Inde : information sur le Parti communiste de l’Inde (marxiste) (Communist Party of India Marxist, CPI(Marxist) ou CPI(M)) au Bengale-Occidental, y compris sur la structure du parti, ses objectifs et ses affiliations politiques; information indiquant si le parti se livre à l’extorsion; information sur son aptitude à retrouver une victime d’extorsion qui a fui (2014-février 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Renseignements généraux sur le CPI(M)

Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un professeur de sciences politiques à l’Université de l’Indiana, qui se spécialise dans la politique et la sécurité en Inde, a affirmé que le CPI(M) est [traduction] « le parti communiste prédominant » en Inde, surtout au Bengale-Occidental (professeur 5 févr. 2016). De même, selon l’International Business Times (IB Times), une publication électronique d’actualités mondiales portant sur les affaires, l’économie, la politique et la technologie (IB Times s.d.), le CPI(M) est [traduction] « le plus important des partis d’extrême gauche de l’Inde » (IB Times 4 oct. 2014). D’après le Political Handbook of the World (PHW), le CPI(M) a été créé en 1964 par des [traduction] « déserteurs “gauchistes” » du Parti communiste de l’Inde (Communist Party of India - CPI) qui préconisaient une « ligne plus radicale » et qui, au moment de la scission, ont rallié la majorité des membres du CPI (PHW 2015, 645-646). Al Jazeera signale que les principaux partis communistes en Inde participent au processus électoral; toutefois, les naxalites ou les maoïstes [1] n’y participent pas et poursuivent [traduction] « une insurrection vieille de plusieurs décennies » que n’appuient pas les communistes du courant traditionnel en Inde (Al Jazeera 24 oct. 2011).

Selon le professeur, le Bengale-Occidental, le Kerala et le Tripura sont les [traduction] « principales places fortes » du CPI(M) (professeur 5 févr. 2016). Des sources affirment que le parti a perdu des appuis au sein de ces trois États (ibid.; PTI 21 avr. 2015), ainsi que dans le Bihar (ibid.). Des sources signalent que les appuis dans les anciennes places fortes [traduction] « fléchissent » (professeur 5 févr. 2016; chargée d’enseignement 8 févr. 2016). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une chargée d’enseignement en anthropologie à l’Université de Londres, qui compte une vingtaine d’années d’expérience de travail au Bengale-Occidental et qui publie des articles sur la politique urbaine et le changement social en Inde, a déclaré que le CPI(M) est en [traduction] « crise », malgré son succès lors des élections au Tripura (ibid.).

Le CPI(M) n’aurait remporté que neuf sièges à l’assemblée législative nationale, le Lok Sabha, aux élections (PHW 2015, 646; PTI 17 mai 2014) de 2014 (ibid.). D’après le Press Trust of India (PTI), en 2014, la [traduction] « gauche » a remporté 10 sièges (1 par le CPI et 9 par le CPI(M)), soit 6 sièges au Kerala, 2 au Bengale-Occidental et 2 au Tripura (ibid.). Il s’agissait d’un recul du pourcentage de votes obtenus, qui est passé de 5,3 p. 100 en 2009 à 3,2 p. 100 en 2014 (ibid.).

Selon Al Jazeera, à l’échelle des États, la coalition du Front de gauche (Left Front), [traduction] « dominée » par le CPI(M), gouvernait le Bengale-Occidental, peuplé de 91 millions d’habitants, sans interruption depuis 1977 (Al Jazeera 18 mai 2011). Des sources affirment que le parti a été vaincu aux élections de 2011 par le Trinamool Congress (ibid.; professeur 5 févr. 2016). D’après le PHW 2015, le CPI(M) a été défait au Kerala au cours de la même année (PHW 2015, 646). Aux élections législatives du Tripura en 2013, le CPI(M) a remporté 49 des 60 sièges (ibid.). Dans un article publié dans le IB Times le 4 octobre 2014, on peut lire que le CPI(M) a la mainmise sur le gouvernement du Tripura depuis 21 années consécutives. Selon le site Internet du CPI(M), le parti dirige un gouvernement d’État (au Tripura) et compte des représentants, [traduction] « bien que leurs nombres soient inégaux », dans huit assemblées législatives d’État (CPI(M) s.d.a).

2. Objectifs du parti

Selon la constitution et les règlements issus de la constitution (Constitution & the Rules Under the Constitution) du CPI(M), accessibles sur le site Internet du comité de l’État du Bengale-Occidental du CPI(M), le but du parti est le suivant :

[traduction]

Le Parti communiste de l’Inde (marxiste) est l’avant-garde révolutionnaire de la classe ouvrière de l’Inde. Son but est le socialisme et le communisme grâce à l’établissement de la dictature du prolétariat. Dans toutes ses activités, le Parti est guidé par la philosophie et les principes du marxisme-léninisme qui montrent aux masses ouvrières la bonne voie vers l’abolition de l’exploitation de l’homme par l’homme et vers leur émancipation complète. Le Parti porte haut la bannière de l’internationalisme prolétaire (CPI(M) janv. 2006, art. II).

Une copie de la constitution du CPI(M) est annexée à la présente réponse (document annexé 1). D’après le site Internet du parti, le CPI(M) [traduction] « a cherché à mettre en application de façon indépendante le marxisme-léninisme à la situation de l’Inde, ainsi qu’à élaborer la stratégie et les tactiques en vue d’une révolution démocratique populaire, qui pourrait transformer la vie du peuple indien » (ibid. s.d.a).

3. Structure et direction du parti

Pour de plus amples renseignements sur la structure du CPI(M), veuillez consulter les articles XIV et XV de la constitution du CPI(M) au document annexé 1. D’après le site Internet du CPI(M), le parti est doté d’un comité central qui compte 91 membres, 5 [traduction] « invités spéciaux » et 5 « invités permanents » au comité central (CPI(M) s.d.b). Selon un article du PTI, le comité central du CPI(M) a élu Sitaram Yechury au poste de secrétaire général en avril 2015 (21 avr. 2015). Dans le PHW 2015, on dresse la liste suivante des dirigeants du CPI(M) :

[traduction]

Basudeb ACHARIA (chef à la Lok Sabha), V.S. ACHUTHANANDAN, Buddhadev BHATTACHARJEE, Manik SARKAR (ministre en chef du Tripura), S. Ramachandran PILLAI (président d’All India Kisan Sabha et membre du Politburo), Prakash KARAT (secrétaire général) (PHW 2015, 646).

Il y a également une commission centrale de contrôle, qui compte 5 membres (CPI(M) s.d.b). La liste des membres du comité central du CPI(M) est annexée à la présente réponse (document annexé 2).

La chargée d’enseignement a expliqué que le CPI(M) est un parti misant sur l’adhésion qui [traduction] « a bâti sa puissance sur une organisation rigoureuse des cadres dans les zones rurales et était organisée de façon très rigide autour de comités centraux » (chargée d’enseignement 8 févr. 2016). Elle a expliqué que [traduction] « l’étendue et la profondeur de sa structure organisationnelle ont permis au parti de demeurer au pouvoir pendant des décennies au Bengale-Occidental, à titre de principal parti démocratiquement élu » (ibid.).

Sur son site Internet, le CPI(M) soutient qu’en 2013, il comptait 1 065 406 membres en Inde (CPI(M) s.d.a).

3.1 Structure et direction du CPI(M) au Bengale-Occidental

Pour de plus amples renseignements sur les organes du CPI(M) à l’échelle des États, des districts et des localités, veuillez consulter les articles XVI et XVII de la constitution du CPI(M) (document annexé 1). Selon le professeur, au Bengale-Occidental, le CPI(M) est doté d’un comité central et de comités de district, et [traduction] « ces structures du parti se propagent jusqu’aux communautés locales » (professeur 5 févr. 2016).

Dans la section [traduction] « Direction » du site Internet du comité de l’État du Bengale-Occidental du CPI(M), on peut lire que le comité de l’État compte 85 membres, élus à la 24e conférence du CPI(M) du Bengale-Occidental en mars 2015 (CPI(M) s.d.b). La liste des membres du comité de l’État du Bengale-Occidental est annexée à la présente réponse (document annexé 2).

4. Affiliations politiques

Selon le PHW 2015, le CPI(M) fait partie de la coalition du Front de gauche, avec le CPI et le Bloc pour l’avancement de l’Inde (All India Forward Bloc - AIFB), [traduction] « un parti de gauche qui est surtout présent dans le Bengale-Occidental » (PHW 2015, 646). La même source signale que le CPI(M) [traduction] « n’est pas parvenu à rassembler une vaste coalition à l’échelle nationale », mais maintient des alliances régionales avec d’autres partis (ibid.). Le professeur a expliqué que le CPI(M) [traduction] « collabore avec d’autres partis, au besoin », en donnant l’exemple suivant : lorsque le CPI(M) était au pouvoir, il a partagé le pouvoir avec un parti politique qui n’existe plus, le Centre de l’unité socialiste (Socialist Unity Centre - SUC) (professeur 5 févr. 2016). Il a aussi cité en exemple le fait que le CPI(M) a également [traduction] « fait cause commune » avec le CPI et mène présentement des discussions avec le Congrès national indien (Indian National Congress - INC) [2] en vue de rivaliser avec le parti au pouvoir, le Trinamool Congress, lors des prochaines élections étatiques au Bengale-Occidental (ibid.). Selon un article de 2014 du PTI, après la réduction de sa force parlementaire en 2011, le CPI(M) s’est joint à d’autres partis - le CPI(ML)-Libération (CPI(ML)-Liberation) [3], le Centre d’unité socialiste de l’Inde (communiste) (Socialist Unity Centre of India (Communist)), le CPI, le Parti socialiste révolutionnaire (Revolutionary Socialist Party - RSP) et l’AIFB -- afin de créer [traduction] « une vaste plateforme de gauche » visant à « contester les politiques “contre le peuple” adoptées par le gouvernement dirigé par le BJP [Bharatiya Janata Party] », ainsi que « ses politiques néolibérales, son communautarisme et son impérialisme » (PTI 30 déc. 2014). La même source signale que le groupe a tenu des manifestations pendant une semaine dans différentes régions du pays en décembre 2014, dans le cadre d’une [traduction] « campagne nationale contre le communautarisme et les problèmes touchant la vie et les moyens de subsistance des gens » (ibid.).

Pour de plus amples renseignements sur l’aile jeunesse du CPI(M), la Fédération de la jeunesse démocratique de l’Inde (Democratic Youth Federation of India), veuillez consulter la Réponse à la demande d’information IND104479.

5. Actes de violence et d’extorsion commis par le CPI(M)
5.1 Bengale-Occidental

Al Jazeera signale que, durant la période où le CPI(M) gouvernait l’État, son réseau de cadres avait de plus en plus recours à [traduction] « la manière forte » pour remporter les élections, y compris « l’intimidation de gens ordinaires ainsi que la fraude pure et simple » (18 mai 2011). Le professeur a fait observer que, bien que le CPI(M) soit doté d’une structure centralisée, [traduction] « il est douteux que le comité central puisse contrôler la totalité des membres » (professeur 5 févr. 2016). D’après la même source, le CPI(M) est [traduction] « une organisation hautement criminalisée » et de nombreux membres se joignent au parti « non pas par conviction idéologique, mais parce qu’ils veulent faire de l’argent, se livrer à l’extorsion et pratiquer le favoritisme politique », ainsi que « s’enrichir personnellement » (ibid.). Il a expliqué que le CPI(M) a recours à la violence [traduction] « dans la mesure où il y a une violence électorale servant à intimider les électeurs et d’autres membres du parti, et il y a des affrontements occasionnels entre les cadres du CPI-marxiste et le parti au pouvoir au Bengale-Occidental [le Trinamool Congress] depuis 2011 » (ibid.). Il a ajouté que l’extorsion est fréquente durant les périodes électorales (ibid.). De même, la chargée d’enseignement a affirmé que la pratique de l’extorsion est [traduction] « souvent limitée à des lieux précis » et « très étroitement liée à la politique électorale » (chargée d’enseignement 8 févr. 2016). Elle a expliqué qu’on se livre à l’extorsion pour obtenir des fonds et exercer un contrôle politique (ibid.). Des sources signalent que le CPI(M) pratique l’extorsion en vue de financer les activités du parti [pratique désignée [traduction] « impôt du parti » (AHRC 17 févr. 2016)] (AHRC 17 févr. 2016; professeur 5 févr. 2016). Le professeur a qualifié les activités d’extorsion de [traduction] « facette normale de la vie politique au Bengale- Occidental », en précisant que, après la défaite électorale du CPI(M) en 2011, certains « cadres opportunistes » ont quitté le parti pour se joindre au Trinamool Congress, le parti au pouvoir, afin de mener des activités d’extorsion pour le compte de ce dernier (ibid.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de la Commission asiatique des droits de la personne (Asian Human Rights Commission - AHRC), une [traduction] « ONG indépendante dont l’objectif est de favoriser une sensibilisation accrue aux droits de la personne et l’exercice de ces droits sur le continent asiatique » (AHRC s.d.), a expliqué que le parti [traduction] « n’associerait jamais ces pratiques à de l’extorsion, mais les qualifierait plutôt de contributions de la classe ouvrière en vue d’appuyer les activités politiques » (AHRC 17 févr. 2016).

Selon le professeur, les principales cibles de l’extorsion pratiquée par le CPI(M) au Bengale-Occidental sont habituellement des membres d’autres partis politiques, des hommes d’affaires et des entrepreneurs locaux (professeur 5 févr. 2016). Le représentant de l’AHRC a affirmé que les cibles typiques de l’extorsion sont les propriétaires de petites entreprises (AHRC 17 févr. 2016). Il a expliqué que la relation avec la victime peut parfois être [traduction] « complexe » et que de nombreuses personnes versent de l’argent au parti pour éviter les menaces ou les ennuis (ibid.). Il a ajouté que d’autres versent de l’argent [traduction] « en guise de protection » et qu’il y a aussi des cas où « ceux qui paient se livrent eux-mêmes à des activités illicites, comme le marché noir » ou à d’autres activités illégales (ibid.). Il a précisé que les dirigeants du CPI(M) dans la localité versent une « “part” » à la police locale pour qu’il n’y ait pas d’intervention de l’État dans de telles activités (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

5.2 À l’extérieur du Bengale-Occidental

Selon le professeur, le CPI(M) se livre à des activités d’extorsion à l’extérieur du Bengale-Occidental, mais principalement dans les régions où le parti a [traduction] « des bases plus solides » et « davantage d’influence, mais cela est de moins en moins fréquent en raison de l’affaiblissement du parti » (professeur 5 févr. 2016). De même, le représentant de l’AHRC a déclaré que le CPI(M) pratique l’extorsion dans d’autres régions de l’Inde [traduction] « où le CPI(M), par l’entremise de son comité local, peut imposer sa volonté » (AHRC 17 févr. 2016). La même source a affirmé que le CPI(M) a perdu un soutien important au sein de [traduction] « sa base de masse et, par le fait même, la puissance qu’il a déjà eue dans de grandes parties du Bengale-Occidental » (ibid.).

On peut lire dans le journal indien Deccan Chronicle, que, en 2014, dans l’État du Kerala, trois dirigeants du CPI(M) et huit autres personnes ont été déclarés coupables et condamnés à perpétuité pour leur rôle dans le meurtre d’un membre rival du CPI(M), qui a été agressé par une bande en 2012 et a subi 51 coups de couteau (Deccan Chronicle 28 janv. 2014).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements sur des actes de violence qu’aurait commis le CPI(M) à l’extérieur du Bengale-Occidental.

6. Aptitude du CPI(M) à retrouver une victime d’extorsion

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur des cas précis où le CPI(M) aurait retrouvé une personne qui aurait fui à l’extérieur du Bengale-Occidental.

La chargée d’enseignement a déclaré que [traduction] « l’extorsion sert à maintenir le pouvoir au sein de la localité; étant donné qu’il s’agit d’une démocratie, les partis veulent rester au pouvoir pour être en mesure d’extorquer de l’argent et avoir accès aux fonds et organismes publics […] il y aurait très peu d’intérêt à retrouver ceux qui quittent l’État et qui ne sont plus actifs à l’échelle locale » (8 févr. 2016). Le professeur a fourni l’explication suivante :

[traduction]

[l’]aptitude du CPI-marxiste à retrouver une personne qui a quitté le Bengale-Occidental dépendrait de l’endroit où déménagerait cette personne : si elle déménage dans un État où le CPI-marxiste exerce une présence importante, alors les cadres locaux pourront la retrouver plus facilement. Toutefois, retrouver une personne de cette façon serait vraisemblablement très difficile. De plus, l’aptitude du CPI-marxiste à retrouver une personne qui a quitté le Bengale-Occidental dépendrait fortement du profil de cette personne et de la question de savoir si cette personne a causé de nombreux problèmes au CPI-marxiste. Par exemple, une personne ayant joué un rôle subalterne au sein d’un parti rival, un membre ordinaire d’un parti rival ou un transfuge du CPI-marxiste pourrait plus facilement déménager sans être détecté et serait moins susceptible d’attirer l’attention du CPI-M qu’une personne qui a joué un rôle de premier plan ou qui a causé des difficultés importantes au CPI-marxiste. Le CPI-marxiste ne dispose pas du genre de réseau en Inde qui lui permettrait de retrouver une personne qui a quitté le Bengale-Occidental, à moins que cette personne n’ait une certaine notoriété ou une grande importance pour le CPI-marxiste (5 févr. 2016).

Le représentant de l’AHRC a déclaré que le CPI(M) [traduction] « ne dispose pas de la capacité requise - les effectifs, les ressources et la volonté politique - pour pourchasser une personne au-delà des frontières de l’État » (AHRC 17 févr. 2016). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements sur l’aptitude du CPI(M) à retrouver une personne ayant fui dans un autre État.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Selon le professeur, le CPI-marxiste-léniniste [CPI-ML, CPI-maoïste, naxalites] (CPI-Marxist-Leninist [CPI-ML, CPI-Maoist, Naxalites, Naxals]) est une faction qui s’est séparée du CPI-marxiste dans les années 1970 et qui [traduction] « a rejeté la voie parlementaire » et « a choisi la violence pendant des décennies » (professeur 5 févr. 2016). D’après le PHW 2015, le CPI-ML est une [traduction] « faction extrémiste » du CPI(M) organisée en 1969, vouée aux « principes maoïstes de la guerre de libération du peuple » et engagée activement dans le mouvement terroriste naxalite au Bengale-Occidental » (PHW 2015, 650). La même source signale que le CPI-ML a été frappé d’interdiction par le gouvernement durant [traduction] « l’état d’urgence » (ibid.).

[2] Le Congrès national indien détient 44 sièges à la Lok Sabha et fait partie de l’Alliance progressiste unie (United Progressive Alliance - UPA), qui est la deuxième coalition en importance à la Lok Sabha, grâce à ses 60 sièges (PHW 2015, 652).

[3] Le CPI(ML)-Liberation est un parti politique [traduction] « légal » rattaché au CPI-ML (voir la note [1]) (PHW 2015, 650).

Références

Al Jazeera. 24 octobre 2011. « Q&A: The Maoists of India ». [Date de consultation : 24 févr. 2015]

_____. 18 mai 2011. Sumantra Bose. « The End of an Era in West Bengal and India ». [Date de consultation : 19 janv. 2016]

Asian Human Rights Commission (AHRC). 17 février 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 25 févr. 2016]

Chargée d’enseignement en anthropologie, University of London. 8 février 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Communist Party of India (Marxist) (CPI(M)). Janvier 2006. Constitution & the Rules Under the Constitution. [Date de consultation : 4 févr. 2016]

_____. S.d.a. « About Us ». [Date de consultation : 5 févr. 2016]

_____. S.d.b. West Bengal State Committee. « Leadership ». [Date de consultation : 5 févr. 2016]

Deccan Chronicle. 28 janvier 2014. « Eleven Convicts, Including Three CPI(M) Leaders, Get Life Imprisonment in TP Chandrasekharan Murder Case ». [Date de consultation : 5 févr. 2016]

International Business Times (IB Times). 4 octobre 2014. « India 2014 Elections: Communists Thriving in One Remove Corner of Subcontinent as Marxism Wanes Globally ». [Date de consultation : 10 févr. 2016]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 24 févr. 2016]

Political Handbook of the World 2015 (PHW). 2015. « India ». Sous la direction de Tom Lansford. Washington, DC: CQ Press. [Date de consultation : 5 févr. 2016]

Press Trust of India (PTI). 21 avril 2015. « Shiv Sena Calls Sitaram Yechury “Captain of Sinking Ship” ». [Date de consultation : 5 févr. 2016]

_____. 30 décembre 2014. « Left Parties Hit New Low in 2014 ». [Date de consultation : 5 févr. 2016]

_____. 17 mai 2014. « Election Results 2014: Left's Performance in Lok Sabha Polls Sees Drastic Decline ». [Date de consultation : 6 févr. 2016]

Professeur de sciences politiques, Indiana University. 5 février 2016. Entretien téléphonique.

Autres sources consultées

Sources orales : Association for the Protection of Democratic Rights; Common Cause; Legal Aid Services West Bengal; West Bengal Human Rights Commission.

Sites Internet, y compris : Association for the Protection of Democratic Rights; Common Cause; DarjeelingTimes.com; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Freedom House; Ganashakti; The Hindu; Hindustan Times; Inde – National Human Rights Commission; International Crisis Group; Legal Aid Services West Bengal; Nations Unies – Refworld; Radio Free Asia; Tara TV; The Times of India; West Bengal – Calcutta High Court, Kolkata Police, West Bengal Human Rights Commission, West Bengal Police.

Documents annexés

1. Communist Party of India (Marxist) (CPI(M)). Janvier 2006. Constitution & the Rules Under the Constitution. [Date de consultation : 4 févr. 2016]

2. Communist Party of India (Marxist) (CPI(M)). S.d. West Bengal State Committee. « Leadership ». [Date de consultation : 5 févr. 2016]