Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Selon RIA Novosti, agence de presse russe qui [traduction] « demeure pleinement indépendante sur le plan journalistique même si elle est en partie subventionnée par le gouvernement » (RIA Novosti s.d.), le recensement de 2010 en Russie a révélé qu'environ 0,86 p. 100 de la population est d'origine arménienne (ibid. 2011).

Freedom House signale que, selon le SOVA Center for Information and Analysis (SOVA), organisation sans but lucratif, dont le siège est à Moscou, qui effectue entre autres des recherches sur le nationalisme, la xénophobie et le radicalisme politique en Russie (SOVA s.d.), le nombre d'actes de violence à caractère raciste a diminué entre 2009 et 2011 comparativement à 2008 (Freedom House 2012, 6).

Par contre, Minority Rights Group International (MRG) souligne que le nationalisme radical et la violence à caractère ethnique étaient des sources de [traduction] « préoccupation » au cours de l'année 2010, la plupart des actes de violence ayant été commis à Moscou et dans les régions avoisinantes (MRG 2011, 200). En 2011, le président de l'époque, Dmitry Medvedev, a affirmé que [traduction] « la discrimination ethnique » était un problème dans l'ensemble du pays, « "pas seulement dans une république particulière, dans un territoire particulier, au Caucase ou au centre de Moscou" » (cité dans RIA Novosti 5 juill. 2011).

Selon le SOVA, comparativement à 2009, 2012 n'a connu aucune diminution en ce qui concerne les [traduction] « activités criminelles menées par des groupes d'extrême droite » et a connu une augmentation des « actes de violence locale motivée par la xénophobie » (SOVA 26 avr. 2013). Par ailleurs, on peut lire dans le Country Reports on Human Rights Practices for 2012 du Département d'État des États-Unis que, en 2012 :

[traduction]

il y a eu une augmentation soutenue de la violence et de la discrimination sociétales à l'endroit des minorités, soit en particulier à l'endroit des Roms, des personnes originaires du Caucase et de l'Asie centrale, des personnes ayant le teint foncé et des étrangers. Le nombre de crimes haineux signalés a augmenté au cours de l'année, et les membres de groupes de skinheads et d'autres organisations nationalistes extrémistes ont organisé des actes de violence à caractère raciste. La propagande raciste demeurait un problème, même si les tribunaux ont continué à déclarer coupables les personnes ayant usé de propagande pour alimenter la haine ethnique (É.-U. 19 avr. 2013, 46).

Amnesty International (AI) souligne également que [version française d'AI] « les discriminations en fonction des origines des personnes, de leur appartenance ethnique, de leur genre, de leur religion ou de leurs sympathies politiques restaient très fréquentes » en 2012 (AI 2013, 219).

2. Attaques dirigées contre les Arméniens à Moscou

Des sources font état d'attaques dirigées contre des Arméniens à Moscou, dont les suivantes :

• En octobre 2009, un Arménien a été battu et roué de coups de pied par un groupe de personnes près d'une station de métro à Moscou (SOVA 30 oct. 2009; Russie 30 oct. 2012). La victime, qui a également été poignardée à plusieurs reprises, est décédée à la suite de ses blessures (ibid.; SOVA 30 oct. 2009). Selon le Comité d'enquête de la Fédération de Russie (Investigative Committee of the Russian Federation), le crime a été commis pour des [traduction] « raisons de haine nationale » (Russie 30 oct. 2012). Six hommes ont été condamnés à des peines allant de huit à dix-neuf années de prison pour un certain nombre d'attaques fondées sur l'appartenance ethnique (ibid.). Le septième membre du groupe a été [traduction] « acquitté par décision du jury » (ibid.).
• En septembre 2010, un Arménien a été tué par balle dans un appartement à Moscou (SOVA 22 sept. 2010). Un groupe d'extrême droite a revendiqué l'assassinat en affirmant qu'il avait tué l'Arménien pour venger l'attaque que celui-ci avait perpétrée à l'endroit d'une femme enceinte (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur cet incident.
• En 2010, une Arménienne de 17 ans a été battue par un groupe de personnes dans le métro (ibid. 30 juill. 2010). Selon le SOVA, l'adolescente et les membres de sa famille [traduction] « ont eu tellement peur » qu'ils se sont enfuis de la ville sans déposer de plainte auprès de la police ni demander une aide médicale (ibid.).
• En février 2011, un étudiant arménien a été poignardé à mort (SOVA 17 févr. 2011). D'après le SOVA, l'incident a fait l'objet d'une enquête en février 2011 (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les résultats de l'enquête.
• Selon l'agence de presse arménienne ArmenPress, en juin 2013, un homme d'affaires arménien a été poignardé à mort par une personne masquée près de l'hôtel Lotte Plaza à Moscou (12 juin 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur cet incident.

3. Protection offerte par l'État

On peut lire dans les Country Reports for 2012 que les lois russes [traduction] « interdisent la discrimination fondée sur la nationalité. Toutefois, il arrive que les représentants du gouvernement fassent preuve de discrimination à l'endroit des minorités » (É.-U. 19 avr. 2013, 46). De même, Freedom House signale que, en 2011, des immigrants et des personnes appartenant à une minorité ethnique [traduction] « ont été victimes de discrimination gouvernementale et sociale ainsi que de harcèlement » (2012, 6).

Selon le rapport de la Fédération de Russie présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en février 2013, [version française des Nations Unies] « [lorsqu']un délit [est] motivé par la haine ou l'hostilité politique, idéologique, raciale, ethnique ou religieuse, ou par la haine ou l'hostilité à l'égard d'un groupe social quel qu'il soit », il est considéré comme une [traduction] « circonstance aggravante » en vertu du code pénal de la Russie (Russie 6 févr. 2013, paragr. 34). Human Rights First signale que, au titre de l'alinéa 105(2)k) du code pénal, un meurtre, commis pour des [traduction] « "motifs de haine ou d'hostilité fondées sur la politique, l'idéologie, la nationalité, la race ou la religion, ou encore pour des motifs de haine ou d'hostilité à l'égard d'un certain groupe social", est passible d'une "peine d'emprisonnement allant de huit à vingt ans, d'une peine d'emprisonnement à perpétuité ou de la peine de mort" » (Human Rights First s.d.). Human Rights First souligne également ce qui suit :

[traduction]

entre autres dispositions du code pénal qui peuvent s'appliquer aux crimes haineux violents, il y a l'article 111 (infliction délibérée de lésions corporelles graves), l'article 112 (infliction délibérée de lésions corporelles modérées), l'article 115 (infliction délibérée de lésions corporelles bénignes), l'article 116 (voies de fait), l'article 117 (torture), définie comme « l'infliction de souffrances physiques ou psychologiques au moyen de coups ou d'autres actes violents systématiques », l'article 119 (menaces de meurtre ou infliction de lésions corporelles sérieuses), et l'article 150 (incitation d'un mineur à participer à un crime) (ibid.).

Selon le rapport de la Fédération de Russie présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, des membres de plusieurs dizaines de groupes criminels, qui commettent des infractions graves motivées par la haine ethnique, raciale et religieuse, ont été poursuivis en justice en 2011 et 2012 (Russie 6 févr. 2013, paragr. 39). Toujours selon le rapport, en date de septembre 2012, 19 organisations terroristes et 29 organisations extrémistes avaient été interdites en Russie (ibid., paragr. 41).

Toutefois, AI signale que [version française d'AI] « [d]e très nombreux procès non équitables ont été signalés. Toute une série de jugements rendus, notamment en matière d'"extrémisme" [...], étaient influencés par des considérations politiques » (AI 2013, 220). Human Rights First précise également que [traduction] « même si des dizaines de skinheads et de sympathisants néonazis ont été condamnés à de longues peines de prison au cours des dernières années, bon nombre des personnes qui commettent des crimes haineux agissent relativement en toute impunité » (Human Rights First 18 mars 2013). En outre :

[traduction]

il n'existe aucune donnée officielle permettant de faire le suivi des interventions de la police relativement aux crimes fondés apparemment sur des préjugés, ni aucun dossier sur le nombre de crimes haineux dont les tribunaux sont saisis.

Comme dans un grand nombre de pays, il est courant que les victimes ne signalent pas les crimes haineux [...] Même si les cas de meurtres racistes et de voies de fait graves attirent vraisemblablement l'attention des médias et font l'objet d'un suivi par des organisations de surveillance indépendantes comme le SOVA, il serait courant que le harcèlement de bas niveau quotidien ne soit pas signalé (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur la protection offerte par l'État aux personnes d'origine arménienne.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 2013. « Russian Federation ». Amnesty International Report 2013: The State of the World's Human Rights. [Date de consultation : 16 juill. 2013]

ArmenPress. 12 juin 2013. « Surveillance Camera Recorded Murder of Armenian Businessman in Moscow ». [Date de consultation : 18 juill. 2013]

États-Unis (É.-U.). 19 avril 2013. Department of State. « Russia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2012. [Date de consultation : 15 juill. 2013]

Freedom House. 2012. « Russia ». Freedom of the World 2012. [Date de consultation : 17 juill. 2013]

Human Rights First. 18 mars 2013. Innokenty Grekov. « 2012: "A Contradictory Year" in Russia's Struggle with Hate Crime ». [Date de consultation : 18 juill. 2013]

_____. S.d. « Hate Crime Report Card - Russia: the Framework of Criminal Law ». [Date de consultation : 16 juill. 2013]

Minority Rights Group International (MRG). 2011. « Russia ». Par Katalyn Halász et Nurçan Kaya dans State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2011: Events of 2010. [Date de consultation : 16 juill. 2013]

RIA Novosti. 5 juillet 2011. « Ethnic Discrimination Nationwide Problem - Medvedev ». [Date de consultation : 19 juill. 2013]

_____. 2011. « Russian Census 2010 Final Results ». [Date de consultation : 22 juill. 2013]

_____. S.d. « The Russian News & Information Agency RIA Novosti ». [Date de consultation : 22 juill. 2013]

Russie. 6 février 2013. National Report Submitted in Accordance with Paragraph 5 of the Annex to Human Rights Council Resolution 16/21* Russian Federation. (A/HRC/WG.6/16/RUS/1) [Date de consultation : 15 juill. 2013]

_____. 30 octobre 2012. The Investigative Committee of the Russian Federation. « In Moscow Six Young People Found Guilty of a Number of Especially Serious Nationality Hatred Motivated Offences ». [Date de consultation : 12 juill. 2013]

SOVA Center for Information and Analysis (SOVA). 26 avril 2013. The Ultra-Right on the Streets with a Pro-Democracy Poster in Their Hands or a Knife in Their Pocket: Xenophobia and Radical Nationalism in Russia, and Efforts to Counteract Them in 2012. [Date de consultation : 16 juill. 2013]

_____. 17 février 2011. « V Moskve ubit urozhenets Armenii ». [Date de consultation : 16 juill. 2013]

_____. 22 septembre 2010. « Ul"trapravaia gruppirovka vzyala na sebia otvetstvennost" za ubiistvo armianina ». [Date de consultation : 16 juill. 2013]

_____. 30 juillet 2010. Galina Kozhevnikova. « Manifestations of Radical Nationalism and Efforts to Counteract it in Russia during the First Half of 2010 ». [Date de consultation : 19 juill. 2013]

_____. 30 octobre 2009. « V Moske ubit urozhenets Armenii ». [Date de consultation : 16 juill. 2013]

_____. S.d. « About ». [Date de consultation : 19 juill. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : Anti-discrimination Centre Memorial; Russie – Investigative Committee of the Russian Federation, Ministry of Justice.

Sites Internet, y compris : Anti-discrimination Centre Memorial; ARKA New Agency; Arminfo; British Broadcasting Corporation; Centre for Eastern Studies; Coalition Against Hate; Coalition of Russian NGOs; ecoi.net; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Human Rights Watch; Legislationline; Los Angeles Times; The Moscow Times; Nations Unies – Réseaux d'information régionaux intégrés, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Programme des Nations Unies pour le développement, Refworld; News.am; Novaya Gazeta; Novye Izvestia; Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme; Radio Free Europe/Radio Liberty; RT.com; Russie – Ministry of Justice; Spiegel Online; World Policy Institute.