Dokument #1041883
IRB – Immigration and Refugee Board of Canada (Autor)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Selon Balkan Insight, le site d’actualité du Réseau de journalisme d’enquête des Balkans (Balkan Investigative Reporting Network - BIRN), un réseau régional d’organismes de bienfaisance qui couvre la région des Balkans occidentaux (Balkan Insight s.d.), les vendettas en Albanie remontent à des siècles, au Kanun de Lek Dukagjin [aussi appelé le kanun de droit coutumier (Suède 14 juin 2013, 4)] : d’après ce code de conduite, si une personne est tuée, la famille de la victime peut se venger en s’en prenant au tueur lui-même ou en tuant un membre masculin de la famille élargie de ce dernier (Balkan Insight 27 oct. 2011). De même, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires définit ainsi les vendettas en Albanie : [version française des Nations Unies] « il s’ag[it] du meurtre prémédité d’un membre de la famille du meurtrier par un membre de la famille de la victime, commis à titre de représailles soi-disant afin de rétablir l’honneur perdu du fait du meurtre initial » (Nations Unies 23 avr. 2013, paragr. 10). D’après un rapport de 2013 sur les vendettas publié par le Centre Lifos d’information sur les pays d’origine et le droit de l’Office suédois des migrations (Suède 31 mars 2015), les familles ou les personnes visées par une vendetta s’isolent souvent dans leurs résidences par crainte de représailles, ou pour faire preuve de respect envers la famille de la victime (ibid. 14 juin 2013, 4).
Selon des sources, les statistiques sur le nombre de personnes touchées par des vendettas varient grandement (UE oct. 2014, 46; OSCE déc. 2014, 6; R.-U. 12 juin 2014, 32). Des sources relèvent de [traduction] « profondes divergences » entre les renseignements disponibles sur les meurtres liés à des vendettas (Balkan Insight 3 avr. 2013; OSCE déc. 2014, 6), ainsi que sur le nombre de familles qui sont touchées ou qui s’isolent en raison du phénomène (ibid.).
Selon des sources, les médias et les organisations de la société civile estiment que le nombre de victimes de vendettas est beaucoup plus élevé que ce qu’expose le gouvernement de l’Albanie dans ses rapports (ibid.; Cannon 13 déc. 2013; Balkan Insight 3 avr. 2013). Balkan Insight signale que [traduction] « [d]es médias locaux et des organisations non gouvernementales font état de dizaines de meurtres liés aux vendettas tous les ans, ainsi que de la situation de centaines d’enfants qui vivent dans l’isolement à cause de ces vendettas », tandis que « [d]u même coup, les statistiques gouvernementales démontrent que le nombre d’assassinats de la sorte a nettement chuté au cours de la dernière décennie » (ibid.). D’après une lettre de l’ambassade du Royaume-Uni à Tirana au Service d’information sur les pays d’origine (Country of Origin Information Service) du ministère de l’Intérieur (Home Office) du Royaume-Uni, lettre décrivant les résultats d’une mission d’enquête menée par l’ambassade dans le nord de l’Albanie en janvier 2014, [traduction] « les ONG ayant tout intérêt à présenter des chiffres gonflés […] soutiennent que plus de 1 000 familles sont touchées. De leur côté, les unités locales de la police d’État tendent à proposer les estimations les plus basses » (R.-U. 12 juin 2014, 32). Dans le rapport qu’a publié en 2013 le Centre Lifos de l’Office suédois des migrations, on peut lire que les statistiques des autorités albanaises sur les vendettas [traduction] « contiennent probablement des sous-estimations, mais ne sont pas fondamentalement trompeuses » (Suède 14 juin 2013, 5).
Selon des sources, certaines ONG en Albanie exagèrent le nombre de victimes de vendettas dans leur propre intérêt (R.-U. 12 juin 2014, 32; Reuters 10 déc. 2013). Dans un rapport de décembre 2014 sur les vendettas en Albanie, la Présence de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en Albanie signale que [traduction] « certains représentants expriment des doutes [au sujet] des données fournies par les ONG […] parce qu’elles ont tout intérêt à faire paraître ce problème grave et répandu » (OSCE déc. 2014, 6). D’après l’ambassade du Royaume-Uni, [traduction] « des ONG et des fonctionnaires locaux corrompus » attribuent improprement des crimes à des vendettas et « [i]l est facile de se procurer de faux certificats de "vendetta" en versant de l’argent soit à des ONG, soit à des fonctionnaires locaux » (R.-U. 12 juin 2014, 33). Selon la Présence de l’OSCE en Albanie, [traduction] « aucune entité, officielle ou autre, n’est autorisée à délivrer un certificat [de vendetta] » (OSCE déc. 2014, 15). Pour des renseignements additionnels sur les certificats et lettres d’attestation de vendetta, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information ALB104752.
Selon l’ambassade du Royaume-Uni, [traduction] « certains journalistes locaux auraient accepté de l’argent pour affirmer dans leurs reportages qu’un meurtre était lié à une vendetta » (R.-U. 12 juin 2014, 33). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.
Des sources font état des statistiques suivantes relativement à 2011 :
Des sources font état des statistiques suivantes relativement à 2012 :
Des sources font état des statistiques suivantes relativement à 2013 :
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur le nombre de meurtres liés à une vendetta qui auraient été commis en 2014 et en 2015.
Des sources font état des statistiques suivantes relativement à 2012 :
Des sources font état des statistiques suivantes relativement à 2014 :
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur le nombre de vendettas en cours en 2015.
Des sources font état des statistiques suivantes relativement à 2012 :
Des sources font état des statistiques suivantes relativement à 2013 :
Des sources font état des statistiques suivantes relativement à 2014 :
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé de renseignement additionnel à ce sujet, ni de statistiques relativement à 2015.
Des sources affirment que le code criminel de l’Albanie a été modifié de sorte que des peines plus rigoureuses soient infligées aux personnes qui commettent un meurtre lié à une vendetta (R.-U. 12 juin 2014, 33; É.-U. 25 juin 2015, 3; Reuters 10 déc. 2013). Selon des sources, le code criminel a été modifié en 2013 (ibid.; É.-U. 25 juin 2015, 3) ou en 2014 (R.-U. 12 juin 2014, 33). La version modifiée du code criminel comporte les dispositions suivantes :
[traduction]
Article 78/a - Meurtre lié à une vendetta
L’homicide intentionnel dans le cadre d’une vendetta est punissable d’une peine d’emprisonnement minimale de 30 ans ou de l’emprisonnement à perpétuité.
[…]
Article 83/a [aucun titre dans le texte original]
Les menaces sérieuses de vengeance ou de vendetta à l’endroit d’une personne en vue de la contraindre à demeurer en réclusion sont punissables d’une peine d’emprisonnement maximale de trois ans.
Article 83/b – Incitation à la vendetta
L’incitation d’autrui à la vengeance ou à la vendetta, lorsqu’elle ne correspond à aucun autre acte criminel, est punissable d’une peine d’emprisonnement maximale de trois ans (Albanie 1995).
Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2014 publiés par le Département d’État des États-Unis, on note que la compétence qui était conférée aux tribunaux de district de l’Albanie pour instruire les affaires de vendetta a été transférée aux [traduction] « tribunaux chargés des infractions graves » (É.-U. 25 juin 2015, 3). Selon l’ambassade du Royaume-Uni à Tirana, [traduction] « les policiers et les représentants du système de justice pénale […] assurent un certain niveau de protection aux familles touchées » (R.-U. 12 juin 2014, 32). Par contre, cité dans les Country Reports 2014, le défenseur du peuple [ou ombudsman] de l’Albanie a expliqué que [traduction] « les efforts des autorités pour protéger les familles ou prévenir les meurtres liés à une vendetta [sont] insuffisants » (É.-U. 25 juin 2015, 2). De même, d’après l’Opération Colombe, [traduction] « [i]l arrive très souvent que les familles touchées par les vendettas se plaignent de […] la corruption généralisée et du déroulement des processus judiciaires », en raison de la persistance de « l’incertitude en ce qui a trait à l’imposition de peines aux auteurs de crimes liés à une vendetta », du « manque […] d’intervention policière efficace » et de « l’inefficacité de l’appareil étatique pour ce qui est de garantir la sécurité des citoyens qui risquent leurs vies pour des motifs liés aux vendettas » (Association Comunità Papa Giovanni XXIII oct. 2014, 17). D’après le rapport de 2013 du Centre Lifos de l’Office suédois des migrations, les sources consultées aux fins de ce rapport
[traduction]
[…] n’étaient pas du même avis pour ce qui est de l’aptitude de la police albanaise à intervenir contre les vendettas. Certaines sources reconnaissent les progrès accomplis par la police à cet égard, tandis que d’autres relèvent encore de graves lacunes sur le plan de la capacité d’intervention et de la généralisation de la corruption (Suède 14 juin 2013, 5).
On peut lire dans le rapport de l’Office suédois des migrations que, d’après les sources consultées,
[traduction]
[l]es gens touchés par une vendetta ne font généralement pas appel aux autorités albanaises pour leur protection. Il semble que cette tendance découle d’un manque de confiance à l’égard de la police, lequel est attribuable à sa capacité ainsi qu’au fonctionnement typique des vendettas qui fait en sorte que la protection policière ne permet pas véritablement de régler la vendetta en question (ibid.).
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.
Selon l’ambassade du Royaume-Uni, les policiers et les représentants du système de justice pénale surveillent et consignent les crimes liés à une vendetta (R.-U. 12 juin 2014, 32). La même source ajoute que, depuis l’élection du nouveau gouvernement en septembre 2013, les agents de police ont reçu des consignes révisées sur la manière d’enquêter lors d’un incident lié à une vendetta (ibid., 33). De même, dans le rapport de la Présence de l’OSCE en Albanie, on signale qu’en 2012, la police d’État de l’Albanie a élaboré [traduction] « un plan d’action » visant à « prévenir, relever et combattre les actes criminels que sont les meurtres liés à une vendetta » (OSCE déc. 2014, 5).
D’après le Rapporteur spécial des Nations Unies, en juin 2012, la police d’État de l’Albanie a mis en service une base de données nationale répertoriant toutes les personnes signalées comme impliquées dans une vendetta; elle comprend les affaires portées devant les tribunaux tout comme celles [version française des Nations Unies] « qui ne font pas l’objet d’un suivi officiel » (Nations Unies 23 avr. 2013, paragr. 19). La même source note que la base de données est régulièrement actualisée et que la police d’État, le Bureau du procureur général, les représentants des tribunaux et le défenseur du peuple [ou ombudsman] y auraient accès (ibid.).
Selon l’ambassade du Royaume-Uni, [traduction] « [l]es autorités poursuivent les responsables » de crimes liés à une vendetta (R.-U. 12 juin 2014, 32). Dans le rapport de 2013 du ministère des Affaires étrangères de l’Albanie, on peut lire que [traduction] « tous les crimes motivés par une vendetta sont relevés et les responsables sont punis par les tribunaux » (Albanie juin 2013, 15). La même source affirme que, au cours des six premiers mois de 2012, quatre des neuf affaires liées à des vendettas s’étaient soldées par des déclarations de culpabilité, tandis que les cinq autres étaient toujours en cours au moment de la rédaction du rapport de 2013 (ibid.). La même source note qu’aucune affaire liée à une vendetta n’avait été relevée au cours des quatre premiers mois de 2013 (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur le nombre d’affaires liées à des vendettas ayant fait l’objet de poursuites en 2014 et en 2015.
D’après l’Agence France-Presse (AFP), il y a en Albanie [traduction] « un manque de confiance à l’égard du système judiciaire » en ce qui a trait aux vendettas (6 oct. 2013). Selon le Rapporteur spécial des Nations Unies, bien que le code pénal prévoie des peines sévères pour les crimes commis dans le cadre de vendettas, des meurtres liés à une vendetta sont encore commis en partie parce que les juges ont tendance à [version française des Nations Unies] « infliger à leurs auteurs des peines légères » (Nations Unies 23 avr. 2013, paragr. 15). Dans un article qu’a publié Reuters en 2013, on cite les propos du coordonnateur de l’Opération Colombe selon lesquels [traduction] « "la loi convient, mais elle n’est pas appliquée" »; de plus, le coordonnateur a rappelé des incidents où, après leur sortie de prison, des hommes ont été tués par des familles rivales (10 déc. 2013).
Des sources affirment que des groupes religieux appuient les familles touchées par les vendettas dans leurs efforts de réconciliation (OSCE déc. 2014, 14; R.-U. 12 juin 2014, 32). D’après l’ambassade du Royaume-Uni à Tirana, [traduction] « [l]es groupes religieux, en particulier l’Église catholique et les mosquées locales, collaborent sur une base interconfessionnelle en vue de résoudre le problème et d’appuyer les familles touchées [dans] leurs efforts de réconciliation » (ibid.). L’OSCE cite les propos du mufti de Shkodër selon lesquels [traduction] « l’office du mufti collabore avec deux madrasas (établissements d’enseignement musulmans) afin de promouvoir le pardon et la réconciliation, en mettant l’accent sur les valeurs musulmanes » (déc. 2014, 14). De plus, selon Spiegel Online, deux religieuses de la Suisse dirigent un groupe de soutien pour les jeunes hommes touchés par les vendettas à Shkodër, dont les réunions se tiennent deux fois par semaine (6 juin 2014). Quant à l’Opération Colombe, qui est présente en Albanie depuis 2010 (Association Comunità Papa Giovanni XXIII s.d.b), ses représentants animent des séances de médiation en vue d’une réconciliation entre les familles en conflit et organisent un [traduction] « groupe jeunesse » à l’intention des jeunes Albanais touchés par une vendetta (ibid. 1er août 2015, 3-4).
Selon l’ambassade du Royaume-Uni à Tirana, [traduction] « malgré des contraintes budgétaires, [des municipalités] offrent des services de soutien social, d’enseignement à domicile et d’aide médicale ou psychologique aux victimes de vendetta » (R.-U. 12 juin 2014, 32). D’après la Présence de l’OSCE en Albanie, en date de son rapport de 2014, un programme établi en 2007 par le ministère de l’Éducation appelé [traduction] « Deuxièmes chances » fonctionnait toujours et permettait aux enseignants de rendre visite aux enfants contraints à rester chez eux à cause d’une vendetta et de leur donner des cours trois fois par semaine (OSCE déc. 2014, 14). D’après Reuters, il y a également une clinique psychologique à Shkodër dont les services sont [traduction] « destinés aux enfants des familles contraintes à vivre en réclusion en raison d’une vendetta » (Reuters 10 déc. 2013). La clinique serait la première de ce genre dans le nord de l’Albanie; elle vise à [traduction] « aider les enfants à surmonter le stress et le traumatisme associés à l’isolement, ainsi qu’à modifier leur comportement face à la violence et à l’agression en leur montrant comment exprimer leurs émotions » (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Note
[1] Dans le cadre de l’Opération Colombe, des bénévoles maintiennent une présence dans les districts de Shkodër et de Tropojë depuis 2010 (Association Comunità Papa Giovanni XXIII oct. 2014, 24). Ces bénévoles mènent [traduction] « des interventions non violentes visant à atténuer et à surmonter les conflits déclenchés par des vendettas entre des familles », notamment en rendant visite aux familles touchées par les conflits et en assurant la surveillance des vendettas (ibid. 2,3,12). Le rapport qu’a publié Opération Colombe en octobre 2014 est décrit comme étant un document sur le phénomène des vendettas, rédigé à la lumière de l’expérience acquise auprès des victimes de vendettas dans les zones les plus touchées, en vue de [traduction] « sensibiliser les institutions albanaises et internationales » (ibid. 1,2).
Agence France-Presse. 6 octobre 2013. « Child Victims of Albania's Blood Feuds ».
Albanie. Juin 2013. Ministry of Foreign Affairs. Written Replies on the List of Issues of the Human Rights Committee to be Taken Up in Connection with the Consideration of the Second Periodic Report of Albania (CCPR/C/ALB/2), in the Framework of the International Covenant on Civil and Political Rights.
_____. 1995 (modifié en 2013). Criminal Code of Albania.
Association Comunità Papa Giovanni XXIII. 1er août 2015. Operazione Colomba - Nonviolent Peace Corps. Operation Dove Report: June 2015.
_____. Octobre 2014. Operazione Colomba - Nonviolent Peace Corps. Descriptive Document on the Phenomenon of 'Hakmarrja' and 'Gjackmarrja' to Raise Awareness Among Albanian and International Institutions.
_____. S.d.a. Operazione Colomba - Nonviolent Peace Corps. « Association 'Comunita Papa Giovanni XXIII' ».
_____. S.d.b. Operazione Colomba - Nonviolent Peace Corps. « Our Projects ».
Balkan Insight. 3 avril 2013. Besar Likmeta. « Blood Feuds Still Blight Albanian Lives, Report Says ».
_____. 27 octobre 2011. Elvis Nabolli. « Blood Feuds Sold as Tickets to Belgian Promised Land ».
_____. S.d. « Balkan Insight ».
Cannon, Nicholas, ambassadeur du Royaume-Uni en Albanie. 13 décembre 2013. Foreign and Commonwealth Office et Nicholas Cannon. « The Blood Feud Phenomenon ». Allocution prononcée à la table ronde sur le phénomène des vendettas, 13 décembre 2013.
États-Unis (É.-U.). 25 juin 2015. Department of State. « Albania ». Country Reports on Human Rights Practices for 2014.
Nations Unies. 23 avril 2013. Conseil des droits de l’homme. Report of the Special Rapporteur on Extrajudicial, Summary or Arbitrary Executions, Christof Heyns. (A/HRC/23/47/Add.4)
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Décembre 2014. Présence en Albanie. Report on Blood Feud in Albania. Envoyé à la Direction des recherches par un représentant de la délégation de l’Union européenne en Albanie, 12 août 2015.
Reuters. 10 décembre 2013. Clare Richardson. « Albanian 'Blood Feuds' Force Families into Isolation ».
Royaume-Uni (R.-U.). 12 juin 2014. British Embassy in Tirana. « Re: Albania: Blood Feud - Conclusions of British Embassy Field Trip ».
Spiegel Online. 6 juin 2014. Katrin Kuntz et Maria Feck. « 'We'll Get You': An Albanian Boy's Life Ruined by Blood Feuds ».
Suède. 31 mars 2015. Office suédois des migrations. « Country of Origin Information, Lifos ».
_____. 14 juin 2013. Office suédois des migrations, Lifos. Blodsfejder i Albanien.
Union européenne (UE). Octobre 2014. Commission européenne. Albania Progress Report.
Sources orales : Albanian Helsinki Committee; Albanie – ambassade à Ottawa, Minitrsy of the Interior, People's Advocate Institution, State Police; Canada – ambassade à Rome; Human Rights in Democracy Centre (Albanie); maître de conférences, School of Health and Social Care, Bournemouth University; professeur de sociologie, Philipp University of Marburg; Regional Anti-Corruption Initiative; Union européenne – délégation de l’Union européenne en Albanie.
Sites Internet, y compris : Albanian Helsinki Committee; Albanie – Embassy in Ottawa, Ministry of the Interior, People’s Advocate Institution, State Police; Al Jazeera; Amnesty International; British Broadcasting Corporation; ecoi.net; États-Unis – Central Intelligence Agency; Factiva; Freedom House; The Globe and Mail; Human Rights in Democracy Centre; Human Rights Watch; Interpol; Journal of Financial Crime; Mediterranean Journal of Social Sciences; Metta Center for Nonviolence; Nations Unies – RefWorld; The New York Times; Radio Free Europe/Radio Liberty; Small Arms Survey; The Washington Post.
Albania: Statistics on blood feuds; state protection and support services available to those affected by blood feuds, including whether individuals have been prosecuted for blood feud-related crimes (2010-2015) [ALB105255.E] (Anfragebeantwortung, Englisch)