République démocratique du Congo : information sur le groupe armé M23 (Mouvement du 23 mars), y compris ses activités à Goma; information sur la composition ethnique du groupe, ses objectifs, ses groupes affiliés, ses méthodes de recrutement et ses zones d'opération; traitement réservé à ses membres par les forces de sécurité de l'État (2012-janvier 2013)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Le Mouvement du 23 mars, ou M23, est un groupe armé qui se compose de militaires qui ont déserté les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), l'armée congolaise, à la suite d'une mutinerie en avril 2012 (BBC 23 nov. 2012; Nations Unies 21 août 2012). Les mutins seraient d'anciens membres du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), une milice congolaise qui a été soutenue par le Rwanda avant son intégration dans l'armée congolaise en 2009 (ibid. 26 juin 2012; Human Rights Watch 11 sept. 2012). Le nom du mouvement fait référence à l'accord signé le 23 mars 2009 entre le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) et le CNDP qui prévoyait notamment cette intégration (BBC 23 nov. 2012; Nations Unies 21 juin 2012, paragr. 64).

Certains médias signalent que le M23 compterait de 1 200 à 6 000 militaires (BBC 23 nov. 2012; The Guardian 1er déc. 2012). Le Groupe d'experts sur la RDC, mis sur pied par le Conseil de sécurité des Nations Unies notamment afin de surveiller l’application du régime de sanctions et de l'embargo sur les armes en RDC décrétés par le Conseil en 2003, estime que le mouvement compterait environ 1 250 membres (Nations Unies 15 nov. 2012, paragr. 1, 3). Ils appartiendraient majoritairement à l'ethnie tutsi (BBC 23 nov. 2012; AFP 1er déc. 2012).

Des sources signalent que le M23 serait également désigné sous le nom d’Armée révolutionnaire congolaise (ARC) (Nations Unies 13 oct. 2012; The Guardian 1er déc. 2012; BBC 23 nov. 2012). D’autres sources indiquent qu’ARC serait le nom de la branche militaire du M23 (Agence de presse Xinhua 21 nov. 2012; RNW 20 nov. 2012).

1.1 Dirigeants

Les dirigeants du M23 seraient d'anciens officiers de haut rang du CNDP (BBC 23 nov. 2012; Nations Unies 15 nov. 2012, 164, 167). Le Groupe d'experts sur la RDC, qui a rencontré plus de 80 déserteurs des FARDC et du M23 depuis avril 2012 et a interviewé des dizaines de hauts commandants militaires congolais, des agents de renseignement, des dirigeants politiques et des responsables locaux, ainsi que des agents actifs de la mutinerie au sein du CNDP et de la rébellion M23 (ibid. 27 juin 2012, paragr. 6), signale que selon d'anciens officiers et soldats du M23, le commandant suprême des rebelles sur le terrain serait le général Bosco Ntaganda alors que le colonel Sultani Makenga serait le chargé des opérations et de la coordination avec les groupes armés alliés au M23 (ibid. 15 nov. 2012, paragr. 31). Le général Ntaganda est recherché par la Cour pénale internationale (CPI) pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en Ituri en 2002 et 2003, y compris des meurtres, des viols, de l'esclavage sexuel, du pillage, de la persécution et du recrutement d'enfants-soldats (ibid. 164-165; Human Rights Watch 11 sept. 2012). Dans un rapport publié le 11 septembre 2012 fondé sur des entretiens avec 190 personnes, y compris des victimes congolaises et rwandaises, des témoins, des autorités locales et des combattants ou des ex-combattants du M23, Human Rights Watch

signale que le M23 soutient que Ntaganda ne fait pas partie du groupe (ibid.). L'ONG ajoute, par contre, que « plusieurs dizaines de combattants, anciens ou actuels, du M23 et d'autres personnes proches de la hiérarchie » du mouvement affirment que Ntaganda joue « un rôle important de commandement et de direction » (ibid.). Toutefois, le Groupe d'experts sur la RDC souligne que Ntaganda « obéit aux ordres et aux instructions de responsables rwandais » (Nations Unies 15 nov. 2012, paragr. 6).

Selon le Groupe d'experts sur la RDC, le M23 a également une branche politique et un « gouvernement », dont les membres auraient été « désigné[s] unilatéralement » en août 2012 par le général James Kabarebe, Ministre rwandais de la défense (ibid., paragr. 28). L'évêque Jean-Marie Runiga Lugerero, un ancien représentant du CNDP à Kinshasa, serait le coordonnateur politique du mouvement (ibid.).

Human Rights Watch signale également qu'avant les mutineries, « au moins cinq des chefs actuels du M23 figuraient sur une liste noire de l'ONU comprenant des personnes avec qui l'Organisation ne coopérerait pas, en raison de leurs antécédents en matière de droits humains » (11 sept. 2012).

1.2 Objectifs

Selon des sources, les rebelles affirment que le gouvernement congolais n'a pas respecté les termes de l'accord de paix du 23 mars 2009 (Human Rights Watch 11 sept. 2012; BBC 23 nov. 2012; Nations Unies 21 juin 2012, 23). Le Groupe d'experts sur la RDC signale que « dans un mémorandum non signé, d’anciens officiers du CNDP exigeaient l’application des accords de paix de 2009 par le Gouvernement, notamment le retour des réfugiés, l’intégration politique du CNDP et un meilleur traitement au sein de l’armée » (ibid.). De même, la BBC dit que les mutins affirment qu'ils ont été [traduction] « maltraités » dans l'armée congolaise (23 nov. 2012). Par ailleurs, l'Agence France-Presse (AFP) écrit que les mutins refusent d'être redéployés hors des Kivus (1er déc. 2012). Le Groupe d'experts sur la RDC signale que les anciens commandants du CNDP s'attendaient à être redéployés après les dernières élections présidentielles (Nations Unies 21 juin 2012, 22). La mutinerie aurait également pu avoir lieu parce que le général Ntaganda craignait d'être arrêté (ibid.; BBC 23 nov. 2012). De plus, le Groupe d'experts sur la RDC a écrit que, selon des « fidèles du colonel Makenga »,

la mutinerie était un mouvement révolutionnaire de plus grande envergure, avec la participation de tous les ex-officiers du CNDP, de la PARECO [Coalition des patriotes résistants congolais] et d’autres anciens groupes armés qui s’estimaient négligés par l’administration centrale. Cela étant, d’anciens officiers du CNDP ont indiqué au Groupe d’experts que leur objectif au début de la mutinerie était de prendre les villes et de repousser les forces gouvernementales dans les collines (Nations Unies 21 juin 2012, 23).

Selon l'AFP, après que les rebelles ont pris la ville de Goma en novembre 2012, « leurs revendications se sont élargies sur le plan politique, allant jusqu'à remettre en question la légitimité du président Kabila » (1er déc. 2012). Des médias signalent que le M23 a exigé la dissolution de la commission électorale congolaise et la liberté de mouvement pour l'opposant politique Étienne Tshisekedi (Le Figaro 29 nov. 2012; Radio Okapi 27 nov. 2012). Ces revendications ont été exprimées lors d'une conférence de presse à Goma en novembre 2012 par le coordonateur politique du M23, Jean-Marie Runiga, qui aurait également exigé « le retrait des groupes armés étrangers actifs en RDC, l'arrestation du général John Numbi - accusé par certaines ONG d'être le principal responsable de l'assassinat du défenseur Floribert Chebeya - [et] la libération ''sans condition'' des prisonniers politiques » (ibid.).

2. Zones d'opérations

Le M23 est actif dans l'est de la RDC, surtout dans la province du Nord-Kivu (Human Rights Watch 11 sept. 2012; BBC 23 nov. 2012), mais aussi dans le Sud-Kivu (Nations Unies 21 août 2012). Selon le Groupe d'experts sur la RDC, le M23 « s'est installé sur des positions stratégiques le long de la frontière rwandaise en mai 2012 » (ibid. 27 juin 2012, paragr. 3). Human Rights Watch signale qu'en juillet 2012, le M23 et « plusieurs centaines de militaires de l'armée rwandaise » ont pris les villes de Bunagana [à la frontière ougandaise], Rutshuru, Kiwanja et Rugari, des régions avoisinantes, ainsi que la base militaire de Rumangabo (Human Rights Watch 11 sept. 2012). Le M23 aurait créé des centres d'entraînement à Bukima, Tshanzu, Runyoni et Rumangabo (ibid.). Il est également écrit dans un rapport du Groupe d'experts sur la RDC que les membres du M23 ont, « avec une aide considérable de l'étranger, étendu leur emprise sur le territoire de Rutshuru » en juillet 2012 (Nations Unies 15 nov. 2012, 3).

Le 20 novembre 2012, le M23 a pris la ville de Goma, la capitale du Nord-Kivu (AFP 1er déc. 2012; The Guardian 1er déc. 2012). Les rebelles se sont retirés de la ville le 1er décembre 2012 étant donné la planification de négociations avec les autorités gouvernementales de la RDC (AFP 1er déc. 2012; Le Monde 1er déc. 2012). Pour de plus amples renseignements sur le territoire sous le contrôle du M23, veuillez consulter la carte réalisée par Human Rights Watch annexée à cette réponse.

3. Activités

On peut lire dans le rapport de Human Rights Watch que les membres du M23 « sont responsables de crimes de guerre commis à grande échelle » et d'autres crimes, notamment :

• le recrutement de force d'au moins 286 jeunes hommes et garçons en RDC;
• les exécutions sommaires, y compris l'exécution d'au moins 33 recrues ou combattants qui ont essayé de s'enfuir;
• l'exécution d'au moins 15 civils;
• les attaques contre des civils qui ont résisté au recrutement forcé ou qui ont refusé de donner de la nourriture aux membres;
• le viol ou le viol collectif d'au moins 46 femmes et filles, dont 2 sont mortes des blessures subies lors du viol;
• les menaces de mort contre des personnes qui ont dénoncé les actes des rebelles (11 sept. 2012).

De même, le Groupe d'experts sur la RDC signale que le M23 est impliqué dans le recrutement d'enfants-soldats, l'exécution sommaire de recrues et de prisonniers de guerre, au moins 45 viols et des massacres systématiques de civils par des groupes armés sous le commandement du M23 (Nations Unies 15 nov. 2012, paragr. 147, 148, 151, 153). Selon des médias, des combattants du M23 ont pillé la ville de Goma lors de leur retraite (Le Monde 1er déc. 2012; AFP 1er déc. 2012).

3.1 Recrutement forcé

Lors d'une entrevue avec les Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies, le dirigeant de l'ONG congolaise Paix et justice pour la réconciliation a dit que les membres du M23 subissaient de la pression pour recruter davantage (Nations Unies 21 août 2012). Des civils interviewés par la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) ont affirmé qu'ils avaient été forcés par des membres du M23 à transporter des fournitures et des munitions sur de longues distances, et ont ensuite été forcés de suivre un entraînement militaire (ibid.). De même, Human Rights Watch signale que

[l]es 16 et 17 juillet, des combattants du M23 ont recruté de force au moins 60 jeunes hommes et garçons originaires des groupements de Rugari et Kisigari. Ils leur ont dit qu'ils avaient besoin d'aide pour transporter leurs affaires, ramasser du bois pour le feu et recueillir de l'eau et qu'ils seraient ensuite libérés. En fait, les jeunes hommes et garçons ont été conduits dans des centres d'entraînement militaires à Bukima et à Tshanzu, où ils ont reçu une brève formation militaire (Human Rights Watch 11 sept. 2012).

Human Rights Watch souligne également que les autorités militaires rwandaises effectueraient du recrutement pour le M23 au Rwanda « soit par la force soit sous des prétextes fallacieux » (ibid.). Parmi les recrues rwandaises, dont le nombre s'élèverait à 600, figurent

de jeunes Rwandais sans formation militaire précédente et des réfugiés tutsis congolais qui vivaient dans des camps de réfugiés ou de transit au Rwanda […] [des] militaires démobilisés de l'armée rwandaise ou du CNDP et [des] anciens combattants démobilisés des FDLR [Forces démocratiques de libération du Rwanda] qui étaient rentrés au Rwanda (ibid.).

4. Groupes affiliés

Selon un article de Voice of America (VOA), neuf autres groupes armés se seraient alliés au M23 (16 nov. 2012). Le Groupe d'experts sur la RDC a écrit en juin 2012 que « le M23 continue de solidifier ses alliances avec de nombreux autres groupes armés et mouvements de mutinerie, y compris ceux qui ont par le passé bénéficié du soutien des FDR [Forces de défense rwandaises] » (Nations Unies 27 juin 2012, paragr. 4). Dans son rapport de novembre 2012, le Groupe a signalé que

[l]e M23 a cherché à constituer des coalitions avec d’autres groupes armés dans les deux provinces du Kivu ainsi que dans le district d’Ituri et au Kasaï Occidental. Le colonel Sultani Makenga s’est affirmé comme étant le « coordonnateur » des groupes armés alliés du Mouvement. En août et septembre, il a donné l’ordre aux Raia Mutomboki de lancer des attaques meurtrières motivées par des considérations d’ordre ethnique, qui se sont soldées par l’incendie de plus de 800 habitations et la mort de centaines de civils issus des communautés hutues congolaises de Masisi, dont les milices avaient refusé de s’allier au M23 (ibid. 15 nov. 2012, 3).

Le dirigeant politique du M23 a également « reconnu devant le Groupe que le Mouvement était une large coalition de groupes armés » (ibid., paragr. 57). Le Groupe d'experts sur la RDC a présenté les organisations qui suivent comme des alliés du M23 : les Raia Mutomboki, les Forces de défense congolaise (FDC-Luanda), la milice Nduma défense du Congo, la Force œcuménique pour la libération du Congo, le Mouvement congolais pour le changement et l'Alliance pour la libération du l'est du Congo (ALEC) (ibid., paragr. 56-81).

4.1 Autorités rwandaises

Human Rights Watch signale que les autorités rwandaises ont apporté un appui militaire continu au M23 (11 sept. 2012). De même, le Groupe d'experts sur la RDC « a trouvé des preuves substantielles attestant le soutien des autorités rwandaises à des groupes armés opérant dans l'est de la RDC », y compris le M23 (Nations Unies 27 juin 2012, paragr. 3, 6). On peut également lire dans le résumé du rapport du Groupe d'experts sur la RDC du 15 novembre 2012 les informations suivantes sur le soutien apporté au M23 par les autorités rwandaises :

Le Gouvernement rwandais continue de violer l’embargo sur les armes; il fournit directement une aide militaire aux rebelles du M23, facilite le recrutement de combattants pour le compte du Mouvement, incite et facilite la désertion de soldats des forces armées congolaises, fournit au M23 des armes, des munitions et des renseignements, et le conseille sur le plan politique. La chaîne de commandement de facto dont fait partie le général Bosco Ntaganda a à sa tête le général James Kabarebe, Ministre rwandais de la défense. Après la publication de l’additif à son rapport intérimaire (S/2012/348/Add.1), le Groupe s’est entretenu avec le Gouvernement rwandais et a pris en considération sa réponse écrite, mais il juge qu’aucun élément fondamental des constatations qu’il a faites antérieurement ne mérite d’être modifié (ibid. 15 nov. 2012, 3).

4.2 Autorités ougandaises

On peut lire dans le résumé du rapport du Groupe d'experts sur la RDC du 15 novembre 2012 les informations suivantes sur le soutien apporté au M23 par les autorités ougandaises :

De hauts responsables ougandais ont également prêté appui au M23 : renforts militaires en RDC, livraison d’armes, assistance technique, planification commune, conseils d’ordre politique et appui dans les relations extérieures. Des unités des forces armées ougandaises et des forces armées rwandaises ont conjointement porté appui au M23 lors de la série d’attaques que le Mouvement a lancées en juillet 2012 pour s’emparer des principales villes du Rutshuru et bouter les forces armées congolaises hors du camp de Rumangabo. Les deux États, qui ont toujours défendu la cause des rebelles, ont également coopéré pour favoriser la création et l’expansion de la branche politique du M23. Le M23 et ses alliés comptent six personnes faisant l’objet de sanctions internationales, dont certaines résident en Ouganda ou au Rwanda, ou s’y rendent régulièrement (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens ni aucun renseignement additionnel sur le soutien apporté par les autorités ougandaises au M23.

5. Mesures prises par les autorités

Selon le Groupe d'experts sur la RDC, l'armée congolaise est « déjà par trop sollicitée » et affronte « d’énormes problèmes en matière de sécurité, dans la zone allant du district de l’Ituri dans le nord, au territoire de Fizi dans le sud » en raison des alliances que consolide le M23 avec d'autres groupes armés (Nations Unies 27 juin 2012, paragr. 4). D'après le quotidien britannique The Guardian, la campagne des FARDC contre le M23 [traduction] « n'a pas bien avancé », et il y aurait eu des « redditions rapides » et des défections parmi des membres des FARDC (9 juill. 2012). Toutefois, l'Agence congolaise de presse (ACP), une entreprise publique qui dépend du ministère de la Presse et Information ainsi que du ministère du Portefeuille de l'État (s.d.), a signalé en novembre 2012, à la suite d'une attaque menée par le M23 contre Kibumba, au Nord-Kivu, qu'un porte-parole des FARDC avait affirmé que « la situation était sous contrôle et que les forces régulières se comportent bien sur le champ de bataille » (15 nov. 2012).

Le gouvernement de la RDC a entamé des négociations de paix avec le M23 en Ouganda en décembre 2012 (AFP 12 janv. 2013; BBC 8 janv. 2013). Les négociations continuaient en janvier 2013 (AFP 12 janv. 2013; RFI 23 janv. 2013).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence congolaise de presse (ACP). 15 novembre 2012. « Le M23 désillusionné par les FARDC dans la localité de Kibumba à Nord-Kivu ». [Date de consultation : 25 janv. 2013]

_____. S.d. « Qui sommes-nous ». [Date de consultation : 30 janv. 2013]

Agence France-Presse (AFP). 12 janvier 2013. « RDC : reprise des négociations entre gouvernement et rebelles ». [Date de consultation : 25 janv. 2013]

_____. 1er décembre 2012. « RDC : les rebelles du M23 quittent Goma ». [Date de consultation : 24 janv. 2013]

Agence de presse Xinhua. 21 novembre 2012. « Plus de 2 000 soldats et 500 policiers intègrent dans la rébellion du M23 à Goma ». > [Date de consultation : 29 janv. 2013]

British Broadcasting Corporation (BBC). 8 janvier 2013. « DR Congo's M23 Rebels Declare Unilateral Ceasefire ». [Date de consultation : 21 janv. 2013]

_____. 23 novembre 2012. « Q&A: DR Congo's M23 Rebels ». [Date de consultation : 21 janv. 2013]

Le Figaro [Paris]. 29 novembre 2012. Edith Bouvier. « Le M23 se retire de Goma… et l'encercle étroitement ». [Date de consultation : 24 janv. 2013]

The Guardian [Londres]. 1er décembre 2012. Johnny McDevitt. « Congo Rebels Withdraw from Goma ». [Date de consultation : 24 janv. 2013]

_____. 9 juillet 2012. Pete Jones et David Smith. « Congo Rebels Capture Key Towns in East as Conflict Escalates ». [Date de consultation : 24 janv. 2013]

Human Rights Watch. 11 septembre 2012. « RD Congo : les rebelles du M23 commettent des crimes de guerre ». [Date de consultation : 21 janv. 2013]

Le Monde [Paris]. 1er décembre 2012. Jean-Phillippe Rémy. « Les rebelles du M23 quittent la ville de Goma ». [Date de consultation : 25 janv. 2013]

Nations Unies. 15 novembre 2012. Rapport final du Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo conformément au paragraphe 4 de la résolution 2021 (2011). (S/2012/843) [Date de consultation : 21 janv. 2013]

_____. 13 octobre 2012. Conseil de sécurité. « Le Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la RDC met à jour la liste des personnes visées par l’interdiction de voyager ou le gel des avoirs ». [Date de consultation : 29 janv. 2013]

_____. 21 août 2012. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « RDC : des enfants et des jeunes fuient l'enrôlement du M23 ». [Date de consultation : 28 janv. 2013]

_____. 27 juin 2012. Additif au rapport d'étape du Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo, conformément au paragraphe 4 de la résolution 2021 (2011). (S/2012/348/Add.1) [Date de consultation : 21 janv. 2013]

_____. 26 juin 2012. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « RDC : comprendre le groupe armé M23 ». [Date de consultation : 28 janv. 2013]

_____. 21 juin 2012. Rapport d'étape du Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo, conformément au paragraphe 4 de la résolution 2021 (2011). (S/2012/348) [Date de consultation : 21 janv. 2013]

Radio France internationale (RFI). 23 janvier 2013. « RDC : le M23 demande au président ougandais de s'impliquer dans les négociations de Kampala ». [Date de consultation : 30 janv. 2013]

Radio Nederland Wereldomroep (RNW). 20 novembre 2012. « RDC : les rebelles veulent des négociations et la démilitarisation de Goma ». [Date de consultation : 29 janv. 2013]

Radio Okapi. 27 novembre 2012. « RDC : le M23 exige un calendrier de négociations avant son retrait de Goma ». [Date de consultation : 25 janv. 2013]

Voice of America (VOA). 16 novembre 2012. Nick Long. « DRC Army, M23 Rebels Compete for Militia Allies ». [Date de consultation : 25 janv. 2013]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Al Jazeera, Factiva, International Crisis Group, Jeune Afrique, Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo, Présidence de la République démocratique du Congo.

Document annexé

Human Rights Watch. 2012. « Zone (limites approximatives) sous le contrôle des rebelles du M23 au 7 septembre 2012 ». [Date de consultation : 21 janv. 2013]