Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Contrôles de sortie et mesures de sécurité

Dans un rapport sur l’Inde publié en décembre 2020 par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (Department of Foreign Affairs and Trade - DFAT) de l’Australie, on signale que [traduction] « le Bureau de l’immigration exerce les fonctions liées à l’immigration en Inde » (Australie 10 déc. 2020, paragr. 5.40). Selon le site Internet du Bureau de l’immigration (Bureau of Immigration - BoI) du ministère des Affaires intérieures (Ministry of Home Affairs - MHA) de l’Inde, tous les voyageurs qui quittent l’Inde sont soumis à un [traduction] « contrôle de l’immigration » au moment de leur départ (Inde 5 avr. 2014). D’après le même site Internet, [traduction] « [l]es ressortissants indiens qui voyagent à l’étranger doivent avoir un passeport valide de l’Inde et une autorisation de se rendre dans le pays de destination », et cette « autorisation de voyager prend généralement la forme d’un visa, qui est obtenu avant le voyage, sauf lorsqu’il s’agit de pays où un "visa à l’arrivée" est offert » (Inde 31 août 2018). Dans ses recommandations aux voyageurs à destination de l’Inde, le gouvernement du Canada signale que [version française du Canada] « [t]ous les passagers qui prennent l’avion en Inde doivent présenter leur billet ou une copie papier de leur billet électronique ainsi que des pièces d’identité avec photo pour pouvoir entrer dans les terminaux de départ » (Canada 22 févr. 2021). Les règles de sécurité d’Air India prévoient le contrôle des billets des passagers [traduction] « à l’entrée du bâtiment du terminal par le personnel de sécurité » (Air India s.d.). Selon le site Internet de SpiceJet, une compagnie aérienne indienne à bas prix, les copies papier des itinéraires de voyage, portant les noms des passagers, sont vérifiées à l’arrivée au terminal (SpiceJet s.d.).

Dans le rapport publié par le DFAT, on peut lire qu’un timbre avec la mention « "Emigration Check Required" (ECR) », pour indiquer qu’une vérification de l’émigration est requise, est apposé sur les passeports de [traduction] « certaines catégories » de ressortissants indiens, généralement ceux qui n’ont pas dix années de scolarité, et que les titulaires de passeports portant la mention ECR doivent obtenir une autorisation d’émigration du ministère des Affaires extérieures (Ministry of External Affairs) avant de se rendre à l’étranger pour y être employés comme travailleurs non qualifiés (Australie 10 déc. 2020, paragr. 5.41).

D’après le site Internet de l’aéroport international de Cochin, dans l’État du Kerala, le processus d’immigration comporte [traduction] « normalement » les étapes suivantes :

• la vérification du passeport et des titres de voyage pour confirmer l’identité de la personne et détecter les documents falsifiés;
• la vérification pour confirmer que la personne est autorisée à quitter le pays « suivant la réglementation en vigueur »;
• la vérification pour confirmer que le passager a subi avec succès un contrôle médical du service de santé de l’aéroport (Cochin International Airport s.d.).

Sur le site Internet du BoI de l’Inde, il est signalé que les passeports sont estampillés au moment du départ et que les ressortissants indiens sont tenus de remplir une carte de départ (Inde 5 avr. 2014). Selon le site Internet du BoI, une carte de départ contient les renseignements suivants :

• le nom;
• la date de naissance;
• le numéro de passeport;
• l’adresse en Inde;
• le numéro de vol, la date d’arrivée ou la date d’embarquement (Inde 5 avr. 2014).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur général du Portail sur le terrorisme en Asie du Sud (South Asia Terrorism Portal - SATP) et de l’Institut pour la gestion des conflits (Institute for Conflict Management - ICM) [1] a affirmé que la procédure de sortie comprend la vérification des passeports et des visas et la confirmation que la personne ne figure pas sur une liste de voyageurs soumis à des restrictions (ICM 22 févr. 2021a). Au dire du directeur général de l’ICM, les autorités aéroportuaires ou de l’immigration auraient accès à un dossier signalant que la liberté de voyager d’une personne est restreinte [traduction] « [s]eulement si un tribunal ou une agence de sécurité » l’avait transmis aux responsables de l’immigration par l’entremise du ministère des Affaires intérieures de l’Union (Union Ministry of Home Affairs - UMHA) ou du Bureau du renseignement (Intelligence Bureau - IB) (ICM 22 févr. 2021a). La même source a signalé que les noms de tous les passagers sont vérifiés pour voir s’ils figurent sur la liste des voyageurs soumis à des restrictions, mais qu’il n’y a pas de liste complète des criminels, terroristes et autres personnes recherchées que les autorités aéroportuaires pourraient consulter à des fins de vérification (ICM 22 févr. 2021a). La même source a déclaré [traduction] « [qu’]il n’y a pas de vérifications additionnelles dans les cas qui ne sortent pas de l’ordinaire », à part les contrôles de sécurité pour s’assurer qu’aucun article interdit n’est apporté à bord de l’avion (ICM 22 févr. 2021a). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur de justice pénale à l’Université de l’Indiana à Bloomington qui étudie la justice pénale et le maintien de l’ordre en Inde, a fait observer que les contrôles de sécurité sont les mêmes pour tous les passagers (professeur 13 févr. 2021). La même source a souligné qu’il n’y a pas de base de données nationale que les autorités peuvent interroger en entrant les noms des passagers (professeur 13 févr. 2021).

Selon les règles de sécurité d’Air India, il est [traduction] « possible » que le personnel de sécurité inspecte les « [b]agages de soute » à l’aide d’appareils de radioscopie avant que les passagers se présentent aux comptoirs d’enregistrement (Air India s.d.). La même source signale que [traduction] « [t]ous les passagers font l’objet d’un contrôle de sécurité avant l’embarquement » (Air India s.d.). Les règles de sécurité d’Air India prévoient que les passagers seront soumis à des [traduction] « fouilles par palpation » et que leurs bagages de cabine seront inspectés au moyen d’un appareil radioscopique avant qu’ils puissent entrer dans la zone de préembarquement (Air India s.d.). La même source ajoute qu’un deuxième contrôle de sécurité [traduction] « peut » avoir lieu à la porte d’embarquement ou à l’escalier avant l’embarquement (Air India s.d.).

1.1 COVID-19 et mesures de sécurité

Selon des sources, en mai 2020, le Bureau de la sécurité de l’aviation civile (Bureau of Civil Aviation Security - BCAS) a annoncé que les cartes d’embarquement ne seraient plus estampillées [durant le contrôle de sécurité préalable à l’embarquement (PTI 14 mai 2020)] en raison de la pandémie de COVID-19 (PTI 14 mai 2020; News18 14 mai 2020). Les mêmes sources signalent que des caméras de surveillance en circuit fermé seraient utilisées pour l’enregistrement de l’identité de chaque passager (PTI 14 mai 2020; News18 14 mai 2020) et de leur carte d’embarquement (PTI 14 mai 2020). Dans un article publié en mai 2020 dans l’Indian Express, un quotidien de langue anglaise en Inde, il est signalé que la Force centrale de sécurité industrielle (Central Industrial Security Force - CISF), qui supervise la sécurité dans tous les grands aéroports en Inde, a mis en place des contrôles de sécurité à distance et sans contact ayant recours à [traduction] « "des fouilles par palpation minimales" » en mai en raison de la COVID-19 (The Indian Express 22 mai 2020).

2. Restrictions de voyage imposées aux personnes d’intérêt

D’après le rapport du DFAT, [traduction] « [l’]Inde a un mécanisme d’alerte aux passages frontaliers, désigné sous le nom de circulaire de signalement (Look-Out Circular - LOC), qui permet à certains organismes de porter à l’attention des agents frontaliers des citoyens et non-citoyens à leur arrivée au pays ou à leur sortie de celui-ci » (Australie 10 déc. 2020, paragr. 5.44). Selon la même source, les autorités peuvent demander une LOC dans le cas de personnes faisant l’objet d’une enquête, ou qui sont soupçonnées ou inculpées d’un crime au titre du code pénal indien (Indian Penal Code) ou d’autres lois pénales; les LOC sont [traduction] « généralement » valides pour une période d’un an, mais elles peuvent, dans certains cas, être valides pendant de plus longues périodes (Australie 10 déc. 2020, paragr. 5.44). Dans le rapport du DFAT, il est signalé que [traduction] « les LOC peuvent être utilisées pour trouver une personne et l’empêcher de quitter le pays (en passant par des aéroports, des ports ou des postes frontaliers terrestres) et peuvent permettre, dans certains cas, d’effectuer des arrestations (par exemple, quand la personne tente de s’enfuir) » (Australie 10 déc. 2020, paragr. 5.44). Toutefois, la même source souligne que, dans d’autres situations, [traduction] « les autorités de l’immigration ne peuvent pas empêcher les personnes visées par une LOC de voyager, mais les organismes ayant effectué le signalement seront avisés du départ ou de l’arrivée de la personne concernée » (Australie 10 déc. 2020, paragr. 5.44).

Selon le professeur, l’imposition de restrictions de voyage à une personne d’intérêt se fait seulement au moyen d’une directive gouvernementale ou par les tribunaux (professeur 13 févr. 2021). Le directeur général de l’ICM a fait observer que l’imposition de telles restrictions de voyage constitue [traduction] « l’exception, et non la règle » (ICM 22 févr. 2021a). La même source a ajouté que, lorsque des restrictions de voyage sont imposées à une personne qui subit un procès, bénéficie d’une libération sous caution ou s’avère une personne d’intérêt pour la police, les services d’enquête ou les autorités judiciaires, les autorités aéroportuaires en sont avisées [traduction] « seulement dans des cas très importants ou exceptionnels » (ICM 22 févr. 2021a).

3. Communication de renseignements aux autorités aéroportuaires de la part de la police et des responsables de la sécurité

Le directeur général de l’ICM a affirmé [traduction] « [qu’]il n’y a pas de communication directe de renseignements » et que c’est « [s]eulement dans des cas exceptionnels » que les autorités policières étatiques, les services d’enquête ou les tribunaux signalent aux autorités centrales qu’une personne est visée par une interdiction de quitter le pays; dans de tels cas, l’IB ou l’UMHA avise les autorités aéroportuaires et le nom de la personne concernée est ajouté à la base de données du service de l’immigration (ICM 22 févr. 2021a). De même, le professeur a fait observer qu’il n’y a pas de communication de renseignements aux autorités aéroportuaires de la part de la police et des responsables de la sécurité, à moins que la police ne soumette le nom de la personne concernée aux services de sécurité aéroportuaire (professeur 13 févr. 2021).

Au dire du directeur général de l’ICM, [traduction] « [i]l n’y a pas d’intégration de la base de données du CCTNS au dispositif de sécurité aéroportuaire » (ICM 22 févr. 2021a). Selon la même source, le Bureau national des dossiers judiciaires (National Crime Records Bureau - NCRB) [traduction] « "gère" » la base de données du CCTNS, et « [a]ucun autre organisme ne dispose d’un accès direct à la base de données du CCTNS » (ICM 22 févr. 2021a). Le directeur général de l’ICM a affirmé que, pour obtenir des renseignements, un organisme doit soumettre une demande au NCRB, qui interrogera la base de données pour récupérer les renseignements demandés et transmettra la réponse à l’organisme (ICM 22 févr. 2021a). Dans une communication écrite subséquente, le directeur général de l’ICM a déclaré [traduction] « [qu’]une proportion importante » des postes de police est maintenant en mesure d’effectuer des recherches dans la base de données du CCTNS; toutefois, les autorités aéroportuaires ne peuvent toujours pas utiliser la base de données durant les contrôles de sécurité à la sortie du pays et continuent de recourir au système consistant à soumettre des demandes de renseignements au NCRB (ICM 22 févr. 2021b). La même source a fait observer que ce système [traduction] « n’est pas utile ou efficace dans les délais impartis pour les contrôles d’immigration [à l’aéroport] » (ICM 22 févr. 2021a). Le professeur a signalé qu’il y a des postes de police rattachés aux aéroports qui ont accès au CCTNS (professeur 13 févr. 2021). Dans une communication écrite subséquente, le professeur a ajouté que seuls les grands aéroports sont dotés d’un poste de police et que les autres aéroports [traduction] « seront rattachés au poste de police le plus proche » (professeur 1er mars 2021). Au dire du professeur, une personne ayant été détenue et ensuite libérée peut quitter le pays, sauf si les conditions de sa mise en liberté sous caution prévoient le contraire (professeur 1er mars 2021). La même source a souligné que, [traduction] « [d]ans la plupart de ces cas, les tribunaux exigent que la personne concernée remette son passeport à la police » (professeur 1er mars 2021). D’après le professeur, si une personne est visée par un mandat d’arrestation, la police aéroportuaire doit en être avisée, mais cela n’est [traduction] « généralement pas fait à moins qu’il s’agisse d’une affaire importante » (professeur 13 févr. 2021).

Selon le directeur général, les catégories de personnes suivantes seraient en mesure de quitter le pays à la suite d’un contrôle de sortie à un aéroport en Inde :

• une personne faisant l’objet d’une enquête ou recherchée par les autorités;
• une personne ayant été arrêtée et ayant fait l’objet d’un premier rapport d’information, mais n’étant pas visée par un mandat d’arrestation;
• une personne ayant été détenue et libérée par la suite à la condition de se présenter à la police tous les mois;
• une personne ayant été détenue en raison de liens présumés avec des activistes et libérée par la suite sans condition;
• une personne visée par un mandat d’arrestation (ICM 22 févr. 2021a).

La même source a ajouté ce qui suit :

[traduction]

Dans chacune de ces situations, à moins que l’organisme compétent communique avec les autorités de l’immigration en vue de prévenir le départ, les autorités aéroportuaires ne disposeraient d’aucune information et, par conséquent, rien n’empêcherait le départ. L’envoi de directives précises aux autorités aéroportuaires ne survient que dans des situations exceptionnelles. Il n’y a pas de règle établie pour ce qui constitue une situation « exceptionnelle » dans ce contexte (ICM 22 févr. 2021a).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

4. Cas de personnes recherchées par la police qui ont pu quitter le pays

Sans fournir de précisions additionnelles, le directeur général de l’ICM a signalé qu’il y avait eu [traduction] « de nombreuses » situations où des personnes recherchées par la police, y compris des personnes soupçonnées d’avoir des liens avec des activistes, avaient pu quitter le pays (ICM 22 févr. 2021a). De même, le professeur a déclaré qu’il y avait eu [traduction] « un grand nombre » de cas où des personnes recherchées par la police, y compris des personnes ayant de présumés liens avec des activistes, avaient pu quitter le pays (professeur 13 févr. 2021). De plus, le directeur général de l’ICM a expliqué qu’il n’y a pas d’obstacle empêchant une personne de quitter l’Inde lorsque ni la police, ni un service d’enquête, ni un tribunal n’a expressément avisé les services de sécurité aéroportuaire, ou lorsqu’il n’y pas de [traduction] « circulaire de signalement » provenant d’autorités comme INTERPOL (ICM 22 févr. 2021a).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Le Portail sur le terrorisme en Asie du Sud (South Asia Terrorism Portal - SATP) est une base de données en ligne axée sur [traduction] « le terrorisme et les conflits de faible intensité en Asie du Sud » (SATP s.d.a). Le SATP est un projet de l’Institut pour la gestion des conflits (Institute for Conflict Management - ICM) de New Delhi, une [traduction] « société sans but lucratif » qui est « vouée à l’évaluation et à la résolution continues des problèmes de sécurité intérieure en Asie du Sud », y compris en Inde (SATP s.d.b).

Références

Air India. S.d. Security Regulations. [Date de consultation : 18 févr. 2021]

Australie. 10 décembre 2020. Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT). DFAT Country Information Report: India. [Date de consultation : 19 févr. 2021]

Canada. 22 février 2021. Travel.gc.ca. « India ». [Date de consultation : 23 févr. 2021]

Cochin International Airport. S.d. « Airport Guide ». [Date de consultation : 23 févr. 2021]

Inde. 31 août 2018. Ministry of Home Affairs (MHA), Bureau of Immigration (BoI). « Indian Passengers ». [Date de consultation : 18 févr. 2021]

Inde. 5 avril 2014. Ministry of Home Affairs (MHA), Bureau of Immigration (BoI). « General Information/Instructions ». [Date de consultation : 18 févr. 2021]

The Indian Express. 22 mai 2020. Deeptiman Tiwary. « From Monday, No Frisking at Airports, Contactless Security Checks ». [Date de consultation : 23 févr. 2021]

Institute for Conflict Management (ICM). 22 février 2021a. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur général.

Institute for Conflict Management (ICM). 22 février 2021b. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur général.

News18. 14 mai 2020. « No Stamping on Boarding Passes at Airports Across India to Avoid Contact with Passengers ». [Date de consultation : 26 févr. 2021]

Press Trust of India (PTI). 14 mai 2020. « Passengers' Boarding Passes Won't Be Stamped by CSIF Personnel at Airports: Aviation Security Regulators BCAS ». [Date de consultation : 24 févr. 2021]

Professeur, Indiana University Bloomington. 13 février 2021. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

South Asia Terrorism Portal (SATP), Institute for Conflict Management. S.d.a. Homepage. [Date de consultation : 26 févr. 2021]

South Asia Terrorism Portal (SATP), Institute for Conflict Management. S.d.b. « Institute for Conflict Management - An Introduction ». [Date de consultation : 23 févr. 2021]

SpiceJet. S.d. « SpiceJet Citizen's Charter ». [Date de consultation : 23 févr. 2021]

Autres sources consultées

Sources orales : Air India; avocat qui exerce dans les domaines de la criminologie et des droits de la personne en Inde; The Centre for Internet and Society; Centre for Policy Research; chercheur en Inde qui étudie la dimension numérique du maintien de l’ordre en Inde; Chhatrapati Shivaji Maharaj International Airport; Delhi Indira Gandhi International Airport; Inde – Airports Authority of India, Embassy in Washington, D.C., Chennai International Airport, Consulate General Toronto, High Commission in Ottawa, Ludhiana Airport, Ministry of Civil Aviation, Ministry of Home Affairs, Netaji Subhas Chandra Bose International Airport; Indian Police Foundation; Kempegowda International Airport Bengaluru; Manohar Parrikar Institute for Defence Studies and Analyses; National Institute of Advanced Studies – International Strategic and Security Studies Program; professeur adjoint de justice pénale dans une université en Indiana qui a écrit au sujet des services de maintien de l’ordre en Inde; professeur de sociologie dans une université au Colorado qui étudie la criminologie et la justice pénale en Inde.

Sites Internet, y compris : Air Canada; Air India Express; Article 19; BBC; Chhatrapati Shivaji Maharaj International Airport; Delhi Indira Gandhi International Airport; ecoi.net; The Economic Times; Factiva; Forbes; Freedom House; GoAir; The Guardian; The Hindu; Inde – Airports Authority of India, Chennai International Airport, Consulate General Toronto, Ludhiana Airport, Ministry of Civil Aviation, Ministry of Home Affairs, Ministry of Tourism, Netaji Subhas Chandra Bose International Airport; IndiGo; International Air Transport Association; INTERPOL; The Jamestown Foundation; Kempegowda International Airport Bengaluru; KLM Royal Dutch Airlines; Mint; Mumbai Mirror; Nations Unies – Refworld; The New Indian Express; The New York Times; The Polis Project; Skyscanner; The Statesman; TATA SIA Airlines Limited; The Telegraph [Inde]; The Times of India; The Tribune; The Washington Post; The Week; The Wire.