Liban : information sur la situation des témoins de Jéhovah, y compris le traitement que leur réservent la société et les autorités; protection qu'offre l'État en cas de discrimination ou de mauvais traitements (2006-novembre 2013)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Statut et droits des témoins de Jéhovah

Des médias soulignent que, selon le gouvernement du Liban, les témoins de Jéhovah ne forment ni une organisation enregistrée ni une religion reconnue officiellement (Los Angeles Times 17 avr. 2010; NOW Lebanon 16 nov. 2008). Dans sa présentation à l'Examen périodique universel (EPU) des Nations Unies, le groupe de travail du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a affirmé que les témoins de Jéhovah sont considérés par les autorités religieuses libanaises comme des [traduction] « "hors la loi" » (déc. 2010). En 2010, dans sa présentation à l'EPU, l'Association européenne des Témoins chrétiens de Jéhovah (European Association of Jehovah's Christian Witnesses - EAJCW) a déclaré que, le 27 janvier 1971, le Conseil des ministres du Liban avait interdit aux témoins de Jéhovah de pratiquer leur religion, en raison [traduction] « d'accusations selon lesquelles "les témoins de Jéhovah s'appuient sur le sionisme international" » (EAJCW 26 mars 2010). L'EAJCW a ajouté, dans le même rapport de 2010, que l'interdiction de 1971 était toujours en vigueur (ibid.). En raison de cette interdiction, les témoins de Jéhovah n'ont pas le droit [traduction] « d'importer des ouvrages religieux, de discuter publiquement de leurs croyances ni de pratiquer leur culte dans les Salles du Royaume (le lieu de pratique des témoins de Jéhovah) » (ibid.). On peut lire dans l'International Religious Freedom Report du Département d'État des États-Unis qu'au Liban, [traduction] « la reconnaissance officielle est une exigence légale qui permet aux groupes religieux de mener la plupart de leurs activités religieuses » (2012, 3). Cependant, des sources précisent que des membres de religions non reconnues peuvent se rassembler et pratiquer (Cumorah s.d.c; NOW Lebanon 16 nov. 2008). De même, l'International Religious Freedom Report des États-Unis soutient que les groupes religieux non reconnus [traduction] « ont le droit de pratiquer leurs rites religieux librement » (2012, 4).

Le site Internet de Cumorah, une [traduction] « initiative financée par le secteur privé qui se consacre à la recherche et à l'éducation » en mettant l'accent sur la croissance de l'Église des Saints des Derniers Jours à l'échelle mondiale (Cumorah s.d.a; ibid. s.d.b), signale que les groupes religieux non reconnus peuvent posséder des biens immobiliers (s.d.c). Cependant, NOW Lebanon, une source de nouvelles en ligne indépendante et [traduction] « non confessionnelle » qui comprend « des membres de toutes les confessions et de tous les groupes politiques, ethniques, religieux et socio-économiques du Liban » et qui cherche à promouvoir la démocratie et le libéralisme au Liban (NOW Lebanon s.d.), affirme que les groupes religieux non reconnus [traduction] « ne peuvent pas enregistrer officiellement leur maison de culte » et que les Salles du Royaume (l'endroit où les témoins de Jéhovah se réunissent « afin d'étudier la Bible et la doctrine ») sont enregistrées en tant qu'habitations ordinaires appartenant à des personnes plutôt qu'à titre de maisons de culte (NOW Lebanon 16 nov. 2008). NOW Lebanon précise également que, contrairement aux églises et aux mosquées, les groupes religieux non reconnus n'ont pas droit aux exemptions d'impôts fonciers (ibid.).

De plus, d'après le site Internet de Cumorah, [traduction] « les membres [de groupes religieux non reconnus] ne peuvent librement se porter candidats à des charges publiques » (s.d.c). Par ailleurs, selon l'International Religious Freedom Report du Département d'État des États-Unis, les membres de groupes religieux non reconnus [traduction] « ne sont pas admissibles à certains postes gouvernementaux » (2012, 4).

En 2008, NOW Lebanon a attiré l'attention sur le fait que le Liban interdit la distribution de tracts dans la rue et que, selon un témoin de Jéhovah interviewé par la source de nouvelles, les témoins de Jéhovah [traduction] « n'ont pas le droit de remettre à une personne des documents à caractère religieux la première fois qu'ils visitent une maison. Si les personnes vivant dans cette maison les invitent à nouveau ou qu'ils demandent à recevoir des documents papier, les témoins peuvent en distribuer » (16 nov. 2008). Au dire de NOW Lebanon, [traduction] « [l']accueil à l'égard du prosélytisme [des témoins de Jéhovah] au Liban [...] est mitigé » (16 nov. 2008).

L'International Religious Freedom Report des États-Unis souligne [traduction] « [qu']il n'existe pas de procédure en ce qui concerne le mariage civil; toutefois, le gouvernement reconnaît les cérémonies de mariage civil qui ont lieu à l'extérieur du pays, peu importe l'appartenance religieuse des personnes » (2012, 3). NOW Lebanon explique que les religions reconnues ont leurs propres tribunaux pour régler les affaires familiales, y compris le mariage et le divorce; la source affirme qu'en raison de l'absence de loi civile sur le mariage, les témoins de Jéhovah ne peuvent se marier au Liban et qu'ils doivent, pour ce faire, aller à l'étranger (16 nov. 2008).

Selon l'International Religious Freedom Report des États-Unis, les membres de groupes religieux non reconnus [traduction] « n'ont pas le droit de régler les questions d'héritage » (2012, 4). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

1.1 Nombre de témoins de Jéhovah et zone géographique

En 2008, NOW Lebanon a fait observer que le Liban comptait 3 613 témoins de Jéhovah, qui formaient au total 70 assemblées de fidèles ou groupes de pratique (16 nov. 2008). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur le nombre de témoins de Jéhovah au Liban.

En 2008, NOW Lebanon a affirmé qu'il y avait 15 Salles du Royaume au Liban (16 nov. 2008). En 2010, le Los Angeles Times a souligné qu'on estimait à plus de 15 le nombre de Salles du Royaume au Liban (17 avr. 2010).

NOW Lebanon souligne que, d'après un spécialiste du christianisme au Liban, nombre de témoins de Jéhovah [traduction] « se trouvaient dans la ville de Qalamoun, au sud de Tripoli, et dans le caza (district) du Akkar » (16 nov. 2008). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

2. Traitement réservé par la société et les autorités

D'après l'EAJCW,

[traduction]

certaines personnes hostiles agressent verbalement ou physiquement les témoins de Jéhovah, et les menacent même de les dénoncer à la police, car ils connaissent les décrets défavorables émis contre eux. Leur religion étant interdite, les témoins de Jéhovah éprouvent de la difficulté à défendre leur religion ou leurs croyances devant les tribunaux (26 mars 2010).

Le 2 mai 2007, le Tribunal de révision du statut de réfugié (Refugee Review Tribunal) de l'Australie a souligné, dans une réponse à une demande d'information sur le Liban, que

[traduction]

[les témoins de Jéhovah] ne peuvent se réunir légalement dans le cadre de rassemblements publics ou de la pratique du culte sans l'approbation préalable du ministère de l'Intérieur [du Liban]. La loi interdit également aux groupes de trois personnes et plus "qui comptent commettre une infraction" ou aux groupes de 20 personnes et plus "dont le comportement risque de perturber la paix publique" de se rassembler "dans un lieu ouvert au public". Toutefois, dans la pratique, les [témoins de Jéhovah] ne sont pas importunés lorsqu'ils se rassemblent ou qu'ils pratiquent leur culte. Cependant, comme l'a affirmé un contact au sein du ministère de l'Intérieur, ils sont susceptibles de se faire "embêter" par les forces de sécurité si, par exemple, une personne voulait se venger.

En 2010, l'EAJCW a attiré l'attention sur le fait

[traduction]

[qu']aucune atteinte particulière à la liberté de religion n'avait été signalée récemment. Les témoins de Jéhovah au Liban sont reconnaissants aux autorités du traitement amical et modéré dont ils font l'objet, en particulier le fait que leurs rassemblements chrétiens bien connus sont tolérés, ce qui leur permet de se réunir l'esprit tranquille (26 mars 2010).

De même, le Los Angeles Times a précisé que les rassemblements de prière des témoins de Jéhovah [traduction] « semblaient tolérés, en dépit des craintes [des témoins de Jéhovah] selon lesquelles les participants pourraient faire l'objet de harcèlement ou être déportés » (17 avr. 2010).

Selon NOW Lebanon, les [traduction] « membres d'une [religion] non reconnue s'exposent, en outre, à un curieux problème en ce qui concerne leur carte d'identité et leur passeport, car la religion d'une personne figure sur ces documents; toutefois, elle n'y figure que si elle est officiellement reconnue » (16 nov. 2008).

3. Protection

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur la protection offerte aux témoins de Jéhovah.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Australie. 2 mai 2007. Refugee Review Tribunal. « Lebanon ». (LBN31718) [Date de consultation : 25 oct. 2013]

Cumorah. S.d.a. « About the Cumorah Project ». [Date de consultation : 12 nov. 2013]

_____. S.d.b. « Quote of the Day! ». [Date de consultation : 12 nov. 2013]

_____. S.d.c. « Lebanon ». [Date de consultation : 30 oct. 2013]

European Association of Jehovah's Christian Witnesses (EAJCW). 26 mars 2010. Contribution to the Report of the U.N. High Commissioner for Human Rights on the Implementation of the New Review Mechanism of the Human Rights Council, Established by GA Resolution 60/251 and by the Human Rights Council in Resolution 5/1 of 18 June 2007 for the 9th Session of the UPR (Dates of the WG: 22 November - 3 December 2010). Lebanon. Document envoyé à la Direction des recherches par le directeur des Affaires juridiques de la Watch Tower Bible and Tract Society of Canada.

États-Unis (É.-U.). 2012. Department of State. « Lebanon ». International Religious Freedom Report 2012. [Date de consultation : 30 oct. 2013]

Los Angeles Times. 17 avril 2010. Becky Lee Katz. « Lebanon: In Muslim Middle East, Jehovah's Witnesses Congregate in Secret ». [Date de consultation : 25 oct. 2013]

Nations Unies. Décembre 2010. Conseil des droits de l'homme. Lebanon: Submission to the UN Universal Periodic Review. [Date de consultation : 30 oct. 2013]

NOW Lebanon. 16 novembre 2008. « Faith Comes Knocking ». [Date de consultation : 25 oct. 2013]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 7 nov. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre dans les délais voulus les personnes suivantes ont été infructueuses : professeur, California State University Stanislaus; professeur en études du Moyen-Orient, George Mason University; professeur en études du Moyen-Orient, University of Southern California.

Sites Internet, y compris : Al Jazeera; BBC; Christian Solidarity Worldwide; The Daily Star [Beyrouth]; ecoi.net; Factiva; Freedom House; Government of Lebanon; Human Rights Watch; International Crisis Group; Jehovahs-Witness.net; Minority Rights Group International; Nations Unies – Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; L'Orient-Le Jour [Beyrouth]; La Revue du Liban [Beyrouth].