Les renseignements suivants ont été fournis par un représentant du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa dans une communication écrite envoyée le 24 janvier 2005 à la Direction des recherches.

[traduction]

Les Nigérians qui vivent à l'étranger doivent présenter leurs demandes de remplacement ou de renouvellement de passeport à l'ambassade nigériane la plus proche [haut-commissariat ou consulat].

Le passeport d'une personne vivant à l'étranger ne peut être délivré au Nigéria à moins que le demandeur se trouve au Nigéria au moment où il présente sa demande. Dans ce cas, le demandeur doit présenter sa demande et recevoir son passeport en personne.

Au Nigéria, [une] photo numérique du demandeur est prise. Cependant, à l'extérieur du pays, où les Nigérians vivent loin de la capitale, les photos sont balayées une fois que le demandeur a rempli toutes les conditions requises.

Les mêmes conditions s'appliquent dans le cas d'une femme mariée qui désire obtenir un passeport. Une femme mariée peut obtenir un passeport sous son nom de femme mariée ou son nom de jeune fille. Si elle demande un passeport à son nom de femme mariée, elle doit présenter une copie du certificat de mariage ou du certificat d'enregistrement de mariage. Les mêmes règles s'appliquent dans le cas d'un mariage traditionnel, qui est reconnu par la loi.

Si un passeport est renouvelé ou remplacé, il y a toujours une annotation sur la page des observations. Seul le passeport initial n'a pas d'annotation. Un passeport remplacé en raison de la perte du passeport précédent peut contenir ou non une annotation.

Les passeports de la CEDEAO sont délivrés à tous les citoyens de l'Afrique de l'Ouest, y compris les Nigérians, afin de faciliter les voyages [...] dans la région ouest-africaine. L'objectif ultime est d'utiliser le passeport pour se rendre [...] dans tous les pays.

En ce qui concerne la présentation d'une demande de passeport, de renouvellement de passeport ou de remplacement de passeport nigérian par une personne qui habite à l'étranger, une représentante du haut-commissariat du Canada au Ghana a confirmé les renseignements susmentionnés (27 janv. 2005). La représentante a expliqué que [traduction] « les passeports des Nigérians qui vivent à l'étranger doivent être délivrés par une ambassade nigériane » et a ajouté que les passeports ne sont plus délivrés par procuration par un bureau des passeports situé au Nigéria (haut-commissariat du Canada 27 janv. 2005). De plus, elle croit que les photos passeport doivent être prises à l'ambassade (ibid).

La représentante du haut-commissariat du Canada au Ghana a également déclaré que le nom de femme mariée figure sur le passeport lorsque l'intéressée présente un certificat de mariage ou un affidavit confirmant qu'elle est mariée, peu importe qu'il s'agisse d'un mariage civil ou traditionnel (ibid). Elle a également déclaré que les passeports remplacés ou renouvelés sont identifiés comme tels (ibid). Elle a toutefois ajouté que, puisqu'il n'existe pas de base de données nationale sur les passeports au Nigéria, les bureaux des passeports n'ont aucune façon de vérifier si un passeport a déjà été délivré à une personne (ibid.).

Pour ce qui est de la délivrance par le Nigéria des passeports de la CEDEAO et, le cas échéant, depuis quand, la représentante du haut-commissariat du Canada pense que ces passeports sont en circulation depuis cinq ans (ibid). Bien qu'aucune information concernant la date de mise en circulation des passeports de la CEDEAO délivrés par le Nigéria n'ait pu être trouvée, le ministère fédéral de la Coopération et de l'Intégration en Afrique a signalé que la version nigériane du passeport avait été présentée au président Olusegun Obasanjo en décembre 2000, au cours du sommet de la CEDEAO tenu à Bamako, au Mali (2 mai 2002). Le ministère fédéral de la Coopération et de l'Intégration en Afrique devait travailler avec le Service d'immigration du Nigéria en vue d'adopter l'utilisation du passeport au Nigéria (Nigéria 2 mai 2002).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Haut-commissariat du Canada au Ghana, Accra. 27 janvier 2005. Communication écrite envoyée par une représentante.

Haut-commisariat du Nigéria, Ottawa. 24 janvier 2005. Communication écrite envoyée par un agent consulaire au nom du haut-commissaire.

République fédérale du Nigéria. 2 mai 2002. Ministère fédéral de la Coopération et de l'Intégration en Afrique. « Activities of the Ministry of Cooperation and Integration in Africa ». http://www.nopa.net/Cooperation_and_Integration_in_Africa/messages/7.shtm [Date de consultation : 4 févr. 2005]

Xinhua [Beijing]. 20 mai 2002. « Nigeria to Start Issuing ECOWAS Passport on September 1 ». http://news.xinhuanet.com/english/2002-05/20/content_401488.htm [Date de consultation : 3 févr. 2005]

Autres sources consultées

Les tentatives faites pour joindre le haut-commissariat du Nigéria à Londres et l'ambassade du Nigéria à Washington dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : AllAfrica.com, ambassade du Nigéria à Washington, consulat du Nigéria à New York, The Guardian (Lagos), haut-commissariat du Nigéria, haut-commissariat du Nigéria au Royaume-Uni, Nigeria Business Info, This Day (Lagos), Vanguard (Lagos).