Plusieurs sources ont mentionné des conflits fonciers qui ont occasionné des affrontements entre des propriétaires et des paysans sans terre (Country Reports 2002 31 mars 2003; Weekly News Update on the Americas 31 mars 2002; FIAN 9 juill. 2002; Food First 9 déc. 2002; Honduras This Week 28 juill. 2003; LRAN 29 juill. 2003; WRM Bulletin sept. 2003).

Selon les Country Reports 2002, il y a plusieurs exemples d'incidents au cours desquels des agents des forces de sécurité ont délogé des paysans et des groupes indigènes de terres en litige (31 mars 2003, sect. 1a, 1c, 1f et 5). Parfois, les mesures prises par le gouvernement contre les groupes ruraux étaient légitimes, parce que les revendications des paysans et des groupes indigènes n'étaient pas reconnues par l'Institut agraire national (Instituto Nacional Agrario-INA) (Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 1c). Dans d'autres cas, les mesures prises pour appuyer les propriétaires locaux étaient [traduction] " douteuses " (ibid.).

De plus, certaines sources signalent que des paysans et des militants indigènes ont été menacés, blessés ou tués à la suite d'affrontements avec les forces de sécurité publiques et privées en raison des conflits fonciers (Weekly News Update on the Americas 31 mars 2002; FIAN 9 juill. 2002; Honduras This Week 28 juill. 2003; LRAN 29 juill. 2003). Des articles de 2002 décrivent un incident qui est survenu dans les environs de Balfate, situé sur la côte atlantique, où des gardes de sécurité embauchés par la compagnie Standard Fruit ont tué trois paysans de l'association rurale " 1er octobre " ("1st of October") (Weekly News Update on the Americas 31 mars 2002; FIAN 9 juill. 2002). Ce conflit foncier a commencé en octobre 2001 quand 76 familles ont demandé à l'INA l'accès à 400 hectares de terre appartenant à la compagnie Standard Fruit, une filiale de la compagnie multinationale Dole (ibid.). Selon un rapport de la police, les paysans auraient été tués au cours d'un affrontement, mais un prêtre a dit que les gardes de sécurité ont ouvert le feu sur les paysans pendant qu'ils se rendaient travailler sur les terres de la compagnie (Weekly News Update on the Americas 31 mars 2002).

Au cours d'un incident survenu 1er novembre 2002, 45 familles ont été expulsées par la force de leurs terres à La Sabana, San Pedro Zacapa, pour la troisième fois en moins d'un an (Food First 9 déc. 2002). L'expropriation aurait été autorisée par une ordonnance judiciaire qui a été rendue à la demande d'une compagnie privée dont le nom n'était pas précisé (ibid.).

Dans un bulletin de juillet 2003, le Land Research Action Network (LRAN) a rapporté que des militants ruraux de la communauté de Sendero del Progreso dans la municipalité de San Jose avaient été victimes d'une violente attaque (LRAN 29 juill. 2003). Deux paysans sans terre ont été tués et un autre a été grièvement blessé au cours de cette attaque effectuée par des gardes employés par le propriétaire foncier Jose Leon Argueta (ibid.).

Dans le même bulletin, le LRAN a déclaré qu'à Victoria, 35 maisons et 40 manzanas [parcelles de terres] sur lesquelles le maïs était cultivé ont été détruites après l'expulsion d'un groupe de paysans qui avaient réclamé ces terres en vertu de la Loi sur la réforme agraire (ibid.). En outre, la police a incarcéré 30 paysans dont 18 ont été libérés et 12 demeuraient en prison en juillet 2003 (ibid.). L'expulsion avait eu lieu même si l'INA avait reconnu la légitimité de la revendication des paysans (ibid.).

Selon un rapport de septembre 2003, rédigé à la suite d'une visite du département d'Olancho du 25 au 27 juillet 2003 et cité par le WRM Bulletin, la première phase d'un projet visant à agrandir la réserve de la biosphère de Rio Platano a forcé l'expulsion de 100 familles rurales (sept. 2003). L'auteur du rapport prévoit que la deuxième phase du projet, au cours de laquelle 500 familles supplémentaires doivent être expulsées, pourrait [traduction] " déclencher un conflit important " (WRM Bulletin sept. 2003).

Selon un article de mai 2003, le directeur de l'INA, Erasmo Portillo, a déclaré que le gouvernement hondurien devait affecter 35 millions de lempiras [2 881 799 $CAN (Oanda 28 mai 2003)] à la résolution des conflits fonciers dans l'ensemble du pays (Honduras 28 mai 2003). Il est prévu que des centaines de Honduriens touchés par des conflits fonciers ou qui ne peuvent pas acquérir leurs propres terres bénéficieront de ce financement (ibid.). Toutefois, la source ne donne pas de détails sur la façon selon laquelle ces fonds seront distribués.

Pour plus d'information sur les conflits fonciers et la réforme agraire, voir HND30328.E du 30 octobre 1998, HND31160.E du 9 février 1999 et un rapport sur la réforme agraire au Honduras de mai 2000 à l'adresse suivante : http://hosting.fbp-systemhaus.de/FIAN/files/Library/Honduras.pdf.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Country Reports on Human Rights Practices for 2002. 31 mars 2003. " Honduras ". Départment d'État de États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2002/18336.htm [Date de consultation : 10 nov. 2003]

Food First. 9 décembre 2002. " Honduras: Forcible Evictions of Peasant Families in La Sabana, Santa Barbara ". http://www.foodfirst.org/action/cgar/hondurasevictions.html [Date de consultation : 5 nov. 2003]

Foodfirst Information & Action Network (FIAN). 9 juillet 2002. " Honduras: Murder of Three Farmers Due to Agrarian Conflict with Transnational Banana Company in Liz-Liz, Department Colon ". http://www.fian.org/english-version/e-0214.htm [Date de consultation : 5 nov. 2003]

Honduras. 28 mai 2003. Casa Presidencial. " El Gobierno Central destina 35 milliones de lempiras para el INA ". http://www.casapresidencial.hn/2003/05/28_5.php [Date de consultation : 21 nov. 2003]

Honduras This Week [Tegucigalpa]. 28 juillet 2003. Olivia McGill. " Murdered Environmentalists, When Will it Stop? ". http://www.marrder.com/htw/special/environment/114.htm [Date de consultation : 10 nov. 2003]

Land Research Action Network (LRAN). 29 juillet 2003. " Urgent Action Honduras: Murder and Arrest of Peasant Activists ". http://www.landaction.org/printdisplay.php?article=100 [Date de consultation : 5 nov. 2003]

Oanda. 28 mai 2003. " FXConvertor - 164 Currency Convertor Results ". http://www.oanda.com/convert/classic [Date de consultation : 21 nov. 2003]

Weekly News Update on the Americas [New York]. 31 mars 2002. " Honduras: Campesinos Shot ". (NEXIS)

WRM Bulletin [Montevideo]. Septembre 2003. " Honduras: International Delegation Documents Serious Problems in Olancho ". http://www.wrm.org.uy/bulletin/74/CA.html [Date de consultation : 10 nov. 2003]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Central America Report [Guatemala]

World News Connection/Dialog

Sites Internet, y compris :

Amnesty International

Freedom in the World 2003

Human Rights Watch

Religious Task Force on Central America and Mexico

Social Watch

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