Liban : information sur le traitement des Palestiniens par la société et les autorités; information sur la protection de l'État; information sur le traitement des Palestiniens sunnites dans les camps de réfugiés situés près de Beyrouth par le Hezbollah (2012-décembre 2013)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Situation générale

Diverses sources fournissent un éventail d'estimations du nombre de réfugiés palestiniens vivant au Liban. Selon Al Monitor, une source d'information en ligne publiant des articles sur le Moyen-Orient (s.d.), 475 000 réfugiés palestiniens vivraient dans les six gouvernorats du Liban (26 déc. 2012). L'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), quant à lui, estime que le Liban compte 441 543 réfugiés palestiniens enregistrés (s.d.a). Des sources affirment que 300 000 Palestiniens vivent dans des camps de réfugiés au Liban (Human Rights Watch 31 janv. 2013; CLDH 2012, 42). L'UNRWA fait état de douze camps de réfugiés pour Palestiniens au Liban (oct. 2013).

Des sources attirent l'attention sur le fait que le Liban n'est pas signataire de la Convention des Nations Unies sur les réfugiés de 1951 (ANERA juin 2012, 2; professeur 28 nov. 2013). Par ailleurs, dans un rapport de juin 2012 intitulé Palestinian Refugees in Lebanon, l'Organisation américaine d'aide aux réfugiés du Moyen-Orient (American Near East Refugee Aid - ANERA), une ONG axée sur le développement qui soutient les réfugiés palestiniens et les familles pauvres à Gaza, en Cisjordanie et au Liban (s.d.), affirme que le Liban ne reconnaît pas le Protocole de 1967 des Nations Unies ni [traduction] « les droits fondamentaux des réfugiés ainsi que ses obligations juridiques envers eux » (juin 2012, 2). Pour obtenir des renseignements détaillés sur le traitement des réfugiés au Liban, voir la Réponse à la demande d'information LBN103848.

2. Camps de réfugiés palestiniens au Liban situés près de Beyrouth

Selon le site Web de l'UNRWA, les camps de réfugiés palestiniens de Dbayeh, de Chatila, et de Bourj [el] Barajneh sont ceux qui sont situés le plus près de Beyrouth (s.d.a). L'ANERA signale que le camp de Mar Elias est situé au sud-ouest de Beyrouth (juin 2012). Les renseignements suivants ont été trouvés à propos des camps :

• Le camp de Dbayeh [traduction] « est situé 12 km à l'est de Beyrouth et ses résidents vivent de graves difficultés financières et bon nombre d'entre eux sont sans emploi » (Nations Unies s.d.b). Le camp de Dbayeh compte plus de 4 000 réfugiés enregistrés (ibid.). L'ANERA précise que la plupart des 4 000 résidents du camp sont des Palestiniens chrétiens (juin 2012, 5).
• Le camp de Chatila est situé dans le sud de Beyrouth et héberge plus de 8 500 réfugiés enregistrés (Nations Unies s.d.b). Selon l'ANERA, dans ce camp, [traduction] « les conditions de vie sont très mauvaises : les égouts sont à ciel ouvert, les logements sont surpeuplés et il n'y a qu'un seul centre de santé pour tous les résidents » (juin 2012, 6).
• Le camp de Bourj [el] Barajneh [traduction] « se trouve dans la banlieue sud de Beyrouth » (Nations Unies s.d.b). D'après l'UNRWA, il s'agit du [traduction] « camp le plus surpeuplé des environs de Beyrouth », où vivent plus de 16 000 réfugiés enregistrés, et où « les conditions de vie sont extrêmement mauvaises » (ibid.). L'ANERA affirme que [traduction] « ses systèmes d'aqueduc et d'égouts sont en mauvais état » (juin 2012, 6). Le rapport du Minority Rights Group International (MRG) intitulé State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2013-Case Study: Palestinian Refugees in Lebanon fait état de nombreux décès par électrocution dans le camp (MRG 24 sept. 2013). Par ailleurs, un résident du camp qui a été interrogé a déclaré que les problèmes de santé dans le camp [traduction] « sont le résultat des pressions de la vie, de la pauvreté, du manque de mouvement, de l'électricité, de l'eau et de la surpopulation » (ibid.).
• Le camp de Mar Elias est le plus petit des camps de l'UNRWA et compte environ 600 résidents (ANERA juin 2012, 5).

2.1 Conditions dans les camps de réfugiés palestiniens

Selon Al Monitor, les réfugiés palestiniens vivent « à l'intérieur et à l'extérieur des 12 camps de réfugiés du Liban » (26 déc. 2012). Dans une lettre adressée à la Direction des recherches, un professeur de sciences politiques de l'Université McGill qui étudie la politique du Moyen-Orient, et tout particulièrement les réfugiés et l'aide au développement, affirme que [traduction] « la majorité des réfugiés palestiniens au Liban résident encore dans des logements de mauvaise qualité dans les camps de réfugiés » (28 nov. 2013).

Des sources signalent que les camps sont surpeuplés et caractérisés par des risques élevés pour la santé, la contamination de l'eau et des taux élevés de pauvreté (MRG 24 sept. 2013; Nations Unies oct. 2013). Human Rights Watch a qualifié [traduction] « [d']épouvantables » les conditions sociales et économiques dans les camps (31 janv. 2013). Le 12 juillet 2013, Al Jazeera a souligné que [traduction] « les camps de réfugiés palestiniens [au Liban] constituent des collectivités isolées, étrangères à ce qui les entoure ».

Dans un rapport intitulé Civil and Political Rights in Lebanon in 2012, le Centre libanais des droits humains (CLDH), une organisation libanaise de défense des droits de la personne sans allégeance politique et sans but lucratif basée à Beyrouth (s.d.), écrit que [traduction] « les camps de réfugiés palestiniens connaissent une croissance démographique constante » (2012, 43). Selon des sources, les camps sont surpeuplés (ANERA juin 2012, 6; Nations Unies oct. 2013). Cependant, elles affirment également que l'agrandissement des camps est interdit par les lois locales du Liban (MRG 24 sept. 2013; ANERA juin 2012, 3).

2.2 Sécurité dans les camps de réfugiés

La Voix de l'Amérique (Voice of America - VOA), un diffuseur multimédia du gouvernement des États-Unis (s.d.), explique que [traduction] « suivant une entente de longue date, l'armée libanaise n'entre pas dans la douzaine de camps de réfugiés du pays, laissant les Palestiniens assurer seuls leur sécurité » (12 août 2013). L'Institut du Caire pour les études des droits de l'homme (CIHRS), une ONG indépendante qui fait la promotion des droits de la personne et de la démocratie dans le monde arabe (s.d.), fait état du fait qu'en 2012,

[traduction]

l'armée libanaise a étendu son influence sur la vie politique et la sphère publique, ce qui a entraîné d'autres violations des droits de la personne par les militaires. Parmi ces violations, notons des mesures de sécurité sévères et parfois violentes prises contre les camps de Palestiniens (CIHRS sept. 2013, 259).

De même, dans ses Country Reports on Human Rights Practices for 2012, le Département d'État des États-Unis souligne que [traduction] « les camps de réfugiés continuent de fonctionner comme des entités autogouvernées, et les forces de sécurité et la milice ne sont pas sous la direction des autorités gouvernementales » (É.-U. 19 avr. 2013). Qui plus est, [traduction] « conformément à l'entente conclue, ce sont les comités de sécurité de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), et non le gouvernement, qui assurent la sécurité dans les camps de réfugiés » (ibid.).

Dans un rapport intitulé Palestinians in Lebanon: Status, Governance and Security, Conciliation Resources, une ONG de conciliation et de consolidation de la paix qui soutient les peuples en situation de conflit (s.d.), attire l'attention sur le fait que [traduction] « la gouvernance des camps de réfugiés palestiniens s'est également avérée une source de tension - non seulement entre les Libanais et les Palestiniens, mais aussi entre les Palestiniens eux-mêmes » (2012, 68). En outre, dans ce même rapport, Conciliation Resources affirme ce qui suit :

les camps connaissent une véritable crise en matière de gouvernance. Chacun d'entre eux compte des dizaines de factions : des groupes affiliés à l'OLP, des factions prosyriennes et des groupes de militants islamistes. Les comités populaires et les comités de sécurité cherchent à gouverner chaque camp sous la supervision de l'OLP ou par l'entremise de coalitions de factions; on s'attend à ce qu'ils maintiennent la paix, règlent les différends internes, assurent la sécurité, interagissent avec le gouvernement du Liban et les organismes d'aide, et effectuent l'administration générale du camp en coordination avec l'UNRWA. Les comités populaires sont considérés par de nombreux Palestiniens comme étant incapables de s'entendre sur les questions importantes, de coordonner leurs activités ou de protéger les personnes qu'ils représentent du harcèlement par les forces de sécurité libanaises (2012, 69).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur la situation en matière de sécurité dans les camps de réfugiés.

3. Droits des réfugiés palestiniens au Liban

Selon des sources, les politiques gouvernementales sont discriminatoires contre les réfugiés palestiniens (Al Jazeera 12 juill. 2013; professeur 28 nov. 2013; É.-U. 19 avr. 2013), et deux sources qualifient cette discrimination de [traduction] « systématique » (ibid., professeur 28 nov. 2013). Conciliation Resources affirme que [traduction] « les Palestiniens font l'objet de discrimination de la part de l'État du Liban depuis des décennies, et la situation semble avoir peu de chances de s'améliorer » (2012, 67). Des sources signalent que les réfugiés palestiniens font l'objet de restrictions à l'emploi pour certaines professions (Conciliation Resources 2012, 67; CLDH 2012, 42) ou ont un accès limité à l'emploi (É.-U. 19 avr. 2013). Les réfugiés palestiniens sont décrits comme étant pauvres, vivant dans l'extrême pauvreté et défavorisés sur le plan économique (CLDH 2012; Conciliation Resources 2012, 67; professeur 28 nov. 2013). Dans les Country Reports for 2012, on peut lire que les Palestiniens [traduction] « n'ont pas accès aux écoles publiques, aux établissements de soins de santé ou à l'enregistrement officiel des mariages et des naissances » (19 avr. 2013). Selon certaines sources, les Palestiniens ne peuvent pas posséder une propriété (ANERA juin 2012, 2; Conciliation Resources 2012, 67; professeur 28 nov. 2013).

Les Country Reports for 2012précisent également que [traduction] « l'UNRWA a pour seul mandat de fournir des services sociaux, de santé et d'éducation ainsi que de l'aide d'urgence aux 474 053 réfugiés palestiniens enregistrés qui résident dans le pays » (19 avr. 2013). Le CLDH fait observer qu'en 2012, diverses organisations de la société civile ainsi que l'UNRWA ont continué d'aider les réfugiés palestiniens au Liban (2012). Selon l'ANERA, [traduction] « la majorité des habitants des camps dépendent entièrement de l'UNRWA et d'autres organisations sans but lucratif locales et internationales pour absolument tout, de l'éducation à l'aide humanitaire » (juin 2012, 2).

3.1 Citoyenneté et cartes d'identité

Dans les Country Reports for 2012, on peut lire que [traduction] « les réfugiés palestiniens qui résident dans le pays ne sont pas en mesure d'obtenir la citoyenneté et n'étaient citoyens d'aucun autre pays [et que] les apatrides ne disposent pas des documents d'identité nécessaires pour voyager à l'étranger et pourraient avoir de la difficulté à se déplacer à l'intérieur du pays, ou être détenus parce qu'ils n'ont pas de documents d'identité » (É.-U. 19 avr. 2013). De manière semblable, Apprentissage pour l'autonomisation et l'avancement des Palestiniens (Learning for the Empowerment and Advancement of Palestinians - LEAP), un programme d'autonomisation par l'éducation destiné aux jeunes réfugiés palestiniens au Liban (s.d.a), souligne que les Palestiniens au Liban sont privés de leurs droits fondamentaux et sont considérés comme des citoyens d'aucun pays (s.d.b). Selon l'ANERA, [traduction] « les Palestiniens apatrides qui viennent de l'extérieur du Liban ne jouissent pas des droits accordés aux étrangers qui sont citoyens d'un autre pays » (juin 2012, 2).

Le CLDH fait observer que la loi libanaise ne permet pas aux hommes palestiniens qui épousent des femmes libanaises d'obtenir la naturalisation; or, [traduction] « l'épouse palestinienne d'un citoyen du Liban obtient le droit de transmettre la citoyenneté libanaise » (CLDH 2012, 30). De manière semblable, les Country Reports for 2012 attirent l'attention sur le fait que [traduction] « les réfugiées palestiniennes qui ont épousé des citoyens ont été en mesure d'obtenir la citoyenneté et de la transmettre à leurs enfants » (19 avr. 2013).

Amnesty International (AI) explique « [qu'un] nombre indéterminé de réfugiés palestiniens vivaient toujours au Liban sans carte d'identité, ce qui leur donnait encore moins de droits » (24 mai 2012). De même, dans les Country Reports for 2012, il est écrit [traduction] « [qu']environ 3 000 réfugiés palestiniens n'étaient pas enregistrés auprès de l'UNRWA ou du gouvernement, [et] que les Palestiniens sans papiers font l'objet de restrictions concernant leurs déplacements et sont privés des droits fondamentaux prévus par la loi » (É.-U. 19 avr. 2013). Qui plus est, [traduction] « en 2011, le gouvernement a délivré une carte d'identité spéciale à environ 2 000 Palestiniens sans papiers, mais le ministère de l'Intérieur (Ministry of Interior) a rejeté les demandes de 1 000 réfugiés palestiniens » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur cette carte d'identité spéciale.

3.2 Palestiniens et emploi

Des sources affirment que les réfugiés palestiniens ont un accès limité au marché du travail au Liban (CLDH 2012, 42; LEAP s.d.b; NRC 16 nov. 2013). Le CLDH fait remarquer que les réfugiés palestiniens [traduction] « ne sont toujours pas en mesure d'occuper certaines professions, comme celles de médecin, de dentiste, d'avocat, d'ingénieur ou de comptable » (2012, 42).

Des sources font observer qu'en 2010, le gouvernement du Liban a modifié le code du travail afin de faciliter l'accès au marché du travail pour les Palestiniens; toutefois, aucune amélioration concrète n'a été constatée (CLDH 2012, 42; Human Rights Watch 31 janv. 2013; professeur 28 nov. 2013). Par ailleurs, l'ANERA affirme que cette modification [traduction] « n'arrange en rien le fait que les réfugiés palestiniens sont exclus de la pratique de 30 professions libérales » (juin 2012, 4). Dans son rapport de 2012, l'ANERA souligne [traduction] « [qu']environ 56 p. 100 des réfugiés palestiniens aptes à travailler sont sans emploi » (ibid.).

4. Attitudes politiques et sociales à l'égard des réfugiés palestiniens

À propos des attitudes des coalitions politiques au Liban, Conciliation Resources fait état de ce qui suit :

[traduction]

[B]ien que les partis de l'Alliance du 14 mars [l'ancien gouvernement de coalition] de toutes les confessions s'opposent à accorder aux Palestiniens le droit de travailler et de posséder une propriété, le ressentiment à l'endroit des Palestiniens se fait également sentir parmi les électeurs chrétiens et chiites des partis de l'Alliance du 8 mars [l'ancienne coalition d'opposition] (2012, 69).

Le professeur a déclaré que, selon lui, [traduction] « les attitudes des Libanais à l'égard des Palestiniens varient d'une personne à l'autre. Cependant, il reste une certaine méfiance et une certaine hostilité qui remontent à la guerre civile (bien que celles-ci se soient quelque peu atténuées au cours des dernières années) » (28 nov. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.

En ce qui concerne les répercussions du conflit syrien au Liban, Al Jazeera soutient que [traduction] « les Palestiniens au Liban ont de la difficulté à protéger leurs camps et restent à l'écart des conflits internes afin d'éviter de devenir des boucs émissaires » (12 juill. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.

5. Traitement des Palestiniens sunnites des camps de réfugiés situés près de Beyrouth par le Hezbollah

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches a trouvé peu d'information à propos du traitement des Palestiniens sunnites des camps de réfugiés situés près de Beyrouth par le Hezbollah.

Le professeur a déclaré [traduction] « [qu']en général, les sunnites des camps de réfugiés situés près de Beyrouth sont bien traités par le Hezbollah, à moins qu'ils ne soient soupçonnés de se livrer à des activités anti-Hezbollah » (28 nov. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.

D'après Al Jazeera, [traduction] « pour de nombreux Palestiniens au Liban, le Hezbollah est différent des autres partis politiques du pays. Il demeure largement respecté par les résidents des camps pour sa résistance contre les Israéliens » (5 juill. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens.

En ce qui a trait au conflit syrien, on peut lire dans le Washington Post que dans le camp de réfugiés palestiniens d'Ain Helweh, près de Sidon, [traduction] « les Palestiniens qui vivent au Liban sont en grande partie solidaires des sunnites de l'opposition syrienne » et auraient mis le feu à des caisses de matériel d'aide humanitaire envoyées par le Hezbollah afin de protester contre la décision de celui-ci d'envoyer des combattants pour appuyer le président de la Syrie (Washington Post 5 juill. 2013). Selon cette même source, en date du 5 juillet 2013, la situation au camp d'Ain Helweh demeure [traduction] « tendue » (ibid.).

Deux sources signalent qu'un Palestinien a été tué dans un affrontement à proximité du camp de Bourj el-Barajneh, près de Beyrouth (The Daily Star 9 sept. 2013; Ya Libnan 9 sept. 2013). Les deux sources expliquent qu'une altercation a éclaté entre le Hezbollah et un groupe de Palestiniens célébrant un mariage quand ces derniers ont refusé d'être fouillés à un point de contrôle du Hezbollah (ibid.; The Daily Star 9 sept. 2013). Ces deux mêmes sources soulignent que des membres de l'OLP et du Hezbollah se sont rencontrés après l'incident afin d'éviter d'autres affrontements (ibid.; Ya Libnan 9 sept. 2013).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Al Jazeera. 12 juillet 2013. Moe Ali Nayel. « Palestinians Navigate Lebanon Strife ». [Date de consultation : 20 nov. 2013]

Al Monitor. 26 décembre 2012. Mohammad Harfoush. « Palestinian Refugee Camps in Lebanon ». [Date de consultation : 20 nov. 2013]

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American Near East Refugee Aid (ANERA). Juin 2012. Palestinian Refugees in Lebanon. ANERA Reports on the Ground in the Middle East. Volume 3. [Date de consultation : 20 nov. 2013]

_____. S.d. « About ANERA ». [Date de consultation : 4 déc. 2013]

Amnesty International (AI). 24 mai 2012. « Lebanon ». Amnesty International Report 2012: The State of the World's Human Rights. [Date de consultation : 20 nov. 2013]

Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS). Septembre 2013. Delivering Democracy: 5th CIHRS Annual Report on the Human Rights Situation in the Arab World: Lebanon. [Date de consultation : 20 nov. 2013]

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_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 5 déc. 2013]

The Daily Star. 9 septembre 2013. « Hezbollah, Palestinians Urge Restraint After Dispute Kills One ». [Date de consultation : 20 nov. 2013]

États-Unis (É.-U.). 19 avril 2013. « Lebanon ». Country Reports on Human Rights Practices for 2012. [Date de consultation : 20 nov. 2013]

Human Rights Watch. 31 janvier 2013. « Lebanon ». World Report 2012: Events of 2012. [Date de consultation : 20 nov. 2013]

Learning for the Empowerment and Advancement of Palestinians (LEAP). S.d.a. « About Us ». [Date de consultation : 28 nov. 2013]

_____. S.d.b. « Palestine Refugees in Lebanon ». [Date de consultation : 20 nov. 2013]

Minority Rights Group International (MRG). 24 septembre 2013. Hanan Hammoudeh. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2013- Case Study: Palestinian Refugees in Lebanon. [Date de consultation : 20 nov. 2013]

Nations Unies. Octobre 2013. Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). « PRS in Lebanon ». [Date de consultation : 20 nov. 2013]

_____. S.d.a. Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). « Where We Work ». [Date de consultation : 20 nov. 2013]

_____. S.d.b. Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). « Camp Profiles ». [Date de consultation : 20 nov. 2013]

Norwegian Refugee Council (NRC). 16 novembre 2013. « NRC's Country Programme in Lebanon ». [Date de consultation : 27 nov. 2013]

Professeur, Université McGill. 28 novembre 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Voice of America (VOA). 12 août 2013. « Syria Fallout Raises Tensions in Lebanon's Palestinian Camps ». [Date de consultation : 20 nov. 2013]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 5 déc. 2013]

Washington Post. 5 juillet 2013. Loveday Morris. « Lebanon's Palestinian Camps on the Edge ». [Date de consultation : 20 nov. 2013]

Ya Libnan. 9 septembre 2013. « Hezbollah, Palestinians Clash in Beirut, 1 Killed ». [Date de consultation : 20 nov. 2013]

Autres sources consultées

Source orale : Les tentatives faites pour joindre les personnes et les organisations suivantes ont été infructueuses dans les délais voulus : agrégé supérieur de recherche à la Middle East Initiative; Institute for Palestine Studies; Nations Unies – Haut Commissariat aux droits de l'homme – Bureau régional du Moyen-Orient, RWA – quartier général du Liban et service juridique; professeur de sciences politiques à la American University of Beyrouth; professeur de droit international et de pratique de la Princeton University; professeur adjoint de sciences politiques de la University of Toronto; professeur de sciences politiques à l'Université McGill.

Sites Internet, y compris : Centre libanais des droits humains; Ecoi.net; Institute for Palestinian Studies; Internal Displacement Monitoring Centre; Lebanese University; Organisation internationale pour les migrations; Liban – Ministry of Interior, Directorate of Palestinian Refugees; Lebanese Palestinian Dialogue Committee; Nations Unies – HCR, Refworld; Washington Institute.