Tunisie: Harcèlement et détention arbitraire d’une activiste des droits LGBT

Un commissariat a refusé d’enregistrer une plainte que Rania Amdouni voulait déposer contre la police

(Beyrouth) – Le 4 mars 2021, un tribunal tunisien a condamné une éminente activiste des droits LGBT à six mois de prison et à une amende pour avoir hurlé devant un poste de police après le refus des policiers d’enregistrer sa plainte pour harcèlement, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. L’activiste, Rania Amdouni, âgée de 26 ans, est maintenant incarcérée dans une prison pour femmes de la Manouba, à l’ouest de Tunis, où son avocat a déclaré qu’elle a été victime de harcèlement de la part de gardiennes de prison en raison de son expression de genre.

Le 27 février à 20 heures, la police a arrêté Rania Amdouni après son départ, dans un état de détresse, du 7ème commissariat de police dans le centre-ville de Tunis, a déclaré son avocat Hamadi Hanchiri. Sur place, a-t-il relaté, on a refusé d’enregistrer sa plainte pour des harcèlement répété qu’elle dit avoir subi de policiers dans la rue et sur Internet. Ceux qui se trouvaient au poste ont ensuite commencé à la harceler en raison de son orientation sexuelle présumée et de son expression de genre. Amdouni a commencé à crier dans la rue devant la gare en insultant le système de police tunisien, a ajouté Hanchiri.

« La réaction de la police à la plainte de Rania Amdouni l’empêche de bénéficier d’une protection adéquate et fragilise la confiance du public envers les forces de l’ordre et le système judiciaire tunisien », a déclaré Rasha Younes, chercheuse auprès du programme Droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) à Human Rights Watch. « En arrêtant et en condamnant Amdouni, les autorités tunisiennes adressent un message consternant aux victimes de discrimination, à savoir qu’elles n’ont aucun recours et que toute objection de leur part pourrait leur valoir une peine de prison. »

Sur la base de son comportement à l’extérieur du poste de police, le procureur du tribunal de première instance de Tunis a, le 1er mars, accusé Amdouni d’« outrage à un fonctionnaire public dans l’exercice de ses fonctions », un délit passible d’un an de prison maximum en vertu de l’article 125 du code pénal, d’avoir « causé de l’embarras et des troubles » et d’« ivresse manifeste ». Le 4 mars, le tribunal cantonal de Montfleury, au sud-ouest de Tunis, a déclaré Amdouni coupable de tous les chefs d’accusation qui pesaient contre elle, la condamnant à six mois de prison et à une amende de 18 dinars tunisiens (environ 6,50 dollars). Son avocat a interjeté appel le 5 mars.

Selon Hanchiri, qui assure la défense d’Amdouni au nom de l’Association Damj, une organisation de défense des droits des personnes LGBT basée à Tunis, le dossier présenté au tribunal ne contenait aucun élément accréditant qu’elle aurait prise pour cible un policier au poste ou dans la rue, ni la moindre indication de sa supposée ivresse. Le dossier indique qu’Amdouni était en proie à un « état agité » et avait « offensé l’honneur de la police » en poussant des cris et en se livrant à des insultes à l’extérieur du commissariat, motifs de sa condamnation, a déclaré Hanchiri.

Amdouni sortait d’un restaurant du centre-ville de Tunis le 27 février lorsqu’un policier a commencé à la harceler verbalement et à la ridiculiser en pleine rue en raison de son expression de genre, la poussant à se rendre au poste de police le plus proche pour y porter plainte. « Amdouni fait face à un harcèlement constant de la part de policiers dans la rue et en ligne depuis des mois, avec de graves conséquences pour sa santé mentale, aboutissant à son effondrement », a expliqué Hanchiri.

Mohammed Amin Hdeiji, un avocat qui a accompagné Amdouni au poste de police du 7ème le 27 février, a déclaré à Human Rights Watch que les policiers du poste avaient tourné en ridicule son apparence physique et l’avaient harcelée en raison de son orientation sexuelle présumée. « Huit policiers l’ont encerclée et insultée à plusieurs reprises, et un d’entre eux lui a lancé : ‘‘Vous êtes homosexuel, vous ne gagnerez pas contre nous et nous ne vous autoriserons pas à diffamer les policiers’’ », a déclaré Hdeiji.

Hanchiri s’est entretenue avec Amdouni, qui lui a confié qu’à la prison pour femmes de la Manouba où elle est détenue, des gardiennes sont entrées à plusieurs reprises dans sa cellule pendant son sommeil, l’ont insultée en s’en prenant à son orientation sexuelle et à son expression de genre, et menacée pour avoir tenté de porter plainte, a-t-il relaté.

Human Rights Watch a documenté des violations commises par les forces de sécurité tunisiennes contre des activistes lors de manifestations, notamment les défenseurs des droits des personnes LGBT par des arrestations arbitraires, des agressions physiques, des menaces de les violer et de les tuer, et en leur refusant l’accès à un avocat. Le cas d’Amdouni faisait partie de ceux documentés par Human Rights Watch, la police l’ayant identifiée lors de manifestations en raison de son expression de genre et de son activisme en faveur des droits des LGBT.

Dans un entretien accordé en février avant son arrestation, Amdouni a déclaré à Human Rights Watch que depuis janvier, elle avait été victime de harcèlement en ligne, d’intimidation et de menaces de violence, y compris de mort et de viol. Human Rights Watch a examiné de nombreux statuts publiés sur Facebook, notamment par des individus qui se sont identifiés comme des policiers et ont harcelé Amdouni en raison de son expression de genre et de son orientation sexuelle présumée. Un député, Seif Eddine Makhlouf, l’a ridiculisée sur sa page Facebook personnelle en raison de son expression de genre. Amdouni a depuis supprimé ses comptes de réseaux sociaux.

Le 11 janvier, la police était à la recherche d’Amdouni aux abords de sa résidence, demandant aux voisins si elle était présente, la poussant à quitter les lieux et à se cacher : « Je ne me sens pas en sécurité, même dans mon appartement. La police est venue me chercher dans mon quartier. Ma vie est menacée et ma santé mentale se détériore. Les gens me fixent du regard dans la rue et me harcèlent en ligne. »

Le droit au respect de la vie privée et à la non-discrimination est inscrit dans la Constitution tunisienne de 2014 en vertu des articles 24 et 21, respectivement. Cependant, l’absence d’établissement des responsabilités et de systèmes de plaintes fiables, ainsi que d’une législation pour garantir la non-discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre en vertu du droit interne, limitent l’accès des personnes LGBT aux réparations, créant un environnement dans lequel la police peut abuser d’elles en toute impunité, a déterminé Human Rights Watch.

Dans son observation générale sur l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que la Tunisie a ratifié, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a déclaré que : « le simple fait que des formes d’expression soient considérées comme insultantes pour une personnalité publique n’est pas suffisant pour justifier une condamnation pénale […]. De plus, toutes les personnalités publiques […] sont légitimement exposées à la critique et à l’opposition politique. »

Le parlement tunisien devrait amender l’article 125 du code pénal en raison des différentes manières dont il peut être interprété par les autorités pour limiter la liberté d’expression, a préconisé Human Rights Watch.

Les Principes de Yogyakarta, sur l’application du droit international des droits de l’homme en relation avec l’orientation sexuelle et l’identité de genre, stipulent que les États doivent « prendre toutes les mesures policières, et autres nécessaires pour empêcher toute forme de violence ou de harcèlement liée à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre et apporter une protection contre un tel harcèlement ou une telle violence. »

Les autorités tunisiennes devraient veiller à ce que les plaintes, y compris celles d’Amdouni, soient traitées de manière confidentielle et rapide, dans le cadre d’une procédure claire, et que les victimes puissent porter plainte sans craindre des représailles, a déclaré Human Rights Watch. Les autorités devraient également veiller à ce qu’aucune victime de discrimination ne se voit refuser l’assistance, ne soit arrêtée ou harcelée en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre.

« Le gouvernement tunisien prétend s’être engagé à protéger les libertés individuelles, mais l’acharnement contre les personnes qui dénoncent des violations de leurs droits montre que cette rhétorique est en décalage avec la réalité », a conclu Rasha Younes. « Les autorités tunisiennes devraient enquêter sur les allégations de harcèlement policier contre Amdouni et cesser de se servir du système judiciaire pour la persécuter. »

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