La Police nationale civile (Policia Nacional Civil - PNC) a été déployée pour la première fois en mars 1993 (États-Unis févr. 2005) et compte actuellement entre 16 500 (ibid.) et 18 500 (ibid. s.d.) agents d'exécution de la loi. Le Bureau de Washington pour les affaires latino-américaines (Washington Office on Latin America - WOLA), organisation internationale de recherche et de défense à l'égard des droits de la personne, a souligné que la réforme policière en El Salvador était [traduction] « en général considérée comme une réussite » en raison de ses efforts pour [traduction] « transformer la PNC en police civile », décentraliser l'autorité organisationnelle, offrir de la formation au personnel de la PNC et développer des mécanismes de surveillance externes (oct. 2002, 2-3).

2001

Aucun organigramme ou aperçu détaillé de la structure de la PNC n'a pu être trouvé parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, les accords de paix de 1992, aux termes desquels la PNC a été créée, fixent les divisions territoriales et administratives de la PNC comme suit (CEPAZ janv. 1999).

Directement sous le directeur général se trouvent les sous-directions générales, l'inspectorat général, les services de conseillers juridiques et les services d'avocats en questions internationales. La sous-direction générale des opérations regroupe la division de la sécurité publique, la division des enquêtes criminelles, la division des frontières, la division des finances, la division des armes et des explosifs, la division de la protection des personnes importantes et la division de l'environnement.

Les divisions territoriales de la PNC comprennent les « délégations départementales » (delegación departamental), les « sous-délégations » (sub-delegación) et les « postes de police » (puesto de policía). La sous-direction générale de l'administration (Subdirección General de Gestión) englobe la division de l'infrastructure, la division des systèmes d'information (Informática), la division de l'administration, la division de la logistique et la division du budget et de la planification.

En janvier 2000, [traduction] « la restructuration la plus importante de l'organisation et des forces de [la PNC] depuis sa création » a été annoncée (Proceso 19 janv. 2000). Cinq nouvelles divisions, dirigées tout comme les autres divisions par des sous-commissaires, ont été créées, notamment l'unité des crimes financiers, la division de la gendarmerie, la division de la police scientifique et l'unité des affaires internes (ibid.). Un autre article souligne qu'une des nouvelles divisions créée est la division ou unité d'INTERPOL, elle aussi dirigée par un sous-commissaire (Probidad 15 janv. 2000). L'article ajoute que l'unité des crimes financiers, la division scientifique (ou technique et scientifique) et la division ou unité d'INTERPOL relèvent du coordonnateur des enquêtes (Coordinadora de Investigaciones), tandis que la division de la gendarmerie est administrée par le coordonnateur des unités spécialisées (ibid.).

L'International Narcotics Control Strategy Report 2000 mentionne l'existence d'une division de la lutte contre les stupéfiants au sein de la PNC (2001). Un article de janvier 2000 mentionne également l'existence de cette division (Probidad 15 janv. 2000).

2004

Depuis 2000, la PNC a aussi pu renforcer ses Patrouilles d'intervention policière dans les collectivités (Patrullas de Intervención Policial Comunitarias - PIP-COM) grâce au Programme d'assistance internationale à la formation aux enquêtes criminelles (Programme d'assistance internationale à la formation aux enquêtes criminelles - ICITAP), financé par les États-Unis (ambassade des États-Unis 6 mai 2004; États-Unis s.d.). Environ 80 p. 100 des Salvadoriens bénéficieraient du service de maintien de l'ordre des PIP-COM (ibid.).

Selon l'ICITAP, au cours des dernières années, la PNC a aussi amélioré en général sa capacité institutionnelle dans des domaines comme l'intervention en cas d'urgence, les enquêtes, la planification stratégique de la prévention du crime, la gestion des bases de données des dossiers criminels et la formation policière approfondie (ibid.). Par exemple, avec l'aide de l'ICITAP, la PNC a mis sur pied un système d'intervention en cas d'urgence 911 qui offrirait ses services à 65 p. 100 des Salvadoriens (ibid.). En outre, la PNC a aussi obtenu un certain succès dans sa lutte contre les activités criminelles, comme les enlèvements (ibid.; SSV juin 2004). Veuillez consulter SLV43483.EF du 13 avril 2005 pour obtenir davantage d'information sur la criminalité en El Salvador.

Corruption policière

Des sources nationales et internationales de défense des droits de la personne ont déclaré que les mauvais traitements et la corruption de policiers sont fréquents (FESPAD 27 févr. 2004; Freedom House 15 sept. 2004; Country Reports 2004 28 févr. 2005). Par exemple, le Bureau du protecteur des droits de la personne (Procuraduria para la Defensa de los Derechos Humanos - PDDH), financé par le gouvernement, a reçu 2 012 plaintes entre janvier et novembre 2003; de ces plaintes, 863 ou 41 p. 100 ont été portées contre le personnel de la PNC relativement à diverses accusations, entre autres, de mauvais traitements, de détentions arbitraires et de torture (FESPAD 27 févr. 2004). Selon les Country Reports 2004, le PDDH a [traduction] « réglé un total de 104 plaintes contre la PNC concernant toutes les catégories de violations des droits de la personne » (28 févr. 2005, sect. 1c). Par la suite, le PDDH a jugé que des agents de la PNC avaient commis des violations dans 91 cas (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 1c).

Les Country Reports 2004 ont aussi signalé qu'en 2004, le bureau des affaires internes de la PNC, appelé officiellement inspecteur général (Inspectoria General - IG), avait reçu 1 254 plaintes de mauvais traitements policiers, y compris des plaintes de négligence policière, de présumée criminalité policière, de participation policière à des violations des droits de la personne et de procédures policières inadéquates (ibid.).

En février 2005, le chef de la direction générale des pénitenciers (Direccion General de Centros Penales - DGCP) a déclaré qu'en décembre 2004, entre 122 (CAR 11 févr. 2005) et 134 (FBIS 24 janv. 2005) anciens agents de la PNC purgeaient une peine en prison pour différents crimes. Les statistiques de la DGCP ont aussi révélé que 221 agents de la PNC avaient été arrêtés en 2004 pour des crimes comme des vols, des viols et des enlèvements, et que [traduction] « la moitié des détenus avaient été reconnus coupables d'homicide » (CAR 11 févr. 2005; voir aussi FBIS 24 janv. 2005). En outre, La Prensa Grafica, journal de San Salvador, a signalé que de 2002 à 2004 [traduction] « 698 policiers ont été détenus pour avoir commis divers crimes » (ibid.). Un responsable de la PNC a déclaré que les policiers en détention avaient commis nombre de ces crimes alors qu'ils n'étaient pas en service (ibid.; CAR 11 févr. 2005).

Selon le Central America Report, les policiers commettent des crimes pour plusieurs raisons : faibles salaires, avarice, accès facile à des armes à feu et ivresse (ibid.). Selon l'ICITAP, programme pour l'El Salvador financé par le département de la Justice des États-Unis, en plus des difficultés associées à la lutte de la criminalité chez les bandes de jeunes, la PNC éprouve de graves problèmes de ressources humaines liés à l'embauche et au maintien en poste de policiers (s.d.). El Diario de Hoy, journal de San Salvador, a signalé que la majorité des 342 agents de la PNC licenciés en 2004 ont en réalité déserté le corps policier pour différentes raisons : faibles salaires, émigration aux États-Unis et réalisation qu'ils faisaient l'objet d'enquêtes relativement à des activités illicites (FBIS 4 janv. 2005). Selon un représentant du parti politique Front Farabundo Martí pour la libération nationale (Frente Farabundo Marti para la Liberacion Nacional - FMLN), l'absence d'augmentation salariale depuis la création de la PNC en 1993 a contribué au déclin du moral au sein de l'organisation (ibid.).

Contrôles policiers à l'interne

Adoptés en 2001, les changements à la loi organique (Ley Organica) de la PNC concernaient le contrôle interne et les procédures disciplinaires, de même que le rôle de l'IG par rapport à ces changements (FESPAD 27 févr. 2004, 26; voir aussi WOLA oct. 2002). Même si un fonctionnaire anonyme a déclaré que l'IG était l'institution policière interne la plus transparente en Amérique latine (FESPAD 27 févr. 2004), des détracteurs comme la fondation d'études pour l'application du droit (Fundacion de Estudios para la Aplicacion del Derecho - FESPAD), organisation non gouvernementale salvadorienne qui offre de l'aide juridique aux groupes vulnérables (ibid. s.d.), ont remis en question l'indépendance de l'IG (ibid. 27 févr. 2004). Les préoccupations sur l'autonomie de l'IG découlent du transfert, en décembre 2001, du contrôle général des opérations de l'IG au directeur général de la PNC, décision qui, selon le PDDH, a limité les fonctions de contrôle interne de la PNC (CAR 11 févr. 2005; voir aussi WOLA oct. 2002, 5). De plus, même si en vertu de la loi chaque plainte contre un policier doit être signalée à l'IG et être examinée par ce dernier, le PDDH a souligné que nombre de plaintes étaient archivées (archivar) sans intervention de l'IG (sin que haya intervenido la Inspectoria) (FESPAD 27 févr. 2004, 28).

Quant aux victimes de mauvais traitements policiers, des rapports nationaux et internationaux sur les droits de la personne ont mentionné que les mesures disciplinaires à l'intention des policiers ne tiennent presque pas compte des inquiétudes ou des droits des victimes (ibid.; WOLA oct. 2002, 6). Plutôt, l'élément central d'une enquête interne sur des présumés actes préjudiciables est le policier accusé (ibid.; FESPAD 27 févr. 2004, 28). En outre, les victimes ne seraient ni consultées ni avisées à aucune étape du processus d'enquête [traduction] « et il n'existe aucun système permettant aux victimes d'obtenir de l'information » (WOLA oct. 2002, 6).

En mars 2005, La Prensa Grafica a signalé que le directeur de la PNC, Ricardo Menesses, avait proposé à l'Assemblée législative des réformes policières qui [traduction] « faciliteraient le licenciement permanent des policiers corrompus » (FBIS 4 mars 2005). Les réformes proposées ont pour but de [traduction] « remplacer les règles de discipline actuelles qui, trop souvent, permettent la réintégration d'un policier licencié pour avoir commis des actes criminels ou corrompus » (ibid.). La Prensa Grafica a donné l'exemple de quelque 30 agents de la PNC, certains haut placés, qui ont récemment réintégré leur poste après avoir été licenciés pour comportement illicite (ibid.). Aucune information sur les travaux quant à ces réformes n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Ambassade des États-Unis en El Salvador. 6 mai 2004. « Embajador Entrega Radios a PNC ». http://sansalvador.usembassy.gov/news/2004/05/05062004.html [Date de consultation : 7 avr. 2005]

Central America Report (CAR) [Guatemala]. 11 février 2005. « El Salvador: Who Guards the Guards? ». http://www.inforpressca.com/CAR/magazi/3206-5.htm [Date de consultation : 24 mars 2005]

Centro de Paz (CEPAZ), San Salvador. Janvier 1999. Acuerdos de Paz--Capítulo II: Policía Nacional Civil. http://www.cepaz.org.sv/menu/Documentos/Negoc_GOES_FMLN/doc_policia_nacional.html [Date de consultation : 22 nov. 2001]

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. « El Salvador ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41760.htm [Date de consultation : 18 mars 2005]

États-Unis. Février 2005. Département d'État, Bureau des affaires de l'hémisphère occidental. « Background Note: El Salvador ». http://www.state.gov/r/pa/ei/bgn/2033.htm [Date de consultation : 24 mars 2005]

_____. S.d. Département de la Justice, Programme d'assistance internationale à la formation aux enquêtes criminelles (ICITAP). « El Salvador ». http://www.usdoj.gov/criminal/icitap/TextElSalvador.html [Date de consultation : 24 mars 2005]

Foreign Broadcast Information Service (FBIS). 4 mars 2005. « Highlights: Central America Crime and Narcotics Press 16 Feb 2005 ». (FBIS-LAT-2005-0304 4 mars 2005/WNC)

_____. 24 janvier 2005. « Highlights: Central America Crime and Narcotics Press 24 Jan 2005 ». (24 janv. 2005/WNC)

_____. 4 janvier 2005. « Highlights: Central America Crime and Narcotics Press 4 Jan 2005: Meager Salary Causing Losses to PNC ». (FBIS-LAT-2005-0104 5 janv. 2005/WNC)

Freedom House. 15 septembre 2004. « El Salvador ». Freedom in the World 2004. http://www.freedomhouse.org/research/freeworld/2004/countryratings/elsalvador.htm [Date de consultation : 18 mars 2005]

Fundacion de Estudios para la Aplicacion del Derecho (FESPAD). 27 février 2004. Estado de la Seguridad Publica y la Justicia Penal en El Salvador: Julio 2002-Diciembre 2003. http://fespad.org.sv/portal/html/Archivos/Descargas/ESPJES2003.pdf [Date de consultation : 18 mars 2005]

_____. S.d. « Quienes somos? ». http://fespad.org.sv/portal/html/Quienes_somos.php [Date de consultation : 8 avr. 2005]

International Narcotics Control Strategy Report 2000 (INCSR). 1er mars 2001. « El Salvador ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/g/inl/rls/nrcrpt/2000/index.cfm?docid=888 [Date de consultation : 22 nov. 2001]

Probidad [San Salvador]. 15 janvier 2000. « Reestructuración Interna de la Policía: PNC Crea Unidad Antilavado de Dinero ». http://www.probidad.org.sv/recursos/noticias/20000108/20000110_06.html [Date de consultation : 23 nov. 2001]

Proceso [San Salvador]. 19 janvier 2000. No 886. « The National Civilian Police (PNC) ». (cidaiuca@es.com.sv)

Sociedad Sin Violencia (SSV) [San Salvador]. Juin 2004. Prevencion y Control del Crimen y la Violencia en El Salvador: Lineamientos Estrategicos. http://www.violenciaelsalvador.org.sv/documentos/prevencion-crimen-violencia-doc-final.doc [Date de consultation : 18 mars 2005]

Washington Office on Latin America (WOLA). Octobre 2002. « Sustaining Reform: Democratic Policing in Central America ». Citizen Security Monitor. http://www.wola.org/publications/security_monitor_policing_ca_10_02.pdf [Date de consultation : 29 mars 2005]

Une source orale n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Amnesty International, Human Rights Watch, International Narcotics Control Strategy Report 2005, Procuraduria para la Defensa de los Derechos Humanos (PDDH), World News Connection.