Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

 

Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 28 octobre 2011, un représentant de l’ambassade de la République du Burundi à Ottawa a affirmé qu’il n’existe pas de norme quant au format de la date de naissance inscrite sur un passeport (Burundi 28 oct. 2011). Certains passeports peuvent contenir seulement l’année de la naissance, alors que d’autres indiqueront la date de naissance au complet (ibid.). Selon le représentant de l’ambassade, la lettre « x » est parfois utilisée au lieu du jour et du mois de la naissance; la présence de la lettre « x » ne signifierait pas que le passeport est faux (ibid.).

 

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le secrétaire général de l’Organisation des médias de l’Afrique centrale (OMAC) - qui est également le directeur des Communications de la Chambre fédérale de commerce et d’industrie du Burundi - a souligné que, d’après le Service de l’immigration du Burundi, la lettre « x » [traduction] « était utilisée sur l’ancien passeport [au lieu du jour et du mois de la naissance] lorsque le titulaire ignorait sa date de naissance » (OMAC 4 nov. 2011). Cependant, les nouveaux passeports délivrés à compter du 1er septembre 2011 devront indiquer la date de naissance au complet, car le nouveau système d’enregistrement des renseignements n’acceptera pas la lettre « x » (ibid.).

 

Selon le représentant de l’ambassade, de nombreuses raisons expliquent l’utilisation de la lettre « x » dans le passeport au lieu du jour et du mois de la naissance (Burundi 28 oct. 2011). Par exemple, il se peut que les parents d’une personne ne se rappellent plus le jour et le mois de la naissance de celle-ci au moment d’obtenir un certificat de naissance auprès du bureau municipal d’une région donnée, ou il se peut que le fonctionnaire administratif qui délivre le passeport décide de n’y inscrire ni le jour ni le mois de la naissance (ibid.). D’après le représentant de l’ambassade, les fonctionnaires administratifs considèrent que l’année de la naissance revêt plus d’importance que le jour et le mois (ibid.).

 

En règle générale, une personne doit fournir son certificat de naissance pour obtenir un passeport (ibid.). Toutefois, il est possible qu’un citoyen n’ait pas de certificat de naissance s’il est né dans un camp de réfugiés ou à la maison (ibid.). Dans de tels cas, les parents peuvent obtenir le certificat de naissance de leur enfant ultérieurement, et il arrive parfois qu’ils ne se souviennent alors pas exactement du jour et du mois de la naissance (ibid.).

 

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

 

Burundi. 28 octobre 2011. Ambassade de la République du Burundi à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.

 

Organisation des médias de l’Afrique centrale (OMAC). 4 novembre 2011. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le secrétaire général.

Autres sources consultées

 

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Association de réflexion et d’information sur le Burundi; Burundi — ambassade de la République du Burundi à Ottawa, Embassy of the Republic of Burundi in Washington; Centre d’alerte et de prévention des conflits; États-Unis — Department of State; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l’homme; Freedom House; Human Rights Watch; Institute for War and Peace Reporting; International Crisis Group; Ligue burundaise des droits de l’homme; Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs; Nations Unies — Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Programme pour le développement, Refworld, Réseaux d’information régionaux intégrés; Organisation des médias de l’Afrique centrale; Réseau Grands Lacs Africains.