Haiti: The Ayiti an Aksyon (AAA) party during the elections in November 2010 and March 2011, including its candidates' names, political activities and social engagement; whether the party was involved in violent activities against other political parties, independent candidates or people who refused to join the party during the elections in 2010 and 2011 (November 2010-May 2011) [HTI104373.FE]

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Survol

Ayiti an Aksyon (Haïti en action - AAA) est un parti politique haïtien (É.-U. 15 mars 2013; PHW 2012, 600; CLAS 2 mai 2011a). Le parti était auparavant connu sous le nom de Latibonit an Aksyon (l'Artibonite en Action - LAAA) (AAA s.d.a; PHW 2012, 600). Selon le Political Handbook of the World (PHW) 2012, le parti LAAA aurait été fondé avant les élections législatives de 2006 (ibid.). D'après le site Internet du parti, ce changement de nom indique que le parti est passé d'une vocation régionale à une vocation nationale (AAA s.d.a). Le chef d'AAA est Youri Latortue (É.-U. 15 mars 2013; PHW 2012, 600). Le site Internet d'AAA présente Youri Latortue comme le coordonnateur du parti (AAA s.d.a).

D'après le site Internet du parti, AAA veut donner « la priorité à la défense des masses populaires trop longtemps négligées et à leur participation effective à tous les niveaux dans la direction et la gestion des affaires du pays » (ibid.). De plus, on peut lire sur le site du parti qu'AAA « attache une grande importance aux valeurs culturelles et [au] rôle de la culture dans le processus de développement d’une nation » et veut assurer « la promotion, la valorisation et la vulgarisation des différents éléments de [la] culture nationale » haïtienne (AAA s.d.b).

2. Candidats d'AAA et résultats des élections de 2010 et 2011
2.1 Sénat

Des élections sénatoriales se sont tenues en deux tours en novembre 2010 et en mars 2011 (É.-U. 15 mars 2013; UIP 17 janv. 2013). Les sénateurs sont élus pour un terme de six ans, et un tiers d'entre eux sont élus tous les deux ans (ibid.; É.-U. 15 mars 2013).

Selon le Centre d'études latino-américaines (Center for Latin American Studies - CLAS) de l'Université de Georgetown, AAA avait deux candidats en lice lors du premier tour des élections sénatoriales en novembre 2010 (CLAS 2 mai 2011a). Francklin Benjamin était le candidat d'AAA dans le département de l'Artibonite et a remporté 7,83 p. 100 des voix (ibid.). Jean Davide Geneste était le candidat d'AAA dans le département du Sud et a remporté 12,54 p. 100 des voix (ibid.). Ni l'un ni l'autre n'a obtenu un siège à la suite du deuxième tour des élections en mars 2011 (ibid. 2 mai 2011b).

Le parti AAA détient néanmoins deux sièges au Sénat (PHW 2012, 603; Haïti s.d.b). Selon la liste de la 49e législature fournie sur le site Internet du Parlement haïtien, deux membres du parti AAA figurent parmi les sénateurs, soit Jean Willy Jean Baptiste pour le département de l'Artibonite ainsi que Youri Latortue, également pour le département de l'Artibonite (ibid.).

2.2 Chambre des députés

Des élections pour la Chambre des députés ont eu lieu en deux tours en novembre 2010 et en mars 2011 (PHW 2012, 603; UIP s.d.). Des élections complémentaires ont également eu lieu en mai 2011 pour élire des députés dans trois circonscriptions (SignalFM 30 mai 2011; HaïtiLibre 21 juin 2011).

Selon le site de nouvelles haïtien AlterPresse, trois candidats d'AAA ont été élus au premier tour des élections en novembre 2010 (4 févr. 2011). AlterPresse signale aussi que 7 candidats d'AAA étaient en lice lors du deuxième tour des élections en mars 2011 pour les 79 sièges toujours disponibles (4 févr. 2011). Cependant, selon le Centre d'études latino-américaines et l'Union interparlementaire, quatre membres du parti AAA ont obtenu des sièges au premier tour (CLAS 2 mai 2011a; UIP s.d.). D'après SignalFM, Dorsonne Jean Beauvois était le candidat d'AAA dans la circonscription de Verrettes du département de l'Artibonite lors des élections complémentaires de mai 2011 (30 mai 2011).

À la suite de ces rondes électorales, AAA avait huit députés à la Chambre des députés (É.-U. 15 mars 2013; PHW 2012, 603; CLAS 2 mai 2011b). Selon le site du Parlement haïtien, les personnes suivantes sont les candidats d'AAA qui ont été élus comme députés au cours des étapes électorales de 2010 et 2011 afin de former la 49e législature d'Haïti :Des élections pour la Chambre des députés ont eu lieu en deux tours en novembre 2010 et en mars 2011 (PHW 2012, 603; UIP s.d.). Des élections complémentaires ont également eu lieu en mai 2011 pour élire des députés dans trois circonscriptions (SignalFM 30 mai 2011; HaïtiLibre 21 juin 2011). Selon le site de nouvelles haïtien AlterPresse, trois candidats d'AAA ont été élus au premier tour des élections en novembre 2010 (4 févr. 2011). AlterPresse signale aussi que 7 candidats d'AAA étaient en lice lors du deuxième tour des élections en mars 2011 pour les 79 sièges toujours disponibles (4 févr. 2011). Cependant, selon le Centre d'études latino-américaines et l'Union interparlementaire, quatre membres du parti AAA ont obtenu des sièges au premier tour (CLAS 2 mai 2011a; UIP s.d.). D'après SignalFM, Dorsonne Jean Beauvois était le candidat d'AAA dans la circonscription de Verrettes du département de l'Artibonite lors des élections complémentaires de mai 2011 (30 mai 2011).À la suite de ces rondes électorales, AAA avait huit députés à la Chambre des députés (É.-U. 15 mars 2013; PHW 2012, 603; CLAS 2 mai 2011b). Selon le site du Parlement haïtien, les personnes suivantes sont les candidats d'AAA qui ont été élus comme députés au cours des étapes électorales de 2010 et 2011 afin de former la 49e législature d'Haïti :

  • Département de l'Ouest : Joseph Martial Depas dans la circonscription de Cabaret
  • Département du Sud : Joseph Benoit Laguerre dans la circonscription de Saint Jean du Sud/Arniquet
  • Département du Nord : Gluck Teophile dans la circonscription de Limonade/Quartier Morin
  • Département de l’Artibonite : Cholzer Chancy dans la circonscription d'Ennery, Fritz Chery dans la circonscription de Gros-Morne et Altes Toussaint dans la circonscription de Saint-Marc
  • Département du Nord’ Est : Ken Arincks Jean Pierre dans la circonscription de Terrier-Rouge et Wanique Pierre dans la circonscription de Trou-du-Nord/Caracol (Haïti s.d.a)

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur les candidats d'AAA qui n'ont pas remporté de siège lors des rondes électorales tenues en novembre 2010 et en mars 2011.

3. Incidents survenus lors des élections de 2010 et 2011
3.1 Élections de novembre 2010

Le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), une ONG qui surveille les violations des droits de la personne par les organismes de l'État (RNDDH s.d.), a suivi le déroulement des élections de novembre 2010 au pays grâce à des observateurs nationaux et étrangers (ibid. 3 déc. 2010, 1). Dans un rapport sur ses observations, le RNDDH signale l'incident suivant qui serait survenu dans le département du Sud :

Dans la commune de Chantal, au centre de vote École Presbytérale de Canon, des partisans de AAA et de la plateforme présidentielle INITE se sont entendus pour remplir les urnes des bureaux #3, #4, #5, et #7. Au cours de l’opération, il s’en est suivi une vive dispute à la suite de laquelle le centre a été saccagé, les urnes détruites et les bulletins éparpillés sur le sol (ibid., 16).

Le rapport du RNDDH signale également que les incidents suivants, dans lesquels des membres et des partisans d'AAA auraient été impliqués, seraient survenus dans le département de l'Artibonite :

  • Au centre de vote École Nationale de l’Estère, les partisans du parti AAA et ceux de la plateforme INITE en sont venus aux mains, suite à une lutte visant à influencer le vote.

[…]

  • Au centre de vote École Nationale de Maingrette, à Ennery, Julio Jean Baptiste, mandataire du parti AAA et Preslet Adjocy, mandataire du regroupement ALTERNATIVE, ont voté plusieurs fois, [de] connivence avec le personnel de ce centre. De plus, les partisans et sympathisants du parti AAA ont été autorisés à voter plusieurs fois, [et] ce, même sans carte d’identification nationale.
  • Au centre de vote Bon Berger de Saint Michel de l’Attalaye, tout se déroulait dans le calme quand un groupe de partisans et sympathisants des partis AAA et ANSANM NOU FÒ sont intervenus pour stopper les opérations de vote. Suite à cette intervention, des procès-verbaux du dépouillement sont portés disparus.

[…]

  • Dans la commune de Verrettes, dans la matinée, plusieurs individus ont fait irruption au bureau #2 du centre de vote École Nationale Charles Belair et ont fait pression sur le président du bureau pour qu’il signe plusieurs bulletins avant de les remettre aux individus susmentionnés. Le président s’y est opposé. En réponse, ces individus ont déchiré tous les bulletins qui ont été reçus par le bureau. Le même scénario s’est produit aux bureaux de vote #1, #3, #11, #12 et #14. Les superviseurs ainsi que les membres des bureaux ont dû décamper. Plusieurs partis ont été impliqués dans ce désordre généralisé : AAA, INITE, RDNP, ALTERNATIV, VEYE YO, MODELH-PRDPH. Dans ce centre, le dépouillement n’a pu avoir lieu, vu que tous les matériels de vote ont été déchirés et les procès-verbaux emportés.
  • Toujours dans [la commune de Verrettes] des individus partisans de la plateforme INITE et des partis AAA, RDNP et RENMEN AYITI se sont accaparé, aux environs de 8 heures 30 du matin, du centre de vote École Nationale de Drouet, avec l’intention bien arrêtée de voter plusieurs fois. Ils ont signé les bulletins et ont voté pour leurs candidats. Après, ils ont fermé les opérations de vote et ont commencé avec le dépouillement. La situation s’est dégénérée avec des jets de pierres et des tirs d’armes automatiques dans toute la commune.
  • Au centre de vote École Nationale Jacques Premier, situé dans la commune de Dessalines, deux (2) membres du parti AAA ont été touchés par balles. Il s’agit de : Michaud Augustin, à Canal, 4ème section, et de Robens, à Priyen, 4ème section de Dessalines. Ils ont tous deux (2) été emmenés à l’Hôpital Deschapelles (ibid., 16-18).

De plus, le rapport du RNDDH signale l'incident suivant qui se serait produit dans le département de l'Ouest :

  • Au centre de vote École Nationale de la Mardette, première section communale, Galette Chambon, commune de Ganthier, une altercation s’est déclarée entre les mandataires de la plateforme INITE et des partis AAA et ANSANM NOU FÒ, chacun, de son côté, essayant d’influencer les électeurs (ibid., 18).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant dans le même sens que celle fournie dans le rapport du RNDDH ni aucune autre information au sujet des candidats et des activités d'AAA lors de la campagne électorale et des élections de 2010.

3.2 Élections de mars 2011

Le RNDDH a également préparé un rapport sur le déroulement des élections de mars 2011 (23 mars 2011). Ce rapport signale les incidents suivants dans lesquels des partisans et des membres d'AAA auraient été impliqués :

  • Au Centre de vote École Nationale de Séguin, localisé dans la commune de Saint Marc, département de l’Artibonite, des partisans des partis RDNP et AAA brandissaient la photo de la candidate à la Présidence sous la bannière du parti RDNP, Mirlande Hyppolite Manigat et celle du candidat à la députation pour la circonscription de Saint-Marc, Altesse Toussaint [qui a été élu comme député d'AAA (Haïti s.d.a)], aux fins d’influencer le choix des électeurs (RNDDH 23 mars 2011, 18).
  • Au Centre de vote École Nationale de Payen, fief du candidat à la députation du parti AAA, Jean Beauvoir Dorcon, des individus s’identifiant comme étant ses partisans faisaient pression sur des électeurs en vue de les porter à voter en sa faveur (ibid., 31).
  • Dès huit (8) heures du matin, le processus de remplissage des urnes a été initié en faveur des candidats à la députation sous la bannière du parti AAA et du candidat au Sénat sous la bannière de la plateforme INITE dans les régions de Liancourt, de Deschapelles, de La Chapelle et de Verrettes (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant dans le même sens que celle fournie dans le rapport du RNDDH ni aucune autre information au sujet des candidats et des activités d'AAA lors de la campagne électorale et des élections de 2011.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

AlterPresse. 4 février 2011. « Haiti-Élections : importante avance du parti au pouvoir au niveau des législatives ». [Date de consultation : 27 mars 2013]

Ayiti an Aksyon (AAA). S.d.a. « Mot du coordonateur - Youri Latortue ». [Date de consultation : 27 mars 2013]

_____. S.d.b. « Ayiti an Aksyon : promotion et valorisation ». [Date de consultation : 27 mars 2013]

_____. S.d.b. « Ayiti an Aksyon : promotion et valorisation ». [Date de consultation : 27 mars 2013]

Center for Latin American Studies (CLAS), Georgetown University. 2 mai 2011a. « Senate Elections November 28, 2010 (First Round) ». Political Database of the Americas. [Date de consultation : 26 mars 2013]

_____. 2 mai 2011b. « Senate Elections March 20, 2011 (2nd Round) ». Political Database of the Americas. [Date de consultation : 26 mars 2013]

États-Unis (É.-U.). 15 mars 2013. Central Intelligence Agency (CIA). « Haïti ». The World Factbook. [Date de consultation : 25 mars 2013]

Haïti. S.d.a. Parlement haïtien. « Liste des députés de la 49ème législature ». [Date de consultation : 27 mars 2013]

_____. s.d.b. Parlement haïtien. « Liste des sénateurs de la 49ème législature ». [Date de consultation : 2 avr. 2013]

HaïtiLibre. 21 juin 2011. « Élections : résultats définitifs des élections législatives complémentaires ». Date de consultation : 2 avr. 2013]

HaïtiLibre. 21 juin 2011. « Élections : résultats définitifs des élections législatives complémentaires ». [Date de consultation : 2 avr. 2013]

Political Handbook of the World 2012 (PHW). 2012. « Haiti ». Sous la direction de Tom Lansdorf. Washington, DC : CQ Press. [Date de consultation : 26 mars 2013]

Réseau national de défense des droits humains (RNDDH). 23 mars 2011. Le RNDDH présente son rapport sur le second tour des élections présidentielles et législatives partielles du 20 mars 2011. [Date de consultation : 26 mars 2013]

_____. 3 décembre 2010. Rapport du RNDDH sur les élections présidentielles et législatives du 28 novembre 2010. [Date de consultation : 26 mars 2013]

_____. S.d. «Vision & Mission ». [Date de consultation : 26 mars 2013]

SignalFM. 30 mai 2011. « Haïti/Élections : les trois députés devant compléter la 49e législature bientôt connus officiellement ». [Date de consultation : 27 mars 2013]

Union interparlementaire (UIP). 17 janvier 2013. « Haïti : Sénat ». Base de données PARLINE. [Date de consultation : 2 avr. 2013]

_____. S.d. « Haïti : Chambre des députés ». Base de données PARLINE. [Date de consultation : 2 avr. 2013]

Union interparlementaire (UIP). 17 janvier 2013. « Haïti : Sénat ». Base de données PARLINE. [Date de consultation : 2 avr. 2013]

_____. S.d. « Haïti : Chambre des députés ». Base de données PARLINE. [Date de consultation : 2 avr. 2013]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; HaitiAction.net; Haïti Liberté; Haiti News 509; Human Rights Watch; InfoHaiti.net; Institute for Justice & Democracy in Haiti; Le Matin; Nations Unies – Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés.

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