Mali : information sur les exigences et les marches à suivre pour obtenir une carte nationale d'identité, un certificat de naissance et un certificat de nationalité; information sur les caractéristiques de chacune de ces pièces d'identité, y compris une description (2012-février 2015)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Carte nationale d'identité

Selon le portail gouvernemental du Mali « L'Administration à votre service », la carte nationale d'identité malienne a comme cadre juridique le Décret n°014/PG-RM du 09 janvier 1988 portant institution et règlementation de la délivrance de la carte d'identité et de la carte consulaire (Mali s.d.b).

1.1 Exigences et marche à suivre pour obtenir une carte nationale d'identité

Lors d'une entrevue avec la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade du Mali à Ottawa a déclaré que tout individu reconnu officiellement comme malien a le droit d'acquérir une carte nationale d'identité à sa majorité, soit dès l'âge de dix-huit ans (ibid. 18 févr. 2015).

En outre, le portail gouvernemental du Mali « L'Administration à votre service » affiche les renseignements suivants concernant la marche à suivre pour obtenir la carte nationale d'identité malienne :

L'usager se présente à la section carte d'[i]dentité du commissariat de police de sa commune, à la brigade de gendarmerie, ou au bureau du sous-préfet.

L'agent de la section procède au recueil des informations suivantes sur un imprimé :

• Relevé des empreintes digitales.
• Mesure de la taille.
• Relevé de l'adresse complète ([r]ue, porte), nom du logeur éventuellement.

Le spécimen de la carte d'[i]dentité est rempli par un agent de la section qui colle la photo et le transmet au chef de la section.

Le chef de la section procède à sa vérification, à son enregistrement et établit une quittance, et transmet au commissaire qui signe après vérification et la renvoie à la section carte d'identité où elle est plastifiée et remise à l'usager.

Documents à fournir :

• 3 photos d'identité
• Carte d'[i]dentité en fin de validité (ou une copie de l'extrait d'acte de naissance, ou le carnet de famille, ou l'acte de mariage ou encore 2 témoins connus du quartier munis de leur pièce d'identité en cour de validité)
• Timbres fiscaux (500 + 200 francs FCFA) [environ 1,10 + 0,10 $CAN]

Coût légal :

1.000 FCFA [environ 2,20 $CAN] au retrait de la carte d'identité, contre un reçu.

Délai d'obtention : 24 heures (ibid. s.d.b).

Le représentant de l'ambassade du Mali à Ottawa a par ailleurs signalé qu'il n'est « normalement«» pas possible d'obtenir une carte nationale d'identité malienne à l'extérieur du pays (ibid. 18 févr. 2015). Selon lui, un citoyen malien établi à l'extérieur du Mali peut cependant obtenir une carte d'identité consulaire, qui atteste son identité et qui a « valeur de carte d'identité nationale » (ibid.). La carte d'identité consulaire est délivrée uniquement par les ambassades et les consulats généraux du Mali à l'étranger, les consulats honoraires n'ayant pas ce mandat (ibid.).

Selon le site Internet de l'ambassade du Mali à Ottawa, la liste suivante comprend ce que doit fournir un Malien établi au Canada pour obtenir une carte consulaire :

• Ancienne carte d'identité nationale ou consulaire, copie du passeport malien ou extrait d'acte de naissance malien,
• Un formulaire dûment rempli (à télécharger [à partir du site]),
• 2 photos d'identité,
• 40 dollars (chèque libellé au nom de l'Ambassade du Mali) (ibid. s.d.a).

1.2 Contenu et caractéristiques de la carte nationale d'identité

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas pu obtenir de source officielle un spécimen de la carte nationale d'identité malienne. Un spécimen affiché sur le site Internet d'actualités en continu Mali Actu, en encadré d'un article sur les cartes nationales d'identité, est annexé à la présente réponse (annexe 1) (Mali Actu 12 mai 2013).

Selon le représentant de l'ambassade du Mali au Canada, la durée de validité de la carte nationale d'identité, qui est de trois ans, est mentionnée au verso de la carte (Mali 18 févr. 2015). De plus, des sources font état de malversations policières concernant l'octroi de la carte d'identité nationale, certains policiers exigeant auprès des demandeurs un prix supérieur au prix officiel, ce qui rend difficile l'obtention de la carte (ibid. 14 mai 2013; Journal du Mali 8 déc. 2014; Maliweb.net 10 avr. 2013).

1.3 Contenu et caractéristiques de la carte d'identité consulaire

Un spécimen de la carte d'identité consulaire, obtenu par la Direction des recherches auprès de l'ambassade du Mali au Canada, est annexé à la présente réponse (annexe 2).

2. Certificat de naissance
2.1 Cadre juridique

Selon le portail gouvernemental du Mali « L'Administration à votre service », la Loi n°06-024 du 28 juin 2006 régissant l'état civil constitue le cadre juridique régissant les modalités d'obtention de l'extrait d'acte de naissance et la copie d'extrait d'acte de naissance (Mali s.d.c).

La Loi n°06-024 du 28 juin 2006 régissant l'état civil prévoit que :

Article 74 : Toute naissance d'un enfant né vivant sur le territoire de la République du Mali doit être déclarée à l'état civil du lieu de naissance alors même que les parents étrangers auraient déclaré cette naissance aux autorités consulaires de leur pays.

Toute naissance survenue au cours d'un voyage routier, ferroviaire, fluvial ou aérien est déclarée au centre d'état civil de la première escale.

Article 75 : La déclaration est faite dans un délai de trente jours francs à compter de la date de naissance.

Article 76 : La déclaration de la naissance est faite par le père ou la mère, à défaut par tout autre parent, à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute personne ayant assisté à l'accouchement; à défaut, par la personne chez qui l'accouchement a eu lieu, à défaut par le chef de village ou de fraction ou par un membre du conseil de village ou de fraction.

Article 77 : L'identité des parents d'un enfant né hors mariage n'est indiquée que si ceux-ci le reconnaissent. S'il est reconnu par un de ses auteurs, il n'est indiqué que l'identité de celui-ci.

L'acte ne doit contenir aucune indication précise faisant apparaître le caractère illégitime de la naissance (ibid. 2006b).

2.2 Exigences et marche à suivre pour obtenir un certificat de naissance

Selon le représentant de l'ambassade du Mali à Ottawa, « extrait d'acte de naissance » est l'expression officielle employée pour désigner un certificat de naissance au Mali (ibid. 18 févr. 2015).

Selon la fiche sur les documents de voyage et d'identité publiée par les États-Unis concernant le Mali, [traduction] « les certificats de naissance du Mali sont délivrés uniquement aux Maliens qui sont nés dans des maternités ou à ceux dont la naissance a été déclarée dans un délai de trente jours après la naissance » (É.-U. s.d.). Toutefois, selon le représentant de l'ambassade du Mali, un jugement supplétif, qui peut être délivré par les tribunaux maliens à tout adulte ayant perdu son extrait d'acte de naissance original, a valeur d'acte de naissance original (Mali 18 févr. 2015).

Les renseignements du paragraphe suivant ont été fournis par le représentant de l'ambassade du Mali à Ottawa (ibid.).

La procédure visant à délivrer un acte de naissance s'enclenche dès lors que la naissance a été déclarée auprès de l'autorité municipale conformément à la loi. L'acte de naissance réfère à un document original délivré en un seul exemplaire. C'est au moyen du troisième volet de l'acte de naissance qu'est produit l'extrait d'acte de naissance, le premier volet étant gardé par l'autorité de délivrance de l'acte de naissance et le deuxième étant destiné au ministère de la Justice. L'extrait d'acte de naissance et les copies de l'extrait d'acte de naissance sont produits, sur le territoire malien, dans les services municipaux et, à l'extérieur du pays, dans les ambassades et consulats généraux.

Le portail gouvernemental du Mali « L'Administration à votre service » affiche les renseignements suivants concernant la marche à suivre pour obtenir un extrait d'acte de naissance malien et une copie d'un extrait d'acte de naissance :

Procédure et lieux de délivrance :

• L'hôpital, la clinique, ou la maternité enregistre la naissance dans un registre d'état [c]ivil et transmet un volet (II) dit de déclaration de naissance à la mairie ou au [c]entre d'état civil dont il ou elle dépend.
• L'hôpital, la clinique ou la maternité remet à l'usager le numéro du volet de la déclaration de naissance qui à son tour le présente à la section état civil où le volet de la déclaration de naissance a été transmis.
• L'agent de la section d'état civil procède à l'enregistrement des informations contenues dans le volet. Cette opération est appelée transcription.
• L'usager vérifie l'exactitude des informations enregistrées.
• L'extrait d'acte de naissance, dit volet III, est soumis à la signature du maire avant d'être remis à l'usager qui pourra en faire des copies.
• Les parents ont un délai maximum de 1 mois (30 jours francs) pour déclarer la naissance de leur enfant. Passé ce délai, il faudra recourir à un jugement supplétif.
• L'extrait d'acte de naissance est une formule manuscrite. C'est sa copie qui est saisie à la machine.

Documents à fournir :

• Volet de déclaration de naissance de l'hôpital, la clinique ou la maternité pour obtenir l'extrait d'acte de naissance.
• L'extrait d'acte de naissance dit volet III pour obtenir une ou des copies de l'extrait d'acte de naissance.

Coût légal :

• Gratuit pour l'extrait d'acte de naissance (volet III)
• 100 FCFA [environ 0,20 $CAN] pour la copie sur l'ensemble du territoire. La copie peut se faire dans n'importe quel centre d'état civil.

Délai d'obtention : Généralement délivré sous 24 heures à partir de la réception du dossier par l'état civil (ibid. s.d.c).

2.3 Contenu et caractéristiques de l'extrait d'acte de naissance

Un spécimen d'extrait d'acte de naissance original (volet III de l'acte de naissance) ainsi qu'un spécimen de copie d'extrait d'acte de naissance obtenus par la Direction des recherches auprès de l'ambassade du Mali sont annexés à la présente réponse (annexe 3). La mention NINA imprimée sur ces documents est l'abréviation du numéro d'identification nationale des personnes physiques ou morales instituées en vertu de la Loi no6-040 du 11 août 2006 portant institution du numéro d'identification nationale des personnes physiques et morales (ibid. 2006a, art. 1). L'article 5 de cette loi prévoit que le NINA doit être « inscrit » dans la marge de l'acte de naissance (ibid., art. 5).

De plus, selon le représentant de l'ambassade du Mali au Canada, un extrait d'acte de naissance est « valable en tout temps » (ibid.18 févr. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements concernant les caractéristiques de l'extrait d'acte de naissance malien.

3. Certificat de nationalité
3.1 Exigences et marche à suivre pour obtenir un certificat de nationalité

Conformément à l'article 54 de la Loi nº62-18 AN-RM du 3 février 1962 le « certificat [de nationalité] indique en vertu de quelles dispositions l'intéressé a la qualité de Malien, et quels documents ont permis de l'établir. Il fait foi jusqu'à preuve contraire » (ibid. 1962).

Selon le représentant de l'ambassade du Mali au Canada, le certificat de nationalité est délivré pour répondre à certains besoins; il est requis, par exemple, comme pièce d'identité pour entrer dans la fonction publique malienne (ibid. 18 févr. 2015).

En outre, le portail gouvernemental du Mali « L'Administration à votre service » affiche les renseignements suivants concernant la marche à suivre pour obtenir un certificat de nationalité malien :

Procédure et lieux de [d]élivrance :

L'usager se présente au bureau du casier judiciaire et du certificat de nationalité d'un tribunal civil.

• L'agent du bureau procède à l'enregistrement des informations sur une fiche qu'il transmet au greffier en chef.
• Le greffier en chef procède à la vérification et à l'enregistrement et soumet le certificat à la signature du [p]résident du [t]ribunal ou du [j]uge de [p]aix à [c]ompétence étendue.
• Le [c]ertificat est enfin retourné au bureau du certificat de nationalité.

Documents à fournir : Copie de l'extrait de l'acte de naissance.

Coût légal : 750 francs CFA [environ 1,65 $CAN]

Délai d'obtention : 24 heures (ibid. s.d.d)

Selon le représentant de l'ambassade du Mali, le certificat de nationalité délivré par les tribunaux peut aussi se faire sur la base de l'extrait d'acte de naissance (ibid. 18 févr. 2015). La même source a dit que la présence physique du demandeur n'est pas une exigence pour obtenir un certificat de nationalité (ibid. 18 févr. 2015). Aussi, une personne qui se trouve à l'extérieur du Mali peut demander à une personne « de confiance sur place » d'aller dans un tribunal pour lui faire délivrer un certificat de nationalité, sur la base d'un extrait d'acte de naissance (ou d'une copie d'extrait de naissance) qu'il lui aurait envoyé, et ce, sans procuration (ibid.). Toutefois, selon le site Internet du gouvernement du Mali « eRegulations », bien que la personne concernée ne doive pas être présente pour obtenir un certificat de nationalité auprès d'un tribunal de première instance, la personne qui la représente doit être munie d'un document appelé « pouvoir simple » (ibid. s.d.e).

Par ailleurs, l'article 53 de la Loi nº62-18 AN-RM du 3 février 1962 prévoit que le certificat de nationalité est délivré à l'étranger par les agents diplomatiques ou consulaires maliens (ibid. 1962). Le site Internet de l'ambassade du Mali aux États-Unis donne les renseignements suivants sur la procédure que doivent suivre les ressortissants maliens qui sont présents sur les territoires desservis par cette ambassade et qui souhaitent obtenir un certificat de nationalité :

Pour les Maliens d'origine

Une demande adressée à l'[a]mbassadeur, signée et datée;

Extrait d'acte de naissance (les photocopies ne sont pas acceptées).

Pour les Maliens par mariage

Une demande adressée à l'[a]mbassadeur, signée et datée;

Une copie certifiée conforme de l'acte de naissance du conjoint

Une copie de la carte d'identité consulaire du conjoint

Une copie certifiée conforme de l'acte de naissance de la requérante

Une copie certifiée conforme de l'acte de mariage transcrit

Une enveloppe retour prépayée

Frais : 20 dollars [environ 25 $CAN]

Délai de traitement : 1 semaine (ibid. s.d.f).

3.2 Contenu et caractéristiques du certificat de nationalité

Selon le représentant de l'ambassade du Mali au Canada, les renseignements contenus dans le certificat de nationalité sont intégralement fournis par l'extrait d'acte de naissance ou la copie d'extrait d'acte de naissance (ibid. 18 févr. 2015). Un spécimen du certificat de nationalité malienne obtenu auprès du site « eRegulations » du Mali, administré par le ministère de l'Industrie et de la Promotion des investissements, est annexé à la présente réponse [1] (annexe 4).

Un article paru en février 2015 dans le journal malien L'Annonceur fait été de difficultés, pour les enfants nés hors du Mali, à se procurer un certificat de nationalité malienne auprès d'un tribunal précis (5 févr. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Selon le représentant de l'ambassade du Mali au Canada, le certificat de nationalité a une durée de validité illimitée (Mali 18 févr. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements allant dans ce sens. En outre, elle n'a pas trouvé d'autres renseignements concernant les caractéristiques du certificat de nationalité.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas pu trouver de spécimen de certificat de nationalité ayant une meilleure résolution.

Références

L'Annonceur. 5 février 2015. « Tribunal de la commune VI : le calvaire des demandeurs du certificat de nationalité ». [Date de consultation : 19 févr. 2015]

États-Unis (É.-U.). S.d. Department of State. « Mali Country Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 23 févr. 2015]

Journal du Mali. 8 décembre 2014. « Le coût d'une "identité" ». [Date de consultation : 25 févr. 2015]

Mali. 18 février 2015. Ambassade du Mali au Canada. Entrevue de la Direction des recherches avec un représentant.

_____. 14 mai 2013. Primature. « Pénurie de cartes d'identité : solution en vue ». Par Abdourhamane Touré. [Date de consultation : 25 févr. 2015]

_____ . 2006a. Loi nº06-40 du 11 août 2006 portant institution du numéro d'identification nationale des personnes physiques et morales. [Date de consultation : 20 févr. 2015]

_____ . 2006b. Loi nº06-024 du 28 juin 2006 régissant l'état civil. [Date de consultation : 20 févr. 2015]

_____ . 1962. Loi nº62-18 AN-RM du 3 février 1962. [Date de consultation : 20 févr. 2015]

_____ . S.d.a. Ambassade du Mali au Canada. « Carte consulaire ». [Date de consultation : 18 févr. 2015]

_____. S.d.b. « L'administration à votre service : carte nationale d'identité - demande ». [Date de consultation : 20 févr. 2015]

_____ . S.d.c. « L'administration à votre service : naissance (demande d'extrait de naissance) ». [Date de consultation : 17 févr. 2015]

_____ . S.d.d. « L'administration à votre service : certificat de nationalité - demande ». [Date de consultation : 17 févr. 2015]

_____ . S.d.e. « Retrait d'extrait de casier judiciaire et du certificat de nationalité : Qu'allez-vous obtenir ». [Date de consultation : 24 févr. 2015]

_____ . S.d.f. Ambassade du Mali aux États-Unis. « Prestations consulaires pour les Maliens de la juridiction (États-Unis - Mexique - Brésil - Argentine - Chili - Bolivie - Uruguay) ». [Date de consultation : 20 févr. 2015]

Mali Actu. 12 mai 2013. « Document de nationalité : les raisons de la pénurie de carte d'identité nationale ». [Date de consultation : 19 févr. 2015]

Maliweb.net. 10 avril 2013. « Pénurie de cartes nationales d'identité : Où est passé l'État? Qu'est ce qui se cache derrière cette affaire? ». [Date de consultation : 19 févr. 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre dans les délais voulus le bureau de Bamako de l'Organisation internationale pour les migrations ont été infructueuses. Le centre national des documents de l'Agence des services frontaliers du Canada n'a pas pu fournir de renseignements.

Sites Internet, y compris : Afrik.com; AllAfrica; ecoi.net; L'Essor; Dépêches du Mali; Droit-Afrique.com; Factiva; Keesing Reference Systems; Lexadin; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Programme des Nations Unies pour le développement, Refworld.

Documents annexés

1. Mali. S.d. « Carte nationale d'identité ». [Date de consultation : 19 févr. 2015]

2. Mali. S.d. « Carte d'identité consulaire ». Spécimen obtenu lors d'une entrevue avec un représentant de l'ambassade du Mali au Canada, 18 février 2015.

3. Mali. S.d. « Acte de naissance : volet nº3 ». « Extrait d'acte de naissance ». Spécimens obtenus lors d'une entrevue avec un représentant de l'ambassade du Mali au Canada, 18 février 2015.

4. Mali. Juillet 2009. Cour d'appel de Bamako. « Certificat de nationalité malienne ». [Date de consultation : 24 févr. 2015]