Le 1er décembre 2006, lors d'un entretien avec la Direction des recherches, un représentant du haut-commissariat de la République socialiste démocratique du Sri Lanka à Ottawa a fourni l'information qui suit concernant les caractéristiques particulières de la carte d'identité nationale (National Identity Card - NIC).

Date de délivrance

La date de délivrance de la NIC est composée de six chiffres : deux chiffres pour l'année; deux chiffres pour le mois; deux chiffres pour le jour. Les groupes de chiffres sont séparés par des tirets ou des points (c.-à-d. aa-mm-jj). Le Sri Lanka a commencé à délivrer des NIC en 1972. En conséquence, aucune date de délivrance ne devrait être antérieure à 1972. La date de délivrance inscrite sur la NIC comporte six chiffres depuis 1972. La date de délivrance est inscrite à la main sur la NIC par un employé du ministère de l'Enregistrement des personnes (Department of Registration of Persons) du Sri Lanka.

Autres caractéristiques au recto de la carte

La NIC est une carte plastifiée au fond jaune. L'emblème du Sri Lanka figure en haut de la carte, au recto, et le mot « Sri Lanka » est écrit en cinghalais au dessus de l'emblème. Toute l'information figurant sur le devant de la NIC est écrite en cinghalais, langue officielle du gouvernement du Sri Lanka.

Le numéro de la NIC est inscrit directement sous l'emblème du Sri Lanka. Les deux premiers chiffres du numéro de la NIC indiquent l'année de naissance du détenteur. Les chiffres suivants sont des [traduction] « caractères de sécurité » attribués par le ministère de l'Enregistrement des personnes. Ces chiffres sont suivis de la lettre « V » ou « X ». Les cartes portant la lettre « V » sont délivrées aux personnes de 16 ans et plus, et les cartes portant la lettre « X » sont généralement délivrées aux personnes de moins de 16 ans. Les cartes portant un « X » sont généralement délivrées aux élèves qui les utilisent comme pièce d'identité pour faire des examens. Toutefois, ces cartes ne sont pas très courantes. Lorsqu'une personne en possession d'une carte portant un « X » célèbre son 16e anniversaire, elle doit demander une carte portant un « V ».

Une photo noir et blanc du détenteur de la carte est apposée sous le numéro de la NIC. La date de délivrance à six chiffres est inscrite sous la photo, du côté gauche de la carte et la signature du commissaire à l'Enregistrement des personnes figure du côté droit. Le nom de la loi en vertu de laquelle la NIC est délivrée est inscrit au bas du recto de la carte.

Un chiffre estompé devrait se trouver dans le coin supérieur droit. Ce chiffre indique s'il s'agit de la carte originale ou d'une carte de remplacement. Par exemple, le chiffre « 1 » est inscrit s'il s'agit de la carte originale. Si le détenteur a perdu sa carte et qu'une deuxième carte lui a été délivrée, alors un « 2 » est inscrit sur la carte. Aucune information indiquant si le gouvernement du Sri Lanka délivre un nombre maximal de cartes à une même personne n'a été communiquée à la Direction des recherches.

Une ligne verte horizontale apparaît au recto et au verso des cartes délivrées après 1990.

Caractéristiques au verso de la carte

Tous les renseignements concernant le détenteur qui se trouvent au verso de la carte sont inscrits à la main par un employé du ministère de l'Enregistrement des personnes. Le nom [traduction] « usuel » du détenteur est écrit sur la première ligne et les autres noms ou [traduction] « surnoms » sont écrits sur la deuxième ligne. La troisième ligne sert à inscrire le sexe du détenteur. Toutefois, cette troisième ligne n'est pas toujours remplie. La date et le lieu de naissance du détenteur de la carte sont écrits sous cette troisième ligne. La date de naissance est composée de huit chiffres : quatre chiffres pour l'année; deux chiffres pour le mois; deux chiffres pour le jour. Les groupes de chiffres sont séparés par des tirets ou des points (c.-à-d. aaaa-mm-jj).

Sous la date et le lieu de naissance se trouve une ligne servant à écrire l'occupation du détenteur. Toutefois, cette information n'est pas toujours inscrite. L'adresse permanente du détenteur est inscrite directement sous la ligne réservée à l'occupation.

Un numéro de série délivré par le ministère de l'Enregistrement des personnes est inscrit dans le coin inférieur gauche au verso de la carte. Aucune autre information sur le numéro de série n'a été communiquée à la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Sri Lanka. 1er décembre 2006. Haut-commissariat de la République socialiste démocratique du Sri Lanka à Ottawa. Entretien avec un représentant.