South Africa: Treatment of foreigners and refugees, particularly refugees from the Democratic Republic of Congo; protection offered by the state and non-governmental organizations (2010 - March 2011)

Afrique du Sud : information sur le traitement réservé aux étrangers et aux réfugiés, en particulier les réfugiés de République démocratique du Congo; information sur la protection offerte par l’État et les organisations non gouvernementales (ONG) (2010-mars 2011)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Aperçu

Un article de West Cape News (WCN) - [traduction] « agence de presse commerciale et indépendante » du Cap (WCN s.d.) - mentionne qu’un Congolais a été victime d’une attaque xénophobe lorsqu’il a été [traduction] « poignardé à répétition » dans une taverne du Cap (9 nov. 2010). L’article cite la victime qui aurait dit qu’après avoir refusé de payer des verres à trois Sud-Africains, ses assaillants lui ont dit qu’ils [traduction] « lui montreraient que l’Afrique du Sud était leur pays » (ibid.). Dans le même ordre d’idées, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une chercheuse travaillant au Centre africain pour la migration et la société (African Centre for Migration and Society - ACMS) et à l’Université de Witwatersrand, à Johannesburg, a donné un exemple de violence ciblant des étrangers congolais : en 2010, une Congolaise a été violée par deux hommes dans la région de Samora Machel du Cap-Occidental; ses agresseurs lui auraient dit qu’ils feraient [traduction] « la même chose à toutes les étrangères de la région » (7 avr. 2011).

Selon une nouvelle de février 2011 publiée sur le site Internet sud-africain Eyewitness News, des réfugiés somaliens, éthiopiens et congolais demandent un dédommagement au ministre de la Sûreté et de la Sécurité (Safety and Security Minister) en raison des violences qu’ils ont subies au cours d’une vague nationale d’attaques xénophobes en mai 2008 (17 févr. 2011). Selon les Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies, un incident dans le canton d’Alexandra à Johannesburg a déclenché les attaques xénophobes qui ont balayé le pays et a donné lieu à des [traduction] « dizaines de décès » et au déplacement d’au moins 100 000 personnes (Nations Unies 27 mai 2010). Les réfugiés allèguent que la police ne les a pas protégés des violences (Eyewitness News 17 févr. 2011).

Une attaque en apparence xénophobe survenue en juillet 2010 a fait l’objet d’un article dans ZimEye - [traduction] « réseau d’information intégré de professionnels [faisant des reportages sur] le Zimbabwe et l’Afrique en général » (ZimEye s.d.) - qui mentionne que de telles attaques [traduction] « se terminent par des décès et la destruction de biens » (ibid. 7 juill. 2010). Le reporter explique que ces attaques ont [traduction] « souvent un lien avec des protestations contre un manque de services de base et la compétition pour des ressources peu abondantes » (ibid.). Dans le même ordre d’idées, un article de GlobalPost - organisation de nouvelles américaine en ligne (GlobalPost 12 janv. 2009) - mentionne que la xénophobie en Afrique du Sud est attribuable à la frustration liée au [traduction] « manque d’emplois, de logements et de services et aux promesses rompues du gouvernement » (ibid. 23 juill. 2010). Selon le même article, des attaques contre environ 1 000 personnes de la Somalie, du Zimbabwe, du Congo, du Rwanda, du Malawi et de la Zambie ont donné lieu au déplacement de celles-ci et les ont forcées à se réfugier dans des postes de police et des salles communautaires (ibid.). L’article ajoute que certaines personnes déplacées par ces attaques sont soit retournées dans leur pays d’origine ou ont soit été réintégrées dans leur ville, mais [traduction] « [qu’]un grand nombre » d’entre elles sont demeurées dans les refuges craignant que la violence ne s’aggrave (ibid.).

La chercheuse universitaire a indiqué que la population sud-africaine et les autorités gouvernementales jettent un regard [traduction] « négatif » sur les étrangers africains pauvres, les blâmant souvent de commettre des crimes, [traduction] « de "saper le marché du travail" et de "voler" les Sud-Africaines » (7 avr. 2011). La chercheuse a affirmé que ces étrangers africains subissent de la [traduction] « discrimination prenant la forme d’insultes verbales (y compris par des représentants de l’État lorsqu’ils tentent d’obtenir l’aide de la police ou des soins de santé publics), de menaces et […] de violence » (7 avr. 2011). La chercheuse a également mentionné que les immigrants et réfugiés congolais sont susceptibles de faire l’objet [traduction] « de harcèlement, de préjugés et de violence [comme] les autres étrangers africains »; elle a toutefois ajouté que les Somaliens et les Zimbabwéens semblent être davantage pris pour cibles (7 avr. 2011). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information allant dans le même sens que celle présentée ci-dessus.

Toutefois, la chercheuse a souligné que

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de nombreux rapports sur la violence et les déplacements ne précisent pas la nationalité des victimes. Dans les régions où la violence éclate au sein d’une communauté, les immigrants de la République démocratique du Congo seront vraisemblablement ciblés aux côtés d’autres immigrants africains (7 avr. 2011).

Protection de l’État

Dans une série de recommandations concernant la violence xénophobe en Afrique du Sud, le Consortium pour les réfugiés et les migrants en Afrique du Sud (Consortium for Refugees and Migrants in South Africa - CoRMSA) - organisation sud-africaine sans but lucratif qui favorise et protège les droits des réfugiés et des migrants (CoRMSA s.d.a) - souligne que depuis les vagues d’attaques xénophobes de mai 2008, le gouvernement lance plusieurs mesures pour [traduction] « contrer le conflit social et améliorer la cohésion sociale » (ibid. 11 juin 2010). Parmi ces mesures, un [traduction] « système d’avertissement hâtif » est en cours d’élaboration par la force policière sud-africaine afin de l’aider à répondre efficacement aux menaces et à la violence contre les étrangers (ibid.; chercheuse 7 avr. 2011). La chercheuse universitaire a également mentionné que la réaction du gouvernement s’est améliorée depuis 2008, car il a commencé à envoyer l’armée pour [traduction] « repousser la violence » qui a éclaté dans certaines régions (7 avr. 2011).

De plus, la chercheuse universitaire a souligné que le ministère de la Justice et du Développement constitutionnel (Department of Justice and Constitutional Development) avait commencé à enregistrer et à suivre les cas de xénophobie (7 avr. 2011). Toutefois, la chercheuse a affirmé que l’Afrique du Sud ne dispose pas d’une loi qui vise les crimes haineux (7 avr. 2011). Le CoRMSA mentionne sur son site Internet qu’il exerce des pressions politiques pour faire en sorte que les crimes haineux, qui sont [traduction] « motivés par des préjugés ou qui ciblent des gens en particulier en raison de critères comme la race, la nationalité, l’appartenance ethnique, l’orientation sexuelle ou la religion » soient reconnus dans la loi [traduction] « afin de […] lutter contre la violence xénophobe » (s.d.b).

La chercheuse a affirmé que certaines municipalités avaient conçu des plans d’intervention pour faire front à de futures flambées de violence xénophobe; toutefois, les plans abordent seulement la question des [traduction] « menaces physiques immédiates pour les étrangers » et n’offrent pas de [traduction] « sécurité à long terme » (7 avr. 2011). Dans ses recommandations, le CoRMSA mentionne que divers ministères gouvernementaux ont fait des progrès en élaborant de nouveaux plans comme le

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Plan d’action national contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance du ministère de la Justice et du Développement constitutionnel; le Plan sur la cohésion sociale du ministère du Développement social; [et] le travail effectué par le ministère de l’Intérieur et son Unité de lutte contre la xénophobie (11 juin 2010).

Toutefois, le CoRMSA affirme également que des organisations de la société civile et le public ont mentionné que des employés du gouvernement profèrent des menaces xénophobes à l’endroit de ressortissants étrangers et que dans certains cas, ils refusent d’aider des étrangers (11 juin 2010). La chercheuse universitaire a mentionné que le ministère de l’Intérieur (Department of Home Affairs - DHA) ne réussit pas à [traduction] « protéger les demandeurs d’asile contre les arrestations, les détentions et le refoulement » et que des responsables de la police et de l’immigration [traduction] « contreviennent régulièrement » à des dispositions de la loi sur l’immigration (Immigration Act) qui sont en place pour limiter leur pouvoir de détenir des étrangers (7 avr. 2011). En conséquence, des personnes ayant un statut juridique sont détenues (chercheuse 7 avr. 2011). La chercheuse a donné plus de détails sur les actions du DHA au Centre d’expulsion à Lindela (Lindela Deportation Centre), en affirmant que des demandeurs d’asile y sont détenus et

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soumis à des détentions illimitées bien plus longues que les 120 jours prévus par règlement et que parfois la détention des personnes est maintenue, en contravention des ordonnances des tribunaux. Dans le cas d’un demandeur d’asile congolais détenu illégalement à Lindela, le DHA l’a expulsé après avoir rempli les documents judiciaires, deux jours avant que sa détention illégale ne soit contestée devant les tribunaux. Une nouvelle cause examine actuellement si le DHA a commis un outrage indirect en expulsant ce demandeur d’asile, dont la détention avait été jugée illégale après son expulsion.

Une enquête sur le Centre d’expulsion à Lindela a également révélé que des moyens coercitifs sont parfois utilisés pour empêcher les détenus d’exercer leur droit d’interjeter appel contre leur expulsion. En février 2011, la Cour d’appel suprême a châtié le Ministère pour son manque de respect envers les droits individuels et son utilisation d’arguments juridiques invalides pour justifier ses pratiques illégales.

Un récent examen de décisions relatives à la détermination du statut de réfugié a révélé que les décisions étaient profondément viciées, ne satisfaisaient pas aux normes de raisonnabilité et étaient caractérisées par diverses erreurs de droit (ibid.).

Parmi les sources qu’elle a consultées sur le traitement des demandeurs d’asile, la Direction des recherches n’a pu trouver aucune autre information allant en ce sens.

Protection non étatique

Le CoRMSA a également publié un Guide to Services for Refugees and Migrants in South Africa (guide sur les services à l’intention des réfugiés et des migrants en Afrique du Sud) qui fournit le nom de ministères du gouvernement, d’organismes créés par une loi et d’organisations non gouvernementales (ONG) nationales et internationales qui offrent des services aux immigrants et aux réfugiés (2009, 4). Le guide dresse la liste de plusieurs ONG nationales, y compris le barreau de l’Afrique du Sud (Law Society of South Africa), la Commission d’aide juridique (Legal Aid Board), la Commission sud-africaine de défense des droits de la personne (South African Human Rights Commission) et le Service jésuite des réfugiés (JRS) (CoRMSA 2009, 11-12).

Toutefois, selon la chercheuse universitaire, la protection non étatique est limitée, car seulement un petit nombre d’organisations a la capacité d’offrir [traduction] « des mesures pratiques pour la protection physique des étrangers » (7 avr. 2011). Elle a ajouté que diverses ONG tente effectivement d’aider les migrants, mais que la majorité d’entre elles sont petites et ont des fonds et une portée limités, ce qui fait en sorte que seule une minorité d’étrangers a accès à leurs services (7 avr. 2011). Elle a également souligné que les quelques refuges disponibles pour les sans-abris partout au pays [traduction] « n’acceptent généralement pas les personnes sans pièce d’identité sud-africaine » (7 avr. 2011).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Chercheuse, African Centre for Migration and Society et University of the Witwatersrand, Johannesburg, Afrique du Sud. 7 avril 2011. Communication écrite.

Consortium for Refugees and Migrants in South Africa (CoRMSA). 11 juin 2010. Taking Action on Threats of Xenophobic Violence: Recommendations for the Inter-Ministerial Committee. [Date de consultation : 4 avr. 2011]

_____. 2009. Guide to Services for Refugees and Migrants in South Africa. [Date de consultation : 6 avr. 2011]

_____. S.d.a. « CoRMSA ». [Date de consultation : 7 avr. 2011]

_____. S.d.b. « Hate Crimes ». [Date de consultation : 7 avr. 2011]

Eyewitness News [Johannesburg]. 17 février 2011. Catherine Rice. « Xenophobic Attack Victims Demand Damages ». [Date de consultation : 6 avr. 2011]

GlobalPost [Boston]. 23 juillet 2010. Courtney Brooks. « Families Flee Homes in Face of Xenophobic Violence ». [Date de consultation : 6 avr. 2011]

_____. 12 janvier 2009. « Our Mission ». [Date de consultation : 7 avr. 2011]

Nations Unies. 27 mai 2010. Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN). « South Africa: Undertone of Xenophobia to Soccer World Cup ». [Date de consultation : 6 avr. 2011]

West Cape News (WCN). 9 novembre 2010. « Congolese Man Stabbed in Cape Town Tavern ». [Date de consultation : 6 avr. 2011]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 7 avr. 2011]

ZimEye. 7 juillet 2010. Tichaona Sibanda. « Zimbabwean Thrown off Train in Xenophobic Attack in South Africa ». [Date de consultation : 6 avr. 2011]

_____. S.d. « About ». [Date de consultation : 7 avr. 2011]

Autres sources consultées

Sources orales : Un professeur en études sur le développement mondial de la Univeristy of Cape Town et de la Queen's University, un représentant du Service jésuite des réfugiés (JRS) en Afrique du Sud et un professeur agrégé de l’African Centre for Migration and Society (ACMS) n’ont pas pu fournir de renseignements. Les tentatives faites pour joindre des représentants de l’Agency for Refugee Education, Skills Training and Advocacy (ARESTA); de Refugees International (RI); de l’International Organization for Migration (IOM) Regional Office for Southern Africa; du Forum of Congolese Organisations in South Africa (FOCAS); et du Refugee Ministries Centre, et le président du Consortium for Refugees and Migrants in South Africa (CoRMSA) ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : ACMS; Africa Confidential [Londres]; AfricaFocus; Africa Heritage Society (AHS); Africa Research Bulletin [Londres]; Amnesty International; British Broadcasting Corporation (BBC); Forced Migration Online (FMO); Global Voices; Guardian [Londres]; Inter Press Service; JRS; Lawyers for Human Rights (LHR); Nations Unies — Refworld; ReliefWeb; Organisation internationale pour les migrations (OIM); RI; Treatment Action Campaign (TAC); WorldFocus; Xenophobia.org.