Italie : information sur le sens et la portée de l'expression « CARTA SOGG. T. INDET » figurant sur le titre de séjour d'un étranger (Permesso Di Soggiorno Per Stranieri), plus particulièrement en ce qui concerne le statut de résident [ITA104442.EF]

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Au cours d'un entretien avec la Direction des recherches, un agent consulaire de l'ambassade d'Italie à Ottawa a affirmé que l'expression abrégée « CARTA SOGG. T. INDET » apposée à côté de la section [traduction] « Date d'expiration » (Scadenza /Valid Until ) du titre de séjour d'un étranger signifie [traduction] « carte de résident permanent de longue durée » (Italie 15 mai 2013). Il a expliqué ce qui suit :

[traduction]

Cela veut dire que la personne détient un permis de résident permanent qui n'a pas de date d'expiration. La personne est autorisée à demeurer en Italie aussi longtemps qu'elle le veut, sauf si elle commet un crime, auquel cas elle pourrait être renvoyée (ibid.).

L'agent consulaire a également précisé qu'une personne possédant ce statut de résident [traduction] « serait autorisée à revenir à tout moment pour séjourner en Italie, puisqu'il n'y a pas de date d'expiration » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Italie. 15 mai 2013. Ambassade d'Italie à Ottawa. Entretien avec un agent consulaire.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : ecoi.net; Factiva; Italie – Ministry of Interior ; Nation Unies – Refworld .