirmant que certains des suspects étaient toujours [traduction] « en liberté » (ibid.).
• Selon le Tanzania Daily News, le chef du CUF, Maalim Seif Sharif Hamad, a déclaré que les [traduction] « forces policières ont continué à harceler l’opposition après que le vice-secrétaire général du CUF, M. Nassor Ahmed Mazrui, eut été sommé de comparaître » (ibid. 2 mars 2016). Un autre membre du parti a été sommé de comparaître en 2015, [traduction] « après quoi il a été placé en détention, pour avoir été associé à une vidéo contenant des insultes à l’endroit du président Ali Mohamed Shein » (ibid.). Le journal a cité le directeur adjoint des enquêtes criminelles de la police, qui a déclaré que [traduction] « "la police peut sommer n’importe qui de comparaître pour l’interroger au sujet de certaines allégations" » (ibid.).
• Selon le Daily News, en mars 2016, plusieurs maisons logeant des partisans du CUF ont été incendiées sur les îles d’Unguja et de Pemba, et [traduction] « on soupçonne qu’il s’agit d’un crime haineux » (Daily News 7 mars 2016). De plus, on peut lire dans le Citizen que, le 7 mars 2016, des propriétés du CUF sur les îles de Pemba et d’Unguja ont été incendiées (The Citizen 7 mars 2016). Le vice-secrétaire général du CUF, cité dans le Daily News, a affirmé que les maisons [traduction] « contenaient beaucoup de biens, notamment des documents importants et des meubles » (Daily News 7 mars 2016). La même source cite le directeur adjoint des enquêtes criminelles de la police, qui a déclaré que plusieurs personnes ont été interrogées relativement à ces incidents (ibid.).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun autre renseignement au sujet de ces incidents.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Selon le PHW, la [traduction] « NCCR-Mageuzi s’est formée dans la première moitié de l’année 1991, à partir du Comité directeur pour la transition vers un système multipartite, une vaste organisation regroupant d’éminents propriétaires d’entreprises et avocats, ainsi que des dissidents politiques et des militants étudiants » (PHW 2015, 1441). 

[2] Le PHW explique que le président de la Tanzanie peut être élu pour un maximum de deux mandats de cinq ans (PHW 2015, 1437). La même source précise que, le 13 octobre 1979, une [traduction] « nouvelle constitution a été promulguée pour Zanzibar par son conseil révolutionnaire » (ibid.). En outre, [traduction] « sous ce nouveau régime, conçu de manière à "accroître la démocratie" sans contrevenir à la constitution unifiée de la Tanzanie, le président de Zanzibar est directement élu pour un mandat de cinq ans et peut demeurer en poste pour une durée maximale de deux mandats successifs » (ibid.). Selon le Washington Post, [traduction] « les élections en Tanzanie comprennent deux processus électoraux; en plus de participer à l’élection du président et des parlementaires de la Tanzanie, l’archipel semi-autonome de Zanzibar a son propre président et sa propre assemblée législative et est doté d’un organisme électoral, la Commission électorale de Zanzibar (ZEC) » (The Washington Post 1er nov. 2015).

Références

Africa Confidential. 23 octobre 2015. « CCM Faces Close Vote ». [Date de consultation : 4 mars 2016]

Africa Review. 15 janvier 2016. « Civic United Front Asks Pope to Intervene in Zanzibar Impasse (Tanzania) ». (Factiva)

Chargé d’enseignement, School of Oriental Studies and African Studies, University of London. 7 mars 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

The Citizen. 7 mars 2016. Salma Said. « Tanzania: Arson Sets Zanzibar in State of Panic ». (Factiva)

_____. 21 mai 2015. « Police Brutalised CUF Officials: Rights Commission ». [Date de consultation : 7 mars 2016]

Civic United Front (CUF). S.d. « What We Stand For ». [Date de consultation : 7 mars 2016]

Commission for Human Rights and Good Governance (CHRAGG). 31 mars 2015. Press Release: CHRAGG Condemns the Killing of Policemen and Injuring of Members of CUF. [Date de consultation : 9 mars 2016]

_____. S.d. « Organisation Background ». [Date de consultation : 9 mars 2016]

Daily News. 7 mars 2016. Issa Yussuf. « Isles Police on Alert After Torching Incident ». [Date de consultation : 16 mars 2016]

International Foundation for Electoral Systems (IFES). S.d. « United Republic of Tanzania - Election for President ». Election Guide. [Date de consultation : 15 mars 2016]

Mail and Guardian Africa avec Agence France-Presse (AFP). 28 octobre 2015. « Blows, Tears and Jeers as Zanzibar Vote Cancelled in Tanzania Polls; Opposition Wants Entire Election Scrapped ». [Date de consultation : 9 mars 2016]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 15 mars 2016]

Political Handbook of the World (PHW). 2015. « Tanzania ». Edited by Tom Lansford. Washington, DC: CQ Press. [Date de consultation : 5 mars 2016]

Reuters. 29 janvier 2016. « Tanzania Opposition Says to Boycott Zanzibar Vote Re-run ». (Factiva)

Tanzania Daily News. 2 mars 2016. Ashery Mkama. « CUF Vows to Abscond From Kijitoupele By-election ». (Factiva)

_____. 29 février 2016. Meddy Mulisa. « CUF Wants Killers Rounded Up ». (Factiva)

_____. 26 février 2016. Issa Yussuf. « Zanzibar Police Hunt for Gang that Torched CUF Branch Offices ». (Factiva)

_____. 25 February 2016. Issa Yussuf. « Zanzibar Vows to Maintain National Unity Government ». (Factiva)

Union européenne (UE). 27 octobre 2015. Election Observation Mission. Preliminary Statement: Highly Competitive, Generally Well-organised Elections, but with Insufficient Efforts at Transparency from the Election Administrations. [Date de consultation : 10 mars 2016]

The Washington Post. 1er novembre 2015. Keith Weghorst. « In Zanzibar, Democracy, Peace and Unity Are at Stake After Annulled Elections ». (Factiva)

Autre sources consultées

Sources orales : Civic United Front; universitaires de la US Naval Academy et de la Vanderbilt University.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; British Broadcasting Corporation; Thecommonwealth.org; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Fédération internationale des droits de l’Homme; Freedom House; The Guardian; Human Rights Watch; Institute for International Conflict Resolution and Reconstruction; IRIN; Nations Unies – Refworld; Tanzania Today.