République démocratique du Congo : information sur les conditions carcérales à Kinshasa, y compris le traitement des prisonniers (2015-juin 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Dans ses Country Reports on Human Rights Practices for 2016, le Département d'État des États-Unis (É.-U.) rapporte que les conditions dans [traduction] « la plupart des prisons » en République démocratique du Congo (RDC), sont « difficiles et susceptibles de causer la mort » (É.-U. 3 mars 2017, 4). Dans son rapport Freedom in the World 2017, Freedom House rapporte aussi que les conditions carcérales en RDC sont [traduction] « susceptibles de causer la mort » (Freedom House 2017). Selon les Country Reports 2016, il y a dans [traduction] « la plupart » des prisons en RDC des manques de nourriture et une surpopulation « flagrante », et les conditions sanitaires et les soins médicaux sont « inadéquats » (É.-U. 3 mars 2017, 4). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de la Fondation Bill Clinton pour la paix (FBCP) [1], une ONG de défense des droits de la personne située à Kinshasa (Radio Okapi 21 oct. 2015), a qualifié « [d']infra inhumaine[s] » les conditions de détention à Kinshasa (FBCP 3 juin 2017). Des sources signalent qu'il existe deux prisons officielles à Kinshasa : la prison centrale de Makala et la prison militaire de Ndolo (FBCP 3 juin 2017; VSV 15 juin 2017).

Des sources rapportent que la prison de Makala, dont la capacité d'accueil est de 1 500 prisonniers, compte environ 8 000 prisonniers (É.-U. 3 mars 2017, 4-5; Le Monde 18 mai 2017) ou encore 8 220 (FBCP 7 juin 2017, 1). Un article paru en 2017 dans Le Monde signale toutefois qu'un responsable « "informel" » a affirmé que la prison de Makala comptait 3 366 détenus (Le Monde 18 mai 2017). Dans un article paru en janvier 2016, Radio Okapi, la radio des Nations Unies en RDC (Radio Okapi 22 sept. 2014), rapporte que « la surpopulation carcérale à [la prison de] Makala a franchi un seuil inquiétant, selon certains détenus et autorités pénitentiaires qui se sont exprimés sous le couvert de l'anonymat » (Radio Okapi 29 janv. 2016).

Des sources rapportent que la prison de Ndolo a une capacité d'accueil de 500 détenus (FBCP 3 juin 2015, 11) ou d'environ 500 détenus (VSV 15 juin 2017). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de La voix des sans voix pour les droits de l'homme (VSV), une ONG de défense des droits de la personne établie à Kinshasa-Ngaliema (VSV s.d.), signale que la population carcérale de la prison de Ndolo est de 5 000 personnes (VSV 15 juin 2017). Un rapport de 2015 de la FBCP mentionne que la prison de Ndolo abrite 1 359 détenus (FBCP 3 juin 2015, 11). Des sources signalent que la prison de Ndolo a été rénovée par les Pays-Bas (FBCP 3 juin 2015) ou grâce au financement des Pays-Bas (Waza 5 avr. 2011). Un article publié en 2011 sur Waza, une plateforme qui vise à faciliter les discussions sur la liberté d'expression, la gouvernance et les droits de la personne en Afrique subsaharienne (Waza s.d.), signale que la prison de Ndolo a été rouverte « 14 ans après sa mise en veilleuse » (Waza 5 avr. 2011). La même source explique que la prison de Ndolo est notamment composée de 10 bâtiments pour les hommes, un bâtiment pour les femmes, de toilettes hygiéniques, d'une cuisine et d'une infirmerie et qu'elle est « la seule prison congolaise qui répond aux standards internationaux » (Waza 5 avr. 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Le représentant de la VSV a expliqué que l'insalubrité et la promiscuité peuvent « favoriser la transmission des maladies contagieuses » à la prison de Makala (VSV 15 juin 2017). De même, le représentant de la FBCP a écrit qu'à la prison de Makala, « [l]'insalubrité et la promiscuité carcérales sont à la base de beaucoup de maladies infectieuses » (FBCP 7 juin 2017). Dans l'article publié par Radio Okapi en janvier 2016, on peut lire que les 11 pavillons de la prison de Makala sont dans un « état crasseux », que certains couloirs sentent l'urine, que les fosses septiques « attendent l'aide des volontaires des organisations caritatives pour être vidées » et que les détenus prennent « rarement » leur douche en raison du manque d'eau (Radio Okapi 29 janv. 2016). Un rapport de la FBCP en date de juin 2017 signale que les prisonniers de la prison de Makala contribuent, « par des cotisations en argent », à assurer la propreté de leur pavillon (FBCP 7 juin 2017, 1). En outre, selon le même rapport, la Croix-Rouge fournit chaque semaine des savons pour le soin quotidien des prisonniers (FBCP 7 juin 2017, 1). Le représentant de la VSV a écrit que les prisons de Kinshasa disposent « [d']infirmeries », mais que celles-ci ne sont pas « ravitaillées en médicaments » (VSV 15 juin 2017). De même, le représentant de la FBCP a affirmé que le centre de santé de la prison de Makala est « sans médicaments » (FBCP 3 juin 2017). Dans un communiqué de presse fait le 9 février 2017, la FBCP explique que les détenus « meurent chaque jour » dans les prisons de Makala et de Ndolo, en partie à cause du manque de soins (FBCP 9 févr. 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Le représentant de la VSV a affirmé que pour se faire soigner dans des « centres spécialisés », les détenus malades à Kinshasa « sont confrontés à une longue et lourde procédure pouvant aboutir ou non » (VSV 15 juin 2017). De même, un rapport en date de septembre 2012, préparé par la FBCP, rapporte qu'à la prison de Makala, il est « difficile » pour les détenus malades d'obtenir « une autorisation de sortir » afin de se faire soigner à l'extérieur de la prison (FBCP 11 sept. 2012, 4). Dans son rapport de juin 2017, la FBCP mentionne que l'État congolais ne peut pas assister, d'un point de vue matériel et financier, les détenus malades et que ces derniers doivent assurer eux-mêmes les frais liés aux soins médicaux et à l'hospitalisation, ainsi que le service de sécurité (FBCP 7 juin 2017, 1). De même, le représentant de la VSV a expliqué qu'il revient aux prisonniers malades ou aux membres de leur famille de « prendre en charge [financièrement] » les policiers chargés de les garder (VSV 15 juin 2017).

Le communiqué de presse en date du 9 février 2017 de la FBCP signale que les dépôts de nourriture de la prison de Makala sont vides (FBCP 9 févr. 2017). Dans un article publié en janvier 2016, Radio Okapi cite les propos de détenus de la prison de Makala selon lesquels leur « repas est constitué de haricots mélangés au maïs [appelé] […] "vungule", une déformation de l'expression "vous mourez" » (Radio Okapi 29 janv. 2016). Le représentant de la VSV a rapporté que la nourriture fournie aux prisonniers des prisons de Kinshasa est « dérisoire » et consiste en un seul repas par jour composé de haricots et de riz (VSV 15 juin 2017). Des sources signalent qu'en RDC les détenus sont nourris par les membres de leur famille, par l'église (É-.U. 3 mars 2017, 4; FBCP 3 juin 2017) et par des ONG (É.-U. 3 mars 2017, 4). On peut lire dans les Country Reports 2016 que le Comité international de la Croix-Rouge est venu en aide à 7 900 prisonniers en RDC qui étaient [traduction] « gravement sous-alimentés » (É.-U. 3 mars 2017, 4).

Des sources signalent que la sécurité de la prison de Makala est assurée par les détenus (Jeune Afrique 7 oct. 2015; FBCP 3 juin 2017). Selon l'article publié en 2017 dans Le Monde, la prison de Makala est gérée par les prisonniers selon « une hiérarchie qui autorise tous les trafics et toutes les violences » (Le Monde 18 mai 2017). Un article publié en 2015 dans Jeune Afrique mentionne que la sécurité de la prison de Makala est assurée par « une structure informelle » qui tient un registre des allées et venues des détenus, ainsi que des doléances et incidents les impliquant (Jeune Afrique 7 oct. 2015). Par contre, le représentant de la VSV signale que la sécurité des prisons de Kinshasa est assurée par la Garde républicaine, la Police nationale congolaise et le personnel pénitencier (VSV 15 juin 2017). Un article publié en 2016 par Speak, un magazine de Journalistes pour les droits humains, un organisme canadien qui travaille à « renforcer les médias indépendants » au Canada et en Afrique sub-saharienne et qui s'intéresse aux droits de la personne (Speak s.d.), rapporte que « les soldats et policiers […] se chargent de sécuriser la prison, ainsi que son contenu » (Speak 5 févr. 2016). On peut lire dans le même article, cependant, que la sécurité à la prison de Makala est assuré à 90 p. cent par les prisonniers (Speak 5 févr. 2016).

L'article publié en 2017 dans Le Monde cite les propos d'un ancien détenu selon lesquels « [la prison de] Makala fonctionne comme le Congo : il faut de l'argent et des contacts pour s'en tirer » (Le Monde 18 mai 2017). De même, sans donner plus de détails, le représentant de la FBCP a expliqué que pour avoir une « bonne place » où dormir dans la prison de Makala, il faut payer et que des hauts cadres congolais ont payé « plus de 2 500 $US » pour une chambre (FBCP 3 juin 2017). L'article publié en 2016 dans Speak mentionne que les chambres de la prison de Makala « sont réparties en des montants différents », allant de 1 000 francs congolais [environ 0,89 $CAN] à 100 $US; les chambres dont le prix varie entre 50 et 100 $US sont individuelles et « généralement occupées par des prisonniers politiques et des prisonniers hauts gradés » (Speak 5 févr. 2016). La même source explique que le reste des chambres est « à usage collectif » et accueille 30 personnes et plus (Speak 5 févr. 2016).

Des sources signalent que des détenus se sont échappés de la prison de Makala le 17 mai 2017 à la suite d'une attaque armée (FBCP 7 juin 2017, 2; Jeune Afrique 2 juin 2017). Des sources expliquent que l'attaque visait à libérer Ne Muanda Nsemi, le « gourou » de la Bundu Dia Mayala (FBCP 7 juin 2017, 2) ou la Bundu dia Kongo, une secte politico-religieuse (Jeune Afrique 2 juin 2017). Dans un article paru en juin 2017, Jeune Afrique rapporte qu'un commando « d'environ quatre-vingts adeptes » de cette secte a lancé l'assaut (Jeune Afrique 2 juin 2017). Des sources signalent que cet événement a causé l'évasion de 4 191 (FBCP 7 juin 2017, 2) ou près de 5 000 personnes (Jeune Afrique 2 juin 2017). Toutefois, des sources mentionnent que des représentants gouvernementaux ont évoqué une cinquantaine de personnes évadées (FBCP 7 juin 2017, 2; Jeune Afrique 2 juin 2017). Le rapport de juin 2017 de la FBCP signale que « l'évasion massive » du 17 mai 2017 a causé « plusieurs pertes en vies humaines » et des blessés (FBCP 7 juin 2017, 4). De même, dans son article de 2017, Le Monde rapporte que selon le gouvernement, un policier et cinq attaquants ont été tués lors de cet événement (Le Monde 18 mai 2017). L'article de Jeune Afrique paru en juin 2017 signale que le ministre de la Justice a par la suite reconnu que cet événement était « une humiliation pour la [RDC] » et que selon son « entourage », « [u]ne commission a été mise en place pour faire la lumière sur cette affaire » (Jeune Afrique 2 juin 2017). Des sources mentionnent que le directeur de la prison, Thaddée Kabisa, a été destitué (Jeune Afrique 2 juin 2017; FBCP 7 juin 2017, 4). Dans un rapport de 2015 du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, on peut lire que « [l]a vétusté de certaines infrastructures pénitentiaires [en RDC], associée à la négligence, et parfois à la corruption des gardiens de prison » peuvent expliquer les évasions (Nations Unies 27 juill. 2015, paragr. 55).

Des sources signalent qu'il y a des cas de détentions sans condamnation en RDC (FBCP 3 juin 2017; Radio Okapi 29 janv. 2016). Selon un article publié en 2015 par Avocats sans frontières (ASF), l'avocate Joséphine Mfulu, « membre du pool "détention préventive" du barreau de Kinshasa-Matete, soutenu par ASF », a expliqué que 70 p. cent des détenus à la prison de Makala sont en détention préventive (ASF 12 janv. 2015, en italique dans l'original). La même source cite les propos de Gaëlle Vandeputte, chef de mission pour RCN Justice et Démocratie (RCN J&D) [2], selon lesquels la détention en RDC « viole les libertés fondamentales inscrites [à l'article] […] 9 (sur la détention arbitraire) de la Déclaration universelle des droits de l'homme » (ASF 12 janv. 2015). Le rapport de la FBCP publié en 2015 mentionne que sur un total de 1 359 détenus à la prison de Ndolo, 766 se trouvent en attente d'un jugement ou n'ont pas été condamnés (FBCP 3 juin 2015, 11). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

L'article publié en 2015 par ASF rapporte les propos de Sylvie Ntumba, avocate et membre du barreau de Kinshasa-Gombe, selon lesquels « [l]'actuelle loi sur la protection des enfants prévoit toute une série de mesures de placement et de garde chez des particuliers. Malheureusement, beaucoup de mineurs sont encore placés dans un pavillon réservé à la prison de Makala » (ASF 12 janv. 2015). De même, le rapport de 2015 de la FBCP signale que la prison de Makala compte 314 mineurs, dont 304 garçons et 10 filles, qui « croupissent en prison sans avoir été jugés » (FBCP 3 juin 2015, 2). La même source mentionne que huit mères avec leurs enfants de moins de 10 mois sont incarcérées à la prison de Makala « [s]ans lits, sans matelas, sans nourriture, [et] sans [équipement] sanitaire » (FBCP 3 juin 2015, 2). Toujours selon la même source, la plupart de ces personnes sont détenues pour des faits mineurs tels que des « coups et blessures, [des] injures publiques, [des] abus de confiance et [d]es dettes » (FBCP 3 juin 2015, 2-3). Selon le rapport de 2015 de la FBCP, les mineurs ne reçoivent aucune formation professionnelle en vue de leur intégration dans la société une fois leur libération venue (FBCP 3 juin 2015, 3). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Selon les Country Reports 2016, le gouvernement de la RDC a fait des efforts pour améliorer les conditions dans les prisons, comme donner des [traduction] « pardons présidentiels collectifs » aux femmes, aux jeunes, aux jeunes adultes de moins de 30 ans et aux individus de plus de 65 ans qui n'avaient pas commis de crimes violents (É.-U. 3 mars 2017, 5). La même source signale que les ministères de la Justice et de la Santé ont émis un décret selon lequel les [traduction] « zones de santé locales » assumeraient les besoins médicaux des détenus (É.-U. 3 mars 2017, 5). Selon la même source, les ministères ont fait [traduction] « quelques efforts » pour normaliser les procédures permettant la mise en application du décret; les résultats ont cependant été « limités » (É.-U. 3 mars 2017, 5). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] La Clinton Foundation, située à New York, signale qu'elle n'est pas affiliée avec la FBCP située en RDC (The Clinton Foundation 28 juin 2016). D'après l'article de 2017 publié dans Le Monde, la FBCP est « active dans la prison [de Makala] » (Le Monde 18 mai 2017).

[2] RCN J&D a pour mission de « [p]romouvoir et [d']appuyer une [j]ustice de [p]roximité et une [j]ustice [t]ransitionnelle, ainsi que des pratiques démocratiques dans des sociétés et des États en transition ou en développement » (RCN J&D s.d.).

Références

Avocats sans frontières (ASF). 12 janvier 2015. « Les conditions de détention en RD Congo violent les droits des prisonniers ». [Date de consultation : 14 juin 2017]

The Clinton Foundation. 28 juin 2016. « Fraud Alert ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

États-Unis (É.-U.). 3 mars 2017. Country Reports on Human Rights Practices for 2016. [Date de consultation : 13 juin 2017]

Fondation Bill Clinton pour la paix (FBCP). 7 juin 2017. Rapport de la Fondation Bill Clinton pour la paix FBCP sur l'évasion de la prison centrale de Makala CPRK en date du 17 mai 2017 et l'état des lieux actuels. Envoyé à la Direction des recherches par la Fondation Bill Clinton pour la paix, 7 juin 2017.

Fondation Bill Clinton pour la paix (FBCP). 3 juin 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Fondation Bill Clinton pour la paix (FBCP). 9 février 2017. « Communiqué de presse no.190/FBCP/CEI/2017 ». Envoyé à la Direction des recherches par la FBCP, 1er juin 2017.

Fondation Bill Clinton pour la paix (FBCP). 3 juin 2015. Rapport de la Fondation Bill Clinton pour la paix « F.B.C.P. » sur les conditions précaires de détentions dans les prisons de la RDC, les violations massives des droits de l'homme et la politisation de la Loi d'amistie telle que définie par l'accord cadre d'Addis-Abeba du 1e juin 2015. Envoyé à la Direction des recherches par la FBCP, 7 juin 2017.

Fondation Bill Clinton pour la paix (FBCP). 11 septembre 2012. Rapport de la Fondation Bill Clinton pour la paix (FBCP) sur la situation dramatique et catastrophique des conditions de vie des prisonniers du centre pénitencier de rééducation de Kinshasa (CPRK). Envoyé à la Direction des recherches par la FBCP, 1er juin 2017.

Freedom House. 2017. « Congo, Democratic Republic of (Kinshasa) ». Freedom in the World 2017. [Date de consultation : 26 juin 2017]

Jeune Afrique. 2 juin 2017. Trésor Kinbangula. « Prison de Makala : retour sur l'évasion géante qui a secoué Kinshasa ». [Date de consultation : 15 juin 2017]

Jeune Afrique. 7 octobre 2015. Trésor Kibangula. « RDC : bienvenue dans l'enfer de Makala, la plus grande prison de Kinshasa ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

Jeune Afrique. S.d. « Qui sommes-nous ? ». [Date de consultation : 16 juin 2017]

Le Monde. 18 mai 2017. Pierre Benetti. « En RDC, des centaines de détenus de Makala "se font la malle" le jour de la fête de la libération ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

Nations Unies. 27 juillet 2015. Conseil des droits de l'homme. Situation des droits de l'homme et activités du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l'homme en République démocratique du Congo. (A/HRC/30/32). [Date de consultation : 26 juin 2017]

Radio Okapi. 29 janvier 2016. « Prison centrale de Makala : les conditions d'accueil se dégradent au fil des ans ». [Date de consultation : 13 juin 2017]

Radio Okapi. 21 octobre 2015. « La Fondation Bill Clinton pour la paix recense 2 000 cas de détentions artbitraires à Kinshasa ». [Date de consultation : 23 juin 2017]

Radio Okapi. 22 septembre 2014 (mis à jour le 8 avril 2015). « À propos ». [Date de consultation : 16 juin 2017]

RCN Justice & Démocratie (RCN J&D). S.d. « Mission et objectifs ». [Date de consultation : 22 juin 2017]

Speak. 5 février 2016. Patrick Monkango. « Les détenus de la prison de Makala déplorent leurs conditions de vie ». [Date de consultation : 14 juin 2017]

Speak. S.d. « Qui sommes-nous? ». [Date de consultation : 14 juin 2017]

La Voix des sans voix pour les droits de l'homme (VSV). 15 juin 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

La Voix des sans voix pour les droits de l'homme (VSV). S.d. « Qui sommes-nous ». [Date de consultation : 22 juin 2017]

Waza. 5 avril 2011. Alice Bafiala. « Ndolo : la nouvelle prison des détenus militaires à Kinshasa ». [Date de consultation : 14 juin 2017]

Waza. S.d. « Qui sommes-nous ? ». [Date de consultation : 14 juin 2017]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge – Croix-Rouge de la République démocratique du Congo; Human Rights Watch; Institute for Criminal Policy Research; Nations Unies – mission pour la stabilisation en RD Congo, Refworld; Le Phare; Le Potentiel; World Prison Brief.