Document #1009345
IRB – Immigration and Refugee Board of Canada (Author)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Ayiti an Aksyon (Haïti en action - AAA) est un parti politique haïtien (É.-U. 15 mars 2013; PHW 2012, 600; CLAS 2 mai 2011a). Le parti était auparavant connu sous le nom de Latibonit an Aksyon (l'Artibonite en Action - LAAA) (AAA s.d.a; PHW 2012, 600). Selon le Political Handbook of the World (PHW) 2012, le parti LAAA aurait été fondé avant les élections législatives de 2006 (ibid.). D'après le site Internet du parti, ce changement de nom indique que le parti est passé d'une vocation régionale à une vocation nationale (AAA s.d.a). Le chef d'AAA est Youri Latortue (É.-U. 15 mars 2013; PHW 2012, 600). Le site Internet d'AAA présente Youri Latortue comme le coordonnateur du parti (AAA s.d.a).
D'après le site Internet du parti, AAA veut donner « la priorité à la défense des masses populaires trop longtemps négligées et à leur participation effective à tous les niveaux dans la direction et la gestion des affaires du pays » (ibid.). De plus, on peut lire sur le site du parti qu'AAA « attache une grande importance aux valeurs culturelles et [au] rôle de la culture dans le processus de développement d’une nation » et veut assurer « la promotion, la valorisation et la vulgarisation des différents éléments de [la] culture nationale » haïtienne (AAA s.d.b).
Des élections sénatoriales se sont tenues en deux tours en novembre 2010 et en mars 2011 (É.-U. 15 mars 2013; UIP 17 janv. 2013). Les sénateurs sont élus pour un terme de six ans, et un tiers d'entre eux sont élus tous les deux ans (ibid.; É.-U. 15 mars 2013).
Selon le Centre d'études latino-américaines (Center for Latin American Studies - CLAS) de l'Université de Georgetown, AAA avait deux candidats en lice lors du premier tour des élections sénatoriales en novembre 2010 (CLAS 2 mai 2011a). Francklin Benjamin était le candidat d'AAA dans le département de l'Artibonite et a remporté 7,83 p. 100 des voix (ibid.). Jean Davide Geneste était le candidat d'AAA dans le département du Sud et a remporté 12,54 p. 100 des voix (ibid.). Ni l'un ni l'autre n'a obtenu un siège à la suite du deuxième tour des élections en mars 2011 (ibid. 2 mai 2011b).
Le parti AAA détient néanmoins deux sièges au Sénat (PHW 2012, 603; Haïti s.d.b). Selon la liste de la 49e législature fournie sur le site Internet du Parlement haïtien, deux membres du parti AAA figurent parmi les sénateurs, soit Jean Willy Jean Baptiste pour le département de l'Artibonite ainsi que Youri Latortue, également pour le département de l'Artibonite (ibid.).
Des élections pour la Chambre des députés ont eu lieu en deux tours en novembre 2010 et en mars 2011 (PHW 2012, 603; UIP s.d.). Des élections complémentaires ont également eu lieu en mai 2011 pour élire des députés dans trois circonscriptions (SignalFM 30 mai 2011; HaïtiLibre 21 juin 2011).
Selon le site de nouvelles haïtien AlterPresse, trois candidats d'AAA ont été élus au premier tour des élections en novembre 2010 (4 févr. 2011). AlterPresse signale aussi que 7 candidats d'AAA étaient en lice lors du deuxième tour des élections en mars 2011 pour les 79 sièges toujours disponibles (4 févr. 2011). Cependant, selon le Centre d'études latino-américaines et l'Union interparlementaire, quatre membres du parti AAA ont obtenu des sièges au premier tour (CLAS 2 mai 2011a; UIP s.d.). D'après SignalFM, Dorsonne Jean Beauvois était le candidat d'AAA dans la circonscription de Verrettes du département de l'Artibonite lors des élections complémentaires de mai 2011 (30 mai 2011).
À la suite de ces rondes électorales, AAA avait huit députés à la Chambre des députés (É.-U. 15 mars 2013; PHW 2012, 603; CLAS 2 mai 2011b). Selon le site du Parlement haïtien, les personnes suivantes sont les candidats d'AAA qui ont été élus comme députés au cours des étapes électorales de 2010 et 2011 afin de former la 49e législature d'Haïti :Des élections pour la Chambre des députés ont eu lieu en deux tours en novembre 2010 et en mars 2011 (PHW 2012, 603; UIP s.d.). Des élections complémentaires ont également eu lieu en mai 2011 pour élire des députés dans trois circonscriptions (SignalFM 30 mai 2011; HaïtiLibre 21 juin 2011). Selon le site de nouvelles haïtien AlterPresse, trois candidats d'AAA ont été élus au premier tour des élections en novembre 2010 (4 févr. 2011). AlterPresse signale aussi que 7 candidats d'AAA étaient en lice lors du deuxième tour des élections en mars 2011 pour les 79 sièges toujours disponibles (4 févr. 2011). Cependant, selon le Centre d'études latino-américaines et l'Union interparlementaire, quatre membres du parti AAA ont obtenu des sièges au premier tour (CLAS 2 mai 2011a; UIP s.d.). D'après SignalFM, Dorsonne Jean Beauvois était le candidat d'AAA dans la circonscription de Verrettes du département de l'Artibonite lors des élections complémentaires de mai 2011 (30 mai 2011).À la suite de ces rondes électorales, AAA avait huit députés à la Chambre des députés (É.-U. 15 mars 2013; PHW 2012, 603; CLAS 2 mai 2011b). Selon le site du Parlement haïtien, les personnes suivantes sont les candidats d'AAA qui ont été élus comme députés au cours des étapes électorales de 2010 et 2011 afin de former la 49e législature d'Haïti :
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur les candidats d'AAA qui n'ont pas remporté de siège lors des rondes électorales tenues en novembre 2010 et en mars 2011.
Le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), une ONG qui surveille les violations des droits de la personne par les organismes de l'État (RNDDH s.d.), a suivi le déroulement des élections de novembre 2010 au pays grâce à des observateurs nationaux et étrangers (ibid. 3 déc. 2010, 1). Dans un rapport sur ses observations, le RNDDH signale l'incident suivant qui serait survenu dans le département du Sud :
Dans la commune de Chantal, au centre de vote École Presbytérale de Canon, des partisans de AAA et de la plateforme présidentielle INITE se sont entendus pour remplir les urnes des bureaux #3, #4, #5, et #7. Au cours de l’opération, il s’en est suivi une vive dispute à la suite de laquelle le centre a été saccagé, les urnes détruites et les bulletins éparpillés sur le sol (ibid., 16).
Le rapport du RNDDH signale également que les incidents suivants, dans lesquels des membres et des partisans d'AAA auraient été impliqués, seraient survenus dans le département de l'Artibonite :
[…]
[…]
De plus, le rapport du RNDDH signale l'incident suivant qui se serait produit dans le département de l'Ouest :
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant dans le même sens que celle fournie dans le rapport du RNDDH ni aucune autre information au sujet des candidats et des activités d'AAA lors de la campagne électorale et des élections de 2010.
Le RNDDH a également préparé un rapport sur le déroulement des élections de mars 2011 (23 mars 2011). Ce rapport signale les incidents suivants dans lesquels des partisans et des membres d'AAA auraient été impliqués :
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant dans le même sens que celle fournie dans le rapport du RNDDH ni aucune autre information au sujet des candidats et des activités d'AAA lors de la campagne électorale et des élections de 2011.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
AlterPresse. 4 février 2011. « Haiti-Élections : importante avance du parti au pouvoir au niveau des législatives ».
Ayiti an Aksyon (AAA). S.d.a. « Mot du coordonateur - Youri Latortue ».
_____. S.d.b. « Ayiti an Aksyon : promotion et valorisation ».
_____. S.d.b. « Ayiti an Aksyon : promotion et valorisation ».
Center for Latin American Studies (CLAS), Georgetown University. 2 mai 2011a. « Senate Elections November 28, 2010 (First Round) ». Political Database of the Americas.
_____. 2 mai 2011b. « Senate Elections March 20, 2011 (2nd Round) ». Political Database of the Americas.
États-Unis (É.-U.). 15 mars 2013. Central Intelligence Agency (CIA). « Haïti ». The World Factbook.
Haïti. S.d.a. Parlement haïtien. « Liste des députés de la 49ème législature ».
_____. s.d.b. Parlement haïtien. « Liste des sénateurs de la 49ème législature ».
HaïtiLibre. 21 juin 2011. « Élections : résultats définitifs des élections législatives complémentaires ».
HaïtiLibre. 21 juin 2011. « Élections : résultats définitifs des élections législatives complémentaires ».
Political Handbook of the World 2012 (PHW). 2012. « Haiti ». Sous la direction de Tom Lansdorf. Washington, DC : CQ Press.
Réseau national de défense des droits humains (RNDDH). 23 mars 2011. Le RNDDH présente son rapport sur le second tour des élections présidentielles et législatives partielles du 20 mars 2011.
_____. 3 décembre 2010. Rapport du RNDDH sur les élections présidentielles et législatives du 28 novembre 2010.
_____. S.d. «Vision & Mission ».
SignalFM. 30 mai 2011. « Haïti/Élections : les trois députés devant compléter la 49e législature bientôt connus officiellement ».
Union interparlementaire (UIP). 17 janvier 2013. « Haïti : Sénat ». Base de données PARLINE.
_____. S.d. « Haïti : Chambre des députés ». Base de données PARLINE.
Union interparlementaire (UIP). 17 janvier 2013. « Haïti : Sénat ». Base de données PARLINE.
_____. S.d. « Haïti : Chambre des députés ». Base de données PARLINE.
Sites Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; HaitiAction.net; Haïti Liberté; Haiti News 509; Human Rights Watch; InfoHaiti.net; Institute for Justice & Democracy in Haiti; Le Matin; Nations Unies – Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés.