L'information suivante, fournie par la directrice exécutive du Collectif d'aide aux femmes (Women's Aid Collective - WACOL) et par le directeur de la fondation Heinrich Böll au Nigéria (Heinrich Böll Foundation - HBF) installée à Lagos, peut présenter un certain intérêt.

En ce qui concerne la communauté igbo, la directrice exécutive de WACOL a souligné dans une communication écrite envoyée le 13 décembre 2005 à la Direction des recherches que

[traduction]

[l]a pratique du mariage et des fiançailles forcés avait diminué, mais qu'il existait encore des cas de mariages précoces dans certaines communautés [i]gbos. Toutefois, les grossesses chez les adolescentes sont désapprouvées et, en général, les mères adolescentes sont mariées de force par leur famille afin d'éviter la honte d'avoir un enfant né à l'extérieur des liens du mariage.

Cependant, la directrice exécutive a expliqué que les victimes des mariages forcés

[traduction]

sont protégées conformément à la Loi de 2003 sur les droits des enfants, si elles sont âgées de moins de 18 ans, notamment dans les États qui ont adopté cette loi. Trois des [cinq] États où est parlé l'igbo [-] les États d'Ebonyi, d'Anambra et d'Imos [-] ont adopté cette loi. De plus, les ONG offrant de l'aide juridique peuvent aider les victimes à demander réparation conformément à la loi. En effet, la constitution de 1999 contient une déclaration des droits qui protège, notamment, le droit à la liberté d'association, le droit à la vie privée et le droit de culte, et interdit la discrimination fondée sur le sexe (WACOL 13 déc. 2005).

Pour ce qui est de la fréquence des mariages forcés entre les chrétiennes et les musulmans igbos, la directrice exécutive a déclaré que de tels mariages n'étaient plus contractés et que cette pratique n'a existé que durant la guerre civile au Nigéria (1967- 1970) (ibid.).

WACOL, qui est installée à Enugu et possède des bureaux à Port Harcourt (État de Rivers) et à Abuja, encourage la protection des droits des femmes et des enfants (WACOL 26 avr. 2005).

Dans une communication écrite en date du 12 décembre 2005 envoyée à la Direction des recherches, le directeur de la HBF pour le Nigéria installée à Lagos, spécialiste des études africaines et du développement ayant à son actif de nombreux articles sur [traduction] « l'histoire et le développement économique, social et politique de l'Afrique, notamment du Nigéria » (F.ize s.d.) a fourni l'information suivante : la HBF est une organisation non gouvernementale travaillant au Nigéria depuis le milieu de 2002 dans le domaine de l'éducation civique, dont [traduction] « les droits de la personne, les droits sociaux et politiques, l'égalité des sexes, le règlement des conflits et la bonne gouvernance » (HBF 22 nov. 2005).

Le directeur de la HBF a déclaré ce qui suit sur les mariages forcés et arrangés au sein de la société igbo,

[traduction]

[a]u sein de la société igbo comme partout au Nigéria, les familles jouent un rôle important quant au choix (ou du moins à l'approbation) des conjoints. Le degré d'influence et de pression est très variable, et je suis convaincu que certains cas peuvent être considérés comme des « mariages forcés » (tout dépend de la définition que l'on donne à ce terme). En général, je pense que, de nos jours, il est rare chez les igbos de « promettre » une fille en mariage à un homme plus âgé et d'obliger la fille à consentir au mariage lorsqu'elle atteint la puberté. Par contre, cette pratique peut encore exister [...] De toute façon, les Nigériens estiment généralement que les mariages forcés constituent un problème particulièrement dans le Nord du Nigéria (musulman), mais pas tant dans le Sud-Est chrétien où l'on parle igbo. Le taux de prévalence des cas de FVV peut servir d'indicateur du nombre de mariages (forcés) de très jeunes femmes à des hommes plus âgés et, pour autant que je sache, les cas de FVV sont particulièrement fréquents dans le Nord (12 déc. 2005).

FVV signifie fistule vésico-vaginale : il s'agit d'un terme médical servant à désigner une [traduction] « brèche dans le tissu de la paroi vaginale communiquant avec la vessie » (FORWARD s.d.). Au Nigéria, la pratique du mariage précoce, répandue dans le Nord, est souvent à l'origine de cette pathologie (ibid.).

En ce qui concerne la fréquence des mariages forcés ou arrangés entre chrétiennes et musulmans igbos, le directeur de la HBF a déclaré :

[traduction]

Je pense qu'il y a des mariages entre des chrétiennes igbos et des musulmans (il s'agit de musulmans originaires probablement d'autres régions du Nigéria puisqu'il y a très peu de musulmans igbos). Toutefois, j'estime que ces mariages sont rares. Je doute fort qu'une famille typiquement igbo (qui se considère habituellement profondément chrétienne) oblige sa fille à épouser un musulman. Mais, naturellement, il existe toujours des circonstances spéciales, par exemple dans les régions frontalières du Nord (où se trouvent de petits groupes autochtones de musulmans igbos notamment à Enugu Ezike ou à Afikpo), ou au sein des collectivités de migrants igbos du Nord. Une fois de plus, il serait utile de posséder davantage de renseignements sur le cas en question (HBF 12 déc. 2005).

Lorsqu'on lui a demandé de fournir de l'information sur la protection offerte par l'État aux victimes de mariages forcés ou arrangés et sur les recours qu'elles peuvent présenter, le directeur de la HBF a déclaré que

[traduction]

[p]uisque cette question est du ressort du droit privé/civil ou « coutumier », l'État intervient rarement de façon directe dans ces cas. En pratique, il est plus facile d'exercer un recours ou d'obtenir de l'aide en s'adressant aux ONG défendant les droits des femmes ou aux institutions d'aide juridique, qui ont beaucoup de poids dans les régions du Sud-Est où l'on parle igbo.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Forum: Internationale Zusammenarbeit für Nachhaltige Entwicklung (F.ize). S.d. « Heinrich-Böll-Stiftung, Leiter des Länderbüros Lagos/Nigeria ». http://www.fize.de/gaeste.harneit-sievers_axel.htm [Date de consultation : 12 déc. 2005]

Foundation for Women's Health, Research and Development (FORWARD). S.d. « Vesico Vagina Fistulae (VVF) ». http://www.forwarduk.org.uk/vesico.htm [Date de consultation : 12 déc. 2005]

Heinrich Böll Foundation (HBF), bureau du Nigéria. 12 décembre 2005. Communication écrite du directeur.

_____. 22 novembre 2005. « Welcome to Heinrich Böll Foundation, Nigeria ». http://www.boellNigeria.org/ [Date de consultation : 11 déc. 2005]

Women's Aid Collective (WACOL). 13 décembre 2005. Communication écrite de la directrice exécutive.

_____. 26 avril 2005. A Memorandum to the Senate Committee on Information in Respect of the Bill on Freedom of Information Act (FOIA) at the Public Hearing Holding in Senate Hearing Room 1, National Assembly Complex, Abuja. Media Rights Agenda Website. http://mediarightsagenda.org/sphwacol.html [Date de consultation : 13 déc. 2005]

Autres sources consultées

Sources orales : Le directeur du Centre d'exploitation et de documentation des ressources civiles (Civil Resource Developpment and Documentation Centre - CIRDDOC) du Nigéria n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Les tentatives faites pour joindre Baobab, organisation de défense des droits des femmes installée à Lagos, ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : AllAfrica, Amnesty International, BBC Afrique, The Danish Immigration Service Reports, Demographic and Health Surveys, ECOI.net, Femmes sous lois musulmanes, Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), Fonds des Nations Unies pour l'enfance, Human Rights Watch, Nigeria Ministry of Health, Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), United States Department of State, Vanguard, Women's eNews.