Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Des médias qualifient la violence faite aux enfants en République de Corée (Corée du Sud) de problème [traduction] « grave » (The Korea Times 4 sept. 2012; The Korea Herald 6 déc. 2012). L'Association du Barreau de la Corée (Korean Bar Association - KBA), renvoyant à une étude de 2010 menée par le ministère de l'Égalité entre les sexes et de la Famille, a expliqué que 65,8 p. 100 des enfants en Corée du Sud ont subi de la violence physique ou psychologique de la part de leurs parents (KBA 20 mai 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre détail concernant cette étude.

Des sources signalent que le nombre de cas d'agression chez les enfants augmente (Nations Unies 2 févr. 2012, paragr. 44; The Korea Herald 19 nov. 2013; Yonhap News Agency 19 nov. 2013). D'après le Korea Herald de Séoul, le nombre de cas consignés d'agression à l'endroit d'un enfant a presque triplé de 2001 à 2011 (6 déc. 2012).

Citant des statistiques du ministère de la Santé et du Bien-être, des sources font état de 6 058 cas signalés de violence à l'égard d'un enfant en 2011 (The Korea Herald 19 nov. 2013; Yonhap News Agency 19 nov. 2013; É.-U. 19 avr. 2013, 17), dont 111 dans des établissements de protection de l'enfance (ibid.). Des sources précisent qu'il y a eu 6 403 cas de violence à l'endroit d'un enfant en 2012 (Korea JoongAng Daily 2 nov. 2013; The Korea Herald 19 nov. 2013; Yonhap News Agency 19 nov. 2013). Sur le nombre total de cas de violence à l'égard d'un enfant qui ont été signalés en 2012, 38,1 p. 100 étaient en lien avec de la violence affective, 28,8 p. 100, avec de la violence physique et 28,7 p. 100, avec de la négligence (Korea JoongAng Daily 20 nov. 2013). Les parents étaient les agresseurs dans plus de 80 p. 100 des cas de mauvais traitements dénoncés (ibid.; The Korea Herald 19 nov. 2013; Yonhap News Agency 19 nov. 2013).

Des sources affirment que la violence faite aux enfants en Corée du Sud est souvent passée sous silence (Korea JoongAng Daily 8 nov. 2013;The Korea Times 4 sept. 2012). Des médias expliquent que c'est parce qu'elle est souvent considérée comme une [traduction] « "affaire familiale" » (ibid.) ou qu'elle est [traduction] « masquée sous forme de sanctions disciplinaires » (Korea JoongAng Daily 8 nov. 2013). Selon le Korea Herald , il n'y a pas de [traduction] « consensus social » en Corée du Sud par rapport aux pratiques acceptables et à celles qui ne le sont pas en matière de discipline chez les enfants (19 nov. 2013). On peut lire dans le Korea Times de Séoul que le fait de [traduction] « frapper » un enfant est considéré par de nombreuses personnes comme « un aspect essentiel de l'éducation des enfants » (3 nov. 2013). Dans une lettre envoyée au Korea Herald, un professeur de droit à l'Université Wonkwang a écrit que [traduction] « les mauvais traitements envers les enfants sont courants » et que des actes de violence à l'égard d'enfants sont « quotidiennement » commis en Corée du Sud (The Korea Herald 29 août 2012).

Des médias ont fait état de plusieurs cas en 2013 où les enfants ont été battus à mort (Korea JoongAng Daily 20 nov. 2013; The Korea Herald 19 nov. 2013; The Korea Times 3 nov. 2013). D'après le Korea Times , [traduction] « au cours des quelque dix dernières années » (de 2003 à 2013), environ 86 enfants sont morts des suites de la violence qu'ils subissaient (ibid.).

2. Lois
2.1 Dispositions législatives

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un agent de l'ambassade du Canada à Séoul a précisé que la loi de protection de l'enfance (Child Welfare Act ) est la loi qui régit la protection des enfants en Corée du Sud (Canada 17 févr. 2014). D'après le Comité des droits de l'enfant (CRC) des Nations Unies, cette loi a été révisée en 2011 (Nations Unies 2 févr. 2012, paragr. 3). Une traduction anglaise de la loi de protection de l'enfance de 2012, fournie par l'agent canadien, est annexée à la présente réponse.

Dans un rapport présenté en 2012 au Comité des droits de l'homme des Nations Unies pour l'Examen périodique universel, les autorités sud-coréennes expliquent que

[version française des Nations Unies]

[l]e fait d'abuser d'un enfant est un crime puni par le [c]ode pénal et par la loi de protection de l'enfance, cette loi interdisant les abus physiques, sexuels et émotionnels, la négligence, l'abandon, le commerce d'enfants et le fait de contraindre un enfant à la mendicité (Corée du Sud 13 août 2012, paragr. 56).

D'après cette même source, même si [version française des Nations Unies] « [l]es châtiments corporels excessifs » pratiqués par les parents sur les enfants peuvent constituer de la violence à l'égard des enfants conformément à la loi de protection de l'enfance, il n'existe en Corée du Sud aucune règle régissant spécifiquement les châtiments corporels pratiqués sur les enfants « par les parents ou les tuteurs à la maison » (ibid., paragr. 61).

2.2 Sanctions

LeKorea Herald signale qu'en novembre 2013, la peine maximale pour violence à l'égard des enfants était de cinq années de prison (19 nov. 2013). Selon le Korea JoongAng Daily de Séoul, qui est associé à l'International New York Times , dans la plupart des cas de violence ayant entraîné la mort de l'enfant, le responsable est condamné à une peine allant de trois à cinq ans de prison (Korea JoongAng Daily 2 nov. 2013).

Dans un article du Korea Times , l'auteur s'est dit préoccupé par le faible taux d'intervention dans les cas de violence envers un enfant, soulignant que le [traduction] « "niveau de protection à l'enfance" » (sauver un enfant de la violence au moyen de services de soutien psychologique pour parents ou de la détention préventive) était de 0,63 p. 100 en Corée du Sud comparativement à 8,8 p. 100 aux États-Unis (The Korea Times 3 nov. 2013). D'après le Korea Herald , sur l'ensemble des cas de violence à l'égard d'un enfant signalés de 2002 à 2012, moins de 3 p. 100 ont été portés devant les tribunaux (6 déc. 2012). On peut lire dans le Korea JoongAng Daily que des dirigeants et des défenseurs de la sécurité des enfants sont d'avis que la Corée du Sud [traduction] « doit renforcer les mesures punitives visant les agresseurs [d'enfants] en vue de freiner la croissance des mauvais traitements à l'égard des mineurs » (20 nov. 2013).

2.3 Modifications de janvier 2014

Selon le Korea Herald , l'Assemblée nationale a adopté un projet de loi en janvier 2014 faisant passer d'un minimum de cinq ans de prison à la prison à vie la peine infligée pour avoir battu un enfant à mort (The Korea Herald 2 janv. 2014). Le projet de loi prévoyait également l'obligation de signaler tout soupçon de violence à l'égard d'un enfant, sans quoi une amende de 5 millions de wons (KRW) [environ 5 100 $ CAN (XE 25 févr. 2014)] peut être infligée, ainsi que des dispositions permettant aux policiers et aux établissements de soutien à l'enfance de prendre des mesures d'urgence pour séparer les enfants victimes de violence de leur agresseur et les emmener dans des refuges, tout comme d'autres dispositions prévoyant que les parents qui agressent régulièrement leurs enfants seront privés de leurs droits parentaux (ibid.). Les modifications législatives étaient soi-disant en réponse à la [traduction] « colère populaire » concernant la façon dont plusieurs cas de violence à l'égard des enfants ont été réglés en 2013 (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur ces modifications.

3. Agence nationale de protection de l'enfance (NCPA)

La NCPA a été mise sur pied en 2001 (Canada 17 févr. 2014; Corée du Sud s.d.b) par le ministère de la Santé et du Bien-être (ibid.). Les dispositions législatives soulignant la mise en place et le mandat de la NCPA se trouvent à la section 1 du chapitre V de la loi de protection de l'enfance (Corée du Sud 2012). Selon l'agent canadien, [traduction] « la NCPA a pour mandat de prévenir les mauvais traitements et la négligence à l'égard des enfants, de protéger ceux qui en sont victimes et d'aider ces derniers et leur famille à se rétablir par l'entremise d'un système de collaboration entre organisations et le recours aux médias de masse pour sensibiliser davantage la population à propos des problèmes sociaux de violence et de négligence touchant les enfants » (Canada 17 févr. 2014). Par ailleurs, on peut lire sur le site Internet de la NCPA que l'agence

[traduction]

planifie, coordonne et met en œuvre des politiques de prévention de la maltraitance envers les enfants. La NCPA a pour objectif d'aider les enfants victimes de violence et d'informer le public de la gravité de la violence faite aux enfants en mettant sur pied un système de coopération et en établissant des politiques avec les organisations concernées (Corée du Sud s.d.b).

La NCPA a notamment pour tâche de

• diriger les cas vers les centres régionaux appropriés;
• exploiter une base de données informatisée;
• publier des rapports annuels à propos de la violence faite aux enfants;
• accroître la sensibilisation à l'égard de la violence faite aux enfants par l'entremise de médias de masse;
• élaborer une échelle d'évaluation de la maltraitance et de la négligence envers les enfants;
• mettre sur pied et offrir des programmes sur l'obligation de dénoncer les cas de violence à l'égard des enfants (ibid. s.d.c).

Des sources précisent que la NCPA compte 43 agences régionales de protection de l'enfance (ibid. s.d.b; Canada 17 févr. 2014) [ou 44 (Corée du Sud 13 août 2012, paragr. 56)]. D'après le rapport de 2012 qu'ont présenté les autorités sud-coréennes aux Nations Unies, les agences régionales sont chargées [version française des Nations Unies] « d'enregistrer les signalements d'abus, d'examiner les situations concrètes et de mettre en place des mesures de protection d'urgence » (ibid.).

D'après le CRC, les organismes locaux de protection de l'enfance [version française des Nations Unies] « restent limités en nombre et ne disposent pas de ressources financières et humaines suffisantes » (Nations Unies 2 févr. 2012, paragr. 44).

Dans un article de janvier 2013 paru dans le quotidien national de Séoul Chosun Ilbo , un représentant de la NCPA est cité alors qu'il explique que [traduction] « si la violence est grave, [la NCPA peut] obtenir la garde de l'enfant et le protéger pendant 72 heures dans un établissement de l'État, mais, habituellement, les parents s'opposent à cette mesure et, ainsi, la plupart des enfants maltraités doivent retourner chez eux » (cité dans Chosun Ilbo 17 janv. 2013). On souligne dans cette même source que, d'après une étude menée par un chercheur du Service de recherche de l'Assemblée nationale (National Assembly Research Service ), plus de 70 p. 100 des enfants maltraités par leurs parents sont remis sous leur garde [traduction] « même s'ils ont souvent eu besoin d'une thérapie et de soins médicaux entre-temps » (ibid.).

D'après le Korea JoongAng Daily , les travailleurs sociaux qui enquêtent à propos des cas signalés de violence à l'égard d'un enfant sont souvent chassés par les parents, et aucun mécanisme légal ne permet de forcer les parents d'un enfant maltraité à suivre une thérapie (Korea JoongAng Daily 2 nov. 2013). Un autre article paru dans le Korea JoongAng Daily faisait état de la mort d'un enfant des suites de mauvais traitements et soulignait que rien n'avait été fait pour empêcher cette violence, même si l'éducateur de l'enfant à la maternelle avait fait part de ses soupçons deux ans plus tôt (ibid. 8 nov. 2013). Selon cet article, dans les cas de violence faite aux enfants, les parents ne sont privés de leurs droits parentaux que si la [traduction] « situation [est] extrême, comme lorsqu'un père agresse sexuellement sa fille » (ibid.).

4. Services de soutien offerts aux enfants victimes de violence

D'après les Country Reports 2012 , le ministère de la Santé et du Bien-être [traduction] « dirige des établissements où les enfants victimes de violence sont soignés et protégés ainsi que des programmes familiaux visant à prévenir les récidives » (É.-U. 19 avr. 2013, 17). Cette même source note également que le ministère de l'Égalité entre les sexes et de la Famille exploite des centres où des services sont offerts aux enfants victimes d'agression sexuelle, comme de la consultation, des soins médicaux et de l'aide juridique (ibid., 18). Sur son site Internet, le ministère de l'Égalité entre les sexes et de la Famille déclare avoir mis sur pied le Sunflower Children Center pour les enfants victimes de violence (Corée du Sud s.d.f). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun détail sur le Sunflower Children Center .

Le CRC a affirmé que les services de soutien post-traumatique et de réadaptation proposés aux enfants victimes de maltraitance ou de négligence sont [version française des Nations Unies] « insuffisants », soulignant aussi que, compte tenu du développement économique avancé de la Corée du Sud, la part des ressources financières allouées aux services sociaux pour enfants en général « reste faible » (Nations Unies 2 févr. 2012, paragr. 18, 44). La Corée du Sud a créé de nouveaux établissements offrant [version française des Nations Unies] « un accueil de type familial » aux enfants en difficulté (ibid., paragr. 47). Toutefois, le CRC

[version française des Nations Unies]

constate avec préoccupation que l'évaluation de ces établissements ne porte que sur leur gestion administrative, laissant de côté la qualité de la prise en charge, les compétences et la formation du personnel et le traitement dont bénéficient les enfants. En outre, le Comité est préoccupé par l'absence d'informations sur un mécanisme qui permettrait de déposer des plaintes pour mauvais traitements ou négligence dans ces établissements. Il est également préoccupé par l'absence de système de recherche pour les enfants qui ont perdu le contact avec leurs parents (ibid.).

Les autorités de l'État assurent un service téléphonique où l'on peut signaler les cas de violence à l'égard d'un enfant et obtenir de l'information à propos des organismes de protection de l'enfance spécialisés du pays (Corée du Sud s.d.d). Le numéro du service téléphonique de protection de l'enfance est le 1577-1391 (ibid. s.d.e). Selon la NCPA, ce service téléphonique national fonctionne en tout temps et le personnel est constitué de spécialistes formés en protection de l'enfance qui communiqueront avec les policiers et les procureurs de la région où vit l'enfant s'ils le croient en danger ou exposé à un risque grave (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur ce service téléphonique, y compris son efficacité.

5. Agences de protection de l'enfance et services de soutien dans la province du Gangwon

La province du Gangwon [connue auparavant sous le nom de Kangwon] est située le long de la côte Est de la Corée, au Sud de la zone démilitarisée (Life in Korea s.d.). Des sources précisent que la NCPA compte trois agences régionales dans la province du Gangwon, qui sont situées à Chuncheon, Donghae et Wonju (Canada 17 févr. 2014; Corée du Sud s.d.a). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur ces agences régionales au Gangwon.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Bureau des affaires mondiales (Global Business Bureau ) du gouvernement de la province du Gangwon a fait état de l'existence d'une succursale locale de Child Fund Korea dans le Gangwon, précisant qu'il s'agit de [traduction] « la seule fondation pour enfants attestée » au Gangwon (Gangwon 17 févr. 2014). Selon son site Internet, Child Fund compte, entre autres services, sept établissements de protection de l'enfance en Corée, qui interviennent dans les cas signalés de violence faite aux enfants et enquêtent à leur propos (Child Fund Korea s.d.). Child Fund fournit un refuge temporaire aux enfants victimes de violence qui ont besoin d'être protégés par l'entremise de [traduction] « foyers de groupe », où vivent quatre à cinq enfants avec un responsable dans un environnement de type familial (ibid.). Child Fund assure également des services de psychothérapie et de camps destinés aux enfants victimes de violence (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur les services de protection de l'enfance qu'offre en particulier Child Fund aux enfants victimes de violence dans le Gangwon.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Canada. 17 février 2014. Ambassade du Canada à Séoul. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un agent.

Child Fund Korea . S.d. « Child Protection » . [Date de consultation : 18 févr. 2014]

Chosun Ilbo . 17 janvier 2013. « Most Abused Kids Returned to Abusive Parents ». (Factiva)

États-Unis (É.-U.). 19 avril 2013. Department of State. « Republic of Korea » . Country Reports on Human Rights Practices for 2012 . [Date de consultation : 14 févr. 2014]

The Korea Herald . 2 janvier 2014. Lee Hyun-Jeong. « Penalties for Child Abuse Strengthened ». (Factiva)

The Korea Herald . 19 novembre 2013. Suk Gee-Hyun. « Child Abuse on the Rise ». (Factiva)

The Korea Herald . 6 décembre 2012. « [Editorial] Curbing Child Abuse ». (Factiva)

The Korea Herald . 29 août 2012. Daniel Fiedler. « Lasting Effects of Child Abuse ». (Factiva)

Korea JoongAng Daily . 20 novembre 2013. Min Kyung-Won, Koo Hye-Jin. « Child Abuse Cases Triple in Decade ». (Factiva)

Korea JoongAng Daily . 8 novembre 2013. Yang Sunny. « Ending Silence Can Reduce Child Abuse ». (Factiva)

Korea JoongAng Daily . 2 novembre 2013. « Suffer the Children ». (Factiva)

The Korea Times . 3 novembre 2013. « [ed] Preventing Child Abuse ». (Factiva)

The Korea Times . 4 septembre 2012. Kim Rahn. « Seoul to Fight Child Abuse ». (Factiva)

Korean Bar Association (KBA). 20 mai 2012. UPR Submission on Republic of Korea . [Date de consultation : 20 févr. 2014]

Life in Korea . S.d. « Gangwon (Kangwon) Province » . [Date de consultation : 10 févr. 2014]

Nations Unies. 2 février 2012. Comité des droits de l'enfant (CRC). Consideration of Reports Submitted by States Parties under Article 44 of the Convention . (CRC/C/KOR/CO/3-4) [Date de consultation : 14 févr. 2014]

Province du Gangwon. 17 février 2014. Global Business Bureau . Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

République de Corée (Corée du Sud). 13 août 2012. National Report Submitted in Accordance with Paragraph 5 of the Annex to Human Rights Council Resolution 16/21 . (A/HRC/WG.6/14/KOR/1) [Date de consultation : 14 févr. 2014]

République de Corée (Corée du Sud). 2012. Child Welfare Act . Document envoyé à la Direction des recherches par l'ambassade du Canada à Séoul, 17 février 2014. Droits d'auteur au Korea Legislative Research Institute , Séoul, Corée du Sud.

République de Corée (Corée du Sud). S.d.a. National Child Protection Agency. « Resource » . [Date de consultation : 17 févr. 2014]

République de Corée (Corée du Sud). S.d.b. National Child Protection Agency. « Welcoming Remark » . [Date de consultation : 17 févr. 2014]

République de Corée (Corée du Sud). S.d.c. National Child Protection Agency. « About Us » . [Date de consultation : 17 févr. 2014]

République de Corée (Corée du Sud). S.d.d. Ministry of Health and Welfare. « Prevention of Assistance for Child Abuse » . [Date de consultation : 10 févr. 2014]

République de Corée (Corée du Sud). S.d.e. National Child Protection Agency. « 1577-1391 » . [Date de consultation : 17 févr. 2014]

République de Corée (Corée du Sud). S.d.f. Ministry of Gender Equality and Family. « Women's Rights Protection » . [Date de consultation : 14 févr. 2014]

XE. 25 février 2014.« Currency Converter » . [Date de consultation : 25 févr. 2014]

Yonhap News Agency . 19 novembre 2013. « Child Abuse on the Rise in South Korea ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Child Fund Korea ; République de Corée - ambassade de la République de Corée à Ottawa, National Child Protection Agency .

Sites Internet, y compris : Aide à l'enfance; Amnesty International; Asian Human Rights Commission ; ecoi.net; Factiva; Hot Peaches Pages; Korean Womenlink ; Nations Unies – Refworld , UNICEF; République de Corée – National Human Rights Commission of Korea .

Document annexé

République de Corée (Corée du Sud). 2012. Child Welfare Act . Document envoyé à la Direction des recherches par l'ambassade du Canada à Séoul, 17 février 2014. (Document reçu dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un agent de l'ambassade du Canada à Séoul. Droits d'auteur au Korea Legislative Research Institute , Séoul, Corée du Sud)