World Report 2017 - Cambodia

Au cours de l'année 2016, le Premier ministre Hun Sen et son Parti du peuple cambodgien (CPP) ont considérablement intensifié les persécutions pour raisons politiques, visant l'opposition politique cambodgienne, les défenseurs des droits humains, les militants sociaux et les intellectuels publics, sur la base de leur opposition politique réelle ou perçue au gouvernement et à ses dirigeants. Ces abus semblaient avoir pour but d'empêcher la victoire, ou de créer les conditions pour faire échouer la victoire, du Parti National du Secours du Cambodge (CNRP) aux élections locales et nationales prévues pour 2017 et 2018 respectivement. Le gouvernement a également déposé des accusations sans fondement contre Rong Chhun, membre du Comité électoral national (NEC) nommé comme membre neutre du NEC dans le cadre d'un accord politique avec l'opposition.

Le 10 juillet, le commentateur politique populaire Kem Ley, qui avait fait de nombreuses critiques au gouvernement, a été abattu à Phnom Penh en plein jour. Des membres du public ont pourchassé l'homme armé, que la police a emmené en garde à vue. Les autorités ont rapidement annoncé qu'il avait avoué le crime. Les médias l'ont identifié comme un ancien soldat de l'extérieur de la capitale. Aucun effort véritable n'a été fait pour identifier ceux qui ont ordonné le meurtre.

Les autorités ont systématiquement refusé aux Cambodgiens leur droit à une assemblée pacifique en réprimant les manifestations et en publiant une série d'interdictions ad hoc sur les rassemblements et les processions non violents. Les hauts dirigeants militaires les ont soutenues en faisant une foule de déclarations, notamment des menaces de déployer les forces armées pour empêcher ou réprimer des manifestations en prenant des mesures « totales » contre elles. Ces déclarations ont suivi une marche commémorative le 24 juillet 2016, en mémoire de Kem Ley. Des dizaines de milliers de personnes s’y sont rendues, malgré les efforts du gouvernement pour restreindre la participation.

La corruption reste un problème considérable. Au lieu de cibler la corruption officielle de haut niveau, l'unité anticorruption officielle du Cambodge a lancé des enquêtes de nature politique contre le CNRP et l'Association cambodgienne pour les droits de l'homme et le développement (ADHOC), l'une des organisations non gouvernementales (ONG) les plus anciennes et les plus respectées.

Attaques contre l’opposition politique

Le président du CNRP, Sam Rainsy, est resté en exil en 2016, après avoir décidé de ne pas retourner au Cambodge en 2015 lorsque le gouvernement avait annoncé qu'il allait faire exécuter une peine de deux ans d'emprisonnement prononcée contre lui sur la base de fausses accusations. En 2016, quatre nouvelles poursuites ont été intentées contre Rainsy, dont une pour complicité avec le sénateur du CNRP Hong Sok Hour, condamné pour des motifs politiques en août 2015, malgré son immunité parlementaire et en violation de son droit à la liberté d'opinion et d'expression. Deux assistants de Rainsy ont fui à l'étranger pour éviter leur arrestation sur des accusations qui impliquaient jusqu'à 17 ans de prison. Les trois autres affaires contre Rainsy reposaient sur des accusations de diffamation criminelle présumée de Hun Sen, du président honoraire du PPC Heng Sarmin, et d’un ministre d'État attaché à Hun Sen.

Le 9 septembre, un tribunal de Phnom Penh a condamné Kem Sokha, dirigeant par intérim du CNRP, pour ne pas avoir tenu compte d'une citation à comparaître comme témoin contre deux collègues du CNRP membres de l'Assemblée nationale dans une autre affaire fallacieuse. En engageant des poursuites contre Sokha, les tribunaux ont violé son immunité parlementaire et ils l'ont condamné à cinq mois de prison. À la suite d'une tentative manquée du gouvernement de l'arrêter en mai, il a déménagé au siège du CNRP où il se trouvait toujours au moment de la rédaction de ce document, protégé par les partisans du parti, mais subissant une forme d’assignation à résidence de facto.

Le 13 juin, un tribunal de Phnom Penh a condamné sans fondement trois activistes du CNRP pour « insurrection ». Arrêtés en août 2015, ils ont rejoint onze autres militants du CNRP reconnus coupables de la même accusation falsifiée en juillet 2015 et purgeant de longues peines de prison pour leur participation à une manifestation de 2014 à Phnom Penh, au cours de laquelle les forces de sécurité ont attaqué les manifestants.

Un parlementaire du CNRP, Um Sam-an, a été arrêté le 11 avril pour avoir critiqué la façon dont le gouvernement gère les différends frontaliers avec le Vietnam. Il a été faussement accusé d'incitation et de discrimination et a été condamné à cinq ans d'emprisonnement.

Attaques contre des militants pour les droits du sol

Les promesses du gouvernement de mettre fin aux pratiques d'accaparement des terres perdurant depuis plusieurs décennies n'ont pas eu d'effet positif global. Selon les statistiques compilées par les ONG travaillant sur le sujet, les différends fonciers en 2016 se sont maintenus au même niveau qu'en 2014-2015, touchant environ 10 000 familles par an.

Le gouvernement a pris pour cible de poursuites judiciaires des militants vétérans de la lutte pour les droits du sol. Le 15 août, les autorités de Phnom Penh ont ordonné l'arrestation de deux personnes pour avoir tenu une manifestation pacifique. Lors d’un procès sommaire sept jours plus tard, elles ont été condamnées à six jours d'emprisonnement pour avoir « insulté » des fonctionnaires du gouvernement. Le 19 août, deux poursuites pour motifs politiques engagées depuis longtemps contre l'une de ces deux personnes, Tep Vanny, ont soudainement été relancées. Elle a été maintenue en détention après la libération de l'autre militante. Au moins trois autres militants pour les droits du sol ont été accusés dans ces deux affaires relancées, toutes deux liées à des manifestations relatives aux droits fonciers. Le 19 septembre, Tep Vanny et trois autres personnes ont été déclarées coupables et condamnées à six mois de prison dans l'une des affaires, même si aucune preuve ne les relie à une infraction criminelle reconnue.

Attaques contre des militants syndicalistes

Si les syndicats ont réussi à obtenir l'accord du gouvernement pour une augmentation du salaire minimum en faveur des travailleurs de l’industrie de l’habillement, les militants syndicaux ont été poursuivis. Outre Rong Chhun, membre du CNE et militant pour les droits des travailleurs, dont le cas est mentionné ci-dessus, au moins douze autres personnalités syndicalistes importantes ont été poursuivies pour des accusations sans fondement ou anodines. Bien qu'aucune de ces treize activistes n'étaient en détention, tous étaient confrontés à la perspective de la prison. Les militants syndicaux pensaient que les poursuites étaient en grande partie destinées à intimider les dirigeants du mouvement lors des négociations avec le gouvernement qui ont commencé en septembre 2016, concernant le salaire minimum pour les travailleurs de l’industrie de l’habillement.

Les experts en matière de surveillance des élections étaient préoccupés par le fait que les poursuites contre Rong Chhun visaient à le presser de s'abstenir d’insister pour des élections libres et équitables. Ils ont également souligné que le fait de le condamner le retirerait du CNE et permettrait au RPC de modifier de façon décisive l'équilibre du pouvoir en sa faveur.

Attaques contre des organisations de défense des droits humains

Le 28 avril 2016, l'Unité anticorruption du gouvernement (ACU) a placé en détention quatre cadres de l'Association cambodgienne pour les droits de l'homme et le développement (ADHOC) ainsi qu’un ancien collaborateur, Ny Chariya, secrétaire général adjoint du NEC. Ils ont été accusés de « corrompre un témoin » dans le cadre de conseils juridiques et d'autres formes d'assistance que l’ADHOC avait fournis à un témoin dans l'affaire contre Kem Sokha. Tous les cinq sont restés en détention sur des chefs d'accusation passibles de 10 ans de prison. Les autorités ont averti que d'autres arrestations du personnel de l'ADHOC pourraient suivre. Le 22 septembre, Ny Chariya a été condamné à six mois de prison après sa condamnation dans une autre affaire, pour avoir soulevé des questions critiques sur la conduite d'un tribunal provincial traitant d'un différend foncier.

Attaques contre des intellectuels publics

Le CPP a poursuivi le commentateur politique Ou Virak en avril dans un procès en diffamation pour avoir soulevé des questions sur les actions légales du RPC dans l'affaire Kem Sokha. Bien que la diffamation elle-même ne comporte pas de peine privative de liberté, les indemnisations demandées étaient exorbitantes et le défaut de paiement est susceptible d’entraîner l'emprisonnement.

Le 22 juillet 2016, la Cour d'Appel a confirmé la condamnation plus tôt dans l'année de l'étudiant Kong Raya pour avoir préconisé une « révolution de couleur » au Cambodge, en maintenant sa peine d'un an et demi de prison.

Impunité

Le procès de mai 2016 de trois hommes de l’unité des gardes du corps personnels de Hun Sen pour une agression brutale perpétrée en octobre 2015 contre deux membres de l'Assemblée nationale de l'opposition a donné lieu à des peines d'emprisonnement assorties d’un sursis partiel. Deux des agresseurs purgeront chacun seulement un an de prison. Les poursuites semblaient être intentées pour incriminer les individus de rang inférieur et éviter de donner suite aux preuves que de plus hauts responsables étaient impliqués dans le crime, qui présentait toutes les caractéristiques d'avoir été orchestré par le gouvernement.

De même, selon des sources ayant une connaissance directe de l'enquête sur l'assassinat de Kem Ley, l'accusation et la détention du tireur présumé ont été accompagnées d'une tentative de la part d’agents du gouvernement d'impliquer à tort des dirigeants nationaux du CNRP comme ayant orchestré l'assassinat, tout en évitant le suivi de pistes qui pourraient produire des preuves d'implication du RPC.

Le Tribunal des Khmers rouges appuyé par l'ONU a été paralysé depuis sa création en 2006 par la non-coopération du gouvernement de Hun Sen avec ses enquêtes sur les crimes internationaux commis dans les années 1970 par les Khmers rouges de Pol Pot. En 2016, le tribunal n'a pas terminé un deuxième procès contre deux dirigeants importants ex-Khmers rouges, Nuon Chea et Khieu Samphan, et n'a pas achevé d'enquêtes sur quatre autres dirigeants Khmers rouges de rang intermédiaire.

Arrestations et détentions arbitraires

En dépit des promesses de Hun Sen de réformer ou de fermer le centre de détention de Prey Speu pour les « personnes indésirables » de Phnom Penh, ce centre est resté opérationnel. Les forces de sécurité ont arbitrairement arrêté des centaines de personnes sans domicile présumées, des personnes qui consomment de la drogue, des travailleurs du sexe, des enfants de la rue et des personnes supposées présenter une déficience mentale, et elles les ont envoyées à Prey Speu ou dans l'un des sept centres du pays censés traiter la toxicomanie, où ces personnes sont détenues pour une durée indéterminée sans procédure judiciaire. Au moins deux détenus sont morts à Prey Speu dans des circonstances suspectes. Les centres, dont beaucoup sont gérés par les forces de sécurité, soumettent souvent les détenus à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements.

Les femmes transgenres signalent des taux élevés de harcèlement policier, d'arrestation arbitraire et de détention.

Principaux acteurs internationaux

La Chine, le Vietnam et la Corée du Sud ont été d’importants investisseurs au Cambodge en 2016. La Chine, le Japon et l'Union européenne ont été les principaux fournisseurs d'aide au développement.

Dans une déclaration conjointe présentée pour la première fois devant le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies le 14 septembre, 39 pays ont déclaré qu'ils étaient profondément préoccupés par l'escalade des menaces à « des activités légitimes des partis d'opposition et des ONG des droits humains » au Cambodge et ils ont exhorté le gouvernement à assurer que les prochaines élections soient libres et équitables, pour ainsi assurer « la légitimité du prochain gouvernement ». Le Parlement européen a publié une résolution forte condamnant les abus et la répression. Néanmoins, les gouvernements étrangers n'ont pris aucune mesure concrète pour faire face à la détérioration de la situation des droits humains au Cambodge.

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