Contexte

L'Abkhazie, région séparatiste de la Géorgie, a déclaré son indépendance en 1994 après une guerre civile qui a eu lieu entre 1992 et 1993 et au cours de laquelle des milliers de personnes ont été tuées et 250 000 Géorgiens d'origine ont été déplacés (BBC 31 oct. 2006; Reuters s.d.). Selon l'Institut du reportage de guerre et de paix (Institute for War and Peace Reporting - IWPR), l'armée abkhaze mène chaque mois des exercices militaires en vue de parer une possible invasion géorgienne (s.d.). La Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) a été mise sur pied pour veiller au respect de l'accord de paix signé entre la Géorgie et l'Abkhazie (AFP 3 oct. 2006). Cette mission compte aujourd'hui un personnel d'environ 400 militaires et civils (ibid.; Nations Unies 27 oct. 2006).

Événements récents

Plusieurs médias signalent que le 28 février 2005, des inconnus ont fait feu à plusieurs reprises sur l'escorte de protection motorisée d'Alexandre Ankvab, premier ministre de la République autonome d'Abkhazie, au cours d'une tentative d'assassinat manifeste (Eurasia Daily Monitor 3 mars 2005; IWPR 2 mars 2005; RFE/RL 1er mars 2005). L'identité et le motif des assaillants n'étaient pas clairs : alors que certaines personnes, y compris M. Ankvab lui-même, pensent que l'attaque peut avoir un lien avec des groupes du crime organisé frustrés par les mesures anticorruption de M. Ankvab (Eurasia Daily Monitor 3 mars 2005), d'autres ont attribué cette attaque à des opposants politiques abkhazes (RFE/RL 1er mars 2005; IWPR 2 mars 2005), à des agents géorgiens ou à des agents des services spéciaux russes (Eurasia Daily Monitor 3 mars 2005). Toutefois, aucune information corroborante n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

En novembre 2005, une mine télécommandée aurait explosé dans le district de Gali, en Abkhazie, blessant trois Abkhazes : deux miliciens (Eurasia Daily Monitor 29 nov. 2005) et un fonctionnaire des douanes abkhazes, Givi Tsulaya (ibid.; Interfax News Service 27 nov. 2005). Alors que certains représentants d'Abkhazie en rejettent la faute sur Tbilissi (ibid.; Eurasia Daily Monitor 29 nov. 2005), d'autres affirment qu'il s'agit de l'œuvre d'une milice opérant seule ou de guérilleros géorgiens. Les responsables de Géorgie croient que l'explosion pourrait être une vengeance visant M. Tsulaya, qui a commandé des forces paramilitaires et [traduction] « qui était bien connu pour sa cruauté envers les Géorgiens de la région » (ibid.). Toutefois, aucune information corroborante au sujet de ce dernier avis n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Le 8 mars 2006, quatre personnes, y compris une fillette de sept ans, ont été tuées par balle dans le district de Gali en Abkhazie (AFP 8 mars 2006; RFE/RL 8 mars 2006); deux des victimes étaient abkhazes et les deux autres étaient géorgiennes d'origine (ibid. 9 mars 2006; Nations Unies 9 mars 2006). Le président d'Abkhazie, Sergeï Bagapsh et les responsables de la sécurité en Abkhazie croient que les autorités géorgiennes sont à l'origine de l'attaque (AFP 8 mars 2006; RFE/RL 8 mars 2006) et prétendent que les coupables sont un [traduction] « groupe de 12 terroristes » (Nations Unies 9 mars 2006). Le gouvernement géorgien aurait condamné cette attaque et demandé [traduction] « l'ouverture immédiate d'un Bureau des droits de l'homme des Nations Unies à Gali et [le] déploiement de policiers des Nations Unies dans ce district » (ibid.). Selon l'Agence France-Presse (AFP), [traduction] « [d]es enlèvements et des meurtres sont fréquemment signalés à Gali, où des milices et des groupes criminels organisés seraient actifs » (8 mars 2006).

En juillet 2006, Kavkas-Press, de Tbilissi, a déclaré que sept partis d'opposition géorgiens ont sévèrement critiqué le gouvernement de Géorgie pour avoir recouru à des tactiques militaires dans la vallée de Kodori (Kavkas-Press 27 juill. 2006), seule région de l'Abkhazie sous contrôle géorgien (ibid.; IWPR 27 juill. 2006; ICG 15 sept. 2006). Tbilissi a envoyé des responsables de l'application de la loi dans la vallée pour vaincre une milice menée par un [traduction] « renégat géorgien d'origine » appelé Emzar Kvitsiani (IWPR 27 juill. 2006; ICG 15 sept. 2006, 21; Nations Unies 28 sept. 2006, sect. 6). Des médias indiquent que, même s'ils habitent en Abkhazie, les résidents de la vallée de Kodori sont majoritairement d'origine svane (Jamestown Foundation 17 août 2006; IWPR 25 août 2006), [traduction] « un sous-groupe ethnique géorgien, plutôt qu'abkhaze » (ibid.).

Plusieurs médias ont fait état du meurtre accidentel d'une civile par un hélicoptère géorgien qui a largué une bombe dans un village qui servait de base à M. Kvitsiani et à sa milice (Nations Unies 27 juill. 2006; BBC 27 juill. 2006; RFE/RL 27 juill. 2006). Un article non corroboré de l'Information Telegraph Agency of Russia (ITAR-TASS) cite l'administrateur en chef du district de Gulripshi, en Abkhazie, où se trouve la vallée de Kodori, qui aurait affirmé que, pendant l'opération, les troupes géorgiennes ont tué 58 civils; le ministre de la Défense d'Abkhazie aurait déclaré que 10 partisans de M. Kvitsiani ont été tués dans la vallée de Kodori (4 août 2006a). Toutefois, le gouvernement de Géorgie a affirmé que les allégations selon lesquelles 58 civils ont été tués ou selon lesquelles il y a eu des cas [traduction] « de torture, de viol, d'incendies et de pillages » n'étaient que des mensonges visant à influencer l'opinion publique (Prime-News Agency 4 août 2006; Imedi TV 9 août 2006). Selon l'ITAR-TASS, les forces de maintien de la paix de la Communauté des États indépendants (CEI) en Abkhazie affirment également qu'elles ne disposent [traduction] « d'aucune information selon laquelle des civils ont été tués dans la haute vallée de Kodori » (4 août 2006b). Après l'opération menée dans la vallée de Kodori, le gouvernement de Géorgie a accepté de permettre aux observateurs des Nations Unies de surveiller la région (Civil Georgia 9 août 2006) et [traduction] « d'assurer leur transport et leur sécurité » (RFE/RL 9 août 2006; Imedi TV 9 août 2006).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 3 octobre 2006. « Russia Seeks UN Help to Get Georgian Troops Away from Abkhazia ». (Factiva)

_____. 8 mars 2006. « Four Shot Dead in Breakaway Abkhazia, Separatists Accuse Georgia ». (NEXIS)

British Broadcasting Corporation (BBC). 31 octobre 2006. « Regions and Territories: Abkhazia ». http://newsvote.bbc.co.uk/mpapps/pagetools/print/news.bbc.co.uk/2/hi/europe/3261059.stm [Date de consultation : 24 nov. 2006]

_____. 27 juillet 2006. « Georgia "Recaptures" Rebel Gorge ». http://newsvote.bbc.co.uk/mpapps/pagetools/print/news.bbc.co.uk/2/hi/europe/5221436.stm [Date de consultation : 24 nov. 2006]

Civil Georgia [Tbilissi]. 9 août 2006. « Tbilisi Agrees to Kodori Monitoring ». http://207.44.135.100/eng/article.php?id=13285 [Date de consultation : 24 nov. 2006]

Eurasia Daily Monitor [Washington]. 29 novembre 2005. Vol. 2, no 221. Zaal Anjaparidze. « Recent Violence Threatens Reopening of Georgia-Abkhazia Railway ». (site Internet de la Jamestown Foundation) http://www.jamestown.org/publications_details.php?volume_id=407&issue_id=3541&article_id=2370533 [Date de consultation : 30 oct. 2006]

_____. 3 mars 2005. Vol. 2, no 43. Zaal Anjaparidze. « Competing Theories About Attempted Assassination in Abkhazia ». (site Internet de la Jamestown Foundation) http://www.jamestown.org/publications_details.php?volume_id=407&issue_id=3250&article_id=2369358 [Date de consultation : 23 nov. 2006]

Imedi TV [Tbilissi, en géorgien]. 9 août 2006. « Georgia Says UN Monitoring of Abkhazia's Kodori Gorge Can Resume on 20 August ». (Factiva/BBC Monitoring Newsfile)

Institute for War and Peace Reporting (IWPR). 25 août 2006. Giorgi Kupatadze. « Georgian-Abkhaz Tensions Rise Over Kodori Gorge ». http://iwpr.net/index.php?m=p&o=323359&s=f&apc_state=henfcrs323359 [Date de consultation : 24 nov. 2006]

_____. 27 juillet 2006. Dmitry Avaliani. « Georgian Army Pursues Dissident Commander ». http://iwpr.net/index.php?m=p&o=322564&s=f&apc_state=henfcrs322564 [Date de consultation : 23 nov. 2006]

_____. 2 mars 2005. Inal Khashig. « Abkhaz Premier Escapes with his Life ». http://www.iwpr.net/index.php?m=p&o=239840&s=f&apc_state=henfcrs239840 [Date de consultation : 23 nov. 2006]

_____. S.d. Inal Khashig. « Abkhaz Wary of Georgia's Western Drive ». http://www.iwpr.net/index.php?m=p&o=325611&s=f&apc_state=henfcrs325611 [Date de consultation : 24 nov. 2006]

Interfax News Service [Moscou]. 27 novembre 2005. « Abkhaz Official Injured in Bomb Blast on Georgians ». http://www2.interfax.ru/eng/news/politics/051127/133086/story.print+givi+tsulaya&hl=en&gl=ca&ct=clnk&cd=4 [Date de consultation : 24 nov. 2006]

International Crisis Group (ICG). 15 septembre 2006. No 176. Abkhazia Today. http://www.crisisgroup.org/library/documents/europe/caucasus/176_abkhazia_today.pdf [Date de consultation : 27 nov. 2006]

Information Telegraph Agency of Russia (ITAR-TASS) [Moscou, en russe]. 4 août 2006a. « Abkhazia Says Georgia Killed 58 Civilians in Kodori Gorge ». (Factiva/BBC Monitoring Newsfile)

_____. 4 août 2006b. « Abkhaz Separatists Spokesman Confirms Accusations Against Georgia ». (Factiva/BBC Monitoring Former Soviet Union)

Jamestown Foundation. 17 août 2006. Vladimir Socor. « Georgia's Success in Kodori Gorge Bolsters Case to Replace Russian "Peacekeepers" ». http://www.jamestown.org/edm/article.php?article_id=2371395 [Date de consultation : 24 nov. 2006]

Kavkas-Press [Tbilissi, en géorgien]. 27 juillet 2006. « Georgian Opposition Parties Condemn Use of Force in Kodori Gorge ». (Factiva/BBC Monitoring Former Soviet Union)

Nations Unies. 27 octobre 2006. Service d'information. « Georgia: UN Mission Probes Reported Rocket Attack Near Government-Abkhaz Lines ». http://www.un.org/apps/news/printnews.asp?nid=20389 [Date de consultation : 24 nov. 2006]

_____. 28 septembre 2006. Conseil de sécurité. Report of the Secretary-General on the Situation in Abkhazia, Georgia. http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N06/534/35/PDF/N0653435.pdf?OpenElement [Date de consultation : 24 nov. 2006]

_____. 27 juillet 2006. Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG). « Civilian Dies, Rebel Warlord Escapes - GEO Official ». http://www.unomig.org/media/headlines/?id=6518&y=2006&m=7&d=27 [Date de consultation : 23 nov. 2006]

_____. 9 mars 2006. Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG). « Sukhumi Blames Tbilisi of Encouraging Terrorism ». http://www.unomig.org/media/headlines/?id=5493&y=2006&m=3&d=9 [Date de consultation : 24 nov. 2006]

Prime-News Agency [Tbilissi, en géorgien]. 4 août 2006. « Georgia Says Abkhaz Official's Claim of Casualties in Kodori a "Filthy Lie" ». (Factiva/BBC Monitoring Former Soviet Union)

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 9 août 2006. « Georgia Allows UN Conditional Access to Kodori ». http://www.rferl.org/featuresarticle/2006/08/FCB77847-ECBF-428C-BA4B-A360D1332659.html [Date de consultation : 24 nov. 2006]

_____. 27 juillet 2006. « Civilian Killed in Georgia's Kodori Gorge Operation ». http://www.rferl.org/featuresarticleprint/2006/07/cf82f619-bd93-4b52-970d-89f65cca3de4.html [Date de consultation : 24 nov. 2006]

_____. 9 mars 2006. « Abkhazia Blames Georgia for Deadly Attack ». http://www.rferl.org/featuresarticleprint/2006/03/bb4810e1-c931-4bbf-ae41-c98a7767c900.html [Date de consultation : 24 nov. 2006]

_____. 8 mars 2006. « Four Killed in Shooting in Abkhazia ». http://www.rferl.org/featuresarticleprint/2006/03/60c478a4-5602-4742-ad85-9d55597babd6.html [Date de consultation : 23 nov. 2006]

_____. 1er mars 2005. Jean-Christophe Peuch. « Georgia: Abkhaz Prime Minister Survives Assassination Attempt ». http://www.rferl.org/features/ [Date de consultation : 1er mars 2005]

Reuters. S.d. AlertNet. « Georgia, Abkhazia, S. Ossetia ». http://www.alertnet.org/db/crisisprofiles/GG_OSS.htm?v=in_detail [Date de consultation : 24 nov. 2006]

Autres sources consultées

Sources orales, y compris : Centre géorgien d'études sur les droits de la personne et sur les conflits (Georgian Centre for Human Rights and Conflict Studies), Tbilissi; Institut liberté (Liberty Institute), Tbilissi; Société ouverte - Fondation Géorgie (Open Society - Georgia Foundation), Tbilissi.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Comité Helsinki géorgien [inaccessible], The Economist, États-Unis - Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF), Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Freedom House, Georgian European Policy and Legal Advice Center, Human Rights Watch (HRW), Liberty Institute, The Messenger [Tbilissi], Open Society - Georgia Foundation, Organisation des peuples et des nations non représentés (UNPO), Reliefweb.