Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Contexte politique

Selon la BBC,

[traduction]

[e]n 2015, le Burundi a été plongé dans sa pire crise depuis la fin [de la] guerre civile en 2005, lorsque la candidature éventuellement victorieuse de M. Nkurunziza pour sa réélection à un troisième mandat a suscité des manifestations de la part de partisans de l'opposition qui déclaraient que cette décision était inconstitutionnelle (BBC 3 déc. 2018a).

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et la Ligue burundaise des droits de l'homme Iteka (Ligue Iteka) [1] rapportent que [traduction] « [l]e 26 avril 2015, les manifestations populaires ont commencé, alors que le pays entrait dans un cycle de répression violente, qui s'est transformé en un conflit de faible intensité qui a profondément affecté le pays au cours des deux dernières années » (FIDH et Ligue Iteka juin 2017, 1).

En juillet 2015, selon des sources, Pierre Nkurunziza a été réélu pour un troisième mandat comme président du Burundi (BBC 3 déc. 2018b; Jeune Afrique avec AFP 24 juill. 2015). Selon la FIDH et la Ligue Iteka, après une réélection controversée, le président Nkurunziza a lancé [traduction] « une violente campagne de répression contre tous les opposants présumés à son régime, en mobilisant les forces de sécurité loyales » (FIDH et Ligue Iteka juin 2017, 1). Pour d'autres renseignements sur la période entourant les élections, veuillez consulter la réponse à la demande d'information BDI105276 publiée en septembre 2015.

Human Rights Watch rapporte en 2018 que les forces de sécurité du Burundi, ses services de renseignement et les membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir, appelés Imbonerakure, ont commis des attaques « brutales » depuis 2015 contre des opposants et contre des personnes soupçonnées d'en être (Human Rights Watch 18 mai 2018, 1). La Commission d'enquête sur le Burundi, mandatée par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en septembre 2016 (Nations Unies 29 sept. 2017, paragr. 1), note également la « persistance », en 2017 et 2018, des violations suivantes des droits de la personne, généralement commises par les services de renseignement, la police et les Imbonerakure à l'encontre des opposants :

des exécutions sommaires, des disparitions forcées, des arrestations et des détentions arbitraires, des tortures et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, des violences sexuelles, ainsi que des violations des libertés publiques telles que les libertés d’expression, d’association, de réunion et de circulation (Nations Unies 8 août 2018, 1).

Des sources rapportent qu'en mai 2018, lors d'un référendum, la population du Burundi s'est prononcée en faveur d'une révision constitutionnelle permettant au président de demeurer au pouvoir jusqu'en 2034 (Human Rights Watch 17 janv. 2019; BBC 3 déc. 2018a). D'autres sources signalent qu'en juin 2018, le président a promulgué la nouvelle constitution (RFI 8 juin 2018; Iwacu 7 juin 2018) en même temps qu'il a annoncé qu'il ne se présentera pas comme candidat présidentiel en 2020 (RFI 8 juin 2018). Toutefois, la Commission d'enquête sur le Burundi, dans un rapport portant sur le référendum de mai 2018, reprend l'opinion de certains observateurs qui affirment que « les commentaires de M. Nkurunziza n'étaient "en aucun cas un engagement clair et ferme de ne pas se présenter" aux futures élections » (Nations Unies 27 juin 2018). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2. Traitement réservé aux membres de la famille des opposants politiques
2.1 Traitement réservé aux membres de la famille de ceux qui sont liés au pouvoir, mais qui s'opposent au troisième mandat de Pierre Nkurunziza

Des sources rapportent qu'en 2015, Pierre Nkurunziza et son parti, le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces de défense de la démocratie (CNDD-FDD), s'en sont pris aux « frondeurs » [des haut cadres (AFP 25 avr. 2015) ou membres qui appartenaient « à tous les niveaux de direction du parti » (Nations Unies 29 sept. 2017, paragr. 535)] qui s'opposaient au troisième mandat de M. Nkurunziza (Nations Unies 29 sept. 2017, paragr. 535; AFP 25 avr. 2015). L'International Crisis Group signale que « les frondeurs ont pris le chemin de l’exil pour se retrouver aujourd’hui dans l’opposition » (International Crisis Group 20 mai 2016, 2). L'Agence France-Presse (AFP) rapporte qu'environ 130 cadres supérieurs opposés au troisième mandat ont été évincés, que certains ont été mis en prison et que d'autres « ont choisi la clandestinité » (AFP 25 avr. 2015). Selon la Commission d'enquête sur le Burundi, « [p]armi les "frondeurs", ceux qui ont persisté dans leur ligne ont été démis de leurs fonctions et persécutés. Certains "frondeurs" avec qui la Commission s'est entretenue ont échappé à des assassinats ciblés ou des arrestations et ont été forcés de fuir le pays » (Nations Unies 29 sept. 2017, paragr. 535). Selon la même source, « [c]ertains membres de la famille de ces personnes, restés au pays, ont également été la cible de persécutions » (Nations Unies 29 sept. 2017, paragr. 535). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur le traitement réservé aux frondeurs après 2015. Pour d'autres renseignements sur le traitement réservé aux membres du parti qui se sont opposés au troisième mandat en 2015, ainsi qu'à leur famille, veuillez consulter la réponse à la demande d'information BDI105276 publiée en septembre 2015.

Le rapport de la FIDH et de la Ligue Iteka signale que des membres du parti au pouvoir et des Imbonerakure [traduction] « sont de plus en plus visés [par le pouvoir] parce qu'ils sont soupçonnés de ne pas respecter la ligne politique autoritaire du parti » (FIDH et Ligue Iteka juin 2017, 6). Un rapport du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides de la Belgique mentionne en outre que « [d]epuis fin mai 2015, plusieurs assassinats ou tentatives d’assassinat de personnalités politiques ou d’officiers militaires ont eu lieu » (Belgique 3 juill. 2018, 36). Des sources, sans préciser qui sont les auteurs de son assassinat, nomment le général Athanase Kararuza [un ancien membre des Forces armées burundaises (FAB) (Belgique 3 juill. 2018, 36)], qui a été assassiné le 25 avril 2016 avec son épouse et sa fille (Belgique 3 juill. 2018, 36; Jeune Afrique avec AFP 25 avr. 2016). La FIDH et la Ligue Iteka rapportent également le cas d'un ancien membre des FAB, le capitaine Epitace Nimbona, qui aurait demandé l'asile en République centrafricaine parce qu'il [traduction] « avait peur d'être assassiné à son retour au Burundi », et qui leur aurait rapporté que pendant qu'il était en République centrafricaine, des gens épiaient sa famille à Bujumbura et la prenait en photo et que sa femme aurait été convoquée et accusée de rébellion, ce qui l'aurait forcée à se cacher jusqu'à ce qu'elle puisse quitter le pays (FIDH et Iteka juin 2017, 13-14).

2.2 Traitement réservé aux membres de la famille des opposants politiques en général

Selon la Commission d'enquête sur le Burundi, dont le mandat a débuté en septembre 2016 mais qui s'intéresse aux événements qui ont eu lieu au Burundi à partir d'avril 2015 (Nations Unies 29 sept. 2017, paragr. 1-2), la majorité des victimes des violations et des atteintes au droit à la vie au Burundi sont des

membres de partis d’opposition, [des] personnes soupçonnées d’être des sympathisants de ces partis ou d'appartenir à des groupes armés d'opposition, des citoyens opposés au nouveau mandat du Président Nkurunziza et pour certains ayant participé aux manifestations de 2015, ainsi que des ex-FAB (Nations Unies 29 sept. 2017, paragr. 237).

La même source signale en outre ce qui suit : « Dans plusieurs cas, les violations du droit à la vie ont également touché des membres de la famille des personnes ciblées » (Nations Unies 29 sept. 2017, paragr. 237). Amnesty International rapporte en 2017, après avoir interviewé 129 réfugiés burundais en Ouganda et en Tanzanie, que [traduction] « certains étaient ciblés par des membres des Imbonerakure et des services de sécurité en raison de leurs propres affiliations politiques réelles ou supposées ou de celles de membres de leur famille » (Amnesty International 29 sept. 2017, 4, 8). La Commission d'enquête sur le Burundi rapporte de son côté que le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a reçu des informations à l'effet que « "la plupart des violations et des atteintes sont commises par les forces de sécurité burundaises et les Imbonerakure" » dans « "un climat d'impunité" » (Nations Unies 29 sept. 2017, paragr. 11). La même source rapporte que « [d]e nombreuses personnes, arrêtées pour des motifs apparemment politiques ou parce que les autorités les soupçonnaient d’avoir des liens avec des partis ou des groupes d’opposition, ont été détenues » (Nations Unies 29 sept. 2017, paragr. 381). Elle signale qu'elle « a également reçu des témoignages faisant mention de membres de la famille de personnes recherchées détenus à leur place » (Nations Unies 29 sept. 2017 paragr. 383).

Dans un rapport sur les exactions commises par le pouvoir burundais à l'encontre des opposants politiques à l'approche du référendum constitutionnel de mai 2018, Human Rights Watch rapporte que des personnes ayant fui le Burundi à la suite de la disparition de membres de leur famille lui ont confié qu'elles avaient elles-mêmes été « ouvertement menacées » (Human Rights Watch 18 mai 2018, 31). En août 2018, la Commission d'enquête sur le Burundi, après avoir signalé que la majorité des victimes des violations des droits de la personne étaient des « opposants au [g]ouvernement et/ou au parti au pouvoir […] ou des personnes perçues comme tels », mentionne que « les épouses font également face à des harcèlements, des menaces ou des violences par les présumés auteurs » (Nations Unies 8 août 2018, paragr. 10, 11). En parlant de cas de torture ou de mauvais traitements commis par les Imbonerakure à l'encontre « de jeunes hommes, sympathisants ou membres de partis politiques d’opposition, ou perçus comme tels », la même source signale que « [d]es femmes ont également été victimes de mauvais traitements par des Imbonerakure qui recherchaient un membre de leur famille » (Nations Unies 8 août 2018, paragr. 42).

Quant aux craintes ressenties par les membres de la famille des personnes disparues, Human Rights Watch fait état du phénomène « répandu » d'un sentiment de « culpabilité par association », où les membres de la famille d'une personne portée disparue craignent que la disparition soit interprétée comme une preuve que le disparu avait participé à des manifestations ou qu'il était un membre de l'opposition, ce qui ferait des membres de sa famille les prochaines cibles (Human Rights Watch 18 mai 2018, 25). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2.2.1 Violences sexuelles

Des sources affirment que des membres féminins de la famille d'opposants politiques ou de personnes considérées comme opposants politiques sont victimes de violences sexuelles au Burundi (Human Rights Watch 18 mai 2018, 29-30; É.-U. 20 avr. 2018, 5; Nations Unies 29 sept. 2017, paragr. 456). Dans un rapport de mars 2018 sur les violences sexuelles liées aux conflits, le Secrétaire général des Nations Unies signale ce qui suit :

[traduction]

Les experts [qui ont mené l'enquête indépendante au Burundi] ont […] obtenu des informations crédibles indiquant que de nombreuses femmes et filles burundaises apparentées à des hommes considérés comme des dissidents politiques étaient la cible d'agressions sexuelles commises par des éléments des forces de sécurité (Nations Unies 23 mars 2018, paragr. 91).

Des sources rapportent de tels viols commis par les Imbonerakure (Human Rights Watch 18 mai 2018, 29-30; É.-U. 20 avr. 2018, 5) et les membres des forces de sécurité (Human Rights Watch 18 mai 2018, 29) ou des policiers (É.-U. 20 avr. 2018, 5). La Commission d'enquête sur le Burundi signale ce qui suit :

Certaines victimes semblent […] avoir été ciblées parce que des membres de leur famille avaient refusé de rejoindre les Imbonerakure ou le CNDD-FDD, étaient membres d’un parti d'opposition, ou avaient soutenu les manifestations contre le nouveau mandat du Président Nkurunziza. D’autres ont mentionné avoir été violées après la disparition, l’enlèvement ou l’arrestation de leur mari ou parent de sexe masculin membres présumés de l’opposition (Nations Unies 29 sept. 2017, paragr. 490).

Des sources font état d'une vidéo [publiée sur les médias sociaux en avril 2017 (Human Rights Watch 20 juill. 2017)] où l'on peut voir des Imbonerakure entonner un chant encourageant le viol des membres féminins de la famille d'opposants politiques (R.-U. 16 juill. 2018; Human Rights Watch20 juill. 2017). Selon des sources, le but était d'engendrer d'autres Imbonerakure (É.-U. 20 avr. 2018, 5; Nations Unies 23 mars 2018, paragr. 91). Human Rights Watch a interrogé plus de 70 victimes de viol ou de violence sexuelle en mai 2016, dont certaines ont reconnu les Imbonerakure qui les avaient violées (Human Rights Watch 18 mai 2018, 21). Selon la même source, certaines de ces femmes étaient visées « parce que leurs maris ou des membres de leurs familles de sexe masculin étaient membres de partis d’opposition » (Human Rights Watch 18 mai 2018, 21). La même source signale, dans un autre rapport, que [traduction] « souvent », des femmes apparentées à des opposants, qui avaient été violées par des Imbonerakure ou par des policiers, continuaient à recevoir des menaces après avoir été violées (Human Rights Watch 20 juill. 2017).

Des sources signalent que des viols ont eu lieu au moment de l'arrestation d'un membre de la famille des victimes (Amnesty International 22 févr. 2018; Nations Unies 29 sept. 2017, paragr. 460). D'autres rapportent des cas où le viol a eu lieu :

• quelques jours après le meurtre ou l'enlèvement d'un opposant (Nations Unies 29 sept. 2017, paragr. 460, 491);
• plus d'un mois après l'arrestation du mari par les Imbonerakure (Amnesty International 29 sept. 2017, 12-13);
• ou une année après l'enlèvement des opposants (et l'éventuel meurtre du mari) (Nations Unies 29 sept. 2017, paragr. 494).

Dans son rapport publié en mai 2018, Human Rights Watch signale, au sujet de viols récents commis par des Imbonerakure : « Dans six de ces cas, le viol semble avoir été une forme de punition contre un membre de la famille qui était perçu comme un opposant au parti au pouvoir » (Human Rights Watch 18 mai 2018, 29-30). La Commission d'enquête sur le Burundi signale de même que « [l]es victimes féminines ont été ciblées, une fois seules et sans défense, afin de déshonorer davantage leur parent masculin ainsi que le noyau familial en général » (Nations Unies 29 sept. 2017, paragr. 460).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] La Ligue burundaise des droits de l'homme Iteka (Ligue Iteka), qui faisait la promotion de la démocratie et de l'unité et défendait les droits de la personne et l'État de droit au Burundi, comptait 17 fédérations et 32 sections dans tout le pays (FIDH et Ligue Iteka juin 2017, 36). Elle a été radiée de la liste des ONG autorisées à travailler au Burundi par le pouvoir burundais le 3 janvier 2017, à compter du 21 décembre 2016 (FIDH 4 janv. 2017).

Références

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Amnesty International. 22 février 2018. « Burundi ». Amnesty International - Rapport 2017/18 : la situation des droits humains dans le monde. [Date de consultation : 5 févr. 2019]

Amnesty International. 29 septembre 2017. Conform or Flee: Repression and Insecurity Pushing Burundians into Exile. (AFR 16/7139/2017) [Date de consultation : 6 févr. 2019]

Belgique. 3 juillet 2018. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. Burundi : situation sécuritaire. [Date de consultation : 5 févr. 2019]

British Broadcasting Corporation (BBC). 3 décembre 2018a. « Burundi Country Profile ». [Date de consultation : 5 févr. 2019]

British Broadcasting Corporation (BBC). 3 décembre 2018b. « Burundi Profile - Timeline ». [Date de consultation : 5 févr. 2019]

États-Unis (É.-U.). 20 avril 2018. Department of State. « Burundi ». Country Reports on Human Rights Practices for 2017. [Date de consultation : 6 févr. 2019]

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH). 4 janvier 2017. « Dissolution de la Ligue ITEKA : un nouveau coup porté à la société civile burundaise ». [Date de consultation : 14 févr. 2019]

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et Ligue burundaise des droits de l'homme Iteka (Ligue Iteka). Juin 2017. Burundi on the Brink: Looking Back on Two Years of Terror. [Date de consultation : 5 févr. 2019]

Human Rights Watch. 17 janvier 2019. « Burundi ». Rapport mondial 2019: événements de 2018. [Date de consultation : 5 févr. 2019]

Human Rights Watch. 18 mai 2018. « On va te battre pour te corriger » : abus à l’approche du référendum constitutionnel au Burundi. [Date de consultation : 6 févr. 2019]

Human Rights Watch. 20 juillet 2017. Human Rights Watch Submission to the Universal Periodic Review of Burundi. [Date de consultation : 5 févr. 2019]

International Crisis Group. 20 mai 2016. Burundi : anatomie du troisième mandat. Rapport Afrique no 235. [Date de consultation : 5 févr. 2019]

Iwacu. 7 juin 2018. Égide Nikiza. « La nouvelle constitution entre en vigueur ce jeudi 7 juin ». [Date de consultation : 13 févr. 2019]

Jeune Afrique avec Agence France-Presse (AFP). 25 avril 2016. « Burundi : le général Kararuza tué dans une attaque à Bujumbura ». [Date de consultation : 13 févr. 2019]

Jeune Afrique avec Agence France-Presse (AFP). 24 juillet 2015. « Burundi : Nkurunziza réélu pour un troisième mandat à l'issue d’un scrutin controversé». [Date de consultation : 13 févr. 2019]

Nations Unies. 8 août 2018. Conseil des droits de l'homme. Rapport de la Commission d’enquête sur le Burundi. (A/HRC/39/63) [Date de consultation : 6 févr. 2019]

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Nations Unies. 29 septembre 2017. Conseil des droits de l'homme. Rapport final détaillé de la Commission d’enquête sur le Burundi. (A/HRC/36/CRP.1/Rev.1) [Date de consultation : 5 févr. 2019]

Radio France internationale (RFI). 8 juin 2018. « Le président Nkurunziza annonce qu'il ne se représentera pas en 2020 ». (Factiva) [Date de consultation : 6 févr. 2019]

Royaume-Uni (R.-U.). 16 juillet 2018. Foreign and Commonwealth Office. « Burundi ». Human Rights and Democracy Report 2017. [Date de consultation : 14 févr. 2019]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Burundi – Gouvernement, Présidence; ecoi.net; Freedom House; International Refugee Rights Initiative; IRIN.