Information on the circumstances under which a request for recovery of Colombian citizenship by a person born in Colombia could be denied [COL22870.E]

Pour obtenir de l'information sur les conditions qui déterminent si quelqu'un est citoyen colombien de naissance, ainsi que sur la procédure qu'une personne doit suivre pour recouvrer sa citoyenneté colombienne après y avoir renoncé, voir les réponses aux demandes d'information COL17066.E du 12 avr. 1994, COL20723.E du 16 mai 1995, COL21045.E du 22 juin 1995 et COL22464.E du 8 décembre 1995. Ces réponses sont consultables dans la base de données Refinfo ainsi que dans votre Centre de documentation régional.

En complément aux renseignements fournis dans les réponses énumérées ci-dessus, un assistant consulaire de l'Ambassade de Colombie à Ottawa a déclaré, au cours d'un entretien téléphonique du 26 janvier 1996, ne pas connaître de circonstances pouvant entraîner le refus d'une demande de recouvrement de la citoyenneté colombienne si le demandeur satisfait aux conditions prévues.

Les conditions à remplir pour recouvrer la citoyenneté colombienne sont décrites dans les réponses mentionnées ci-dessus ainsi que dans un guide simplifié (en espagnol) intitulé La Nacionalidad en Colombia: Todo sobre la Ley que faculta la doble nacionalidad (1994), fourni par le Consulat de Colombie. Selon ce document, la citoyenneté colombienne peut être recouvrée par ceux qui y ont renoncé conformément aux dispositions de la loi 43 du 1er février 1993, et par ceux qui l'ont perdue en vertu de l'article 9 de la constitution de 1886, qui avait pour effet de priver de sa citoyenneté colombienne tout Colombien qui avait obtenu la citoyenneté d'un autre pays et qui y résidait (ibid., 11).

Les Colombiens de naissance qui ont perdu leur citoyenneté peuvent la recouvrer en présentant une demande écrite au ministère des Affaires extérieures à Bogota, à tout consulat à l'extérieur de la Colombie, ou à l'administration de tout département (Gobernación) de la Colombie (ibid., 11-12). Dans la demande, il faut jurer de défendre et de respecter la constitution et les lois colombiennes et, le cas échéant, déclarer toute autre citoyenneté qu'on détient (ibid., 12). Le demandeur doit également présenter sa carte de citoyenneté (cédula de ciudadanía) ou son certificat de naissance, ainsi que quatre photographies en couleur (4 cm sur 5 cm) (ibid.). Par ailleurs, le document fait valoir qu'un Colombien de naissance qui a renoncé à la citoyenneté colombienne doit attendre au moins deux ans après sa renonciation avant de pouvoir recouvrer sa citoyenneté (ibid., 28).

Cette réponse a été préparée à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Références


Ambassade de Colombie, Ottawa. 26 janvier 1996. Entretien téléphonique avec un assistant consulaire.

La Nacionalidad en Colombia: Todo sobre la Ley que faculta la doble nacionalidad. 1994. Bogota : Ministerio de Relaciones Exteriores.

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