Aucune information indiquant si les non-résidents de Gaza ont la permission d'y étudier n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Aucune information sur des restrictions imposées aux étudiants non résidents qui retournaient étudier dans la bande de Gaza en septembre 2000 n'a pu être trouvée parmi les sources consultées. Toutefois, l'information suivante est pertinente :

Le 28 septembre 2000, [traduction] « une deuxième intifada », définie comme [traduction] « la frustration de la population palestinienne [...] au regard du règne israélien », a éclaté dans la bande de Gaza et la Cisjordanie, et se poursuit encore aujourd'hui (Christian Aid 28 janv. 2003, 57). Au cours de cette intifada, [traduction] « Israël a imposé le bouclage des frontières internationales, isolant la bande de Gaza et la Cisjordanie d'Israël, des pays voisins et de Jérusalem-Est, partie occupée » (Palestinian Centre for Human Rights 18 mars 2002). Le Christian Aid définit le bouclage, dans ce contexte, comme [traduction] « [u]n réseau de points de contrôle et de barrages routiers israéliens qui segmentent la Cisjordanie et la bande de Gaza et rendent la circulation des personnes et le commerce tributaires de l'approbation israélienne » (28 janv. 2003, 57). D'après le Palestinian Council for Justice and Peace (PCJP), les autorités d'occupation israéliennes ont mis en place [traduction] « 145 nouveaux barrages routiers, soit 103 barrages en Cisjordanie et 42 points de contrôle dans la bande de Gaza » (s.d.). À ces points de contrôle, [traduction] « les Palestiniens font couramment l'objet de traitements humiliants et dégradants, [...] dont des menaces à la pointe du fusil, du harcèlement verbal, des fouilles corporelles complètes et des interdictions de déplacement arbitraires » (Palestinian Centre for Human Rights 18 mars 2002).

De plus, les forces israéliennes ont divisé la Cisjordanie en 64 secteurs et la bande de Gaza en trois parties (PCJP s.d.) - la [traduction] « partie nord, qui comprend la ville de Gaza et le camp de réfugiés de Jabalya, [la] partie centrale qui comprend les camps du centre, et deux parties sud, avec les villes de Khan Younis et de Rafah séparées » (Fafo 2001, 22). Le PCJP a déclaré que [traduction] "[c]es divisions séparaient les villes, les localités et les villages palestiniens et en faisaient des cantons isolés et faciles à contrôler, empêchant totalement la circulation des civils palestiniens » (s.d.).

Les Palestiniens qui ont à voyager doivent obtenir un permis des autorités d'occupation israéliennes (valide de 5 h à 19 h et qui doit être renouvelé tous les mois) afin de pouvoir aller et venir entre les divisions de la Cisjordanie et de la bande de Gaza et quitter le pays (Christian Aid 28 janv. 2003, 57). D'après un rapport préparé par le Fafo Institute for Applied Social Science, dont le siège est en Norvège, [traduction] "[l]es gens peuvent passer d'Israël à la bande de Gaza seulement par le point de passage d'Erez, situé dans le nord de la bande. Seuls les détenteurs d'un permis délivré par les autorités israéliennes ou d'un passeport étranger peuvent traverser » (2001, 18). En ce qui a trait aux voyages internationaux, le rapport mentionne ce qui suit :

[traduction]

Les personnes qui souhaitent voyager à l'étranger peuvent passer par le point de contrôle d'Erez, puis prendre un vol à l'aéroport Ben Gurion. Cette façon de faire comporte l'inconvénient suivant : les permis ne sont délivrés que la veille du vol et il n'est absolument pas certain qu'ils seront effectivement délivrés. Il y a également deux autres possibilités. D'abord, l'aéroport de Gaza, situé dans la partie sud de la bande de Gaza et qui, en principe, offre des vols internationaux; il a été fermé par les IDF [Forces de défense israéliennes] pendant 221 jours sur 273, soit partiellement ou totalement, du 1er octobre 2000 au 30 juin 2001. Finalement, le point de passage de Rafah vers l'Égypte est ouvert aux voyages internationaux, mais des personnes interrogées ont signalé que des voyageurs en provenance de la ville de Gaza qui traversaient ce point de passage se sont vu refuser le retour dans la bande de Gaza. En revanche, des voyageurs qui sont arrivés à l'aéroport de Tel Aviv n'ont apparemment pas eu de tels problèmes au retour (Fafo 2001, 19).

Veuillez consulter l'extrait en annexe du Closure Update No. 32, rapport préparé par le Palestinian Centre for Human Rights, pour connaître les bouclages des points de passage depuis le début de la deuxième intifada.

D'après l'information diffusée sur le site Web du projet « Monitoring Israeli Colonizing Activities in the Palestinian West Bank and Gaza », projet réalisé conjointement par l'Applied Research Institute in Jerusalem (ARIJ) et le Land Research Center (LRC), et mis sur pied par l'Union européenne (1999) :

[traduction]

La division de Gaza en trois parties a causé de graves préjudices aux établissements d'enseignement et à l'éducation de leurs étudiants. Des milliers d'étudiants ont été incapables de se rendre à leur école et des centaines de professeurs d'université et de membres du personnel ont également été incapables de se rendre à leur lieu de travail. La plupart des universités de la bande de Gaza sont situées dans la ville de Gaza, dans le nord; or, 50 % des étudiants et 60 % des professeurs résident dans la partie sud de la bande. Les barrages entre les parties nord et sud de la bande constituent une entrave très importante à l'éducation des étudiants et à l'administration des écoles. Les étudiants qui fréquentent une université située en Cisjordanie ou dans un autre pays ne peuvent pas quitter la bande de Gaza en raison du bouclage extérieur. De même, des étudiants qui se trouvent déjà dans des universités à l'extérieur de Gaza ne peuvent pas y revenir et voir leur famille (mars 2001).

Pour de plus amples renseignements sur les répercussions de l'intifada, veuillez consulter l'extrait du rapport Closure Update No. 32 en annexe.

D'après des renseignements fournis par l'ambassade du Royaume d'Arabie saoudite, à Ottawa, un Palestinien né de parents palestiniens en Arabie saoudite et qui voyage muni d'un passeport jordanien temporaire valide pour deux ans n'a pas le droit de retourner en Arabie saoudite si son séjour a excédé la période prescrite de six mois et si son passeport est expiré (26 mars 2003). Selon que le visa d'entrée ou de sortie ou le titre de voyage a expiré pendant que le voyageur était à l'extérieur du pays, selon le temps que la personne a passé à l'extérieur du pays et selon la durée de validité de son permis de résidence, un visa de sortie ou d'entrée peut être prorogé si certaines conditions sont remplies (Arabie saoudite 26 mars 2003). (Veuillez consulter le document en annexe fourni par l'ambassade pour obtenir la liste des conditions). Toutefois, la personne doit détenir un passeport valide pour au moins six mois (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Arabie saoudite. 26 mars 2003. Ambassade du Royaume d'Arabie saoudite, Ottawa. Entretien téléphonique avec un commis, à la demande du consul.

Christian Aid. 28 janvier 2003. Losing Ground: Israel, Poverty and the Palestinians. http://www.christianaid.org.uk/indepth/0301isra/losing_ground2.pdf [Date de consultation : 1er avr. 2003]

Fafo Institute for Applied Social Science. 2001. Jon Pederson, Mona Christophersen et Pal Sletten. Paying a Price: Coping with Closure in Gaza City. (Fafo - Rapport no 371) http://www.fafo.no/pub/rapp/371/371.pdf [Date de consultation : 1er avr. 2003]

Monitoring Israeli Colonizing Activities in the Palestinian West Bank and Gaza. Mars 2001. Applied Research Institute in Jerusalem et Land Research Center. « Decline in the Standard of Living in the Gaza Strip: Selected Socio-Economic Indicators ». http://www.poica.org/casestudies/gaza-decline [Date de consultation : 1er avr. 2003]

_____. 1999. Applied Research Institute in Jerusalem et Land Research Center. Page d'accueil. http://www.poica.org/ [Date de consultation : 1er avr. 2003]

Palestinian Centre for Human Rights. 18 mars 2002. « Fact Sheet: Siege and Closure ». http://www.pchrgaza.org/facts/fact5.htm [Date de consultation : 1er avr. 2003]

_____. 25 janvier 2001. « The Gaza Strip Has Transformed into "Gaza Strips» , Disasterous Outcomes ». Closure Update No. 32. http://www.pchrgaza.org/files/Reports/English/pdf_clouse/clouser32.pdf [Date de consultation : 1er avr. 2003]

Palestinian Council for Justice and Peace (PCJP). S.d. « Facts and Figures About Israeli Violations from 28 September 2000 - 1 May 2001 ». http://www.pasti.org/fatti.htm [Date de consultation : 1er avr. 2003]

Documents annexés

Arabie saoudite. 26 mars 2003. Ambassade du Royaume d'Arabie saoudite, Ottawa. Document envoyé par un représentant.

Palestinian Centre for Human Rights. 25 janvier 2001. « The Gaza Strip Has Transformed into "Gaza Strips» , Disasterous Outcomes ». Closure Update No. 32. http://www.pchrgaza.org/files/Reports/English/pdf_clouse/clouser32.pdf [Date de consultation : 1er avr. 2003]

Autres sources consultées

AMIDEAST, à Washington, DC, n'a pas répondu à une demande de renseignements dans les délais prescrits.

L'Arab American Institute, à Washington, DC, n'a pas répondu à une demande de renseignements dans les délais prescrits.

NEXIS

World News Connection

Sites Internet, y compris :

Al-Azhar University (en arabe)

AMIDEAST

BBC

The Electronic Intifada

Foundation for Middle East Peace

Immigration.com

IslamOnline.net

The Middle East Research and Information Project

The Palestinian Monitor

Université islamique de Gaza

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