Égypte : information sur les procédures d'entrée et de sortie aux aéroports et aux postes frontaliers; l'ampleur de la corruption des agents frontaliers égyptiens dans le but de faciliter le départ de personnes munies de faux titres de voyage ou ayant des obligations financières, militaires ou judiciaires non réglées, ou qui sont recherchées par le gouvernement pour des motifs politiques; la peine encourue par les agents frontaliers qui se laissent ainsi corrompre (2009-novembre 2013)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Situation générale en matière de sécurité en Égypte

Sur son site Internet de conseils aux voyageurs à l'étranger (Foreign Travel Advice), le gouvernement du Royaume-Uni énonce que [traduction] « la présence et l'efficacité des forces de police et de sécurité ne sont pas au même niveau qu'elles l'étaient avant février 2011 » (R.-U. s.d.). Le Service de recherche du Congrès des États-Unis (US Congressional Research Service) souligne, dans son rapport de 2013 sur l'Égypte, que [traduction] « l'affaiblissement prononcé de la sécurité publique [...] continue de préoccuper de nombreux Égyptiens » (27 juin 2013, 4).

Selon le site Internet Conseils et avertissements par pays du gouvernement du Canada, [version française du gouvernement du Canada] « [l]a situation en matière de sécurité [en Égypte] est imprévisible et [la] capacité à offrir des services consulaires pourrait être amoindrie à court préavis » (Canada 12 nov. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

1.1 Situation en matière de sécurité dans les régions situées près de la frontière avec l'Égypte

Dans un rapport sur la collaboration entre l'Égypte, Israël et le Hamas préparé pour l'Institut Brookings, Zack Gold, adjoint supérieur de recherche pour le Centre Saban sur la politique du Moyen-Orient (Saban Center for Middle East Policy) explique que, depuis 2011, la zone frontière du Sinaï a [traduction] « gagné en instabilité - tout comme l'Égypte en général - et, de nombreuses façons, le risque d'incidents transfrontaliers a augmenté » (The Brookings Institution oct. 2013, 1). M. Gold souligne que la zone frontière du Sinaï est marquée par le passage de clandestins, d'armes et de produits de contrebande (ibid., 5, 10). Il affirme que [traduction] « les tunnels entre le Sinaï et la bande de Gaza représentent un autre problème à la frontière pour l'Égypte », car ils sont utilisés pour le passage d'armes et de biens (ibid., 20).

D'après lui, la sécurité dans la zone frontière du Sinaï [traduction] « s'est détériorée davantage après la destitution du président Morsi par l'armée le 3 juillet 2013 », et « l'Égypte a fermé le poste frontalier de Rafah, en plus de couper l'accès depuis le Sinaï par le canal de Suez » (ibid., 8). Le 5 juillet 2013, on pouvait lire dans le New York Times que [traduction] « la péninsule du Sinaï demeure une source possible de friction ». Le Los Angeles Times fait état de la fermeture du poste frontalier de Rafah pour une période indéterminée (22 nov. 2013).

Le New York Times souligne que l'armée égyptienne [traduction] « a accru sa campagne contre les tunnels sous la frontière qui sont utilisés pour le passage de biens, d'armes et de fugitifs » (5 juill. 2013). Des sources affirment que l'armée égyptienne travaille au démantèlement des tunnels dans la zone frontière de Rafah (Middle East Online 18 sept. 2013; Xinhua 6 sept. 2013; Al Akhbar 4 sept. 2013). M. Gold note que [traduction] « l'armée égyptienne a également réussi à boucher les tunnels sous la frontière avec la bande de Gaza » (oct. 2013, 8). Selon Middle East Online, source d'information sur le Moyen-Orient située à Londres, en Angleterre (s.d.), le dirigeant de la municipalité palestinienne de Rafah a affirmé que [traduction] « l'armée égyptienne a détruit 95 p. 100 des tunnels en vue de mettre en place une zone tampon de sécurité » (18 sept. 2013).

De plus, M. Gold souligne [traduction] « [qu'] au mois d'octobre 2013, il n'y avait aucun signe de répit de la part des forces égyptiennes ou des militants du Sinaï, ni de plan à long terme visant à maintenir les avancées en matière de sécurité une fois les opérations militaires terminées » (The Brookings Institution oct. 2013, 9). M. Gold affirme que [traduction] « la reprise du contrôle du Sinaï, du moins à un niveau équivalant à celui précédant la révolution, est l'intérêt principal de l'Égypte quant à la péninsule » (ibid., 10). Le 20 novembre 2013, on pouvait lire dans le Christian Science Monitor que

[traduction]

dix soldats égyptiens ont été tués dans l'explosion d'une voiture piégée près de leur autobus dans le Nord de la péninsule du Sinaï aujourd'hui, mettant en évidence la situation précaire en matière de sécurité depuis la destitution de l'ancien président Mohamed Morsi.

Le nombre d'attaques dans le Sinaï a augmenté depuis le coup d'État militaire du 3 juillet [...] suscitant la crainte que ces attaques sporadiques génèrent une insurrection soutenue.

Le 22 novembre 2013, le Los Angeles Times a signalé que [traduction] « les forces de sécurité [égyptiennes] ont installé des barrages routiers fixes et mobiles sur les routes reliant les villes du canal de Suez au Sinaï en vue d'empêcher les terroristes et les criminels de fuir la région ».

2. Procédures d'entrée et de sortie

Selon le site Internet de conseils aux voyageurs du Royaume-Uni,

[traduction]

les militaires égyptiens sont déployés à l'aéroport international de Charm el-Cheikh, à l'entrée de la station balnéaire de Charm el-Cheikh et à la sortie vers le reste de la région de Dahab. Des vérifications de sécurité régulières sont effectuées lors de l'entrée à l'aéroport, et la police procède à des inspections de véhicules à Charm el-Cheikh (R.-U. s.d., 3).

Dans ses conseils aux voyageurs, le Royaume-Uni souligne également que les zones frontalières du [traduction] « Sud-Ouest de l'Égypte, près de la frontière avec le Soudan ou la Libye » sont poreuses et que « des bandits et des groupes armés y exercent des activités » (ibid., 5). De même, Lisa Anteby-Yemini écrit, dans un article universitaire sur la frontière israélo-égyptienne, que [version officielle] « la frontière [est] poreuse » (Anteby-Yemini 2008, 77).

Mme Anteby-Yemini affirme qu'en général, les déplacements dans la zone frontalière israélo-égyptienne sont caractérisés par le tourisme d'Israël vers l'Égypte et la circulation clandestine de biens et de personnes de l'Égypte vers Israël (ibid., 77-78). Elle souligne aussi que la zone frontalière entre l'Égypte et Israël est peu peuplée et qu'à Taba, poste frontalier du Sud, ou à Nizzana, poste frontalier du Nord, peu de passages réguliers sont enregistrés (ibid., 77).

2.1 Visas

Sur son site Internet, Citoyenneté et Immigration Canada écrit que les Égyptiens doivent être munis d'un visa pour visiter le Canada ou transiter par le pays (Canada 28 août 2013). L'ambassade du Canada travaille de concert avec un tiers fournisseur de service, VFS Global, qui exploite les Centres de réception des demandes de visa canadien (CRDVC) au nom du Canada (VFS Global s.d.a). Sur son site Internet, VFS Global explique que les Égyptiens peuvent déposer leur demande de visa au CRDVC au Caire (ibid. s.d.b). VFS Global donne comme directive aux Égyptiens de lire et de remplir leur demande de visa sur le site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada et souligne [version française de VFS Global] « [qu'à] compter du 22 octobre 2013, les citoyens égyptiens âgés de 14 à 79 [ans] doivent fournir leurs données biométriques (empreintes digitales et photographie) lorsqu'ils présentent une demande de visa de visiteur » (ibid. s.d.c). Les demandeurs doivent :

• payer les frais relatifs aux demandes de visa de 75 $ CAN (pour un visa de résident temporaire), 125 $ CAN (pour un permis d'études), 150 $ CAN (pour un permis de travail) (Canada s.d.);
• payer les frais relatifs à la biométrie de 85 $ CAN;
• apporter leur passeport au CRDVC;
• apporter leurs photos d'identité au CRDVC;
• apporter les formulaires remplis au CRDVC;
• apporter tous les autres documents demandés au CRDVC (CRDVC s.d.c).

Le paiement des frais de traitement d'une demande de résidence temporaire doit être remis en livres égyptiennes s'il est effectué en personne à la section des visas de l'ambassade du Canada au Caire; il peut aussi être fait par dépôt direct en livres égyptiennes à n'importe quelle succursale de la CITIBANK (Canada s.d.). Le paiement des frais de permis d'études ou de permis de travailleurs temporaires doit être fait par dépôt direct en livres égyptiennes à n'importe quelle succursale de la CITIBANK ou par chèque visé en dollars canadiens (ibid.).

2.2 Timbres d'entrée et de sortie

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un conseiller à l'ambassade du Canada au Caire en Égypte a signalé que, selon sa personne-ressource au ministère de l'Intérieur de l'Égypte,

[traduction]

une fois sortis de l'Égypte, tous les passagers font vérifier leur passeport; celui-ci est alors comparé à des listes de personnes qui n'ont pas le droit de voyager à l'étranger. S'ils sont autorisés à quitter le pays, ils voient leur passeport être estampé et ils se présentent à la porte d'embarquement. Une autre vérification est habituellement faite à la sortie de la salle d'embarquement pour l'aéronef. [...] [C]ette deuxième vérification est menée par le service de sécurité de l'aéroport afin de garantir la correspondance entre la carte d'embarquement, le passeport et l'identité du voyageur (Canada 25 nov. 2013).

3. Restrictions à la liberté de circulation des ressortissants égyptiens

Le conseiller a expliqué que sa personne-ressource en Égypte lui avait dit que

[traduction]

[l]es hommes qui ont terminé leurs études secondaires et qui sont âgés de moins de 30 ans doivent présenter un certificat démontrant qu'ils ont effectué leur service militaire ou un certificat d'exemption du service militaire. Les personnes dont le nom figure sur la liste de vérification n'ont pas le droit de quitter le pays. Parmi celles-ci, on compte notamment les personnes recherchées par la police et les personnes reconnues coupables de certaines infractions. [...] [C]ette liste peut comprendre les personnes éprouvant des « problèmes politiques ». Divers ministères et organismes ont le pouvoir d'ajouter le nom d'une personne à la liste de vérification (Canada 25 nov. 2013).

Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2012, le Département d'État des États-Unis écrit que [traduction] « les hommes qui n'ont pas effectué leur service militaire obligatoire ne peuvent pas voyager à l'étranger ni émigrer. La carte d'identité nationale indique si le service militaire a été effectué ou non » (É.-U. 19 avr. 2013, 9). Wamda, plateforme en ligne [traduction] « conçue pour autonomiser les entrepreneurs dans la région [du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord] » (s.d.), signale sur son site Internet que les hommes [traduction] « peuvent voyager à l'étranger uniquement s'ils ont une permission spéciale du ministère de la Défense » (5 août 2013).

Dans les Country Reports for 2012, le Département d'État des États-Unis explique que

[traduction]

des policiers auraient forcé de jeunes femmes célibataires, parfois même certaines dans la trentaine, à présenter une permission écrite de leur père pour obtenir un passeport et pour voyager, même si la loi ne l'exige pas (19 avr. 2013, 9).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

4. Agents frontaliers égyptiens

4.1 Corruption en Égypte

Selon le site Internet de Transparency International, [traduction] « organisation non gouvernementale sans but lucratif vouée à la lutte contre la corruption » (s.d.), son étude sur la transparence en Égypte [traduction] « démontre que 55 p. 100 des répondants [égyptiens] trouvaient le gouvernement inefficace dans sa lutte contre la corruption » (15 juill. 2013). Par ailleurs, Freedom House a souligné, dans son rapport Freedom in the World 2012, qu'en Égypte, [traduction] « la corruption demeure répandue à tous les ordres de gouvernement » (Freedom House janv. 2013). Freedom House note également que [traduction] « l'Égypte a été classée au 118e rang sur les 176 pays étudiés par Transparency International dans le cadre de son indice de perception de la corruption pour 2012 » (ibid.).

4.2 Cas de corruption d'agents frontaliers égyptiens

Le conseiller a affirmé [traduction] « [n'être] au courant d'aucun incident de corruption ou de tentative de corruption d'un agent frontalier égyptien » (Canada 25 nov. 2013).

Dans un article d'analyse des politiques publié en ligne pour l'Institut de Washington le 13 avril 2009, Becca Wasser et Matthew Levitt, agrégé supérieur et directeur du Programme Stein sur le contre-terrorisme et le renseignement à l'Institut de Washington, ont affirmé qu'en avril 2009, la police égyptienne à la frontière du pays a mis plusieurs hommes en détention après de multiples tentatives visant à passer de l'argent à la frontière avec la bande de Gaza (Washington Institute 13 avr. 2009). M. Levitt et Mme Wasser ont expliqué que

[traduction]

les policiers égyptiens, depuis toujours sous-payés, ont accepté des pots-de-vin et ont fermé les yeux sur du passage d'armes par les tunnels allant à Gaza [...] Plusieurs reportages permettent de penser que les policiers égyptiens aux postes frontaliers sont volontiers enclins à faire de même s'il s'agit d'argent (ibid.).

M. Levitt et Mme Wasser soulignent que [traduction] « le taux élevé de corruption chez les policiers égyptiens à la frontière a créé un environnement propice à la contrebande d'espèces et à d'autres types de contrebande » (ibid.).

D'après le site Internet d'information sur les voyages à l'étranger (International Travel Information) du Département d'État des États-Unis, il y a eu une hausse du

[traduction]

nombre de cas signalés de citoyens américains qui se sont fait demander de l'argent par des policiers à l'aéroport international du Caire (22 févr. 2013).

Selon le Portail de lutte contre la corruption commerciale (Business Anti-Corruption Portal), organisation en partenariat public-privé (s.d.), le taux de [traduction] « transparence de l'administration de la frontière de l'Égypte [est] plutôt faible et [...] l'omniprésence de la corruption et des pots-de-vin par rapport à l'importation et à l'exportation [constitue] un problème » (Business Anti-Corruption 2013a). Par ailleurs, [traduction] « il est connu que les agents des échelons inférieurs dans les zones frontalières sollicitent des pots-de-vin pour l'envoi de documents relatifs à l'obtention d'une licence, d'une autorisation et de tout autre permis exigé pour le commerce » (ibid.). En revanche, le conseiller a affirmé que, selon sa personne-ressource en Égypte, [traduction] « il n'y a pas de corruption à la frontière et il ne pourrait pas y en avoir, car divers ministères ont des bureaux à l'aéroport et ils se surveillent tous entre eux » (Canada 25 nov. 2013). Le conseiller a précisé que sa personne-ressource [traduction] « n'était au courant d'aucun cas de pots-de-vin ou de tout autre type de corruption » (ibid.).

Transparency International affirme, dans un article publié en ligne, que son étude sur la transparence en Égypte démontre que [traduction] « plus de 35 p. 100 des répondants égyptiens avaient versé un pot-de-vin au cours de l'année qui venait de s'écouler et que 45 p. 100 de ceux-ci ont précisé que c'était la seule façon d'obtenir un service » (15 juill. 2013).

En revanche, Wamda signale que [traduction] « malgré la corruption généralisée en Égypte, il est également impossible d'éviter l'armée grâce à un pot-de-vin. Si vous n'effectuez pas votre service militaire, vous êtes tenus de débourser une lourde amende et [êtes] privés de certaines choses, comme d'un jour vous porter candidat à une élection » (5 août 2013).

4.3 Efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre la corruption

Le Portail de lutte contre la corruption commerciale énonce sur son site Internet que [traduction] « l'Égypte n'a aucune loi précisément contre la corruption, mais [que] le code pénal criminalise [...] la corruption active et passive » (2013b). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

Le 10 novembre 2013, le Daily News, de l'Égypte, a fait état de l'annonce suivante de la part du Département général d'enquêtes sur les crimes liés aux fonds publics du ministère de l'Intérieur :

[traduction]

une salle de travail sera réservée à la réception des plaintes de citoyens concernant des cas de corruption. Les citoyens pourront aussi y déposer une plainte de corruption en tout temps par téléphone ou par courriel (Daily News 10 nov. 2013).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Al Akhbar. 4 septembre 2013. Orouba Othman et Iman Ibrahim. « Gaza: Egypt Army Establishes Border Security Zone ». [Date de consultation : 14 nov. 2013]

Anteby-Yemeni, Lisa. 2008. « Migrations africaines et nouveaux enjeux de la frontière israélo-égyptienne ». Revues Conflits. [Date de consultation : 22 nov. 2013]

The Brookings Institution. Octobre 2013. Zack Gold, The Saban Centre for Middle East Policy. Sinai Security: Opportunities for Unlikely Cooperation Among Egypt, Israel, and Hamas. [Date de consultation : 25 nov. 2013]

The Business Anti-Corruption Portal. 2013a. « Customs Administration ». [Date de consultation : 14 nov. 2013]

_____. 2013b. « Public Anti-Corruption Initiatives ». Egypt Country Profile. [Date de consultation : 14 nov. 2013]

_____. S.d. « About This Portal - Fact Sheet ». [Date de consultation : 15 nov. 2013]

Canada. 25 novembre 2013. Ambassade du Canada en Égypte. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 12 novembre 2013. Voyage.gc.ca. « Egypt ». [Date de consultation : 12 nov. 2013]

_____. 28 août 2013. « Find out if You Need a Visa ». [Date de consultation : 26 nov. 2013]

_____. S.d. « Fees ». [Date de consultation : 26 nov. 2013]

The Christian Science Monitor. 20 novembre 2013. Chelsea Sheasley. « Sinai Car Bomb Underscores Egyptian Army's Tenuous Grasp on Security ». [Date de consultation : 22 nov. 2013]

Daily News. 10 novembre 2013. « Bribery and Corruption Complaints Office Set Up ». [Date de consultation : 12 nov. 2013]

États-Unis (É.-U.). 27 juin 2013. Congressional Research Service (CRS). Jeremy M. Sharp. Egypt: Background and U.S. Relations. [Date de consultation : 15 nov. 2013]

_____. 19 avril 2013. Department of State. « Egypt ». Country Reports on Human Rights Practices for 2012. [Date de consultation : 12 nov. 2013]

_____. 22 février 2013. « Egypt: Country Specific Information ». [Date de consultation : 12 nov. 2013]

Freedom House. Janvier 2013. « Egypt ». Freedom in the World 2013. [Date de consultation : 12 nov. 2013]

The Los Angeles Times. 22 novembre 2013. « Egypt Beefs Up Security After Deadly Attack ». [Date de consultation : 22 nov. 2013]

Middle East Online. 18 septembre 2013. Adel Zaanoun. « Hamas Condemns Egypt Efforts to Bolster Border Security ». [Date de consultation : 22 nov. 2013]

_____. S.d. « Contact Us ». [Date de consultation : 26 nov. 2013]

The New York Times. 5 juillet 2013. Isabel Kershner. « Israel Sees a Chance for More Reliable Ties With Egypt and a Weakening of Hamas ». [Date de consultation : 22 nov. 2013]

Royaume-Uni (R.-U.). S.d. « Egypt - Safety and Security ». [Date de consultation : 22 nov. 2013]

Transparency International. 15 juillet 2013. Farid Farid. « Egypt in Crisis: A Look at Corruption Figures for the Last two Years ». [Date de consultation : 14 nov. 2013]

_____. S.d. « FAQs on Transparency International ». [Date de consultation : 15 nov. 2013]

VFS Global. S.d.a. « Introduction ». [Date de consultation : 26 nov. 2013]

_____. S.d.b. « Frequently Asked Questions ». [Date de consultation : 26 nov. 2013]

_____. S.d.c. « Temporary Resident Visa/ Permits and Travel Documents Application Process ». [Date de consultation : 26 nov. 2013]

Wamda.com. 5 août 2013. Jonathan Kalan. « Is Mandatory Military Service Hurting Entrepreneurship in Egypt? ». [Date de consultation : 26 nov. 2013]

_____. S.d. « About Wamda ». [Date de consultation : 26 nov. 2013]

The Washington Institute. 13 avril 2009. Levitt, M. et Becca Wasser. « Making Smugglers Pay: Underwriting Egyptian Border Security ». [Date de consultation : 12 nov. 2013]

Xinhua. 6 septembre 2013. Marwa Yahya. « News Analysis: Egypt's Border Measures Needed for National Security, not Punishing Hamas ». [Date de consultation : 22 nov. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes ont été infructueuses : ambassade de l'Égypte au Canada; ambassade de l'Égypte aux États-Unis; Arab Lawyers Union; Egyptian Organization for Human Rights.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; The Bertelsmann Foundation; Business Anti Corruption Portal; ecoi.net; Égypte – Ministry of Internal Affairs; États-Unis – Department of State; Factiva; Human Rights Watch; Interpol; International Air Transport Association (IATA); Nations Unies – Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Organisation internationale pour les migrations (OIM).