Dans une entrevue publiée le 8 février 2000, le colonel-général Vladislav Poutiline, commandant de l'organisation principale et responsable de la conscription à l'état-major général russe, a affirmé que [traduction] « personne n'enverra de réservistes en Tchétchénie ou dans d'autres zones troubles, puisque la loi l'interdit. Après tout, l'entraînement en campagne n'est pas la même chose le service militaire. Le but n'est pas le même » (Nezavisimaya Gazeta 8 févr. 2000). Quand on lui a demandé combien de temps durera l'entraînement en campagne des réservistes, Poutiline a répondu qu'il durera de 10 à 60 jours selon la division des forces armées dans laquelle le réserviste a été enrôlé (ibid.).

Une représentante du Groupe Moscou Helsinki a affirmé, les 28 et 29 février 2000, que l'entraînement des réservistes dure habituellement deux mois et que, à sa connaissance, on n'envoie pas de réservistes en Tchétchénie.

En ce qui concerne le sursis permettant aux étudiants de reporter leur service militaire, un article de l'AFP daté du 21 octobre 1999 signale que le tribunal constitutionnel de Russie a statué que les étudiants fréquentant un établissement privé d'enseignement supérieur (non accrédité par le gouvernement) n'ont pas le droit de demander un sursis. En 1998, 81 063 étudiants se sont inscrits dans 334 établissements privés d'enseignement supérieur, tandis 831 800 étudiants se sont inscrits dans 580 établissements publics d'enseignement supérieur (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Agence France Presse (AFP). 21 octobre 1999. « Conscription : pas de sursis pour les étudiants des écoles privées ». (NEXIS)

Groupe Moscou Helsinki. 29 février 2000. Correspondance.

_____. 28 février 2000. Entretien téléphonique.

Nezavisimaya Gazeta. 8 février 2000. Vladimir Georgiyev. « An Interview with Colonel General Vladislav Putilin, Commander of the Main Organization and Mobilization Directorate of the General Staff ». (Agency WPS 11 févr. 2000/NEXIS)