(Tunis) – Les autorités tunisiennes recourent à des lois pénales sur la diffamation, la « diffusion de fausses informations » et les « nuisances » causées à des tiers « à travers les réseaux publics des télécommunications » pour poursuivre en justice des internautes pour leurs publications en ligne, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.
Les tribunaux ont condamné au moins six Tunisiens à des peines de prison depuis 2017 pour avoir publié sur les réseaux sociaux des commentaires politiques et s’être exprimés sur d’autres sujets d’intérêt public. Plus récemment, le 6 juin 2019, un tribunal a condamné Yacine Hamdouni à six mois de prison pour avoir accusé de corruption un haut responsable de la sécurité.
« La litanie de convocations devant la police et des charges retenues contre des citoyens qui partagent leurs opinions en ligne sur la corruption, les services publics ou encore la pollution, menace de retreindre l’espace ouvert par la révolution de 2011 pour la liberté d’expression », a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.
Les législateurs devraient agir rapidement pour amender les lois qui criminalisent les discours pacifiques, notamment celles qui concernent les outrages au président de la République, la diffusion de « fausses informations » et la diffamation, autant de questions qui devraient relever du civil plutôt que du pénal. Les autorités devraient cesser de recourir à de telles lois pour poursuivre des individus pour des publications en ligne relatives à des questions d’intérêt public.
Ces lois restreignent le discours sur l’ensemble des moyens de communication publics. Lorsque des personnes s’expriment via les réseaux sociaux, l’article 86 du Code des télécommunications de 2001 est invoqué. Cet article prévoit des peines pouvant aller jusqu’à deux ans de prison pour « quiconque sciemment nuit aux tiers ou perturbe leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications », et vient régulièrement s’ajouter aux autres chefs d’accusation. L’article 86 devrait être amendé afin d’empêcher son utilisation à des fins de répression du discours pacifique, a préconisé Human Rights Watch.
Parmi ceux qui ont été incarcérés depuis 2017 pour avoir publié des statuts sur les réseaux sociaux, figurent Yacine Hamdouni et Ahmed NajehSahbi Amri, Naim Haj Mansour, Fadhila Ghouili, Mahdi Shili et Mohamed Yacine Amri. Au moins trois autres individus, Dali Mak, Amina Mansour et Maha Naghmouchi ont passé plusieurs nuits en prison après leur arrestation.
Le 28 mai, la police a arrêté Yacine Hamdouni à son domicile à Tunis. Elle l’a conduit à la brigade anticriminalité de Gorjani et interrogé à propos de deux statuts publiés sur Facebook plus tôt dans le mois. Il y accusait un haut responsable des forces de sécurité de corruption pour avoir utilisé une voiture officielle à des fins privées, a expliqué son frère, Hedi Hamdouni, qui est également son avocat, à Human Rights Watch. Le 6 juin, un tribunal de première instance de Tunis a condamné Hamdouni, un fonctionnaire, pour diffamation et diffusion de « fausses informations », pour avoir accusé sans preuves des responsables d’avoir commis des actes répréhensibles, et « sciemment nui […] aux tiers ou perturb[é] leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications ». Hamdouni a été condamné à un an de prison ferme, une peine réduite à six mois en appel. Il est actuellement incarcéré à Mornaguia.
La constitution tunisienne postrévolutionnaire garantit « les libertés d’opinion, de pensée, d’expression, d’information et de publication ». Cependant, le Parlement n’a pas encore harmonisé avec la constitution les dispositions du code pénal ni celles d’autres dispositions juridiques existantes qui criminalisent le discours.
Le Parlement a également manqué à son mandat de créer une cour constitutionnelle habilitée à annuler les lois jugées inconstitutionnelles, de sorte que les accusés ne peuvent faire appel de cette instance quand ils sont poursuivis en vertu de lois répressives qui semblent contrevenir au texte juridique suprême de la Tunisie. Cela prive ses citoyens d’une garantie essentielle contre les poursuites pénales pour violation de leurs droits fondamentaux.
« Lorsque le nouveau parlement tunisien se réunira vers la fin de l’année, il devrait agir rapidement, à la fois pour éliminer les lois criminalisant les discours pacifiques et établir une cour constitutionnelle », a déclaré Eric Goldstein. « Ce sont deux des plus grandes lacunes qui demeurent dans la protection des droits dans ce pays, neuf ans après la révolution. »
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Autres affaires récentes de Tunisiens interrogés et/ou poursuivis pour leurs publications sur les réseaux sociaux :
Originaire de Gabès, Ahmed Najeh est un fan de football âgé de 26 ans et un chef d’entreprise. Le 31 mars 2019, la police judiciaire du sud de Gabès a téléphoné à Najeh pour lui demander de se présenter à un interrogatoire. Toumi Ben Farhat, son avocat, a déclaré à Human Rights Watch lui avoir conseillé de ne pas se rendre au commissariat en l’absence de convocation officielle. La police a procédé à l’arrestation de Najeh ce jour-là. Une fois au poste, la police lui a confisqué son téléphone portable et pris une capture d’écran d’un statut publié sur Facebook le 7 avril 2018. Ce message concernait un fan de football tunisien, Omar Abidi, âgé de 19 ans, qui s’était noyé sept jours plus tôt, apparemment après avoir été poursuivi par la police.
Dans son statut, que Human Rights Watch a pu examiner, Najeh mentionnait un titre de rap populaire, « Boulisiya Kleb » (qui signifie dans un dialecte local « Les Flics sont des chiens »), qui dénonce la répression et la corruption policière. Le message de Najeh incluait le hashtag « Taalam Oum » (« Apprenez à nager »), une phrase qu’un policier aurait utilisée alors qu’Abidi se débattait dans l’eau.
La police a placé Najeh en détention deux nuits durant et le 10 avril, le procureur général du tribunal de première instance de Gabès a prolongé sa détention de deux nuits supplémentaires.
Le 13 avril, cette juridiction a déclaré Najeh coupable en vertu de l’article 86 du Code des télécommunications pour avoir « sciemment nui […] aux tiers ou perturb[é] leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications » et l’a condamné à six mois de prison. La cour d’appel de Gabès a réduit sa peine à un mois de prison et l’a remis en liberté le 29 avril.
Mahdi Shili, originaire du Kef, a été incarcéré à Mornaguia pour des statuts qu’il avait publiés sur Facebook entre février et mars 2019 au sujet de son licenciement alors qu’il était fonctionnaire, a déclaré son avocat, Mohamed Ali Bouchiba, à Human Rights Watch. Un tribunal de première instance de Tunis l’a condamné à deux ans de prison par contumace pour ces publications. Les autorités l’ont néanmoins placé en détention. Un tribunal a ensuite jugé Shili en sa présence le 23 avril et l’a acquitté.
Sahbi Amri et son fils Mohamed Yacine Amri ont tous deux été incarcérés pour des publications sur Facebook. À plusieurs reprises au cours des dernières années, les autorités ont arrêté Sahbi Amri et ouvert des poursuites judiciaires contre lui pour des accusations de corruption et des critiques visant des responsables publics, le pouvoir judiciaire et d’autres institutions gouvernementales. En janvier 2019, un tribunal de première instance à Tunis l’a condamné, dans deux affaires différentes, à un total de cinq ans et demi de prison, pour des infractions diverses, parmi lesquelles la violation de l’article 86 du code des télécommunications et de l’article 128 du Code pénal, qui punit de deux ans d’emprisonnement « quiconque par discours publics, presse ou tous autres moyens de publicité, impute à un fonctionnaire public ou assimilé des faits illégaux en rapport avec ses fonctions, sans en établir la véracité ». Il a été incarcéré à la prison de Mornaguia.
Le 15 janvier 2019, les autorités ont arrêté Mohamed Yacine Amri pour avoir publié et partagé des statuts sur Facebook, dont celui de son père critiquant un haut responsable judiciaire, ainsi que celui dans lequel il dénonçait lui-même l’emprisonnement de son père. Comme dans le cas de Sahbi, les autorités l’ont poursuivi en justice en vertu de l’article 128 du code pénal. Il a passé trois mois en prison et été remis en liberté en avril.
Depuis 2011, les autorités ont engagé des poursuites à trois reprises contre Naim Haj Mansour, fondateur du blog Thawra News (« Nouvelles de la révolution »), pour avoir publié des articles critiques visant l’armée et le ministère de l’Intérieur. L’unité anticriminalité de Gorjani a interrogé Haj Mansour le 18 septembre 2018, un jour après l’arrestation de Sahbi Amri pour avoir publié un statut Facebook critiquant un haut responsable judiciaire. Les autorités ont accusé Haj Mansour et Sahbi Amri d’avoir publié le même statut. Le 19 septembre 2018, un tribunal de première instance à Tunis a accusé Haj Mansour d’avoir avoir entre autres « sciemment nui […] aux tiers ou perturb[é] leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications », le condamnant à une peine de deux ans et demi de prison. Une cour d’appel a réduit sa peine à un an avec sursis. Haj Mansour a été remis en liberté de prison en février 2019.
Aymen Jbeli, âgé de 26 ans, et résident de la municipalité de Krib dans le gouvernorat de Siliana, gère une page Facebook intitulée Mendhar Misti, où les internautes discutent de problèmes locaux et nationaux. Jbeli a déclaré à Human Rights Watch que fin 2018, il avait accusé une entreprise de gestion de déchets médicaux d’en avoir déversés sur un sol arable, qui se trouvait également à proximité d’une zone résidentielle selon lui. Jbeli a accusé l’entrepreneur concerné de négligence, de pollution environnementale et de risques sanitaires.
Il a également aidé à organiser un sit-in sur le site où les déchets auraient été déversés. Les organisateurs de cette manifestation ont distribué des dépliants relatifs aux dangers posés par la pollution.
Le 12 mars, la police de Krib a convoqué Jbeli et l’a interrogé le lendemain, selon lui sur ses activités civiques.
Rafik Talbi, l’avocat de Jbeli, a déclaré à Human Rights Watch que le propriétaire de l’entreprise avait porté plainte contre son client pour diffamation de sa personne et de sa société. La police judiciaire de Siliana a interrogé Jbeli le 14 mars. Le 29, le tribunal de première instance de Siliana l’a acquitté des charges qui pesaient contre lui.
Oussama Rezgui, âgé de 26 ans, a lui aussi été interrogé à la suite d’accusations qu’il a portées, sur la page Facebook qu’il administre et qui est consacrée aux nouvelles locales. Sur sa page, intitulée Doukhaniya, Rezgui a accusé des éleveurs de corruption et d’une mauvaise gestion qui aurait provoqué la mort de vaches, demandant l’ouverture d’une enquête. Rezgui a déclaré que le 22 septembre 2018, la police judiciaire de Siliana l’a convoqué pour un interrogatoire. Ils ont informé Rezgui que le responsable de l’exploitation l’avait accusé de diffamation. En avril, Rezgui a déclaré à Human Rights Watch que la police judiciaire de Siliana l’avait rappelé pour un interrogatoire supplémentaire. Elle lui a également demandé de trouver d’autres moyens de s’exprimer et de changer de comportement. Elle n’a pas contacté Rezgui depuis.
Le 25 mars 2019, la police judiciaire de Zaghouan a convoqué Faycel Mbarki, un militant politique, une semaine après qu’il a dénoncé sur Facebook le changement supposé d’allégeances politiques d’un parlementaire représentant la région de Zaghouan. Le député aurait changé d’affiliation politique à cinq reprises pour renforcer ses chances de réélection, selon le post de Mbarki. Le même jour, le procureur du tribunal de première instance de Zaghouan a refusé de porter plainte contre ce dernier.
Le 2 mai 2019, la première unité spéciale de la Garde nationale de Ben Arous a interrogé Saloua Charfi, professeure à l’Institut de la presse et des sciences de l’information (IPSIE), en réponse à une plainte déposée par un citoyen à propos d’un statut publié sur Facebook en juin 2018.Charfi y dénonçait ceux qui, arguait-elle, avaient donné d’évènements historiques des débuts de l’Islam une lecture erronée pour justifier les pillages de villes tunisiennes par des organisations extrémistes.
Charfi a déclaré à Human Rights Watch avoir retiré le post le jour même où elle l’avait rédigé parce qu’elle ne voulait offenser personne. Cela n’a pas empêché six hommes se présentant comme « des musulmans représentant d’autres musulmans en Tunisie et à l’étranger » de porter plainte contre elle. La plainte, qu’a pu examiner Human Rights Watch, accusait Charfi d’avoir insulté le prophète Mahomet et ses fidèles, violant le caractère sacré des batailles des débuts de l’Islam, et d’avoir utilisé des termes péjoratifs visant à semer le trouble par temps de paix. Charfi n’a pas eu de nouvelles de la police depuis son interrogatoire.
En mars 2019, le juge d’instruction de la cour d’appel de Tunis a interrogé Hedi Hamdouni, avocat et frère de Yassine Hamdouni, en mars 2019, à la suite d’une plainte liée à un statut que Hedi avait publié plus tôt ce mois-ci. Hamdouni avait dénoncé l’inéligibilité supposée, en raison d’un conflit d’intérêt commercial, d’une femme nommée pour siéger dans une commission chargée d’enquêter sur la mort de 15 nourrissons à l’hôpital public Rabta de Tunis, entre le 6 et le 8 mars 2019.
La femme visée a porté plainte contre Hamdouni pour diffamation. Un juge d’instruction a interrogé ce dernier mais ne l’a pas inculpé.
Le 11 mars, Maha Naghmouchi, esthéticienne en formation, raconte qu’elle s’est rendue sur Facebook le 11 mars 2019 pour réagir vigoureusement aux décès des nourrissons survenus à l’hôpital de Rabta. Dans le même message, Maha a tenu à ce sujet des propos désobligeants, voire vulgaires, à propos de la police, que Human Rights Watch a pu consulter.
« J’ai supprimé le statut quelques heures après l’avoir publié », a déclaré Naghmouchi. « Ce jour-là, j’ai reçu un appel d’une connaissance qui travaille à la police judiciaire qui m’a dit d’effacer tous les messages privés répréhensibles que je pourrais avoir dans mon téléphone. Ils ont dit que la police envisageait de m’interroger et conseillé de prendre une douche et de me préparer à mon arrestation à tout moment. La police est venue trois jours plus tard. »
Le 14 mars à 10 h 30, des officiers de la police judiciaire, certains en uniforme et d’autres en tenue civile, se sont rendus au domicile de Naghmouchi à Jendouba, une ville située dans le nord-ouest de la Tunisie. Naghmouchi a déclaré être encore en pyjama lorsque les policiers l’ont menottée, sans lui expliquer les raisons de son arrestation. Naghmouchi a déclaré que la police lui a répondu : « Ce n’est rien. » Saida Radhouani, la mère de Maha, a déclaré à Human Rights Watch : « Quand j’ai dit à la police de me laisser lui obtenir un avocat, elle a répondu qu’elle n’en aurait pas besoin et qu’elle sera relâchée très bientôt. Elle devait simplement s’engager par écrit à ne plus publier de propos concernant la police où à présenter ses excuses ! »
Selon Naghmouchi, huit ou neuf officiers en civil l’ont interrogée au poste de police, lui demandant pourquoi elle avait écrit ce statut, qui l’avait encouragée à le faire et pourquoi elle avait insulté la police. Ils lui ont également demandé de procéder à une analyse d’urine, suspectant une altération de son jugement au moment de la rédaction de ce statut, a-t-elle ajouté. Elle a passé trois nuits à la prison civile de Bellarigia.
Le 18 mars, le Tribunal de première instance de Jendouba l’a jugée pour avoir nui à des tiers ou perturbé leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications et pour usage de stupéfiants. Les autorités ont relâché Naghmouchi ce jour-là. Le 10 avril, le même tribunal l’a condamnée à une peine d’un mois de prison avec sursis, en vertu de l’article 86 du code des télécommunications, mais elle a été acquittée des chefs d’accusations d’usage de stupéfiants. Elle a fait appel de sa condamnation.
Le 31 octobre 2018, la garde nationale de Gebili, dans le gouvernorat de Douz, a interrogé Alaa Abd Dhaher au sujet de ses propos critiquant Mahbouba Ben Dhifallah, députée locale du parti Ennahda.
Abd Daher se demandait si la région qu’elle représente avait gagné quelque chose à l’élection de Ben Dhifallah.
Abd Dhaher s’est également moquée d’un message de Ben Dhifallah sur Facebook qui saluait la réélection du président Recep Tayyip Erdogan en juin 2018 en Turquie. Abd Dhaher a demandé à Ben Dhifallah si elle était turque, en dénonçant ce qu’elle a décrit comme l’incapacité de la parlementaire à se mettre vraiment au service des Tunisiens qui l’ont élue. Abd Dhaher a également publié d’autres statuts critiques de Ben Dhifallah et d’Ennahdha.
Le 18 mars 2019, Abd Dhaher a reçu une assignation à comparaître devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Gebili, pour avoir « sciemment nui […] aux tiers ou perturb[é] leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications », en vertu de l’article 86 du code des télécommunications. Le 10 avril, le tribunal de première instance de Gebili l’a déclaré coupable et condamnée à deux mois de prison avec sursis. Son procès en appel se déroulera le 23 septembre.
Le 13 octobre 2017, cinq officiers de police judiciaire du district de Ben Bhar à Sousse, en tenue civile, ont arrêté et menotté Najib Houimdi, âgé de 36 ans, à la suite d’une plainte du chef de la police judiciaire de Sousse. La plainte accusait Houimdi de saper l’autorité de l’État et de moquer et remettre en question la crédibilité du président tunisien et d’autres hauts responsables gouvernementaux.
Au poste de police, Houimdi était menotté pendant que des policiers se moquaient de sa façon d’écrire et des fautes de grammaire et d’orthographe qu’il avait commises, a-t-il relaté à Human Rights Watch. Ensuite, deux officiers l’ont interrogé pendant près de deux heures sur les huit billets qu’il avait publiés sur un blog en septembre 2017.
Houimdi critiquait la prolongation de l’état d’urgence par le président alors en exercice, Beji Caid -Essebsi. Il évoquait une révolution à venir qui « brûlera tous les traîtres » et dénonçait les infrastructures médiocres dans la région de Sousse, dont la fragilité avait provoqué l’effondrement d’un bâtiment, où six personnes avaient trouvé la mort. Il demandait également au chef du gouvernement Youssef Chahed, au gouverneur de Sousse et au chef de la municipalité d’assumer la responsabilité de la tragédie. Houimdi décrivait également Essebsi comme atteint de démence. La police l’a placé en détention pendant trois jours. Il a affirmé avoir dormi sur le sol pendant sa détention.
Le 16 octobre 2017, la police a présenté Houimdi au procureur du tribunal de première instance de Sousse, qui lui a demandé pourquoi il avait dénigré le président et des représentants de l’État. Houimdi a été remis en liberté le même jour. Lors de plusieurs audiences, le tribunal l’a jugé pour outrage au président et diffamation, en vertu des articles 67, 245 et 247 du code pénal et de l’article 86 du code des télécommunications. Le 27 décembre 2017, le tribunal a condamné Houimdi à une amende de 600 dinars (soit l’équivalent de 159 dollars US). La peine a été confirmée le 27 juin par la cour d’appel de Sousse.
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