Selon le chef spirituel (imam) et directeur fondateur de la Fondation islamique turque du Canada (Canadian Turkish Islamic Foundation - CTIF), la CTIF a été fondée en 1994 et elle est devenue un organisme sans but lucratif en 1996 (6 nov. 2002). Selon l'Agence des douanes et du revenu du Canada, la CTIF s'est enregistrée en tant qu'organisme sans but lucratif le 1er janvier 1996 (Canada 13 nov. 2002). La CTIF n'est pas enregistrée auprès du ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises de l'Ontario (OnCorp Direct 4 nov. 2002), ni auprès d'Industrie Canada (Canada 4 nov. 2002).

La CTIF est composée de deux organes principaux : les directeurs et le comité exécutif (CTIF 6 nov. 2002). Les directeurs sont chargés d'élire le président de la CTIF, de superviser le comité exécutif et de planifier les activités alors que le comité exécutif gère les activités quotidiennes et supervise les bénévoles [traduction] « qui constituent l'épine dorsale de la Fondation » (ibid.). Il y a neuf directeurs et le comité exécutif est composé de cinq membres, qui sont tous résidents permanents du Canada ou citoyens canadiens (ibid.). Il y a actuellement 200 bénévoles; cependant, ce nombre fluctue entre 100 et 200 selon les tendances migratoires (ibid.).

Selon l'article 2 du règlement de la fondation, la CTIF est une organisation religieuse et éducative apolitique, qui est [traduction] « indépendante de la politique locale, nationale et internationale » (ibid.). La fondation n'a aucune autre section au Canada, mais elle a cependant une [traduction] « organisation sœur » à Scarborough qui s'appelle le Groupe éducatif Sunrise (Sunrise Education Trust) (ibid.). Les nombreuses tentatives faites par la Direction des recherches pour communiquer avec le Groupe éducatif Sunrise ont été infructueuses.

L'article 3 du règlement comporte les dispositions suivantes concernant les objectifs de la fondation :

[traduction]

• 3.1
• Tenir et gérer un centre islamique.

• 3.2
• Encourager, enseigner et perpétuer la pratique de l'islam en menant des activités religieuses et éducatives.

• 3.3
• Fournir des programmes d'enseignement, comme des programmes de soir et de fin de semaine, aux enfants et aux jeunes de la région de la capitale nationale et d'ailleurs au Canada pour leur enseigner l'islam et l'arabe et pour les aider à atteindre un meilleur niveau scolaire.

• 3.4
• Coopérer avec d'autres organismes qui ont des objectifs similaires, en tout ou en partie, à ceux de la Fondation.

• 3.5
• Faire progresser l'enseignement de l'islam en tenant des cérémonies diverses, comme des prières, des mariages, des funérailles et des sermons.

• 3.6
• Enseigner et faire progresser l'islam au moyen de publications et de télédiffusion (c'est-à-dire au moyen des journaux, de la radio et de la télévision) [...] (CTIF 6 nov. 2002).

En plus des activités prévues à l'article 3, la fondation aide également les [traduction] « nouveaux arrivants » au Canada à se trouver un logement et elle leur fournit des conseils et de l'aide concernant leur intégration et leur spiritualité (ibid.). La fondation offre également de l'enseignement culturel les fins de semaine, des cours d'été, des camps de vacances pour les jeunes et des services religieux pour la communauté turque d'Ottawa (ibid.).

Le paragraphe 2.3 de l'article 2 du règlement de la fondation contient la disposition suivante concernant le financement de la CTIF :

[traduction]

• 2.3
• Pour atteindre les objectifs énumérés ci-après, la Fondation peut se financer au moyen de la sollicitation de dons, de la tenue d'événements de collecte de fonds, de subventions, de dons et de legs de la part de personnes, d'entreprises et de tous les paliers de gouvernement (ibid.).

Selon l'imam de la CTIF :

[traduction]

La Fondation est financée par des dons et par des revenus de location. [...] Les membre[s] de la Fondation et [de la] communauté turque d'Ottawa financent nos activités par leurs dons. Dans l'édifice de notre fondation, il y a six chambres à louer. Les revenus de location sont utilisés pour le paiement de l'hypothèque de l'édifice de la Fondation (ibid.).

En ce qui a trait aux liens entre la fondation et le mouvement de Fethullah Gulen, l'imam a affirmé ce qui suit :

[traduction]

[La] Fondation islamique turque du Canada ne sert pas exclusivement les partisans de Fethullah Gulen. Comme le mentionne notre énoncé de mission, la Fondation sert la communauté turque et offre de l'aide aux nouveaux arrivants à Ottawa et dans les environs. En conséquence, ce ne sont pas tous les sympathisants de la Fondation qui sont des partisans de Fethullah Gulen (ibid.).

Toutefois, en ce qui a trait aux lettres qu'il signe pour les membres et les bénévoles de la CTIF, qui ont été présentées à la CISR, l'imam a précisé que [traduction] « [l]a Fondation vérifie les références du demandeur auprès de ses fondations sœurs en Turquie afin de prouver sa participation à notre communauté » (ibid.). En conséquence, les lettres prouvent [traduction] « que son détenteur est associé au Hezmat » (ibid. 12 nov. 2002). Selon l'imam, l'utilisation de l'expression [traduction] « notre communauté » fait référence à la [traduction] « communauté Hezmat en Turquie et au Canada » (ibid. 6 nov. 2002). La communauté Hezmat serait présente dans toutes les villes de Turquie (ibid.).

Aucune information sur la communauté Hezmat en Turquie n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Toutefois, dans un article de mai 2000, ITAR-TASS a souligné qu'une secte fondamentaliste, Nurjular, dirigée par Fethullah Gulen, [traduction] « est parfois appelée une communauté » (28 mai 2002).

L'imam a également expliqué que la fondation n'est pas présente en Turquie et qu'elle n'y a aucune activité (CTIF 6 nov. 2002), mais il a ajouté que parmi ses [traduction] « fondations sœurs » en Turquie, on trouve notamment les bureaux du journal Zaman, le Yamanlar College, le Fatih College et des écoles secondaires privées (ibid. 12 nov. 2002).

Zaman, quotidien politique et indépendant tiré à 210 000 exemplaires (The Europa World Year Book 2002 2002), est la propriété de la communauté de Fethullah Gulen (SAIS Review 1999, 123), qui [traduction] « a également fondé plus de 500 écoles secondaires et 7 universités » (ibid.). Selon un article diffusé sur le Fethullah Gulen's Web Site, le Yamanlar College est également affilié à ce mouvement (s.d.).

Lorsqu'on lui a demandé s'il a eu connaissance de la publication d'un article en Turquie qui affirmait que le Canada est un lieu d'asile possible pour les partisans de Fethullah Gulen, l'imam a répondu ce qui suit :

[traduction]

Il y a eu de nombreux articles dans la presse turque concernant les façons et les méthodes d'immigrer au Canada. De nombreux consultants offrent leurs services partout en Turquie et il y a un certain nombre de sites Internet en turc et en anglais qui fournissent de l'information détaillée sur le statut de réfugié et l'immigration au Canada.

En outre, un certain nombre de demandeurs d'asile qui faisaient partie de [la] [communauté] Hezmat ont vu leur demande accueillie. Beaucoup d'information circule par le bouche à oreille dans notre communauté et de nombreux membres de notre communauté savent se servir d'un ordinateur et entretiennent des liens étroits avec leurs amis et leur famille en Turquie. [...]

Je me souviens d'avoir lu un article dans la presse turque, il y a plus de un an, concernant la demande d'asile au Canada. Je ne me souviens pas du nom de son auteur ni dans quel journal il est paru (CTIF 12 nov. 2002).

Une copie de l'article mentionné ci-dessus n'a pas pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les différents aspects du mouvement de Fethullah Gulen, veuillez consulter TUR39724.E du 20 septembre 2002; TUR38116.E du 22 novembre 2001; TUR37826.E du 19 septembre 2001; TUR37577.E du 12 septembre 2001; TUR37763.E du 11 septembre 2001; TUR35319.E du 18 septembre 2000 et TUR34175.E du 10 avril 2000.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Canada. 13 novembre 2002. Agence des douanes et du revenu du Canada. Entretien téléphonique avec un agent des Services à la clientèle.

_____. 4 novembre 2002. Industrie Canada. Corporations Database Online. http://strategis.ic.gc.ca/cgi-bin/sc_mrksv/corpdir/dataOnline/corpns_se [Date de consultation : 4 nov. 2002]

Canadian Turkish Islamic Foundation (CTIF). 12 novembre 2002. Communication écrite du chef spirituel (imam) et directeur fondateur de la CTIF.

_____. 6 novembre 2002. Communication écrite du chef spirituel (imam) et directeur fondateur de la CTIF.

The Europa World Year Book 2002. 2002. Vol. II. Sous la direction de Joanne Maher. Londres : Europa Publications.

Fethullah Gulen's Web Site. S.d. « The Media on Gulen's Meeting with Turkish Political Leaders ". http://www.mfethullahgulen.com/_app/printout/article.php-id=768.htm [Date de consultation : 13 nov. 2002]

ITAR-TASS [Moscou, en anglais]. 28 mai 2002. « Russia: Islamic Extremists Schools Closed in Karachai-Cherkessia ". (FBIS-SOV-2002-0528 28 mai 2002/WNC)

OnCorp Direct. 4 novembre 2002. Entretien téléphonique avec un administrateur. (OnCorp Direct est l'un des deux fournisseurs de services du secteur privé sous contrat avec le ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises de l'Ontario qui prépare des rapports de profil de société et qui met à jour une liste de toutes les sociétés et de tous les organismes enregistrés en Ontario.)

SAIS Review. 1999. Vol. 19, no 1. M. Hakan Yavuz. « Search for a New Social Contract in Turkey: Fethullah Gulen, the Virtue Party and the Kurds ".

Autres sources consultées

LEXIS/NEXIS

Sites Internet, y compris :

American Hellenic Institute World. http://www.ahiworld.com/

Apologetics Index. http://www.gospelcom.net/apologeticsindex/

The Canadian Turkish Islamic Foundation. http://www.ctif.cjb.net/ (en turc)

Nabou [Londres; Limasso, à Chypre]. http://news.nabou.com/world/turkey-news.html

Turkey Update. http://www.turkeyupdate.com

Turkish Press. http://www.turkishpress.com/turkishpress/

World News. http://worldnews.com

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