Côte d'Ivoire : information sur le traitement réservé par les membres du Rassemblement des républicains (RDR), le régime au pouvoir, aux membres du Front populaire ivoirien (FPI), y compris aux membres de leur famille (2008-décembre 2013) [CIV104688.F]

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Survol des relations entre le RDR et le FPI de 2008 à 2010

Laurent Gbagbo, le chef du FPI, était le président de la Côte d'Ivoire de 2000 à 2010 à 2010 (PHW2013, 339-341; Freedom House 2013). Selon le Political Handbook of the World (PHW) 2013, le FPI occupait la majorité des sièges au sein des différents gouvernements qui ont dirigé le pays au cours de cette décennie (PHW 2013, 345). D'après Amnesty International (AI), le FPI « a dominé la vie politique en Côte d'Ivoire » au cours de cette période (AI févr. 2013, 16). Le Political Handbook signale toutefois que des membres du RDR ont également occupé des postes dans le gouvernement formé en 2005 et dans celui formé en 2007 (PHW2013, 341, 343).

2. Élections présidentielles de 2010 et conflit postélectoral

Lors des élections présidentielles en octobre 2010, le candidat présidentiel du RDR (se présentant contre Laurent Gbagbo) était Alassane Ouattara (PHW2013, 341, 343; Europa World n.d.a), un ancien premier ministre du pays (ibid.). Selon le Political Handbook , d'autres partis d'opposition se sont également rangés derrière M. Ouattara lors du deuxième tour des élections de 2010 (PHW2013, 343). À la suite du deuxième tour des élections, qui a eu lieu en novembre 2010, Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara ont tous deux proclamé victoire et ont nommé des gouvernements parallèles (ibid., 341; Europa World n.d.a). La majorité de la communauté internationale a reconnu la victoire de M. Ouattara, mais M. Gbagbo, avec le soutien de l'armée, a conservé le pouvoir (ibid.; PHW2013, 341).

En avril 2011, à la suite d'une lutte armée opposant les partisans des deux camps, Laurent Gbagbo a été capturé par les partisans de M. Ouattara, lesquels étaient soutenus par des forces internationales (PHW2013, 342; Freedom House 2013; Europa World n.d.a). M. Ouattara a été assermenté en tant que président en mai 2011 (ibid.; PHW2013, 343).

Environ 3,000 personnes auraient été tuées lors des violences postélectorales (Jeune Afrique 15 juill. 2013; PHW2013, 342; Le Monde 31 août 2012). Selon le Political Handbook , ces violences auraient également forcé le déplacement de plus de 500,000 personnes (PHW 2013, 342). Cependant, d'après Freedom House , le nombre de déplacés entre décembre 2010 et avril 2011 aurait plutôt été d'un million de personnes (Freedom House 2013). Des sources notent que les deux parties au conflit auraient commis des crimes de guerre (AI févr. 2013, 10; Freedom House 2013; PHW2013, 342). D'après le Political Handbook , des observateurs auraient cependant principalement attribué la responsabilité de ces violences à ceux qui s'opposent à Laurent Gbagbo (ibid.). De son côté, Freedom House déclare que le [traduction] « plus grand massacre » du conflit est attribué aux forces Pro-Ouattara (2013).

Alassane Ouattara a nommé un nouveau gouvernement en juin 2011 (Europa World n.d.a; PHW2013, 345). Le FPI aurait refusé de se joindre à ce gouvernement (ibid.). Les élections législatives tenues en décembre 2011 ont été dominées par le RDR qui a obtenu une majorité (ibid., 341; Europa World n.d.b). Le FPI a refusé de participer à ces élections (ibid.; PHW2013, 341). Selon Amnesty International, en boycottant ces élections, le FPI « s'est retrouvé de facto politiquement marginalisé » (févr. 2013, 16). Freedom House déclare que le RDR [traduction] « domine la scène politique au pays », tandis que le FPI se retrouve « désorganisé » (2013).

Le FPI a également boycotté les élections municipales et régionales tenues en avril 2013 (Nations Unies 26 juin 2013, paragr. 4; Europa World n.d.b), affirmant que celles-ci avaient été entachées par des fraudes (ibid.).

3. Tentatives de dialogue

Selon Amnesty International, « la méfiance continue de prévaloir entre la coalition au pouvoir et le principal parti d'opposition, le FPI » (févr. 2013, 16). Le rapport d'une mission en Côte d'Ivoire menée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 26 novembre au 7 décembre 2012 signale également que selon certains militants du FPI, les membres du FPI « font l'objet de défiance et de suspicion depuis la fin de la crise postélectorale » (France mai 2013, 112).

Des sources notent toutefois qu'il y a eu des efforts de dialogue entre le gouvernement en place et le FPI (Jeune Afrique 15 juill. 2013; AI févr. 2013, 16; FIDH oct. 2013, 4-5). Notamment, en septembre 2011, le président Ouattara a mis sur pied une commission pour le dialogue, la vérité et la réconciliation (Freedom House 2013; Europa World n.d.a). Cependant, des sources notent que ces efforts de dialogue ont peu progressé (FIDH oct. 2013, 4-7; Jeune Afrique 15 juill. 2013; Nations Unies 26 juin 2013, paragr. 5). La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) signale que les efforts du gouvernement pour mettre en place un dialogue entre les différentes forces politiques « est demeuré essentiellement soumis au positionnement politique du Front populaire ivoirien » qui revendique la libération ou l'amnistie pour ses anciens dirigeants (oct. 2013, 6). D'autres sources notent aussi que le FPI a refusé de participer aux efforts de dialogue tant que ses exigences ne sont pas satisfaites, y compris la libération de Laurent Gbagbo (Freedom House 2013; PHW2013, 345) et de ses partisans (ibid.).

Selon Amnesty International,

[c]e blocage politique a été exacerbé par plusieurs facteurs : le maintien en détention sans jugement de plus d'une quinzaine de personnalités proches de Laurent Gbagbo; le transfèrement de ce dernier au siège de la Cour pénale internationale (CPI) à la Haye et; la poursuite d'arrestations de responsables du FPI en Côte d'Ivoire et dans les pays voisins, notamment au Togo et au Ghana (févr. 2013, 16).

De son côté, la FIDH affirme également que

le FPI a été la cible en 2012 des autorités judiciaires et politiques ivoiriennes, qui l'ont placé dans une position victimaire, favorisant ainsi les franges radicales du parti. Arrestations, inculpations, attaques, et autres se sont multipliées en 2012 contre des dirigeants et des militants du FPI, crédibilisant ainsi la vision de certains militants pro-Gbagbo d'un régime autoritaire cherchant à limiter les libertés, en particulier politiques (FIDH oct. 2013, 6-7).

Cependant, selon la FIDH, à partir de la fin de l'année 2012, le gouvernement en place a mis en œuvre « un processus de dialogue et d'apaisement » avec le FPI, notamment en accordant la liberté provisoire à des partisans de Laurent Gbagbo en décembre 2012 et en août 2013 (ibid., 4-7). De plus, la FIDH signale qu'en septembre 2013, le gouvernement ivoirien a fait savoir que « le procès de Simone Gbagbo [l'épouse de Laurent Gbagbo] se tiendrait devant la justice ivoirienne en Côte d'Ivoire et non pas à La Haye », ce qui, selon la FIDH, semble refléter le « processus de main tendue au FPI » (ibid., 4).

4. Accusations contre le FPI

Selon Amnesty International, le gouvernement ivoirien accuse les partisans de M. Gbagbo d'être responsables d'attaques armées qui ont été menées en 2012; le gouvernement ivoirien considère ces attaques comme des efforts de déstabilisation du pays (févr. 2013, 11). Le Political Handbook signale également que le gouvernement aurait attribué des attaques menées contre les forces de sécurité à des [traduction] « "terroristes" » liés au FPI (2013, 345). Le FPI a nié son implication dans ces attaques, affirmant avoir choisi « la voie de la transition pacifique » (AI févr. 2013, 11). D'après Amnesty International, ces accusations servent de justificatif pour mener « des vagues d'arrestations de membres ou partisans avérés ou supposés du FPI » (févr. 2013, 16).

5. Traitement réservé aux membres du FPI

D'après Jeune Afrique, « [l]e pouvoir en place est régulièrement accusé de favoriser une "justice des vainqueurs" » (Jeune Afrique 15 juill. 2013). Jeune Afrique note qu'en date de juillet 2013, il n'y avait eu aucune action dirigée contre les forces pro-Ouattara, et ce, malgré « les graves crimes » qui leur ont été attribués au cours de la période postélectorale (ibid.). Le Political Handbook signale aussi que des dirigeants du FPI auraient affirmé que [traduction] « "les atrocités" » commises par les partisans d'Alassane Ouattara demeurent impunies, tandis que beaucoup de partisans de Laurent Gbagbo étaient en état d'arrestation (2013, 342). La FIDH affirme également que « la justice [...] s'est jusqu'à présent concentrée sur les auteurs de crimes issus du camp Gbagbo », ajoutant que plus de 130 personnes « liées de près ou de loin à l'ancien président » ont été « inculpé[es] et emprisonné[es] » depuis 2011 (oct. 2013, 4).

Laurent Gbagbo a été extradé vers la CPI pour répondre à des accusations de crime contre l'humanité qui auraient été commis au cours de la crise postélectorale (PHW2013, 342; Europa World n.d.b). D'après Europa World , en août 2011, Laurent Gbagbo ainsi que Simone Gbagbo auraient également été inculpés pour des [traduction] « crimes économiques », incluant des pillages, des vols à main armée et des détournements de fonds commis dans le contexte de la violence ayant suivi les élections présidentielles (Europa World n.d.a).

Laurent Akoun, le secrétaire général du FPI, a été arrêté en août 2012 et a été condamné à six mois de prison pour « trouble à l'ordre public » (AI févr. 2013, 16; Europa World n.d.b; Le Monde 31 août 2012), ainsi qu'à « "un an de privation de droits civiques" » et « "un an d'interdiction de paraître sur le territoire national en dehors de son lieu de naissance" » (AI févr. 2013, 24, 25). Des sources notent que son procès a eu lieu quelques jours après son arrestation (AI févr. 2013, 24; Le Monde 31 août 2012; Europa World n.d.b). Selon Europa World , Laurent Akoun aurait été parmi trois des partisans de Laurent Gbagbo qui ont été arrêtés pour des motifs en lien avec des incidents de violence commis à Abidjan en août 2012, incidents au cours desquels des partisans armés de Laurent Gbagbo auraient affronté des membres des forces de l'ordre ivoiriennes, causant la mort de dix soldats (n.d.b).

D'après Amnesty International, la condamnation de Laurent Akoun aurait plutôt été motivée par des déclarations qu'il aurait faites contre M. Ouattara (AI févr. 2013, 25). Amnesty International affirme que Laurent Akoun « n'a, à aucun moment, appelé à la violence ni prôné son usage », et le considère comme un « prisonnier d'opinion » (ibid.).

Alphonse Douati, le secrétaire général-adjoint du FPI, a lui aussi été arrêté en août 2012; il est soupçonné d'avoir financé une attaque contre un camp militaire (France mai 2013, 119; AI févr. 2013, 16, 24). Amnesty International note toutefois que M. Douati s'est également fait interroger au sujet de « la contestation du résultat de l'élection présidentielle de 2010 » (ibid.).

Dans un rapport soumis au Conseil de sécurité des Nations Unies, le Secrétaire-général des Nations Unies note que le Secrétaire intérimaire de la jeunesse du FPI (JFPI), Koua Justin, a été arrêté à Abidjan le 7 juin 2013 « pour atteinte à la sécurité de l'État » (Nations Unies 26 juin 2013, paragr. 11).

Des sources signalent qu'en juillet 2013, des accusations ont été retenues contre 84 proches de Laurent Gbagbo, incluant son épouse Simone Gbagbo, pour leurs actions pendant la crise postélectorale (Jeune Afrique 15 juill. 2013; RFI 11 juill. 2013). Selon Radio France internationale (RFI), les accusés comprennent Michel Gbagbo, fils de Laurent et Simone Gbagbo, et le président du FPI, Pascal Affi N'guessan (ibid.). RFI ajoute que « [l]es prévenus sont accusés de "crimes de guerre, crimes de sang, crimes économiques, troubles à l'ordre public, atteinte à la sûreté de l'État et entretien de bandes armées". Huit d'entre eux sont même accusés de "génocide" » (ibid.).

D'après Jeune Afrique, la date de leur procès n'était pas encore fixée en juillet 2013 (Jeune Afrique 15 juill. 2013). Cependant, en août 2013, certains « détenus très proches » de Laurent Gbagbo ont été remis en liberté provisoire, y compris Michel Gbagbo et Pascal Affi N'Guessan (FIDH oct. 2013, 8). Aboudramane Sangaré, le vice-président du FPI, était également parmi les détenus qui ont obtenu la liberté provisoire (ibid.). Selon la FIDH, ces libérations provisoires feraient partie de tentatives d'apaisement des relations avec le FPI de la part du pouvoir en place (ibid.).

D'après le rapport de mission de l'OFPRA, des militants du FPI auraient déclaré que les forces de sécurité possèdent des listes de noms des militants du FPI; les militants interrogés ont aussi déclaré avoir peur de se rencontrer en public, de peur d'attirer l'attention (France mai 2013, 112-113). D'après l'un de ces militants, à la suite des attaques menées durant l'été 2012, « "[d]es arrestations massives ont visé les bastions du FPI. Tous les responsables du FPI sont considérés comme des miliciens" » (ibid., 112). D'après les militants interrogés par l'OFPRA, « "la répression est encore plus dure vis-à-vis des nordistes appartenant au FPI car ils sont considérés comme des traîtres" » (ibid., 113).

D'après des sources, une réunion du FPI tenue à Abidjan en janvier 2012 aurait été violemment interrompue; une personne aurait été tuée et plusieurs autres auraient été blessées lors de cet incident (Freedom House 2013; FIDH 27 janv. 2012). Selon la FIDH, la réunion avait été autorisée par le gouvernement; les auteurs de l'attaque n'auraient pas été identifiés (ibid.). Cependant, selon Freedom House , l'attaque aurait été menée par [traduction] « des membres de la coalition gouvernante »; Freedom House dit aussi que, sous la présidence d'Alassane Ouattara, les forces de sécurité ont ciblé les anciens partisans de Laurent Gbagbo (Freedom House 2013).Selon un chercheur travaillant au sein d'une ONG interrogé par l'OFPRA, « certains partisans du FPI tendent à exagérer les faits et participent à la mise en place "d'une stratégie qui consiste à se faire passer pour les principales victimes de la crise" » (ibid., 115). Cependant, un chercheur travaillant pour une administration française en Côte d'Ivoire interrogé par l'OFPRA fait état « [d']extorsions », « [d']arrestations arbitraires » et de « disparitions » auxquelles seraient sujets des militants du FPI (ibid.). Le rapport de l'OFPRA affirme que « depuis la fin de la crise électorale la plupart des cadres historiques du [FPI] est en exil ou en captivité » (ibid., 118).

Selon des sources, le FPI aurait accusé les forces de sécurité d'avoir commis des actes d'intimidation durant la période précédant les élections de décembre 2011 (Europa World n.d.b; Freedom House 2013). D'après Europa World , le gouvernement aurait par la suite annoncé la détention de 19 membres des forces armées (n.d.b).

5.1 Traitement réservé aux familles des membres du FPI

Selon Abidjan.net, un site Internet traitant de l'actualité en Côte d'Ivoire, en avril 2012, Mathais Kessié, le secrétaire national de la Cellule des enseignants militants du Front populaire ivoirien (CEFPI), qui est aussi « chargé de la formation politique dans la direction actuelle du FPI », ainsi que des membres de sa famille, auraient été attaqués par des individus armés qui se sont introduits chez lui au cours de la nuit (Abidjan.net 13 avr. 2012). Lui et ses deux filles auraient été blessés en s'enfuyant, tandis que son épouse aurait été « ligotée, puis molestée » (ibid.). Selon Abidjan.net, les agresseurs, qui se sont enfuis après l'intervention de militaires, n'ont pas été identifiés (ibid.). Abijan.net note, sans fournir davantage de détails, qu'Amani N'Guessan, un ancien ministre et membre du FPI, ainsi que des membres de sa famille, ont aussi été victimes d'une agression quelques jours auparavant (ibid.). Un représentant de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire a mentionné à l'OFPRA, sans fournir davantage de détails, que 9 membres de la famille d'un député du FPI ont été enlevés lors d'une rafle en octobre 2012 (France mai 2013, 115).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Abidjan.net. 13 avril 2012. « Violence contre les responsables du Fpi : Mathias Kessié et sa famille attaqués ». [Date de consultation : 11 déc. 2013]

Amnesty International (AI). Février 2013.Côte d'Ivoire : La loi des vainqueurs - La situation des droits humains deux ans après la crise post-électorale . [Date de consultation : 6 déc. 2013]

Europa World . N.d.a. « Côte d'Ivoire: The Disputed 2010 Presidential Election ». [Date de consultation : 5 déc. 2013]

Europa World . N.d.b. « Côte d'Ivoire: Recent Developments: The 2011 Legislative Elections ». [Date de consultation : 5 déc. 2013]

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH). Octobre 2013. Côte d'Ivoire : la lutte contre l'impunité à la croisée des chemins . [Date de consultation : 6 déc. 2013]

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH). 27 janvier 2012. « Côte d'Ivoire : les libertés de rassemblement et d'expression politique doivent être respectées ». [Date de consultation : 6 déc. 2013]

France. Mai 2013. Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Rapport de mission en République de Côte d'Ivoire 26 novembre au 7 décembre 2012 . [Date de consultation : 5 déc. 2013]

Freedom House . 2013. « Côte d'Ivoire ». Freedom in the World 2013 . [Date de consultation : 6 déc. 2013]

Jeune Afrique. 15 juillet 2013. « Côte d'Ivoire : le FPI rejette l'appel au "repentir" d'Alassane Ouattara ». [Date de consultation : 6 déc. 2013]

Le Monde. 31 août 2012. « Côte d'Ivoire : six mois de prison ferme pour le numéro 2 du parti de Gbagbo ». [Date de consultation : 11 déc. 2013]

Nations Unies. 26 juin 2013. Conseil de sécurité. Trente-deuxième rapport du Secrétaire général sur l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire . (S/2013/377). [Date de consultation : 6 déc. 2013]

Political Handbook of the World (PHW), 2013. 2013. « Côte d'Ivoire ». Sous la direction de Tom Lansford. Washington, DC : CQ Press . [Date de consultation : 6 déc. 2013]

Radio France internationale (RFI). 11 juillet 2013. « Christian Bouquet: Les partisans de Laurent Gbagbo vont repartir à l'attaque en affirmant qu'il y a une justice des vainqueurs ». [Date de consultation : 6 déc. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales :Les tentatives faites pour joindre les personnes et des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : Ligue ivoirienne des droits de l'homme; Mouvement ivoirien des droits humains; professeur de géographie politique, Université Bordeaux 3; Regroupement des acteurs ivoiriens des droits de l'homme en Côte d'Ivoire.

Sites Internet, y compris :Africa Confidential; Africa Time ; Afrik.com; AllAfrica; British Broadcasting Corporation; ecoi.net; États-Unis – Department of State ; Factiva; International Crisis Group ; Ligue ivoirienne des droits de l'homme; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Refworld ; Notre-voie; Royaume Uni – Border Agency .