Selon un document du Service d'immigration et de naturalisation (INS), [traduction] « les Forces libanaises étaient une coalition de milices majoritairement maronites et chrétiennes qui a constitué l'une des plus puissantes factions pendant les 15 années de la guerre civile libanaise entre les milices chrétiennes, musulmanes et druzes » (États-Unis 6 nov. 2002). Les Forces libanaises ont été accusées pendant la guerre civile de [traduction] « meurtres à caractère politique ainsi que d'arrestation et d'autres violations des droits de la personne » (ibid.).

Toutefois, un rapport d'Amnesty International indique que [traduction] « Samir Geagea et Jirjis al-Khouri, comme une multitude d'autres membres des FL [Forces libanaises], ont peut-être été victimes de violations des droits de la personne, commises dans un climat de répression et d'intimidation politique » (23 nov. 2004). Dans un discours faisant référence à l'incarcération de Geagea, dirigeant des FL, le secrétaire général du mouvement a déclaré que les FL sont plus unies que jamais et continueront à travailler pour le bénéfice du Liban, même si beaucoup de pressions ont été mises sur le mouvement pour qu'il se démantèle (LFP 24 avr. 2004).

Élections

Les Forces libanaises prévoient présenter des candidats à l'élection parlementaire qui se déroulera au printemps 2005 (FL 14 févr. 2005). En juin 2004, les Forces libanaises ont gagné 21 sièges au conseil municipal de Bcharré (ibid. 3 juin 2004). Par contre, les Forces libanaises étaient interdites en 2003 comme parti politique et l'État libanais avait refusé à ce moment-là de revoir cette décision de 1994 (LIC 2003; Freedom House 23 août 2004).

Arrestations, enlèvements et tueries

Tel que décrit dans les paragraphes qui suivent, des membres des FL ont fait l'objet d'arrestations, de tueries et d'enlèvements depuis 2001 (États-Unis 6 nov. 2002; Country Reports 2001 4 mars 2002, sect. 1c.; Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 1a; LIC 2003; FL 2 mai 2004)

En 2001, le gouvernement a arrêté plus de 100 sympathisants des Forces libanaises (États-Unis 6 nov. 2002; Country Reports 2001 4 mars 2002, sect. 1c). Plusieurs d'entre eux ont déclaré avoir été maltraités physiquement et psychologiquement; les membres de leurs familles auraient entre autres été menacés (ibid.). On leur aurait également interdit l'accès à des avocats (ibid., sect. 1d). La plupart d'entre eux ont été libérés deux semaines après leur arrestation, s'ils signaient une déclaration indiquant qu'ils renonçaient à participer à la politique libanaise (ibid.). Selon ceux qui ont été arrêtés, ceux qui ont refusé ont été maltraités jusqu'à ce qu'ils acceptent de signer (ibid.).

Trois autres personnes supposément affiliés aux Forces libanaises ont été tuées en 2002 dans des [traduction] « circonstances suspectes », dont un au Brésil (États-Unis 6 nov. 2002).

Par ailleurs, les Country Reports 2002 indiquent qu'Elie Hobeiqa, ancien commandant des Forces libanaises et ancien membre du conseil des ministres, ainsi que trois de ses gardes du corps, ont été tués le 24 janvier 2002 (31 mars 2003, sect. 1a). Selon les Country Reports 2002, [traduction] « cinq personnes ont été mises en garde à vue par les autorités à des fins d'interrogation, mais ont ensuite été relâchées » (31 mars 2003, sect. 1a).

De plus, [traduction] « le 21 mai [2002], le corps de Ramzi Irani, le dirigeant responsable des Forces libanaises interdites, à l'Université libanaise a été retrouvé 14 jours après qu'on ait signalé sa disparition » (Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 1a). Les Country Reports 2003 indiquent qu'aucun fait nouveau n'a été signalé dans l'affaire du meurtre de Ramzi Irani (25 févr. 2004, introduction).

En mai et juin 2003, les forces de sécurité des régions de Bcharré, de Tripoli et de Beyrouth ont appréhendé et interrogé des dizaines de membres des Forces libanaises pendant plusieurs jours relativement à leur affiliation avec ce parti politique (LIC 2003).

En 2004, un autre membre des FL a été trouvé tué: Pierre Boulos, qui était le président de la section étudiante des FL, a été trouvé dans le coffre de sa voiture après avoir été enlevé deux jours auparavant (FL 2 mai 2004).

Samir Geagea et Jirjis al-Khouri

Samir Geagea, ou Samir Ja'ja (Country Reports 2001 4 mars 2002, sect. 1c), chef des FL, et Jirjis al-Khouri ou Girgis Khoury (CLHRF 28 nov. 2004), membre des FL, sont détenus depuis 1994 à la suite de leur condamnation pour leur présumé rôle dans l'explosion qui a eu lieu à l'église Sayidat a-Najat près de Beyrouth (AI 23 nov. 2004). Geagea a été également accusé et condamné pour le meurtre d'octobre 1990 de Dany Cham'oun et de sa famille (ibid.). À la suite de ces évènements, les FL ont été bannies en 1994 (ibid.).

Selon un article d'Amnesty International, Samir Geagea et Jirjis al-Khouri sont détenus dans des conditions inacceptables dans la prison du ministère de la Défense (ibid.; voir aussi CLHRF 28 nov. 2004). Selon un article publié en février 2004, Samir Geagea, qui purge une peine d'emprisonnement de 120 ans, est en bonne forme physique et maintient un contact régulier avec ses avocats, sa famille et sa femme qui le visitent régulièrement (FL 6 févr. 2004). Les Country Reports 2001 indiquaient toutefois que les visites permises à la famille et à l'avocat de M. Geagea étaient seulement à des intervalles périodiques (4 mars 2002, sect. 1c). Pourtant, un article d'Amnesty International indique qu'en novembre 2004, Samir Geagea souffrait physiquement et mentalement de plusieurs maux (AI 23 nov. 2004). Le chef des Forces libanaises était toujours détenu en isolement cellulaire en 2004 (ibid.; voir aussi LIC 2003; Country Reports 2001 4 mars 2002, sect. 1c). Il avait accès à très peu de visites de l'extérieur, et le Comité international de la Croix-Rouge n'avait pas la permission de le voir (AI 23 nov. 2004; LIC 2003). Par ailleurs, en 2003, le procureur public a nié les allégations faites dans les Country Report 2002 du Département d'État des États-Unis, à savoir que des agents de sécurité auraient torturé le chef des Forces libanaises, Samir Geagea (Al-Safir 21 mai 2003).

En 2001, des partisans de Samir Geagea ont fait une [traduction] « manifestation assise [...] à l'occasion du septième anniversaire de son incarcération » (Country Reports 2001 4 mars 2002, sect. 1e). Plusieurs personnes ont été arrêtées et deux d'entres elles [traduction] « ont été trouvées coupables d'avoir insulté le président de la république et le président d'un État voisin ami » (ibid.).

Selon l'avocat de Samir Geagea, le meurtre de Dany Cham'oun et de sa famille s'est déroulé en 1990, période à laquelle s'applique la loi générale d'amnistie de 1991, ce qui voudrait dire que Geagea devrait être protégé contre toute poursuite judiciaire (AI 23 nov. 2004). Le Conseil judiciaire, instance qui tranche sur cette question, a cependant refusé cet argument (ibid.). Par ailleurs, selon le site Web des Forces libanaises, [traduction] « les FL vont bientôt proposer une modification urgente à la loi générale d'amnistie de 1991 pour mettre fin aux 11 ans d'emprisonnement de Geagea » (FL 14 févr. 2005).

Aucune information sur le traitement des Forces libanaises par le Hezbollah ou par les forces syriennes n'a pu être trouvée par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour cette réponse.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Al-Safir [Beyrouth, en arabe]. 21 mai 2003. « Lebanon Denies "Allegations" in US State Department Human Rights Report ». (FBIS-NES-2003-0521 22 mai 2003/WNC)

Amnesty International (AI). 23 novembre 2004. « Samir Gea'gea and Jirjis al-Khouri: Torture and Unfair Trial ». http://web.amnesty.org/library/index/engmde180032004 [Date de consultation : 21 févr. 2005]

Canadian Lebanese Human Rights Federation (CLHRF). 28 novembre 2004. « Geagea "Wonders" Why Lahoud Isn't Issuing a Presidential Pardon ». http://www.clhrf.com/leb.forces/geagea28.11.04.htm [Date de consultation : 22 févr. 2005]

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. Département d'État des États-Unis, Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2003/27932.htm [Date de consultation : 21 févr. 2005]

Country Reports on Human Rights Practices for 2002. 31 mars 2003. Département d'État des États-Unis, Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2002/18281.htm [Date de consultation : 24 févr. 2005]

Country Reports on Human Rights Practices for 2001. 4 mars 2002. Département d'État des États-Unis, Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2001/nea/8270.htm [Date de consultation : 24 févr. 2005]

États-Unis. 6 novembre 2002. Service d'immigration et de naturalisation (INS). « Lebanon: Information on Lebanese Forces Militia ». http://uscis.gov/graphics/services/asylum/ric/documentation/LBN03002.htm [Date de consultation : 22 févr. 2005]

Forces libanaises (FL). 14 février 2005. « Geagea's LF Contests Spring Elections on Opposition Platform ». http://www.lebaneseforces.com [Date de consultation : 23 févr. 2005]

_____. 3 juin 2004. « Strida Geagea Leads LF to Sweeping Victory in Besharri ». http://www.lebaneseforces.com/news1june032004.asp [Date de consultation : 23 févr. 2005]

_____. 2 mai 2004. « Missing LF Activist's Body Found Stuffed in Car's Trunk ». http://www.lebaneseforces.com/news1may022004.asp [Date de consultation : 23 févr. 2005]

_____. 6 février 2004. « Geagea in "Excellent Shape" ». http://www.lebaneseforces.com/news1february062004.asp [Date de consultation : 23 févr. 2005]

Freedom House. 23 août 2004. « Lebanon ». Freedom in the World 2004. http://www.freedomhouse.org/research/freeworld/2004/countryratings/lebanon.htm [Date de consultation : 28 févr. 2005]

Lebanese Foundation for Peace (LFP). 24 avril 2004. « Speech of Secretary General of the Lebanese Forces, Mr Hanna Atik ». http://www.free-lebanon.com/LFPNews/2004/April/April24_Speech/april24_speech.html [Date de consultation : 22 févr. 2005]

Lebanese Information Center (LIC) [Washington, DC]. 2003. « Human Rights in Lebanon - 2003 ». http://www.licus.org/liclib/HR/humnrts2003.pdf [Date de consultation : 24 févr. 2005]

Sites Internet, y compris : BBC, Freedom House, Human Rights Watch, Institut européen de recherche sur la coopération méditerranéenne et euro-arabe, International Crisis Group, Naharnet, L'Orient-le-jour, Radio Free Europe/Radio Liberty, World News Connection.

Sources orales : Centre d'études arabes et du Moyen-Orient, université américaine de Beyrouth; Centre for Lebanese Studies, Oxford; Lebanese Information Center.