9 novembre 2012

NGA104207.EF

Nigéria : information sur la fréquence des mariages forcés, tout particulièrement au sein des communautés musulmanes et yoroubas; les lois, y compris la protection offerte par l’État; la possibilité pour les femmes de refuser un mariage forcé

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Fréquence des mariages forcés

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, Uju Peace Okeke, avocate et défenseure des droits sexuels et génésiques, a précisé que les mariages forcés [traduction] « se multiplient » au Nigéria (Okeke 26 oct. 2012). Certaines sources font observer que la fréquence des mariages forcés dépend de différents facteurs (ibid.; Women’s Rights Watch Nigeria 18 oct. 2012; WPD 15 oct. 2012). Uju Peace Okeke affirme qu’il s’agit d’une question de culture (26 oct. 2012). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un coordonnateur de projet à Women’s Rights Watch Nigeria, une organisation de défense des droits des femmes (Global Fund for Women s.d.), cite, outre la culture, d’autres facteurs, dont la religion, le lieu, le statut socioéconomique et le groupe ethnique (18 oct. 2012). De même, la directrice de Widows for Peace through Democracy (WPD), une organisation du Royaume-Uni se portant à la défense des veuves dans les pays en développement (12 oct. 2012), affirme que la tribu, le sous-clan, le lieu, le niveau d’instruction et le revenu comptent également parmi les facteurs (15 oct. 2012).

Le coordonnateur de projet de Women’s Rights Watch Nigeria a souligné que les mariages forcés sont [traduction] « très fréquents » dans le Nord du Nigéria, où la population est en grande partie musulmane, et qu’il s’agit d’une pratique « peu courante » dans le Sud et au sein des communautés yoroubas (18 oct. 2012). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

Le coordonnateur de projet de Women’s Rights Watch Nigeria a fait observer que, dans le Nord, le mariage forcé fait partie de la culture et de la religion (18 oct. 2012). Uju Peace Okeke attribue la prédominance de mariages forcés dans le Nord à la polygamie, une pratique culturelle et religieuse (26 oct. 2012). D’après le coordonnateur de projet de Women’s Rights Watch Nigeria, dans le Nord, les mariages forcés sont [traduction] « très courants » au sein des populations rurales et urbaines défavorisées, mais demeurent « assez rares » au sein des populations instruites (18 oct. 2012).

Uju Peace Okeke a affirmé que [traduction] « les Nigérians sont très religieux » et superstitieux et que « certains reportages signalent des cas de personnes qui ont été forcées de se marier après s’être fait piéger au moyen de jujus et de pratiques de sorcellerie africaines » (6 nov. 2012). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a rien trouvé allant dans le même sens.

2. Lois

Women in Law and Development in Africa (WiLDAF), un réseau panafricain œuvrant dans le domaine des droits des femmes (s.d.a), fait valoir que l’âge légal pour se marier selon la loi de 1956 sur le mariage dans l’Est du Nigéria (Marriage Act of Eastern Nigeria) est de 16 ans (s.d.b). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Les articles 21 à 23 de la loi de 2003 sur les droits de l’enfant (Child’s Rights Act of 2003) du Nigéria, qui figurent à la rubrique [traduction] « Protection des droits d’un enfant » (Protecting the Rights of a Child) à la partie 3, sont ainsi libellés :

[traduction]

21. Interdiction visant les mariages d’enfants

Aucune personne de moins de 18 ans ne peut contracter de mariage valide; tout mariage ainsi contracté s’en trouve donc nul et non avenu.

22. Interdiction visant les promesses d’enfants en mariage

1. Aucun parent, gardien ou autre ne peut promettre un enfant en mariage à quiconque.
2. Toute promesse en mariage qui contrevient au paragraphe (1) du présent article est nulle et non avenue.

23. Peines prévues pour les mariages d’enfants et les promesses d’enfants en mariage

Quiconque

1. marie un enfant;
2. se fait promettre un enfant en mariage;
3. encourage le mariage d’un enfant;
4. promet un enfant en mariage

commet une infraction et devient passible, sur déclaration de culpabilité, d’une amende de 500 000 nairas [3 159 $ CAN (XE 23 oct. 2012)] ou d’une peine d’emprisonnement de cinq ans, ou de l’amende et de la peine d’emprisonnement précités (Nigéria 2003).

En 2008, la Nigeria CEDAW NGO Coalition, formée en mai 1998 à titre de réseau national regroupant plus de 50 ONG nigérianes s’intéressant aux droits fondamentaux des femmes et aux 16 articles de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) (18 juill. 2008, ix), a dénombré 16 États qui avaient adopté la loi sur les droits de l’enfant : Abia, Anambra, Bayelsa, Ebonyi, Edo, Ekiti, Imo, Jigawa, Kwara, Lagos, Nasarawa, Ogun, Ondo, Oyo, Plateau et Taraba (18 juill. 2008, 11). La Coalition a en outre expliqué que les [traduction] « législateurs » des États d’Osun et de Rivers avaient eux aussi adopté la loi, mais qu’ils attendaient la sanction des gouverneurs (Nigeria CEDAW NGO Coalition 18 juill. 2008, 11). Le ministère fédéral de la Justice (Federal Ministry of Justice) du Nigéria a fait observer qu’en 2011, 22 États avaient adopté la loi sur les droits de l’enfant (Nigéria août 2011, 30); par ailleurs, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 26 octobre 2012, Uju Peace Okeke a déclaré que 26 États avaient adopté la loi.

Selon certaines sources, la plupart des États du Nord du Nigéria n’adhèrent pas à la loi sur les droits de l’enfant (Nigeria CEDAW NGO Coalition 18 juill. 2008; Women’s Rights Watch Nigeria 18 oct. 2012; É.-U. 24 mai 2012, 45); de plus, il est écrit dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2011 du Département d’État des États-Unis que l’âge légal pour se marier n’avait pas été maintenu dans ces États (ibid.). Le Times, un journal de Londres, précise que la loi sur les droits de l’enfant a été adoptée dans un des 12 États musulmans du Nigéria, mais seulement après modification de la disposition concernant l’âge légal pour se marier, qui passait désormais de l’âge de 18 ans à celui de la [traduction] « puberté » (28 nov. 2008). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur l’État dont il est ici question. WiLDAF précise que l’âge de la puberté est interprété comme étant l’âge auquel une femme commence ses menstruations (s.d.b). Le Times souligne notamment que les aînés et les chefs de village au Nigéria s’étaient eux aussi opposés à la loi sur les droits de l’enfant (28 nov. 2008).

Uju Peace Okeke a affirmé que de nombreux États avaient adopté la loi sur les droits de l’enfant en l’assortissant d’une [traduction] « disposition concernant l’âge auquel il est permis de se marier, retirant ainsi à la loi le pouvoir d’empêcher les mariages précoces ou forcés » (10 avr. 2010). Elle a également fait remarquer que la loi sur les droits de l’enfant n’a encore jamais été invoquée devant les tribunaux, ce qui signifie que son efficacité n’a pas pu être vérifiée (Okeke 26 oct. 2012). Le ministère fédéral de la Justice du Nigéria précise que l’application des lois est [traduction] « négligeable » et explique que, bien que la loi sur les droits de l’enfant « dispose qu’il est interdit d’établir arbitrairement l’âge de mariage en vertu de pratiques coutumières et traditionnelles, il prévaut encore au Nigéria de nombreuses lois coutumières qui cautionnent certaines pratiques comme les mariages précoces » (Nigéria août 2011, 31). D’après la Nigeria CEDAW NGO Coalition, [traduction] « la mise en œuvre et l’application de la loi demeurent difficiles » dans les États qui ont promulgué la loi sur les droits de l’enfant (18 juill. 2008). Selon le coordonnateur de projet de Women’s Rights Watch Nigeria, la mise en œuvre et l’efficacité de la loi sur les droits de l’enfant se trouvent minées du fait qu’un seul État - celui de Lagos - a donné suite aux dispositions prévoyant l’établissement de tribunaux de la famille (18 oct. 2012). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

D’après Uju Peace Okeke, bien qu’il n’existe aucune loi protégeant les adultes contre les mariages forcés, certains États, dont ceux de Kano, Niger, Gombe, Bauchi et Borno, ont adopté des lois qui interdisent de retirer les jeunes filles de l’école pour les marier; en outre, l’État de Cross River a édicté une loi contre les mariages précoces (26 oct. 2012). Uju Peace Okeke a ajouté que [traduction] « certaines lois peuvent être savamment employées pour protéger les victimes, mais que de nombreuses personnes refuseront de faire appel aux tribunaux », étant donné que le mariage forcé est considéré comme étant une pratique culturelle et que « les gens hésitent à remettre en question les coutumes » (ibid.).

3. Âge de mariage

Le Daily Trust, un journal publié à Abuja, signale que [traduction] « des milliers » de jeunes femmes sont forcées de se marier tous les ans au Nigéria, et que cette pratique gagne du terrain (12 oct. 2012).

Selon les statistiques découlant de la Nigeria Demographic and Health Survey 2008, sur un échantillon de 6 493 personnes, 12,4 p. 100 des femmes âgées de 15 à 19 ans étaient mariées à 15 ans (Nigéria nov. 2009, 94). Sur 6 133 participants à l’enquête, il est à noter que 16,4 p. 100 des femmes de 20 à 24 étaient mariées à 15 ans et que 39,4 p. 100 l’étaient à 18 ans (ibid.). Chez les 20 à 49 ans, 46 p. 100 des femmes étaient mariées à 18 ans (ibid.). Ces statistiques de 2008 permettent également de constater que les femmes de 25 à 49 ans vivant en milieu urbain s’étaient mariées environ quatre ans plus tard que les femmes du même groupe d’âge vivant en milieu rural, les femmes en milieu urbain s’étant mariées à l’âge médian de 21,1 ans, comparativement à 16,9 ans chez les femmes des régions rurales (ibid., 95). Par région, dans la tranche des 25 à 49 ans, l’âge médian de mariage va de 15,2 ans dans le Nord-Ouest à 22,8 ans dans le Sud-Est (ibid.).

Il ressort du Gender in Nigeria Report 2012 du Conseil britannique au Nigéria (British Council in Nigeria) que plusieurs facteurs déterminent l’âge de mariage au Nigéria, dont l’origine ethnique, la religion, la région, le fait de vivre en milieu urbain ou rural et le statut économique (R.-U. 2012, 2). D’après la Nigeria Demographic and Health Survey 2008, une forte proportion de femmes mariées à un jeune âge ne sont pas instruites (Nigéria nov. 2009, 95). Les statistiques de l’enquête permettent d’observer que l’âge médian de mariage s’accroît également avec le niveau d’instruction et la richesse (ibid.). Il est écrit dans les Country Reports 2011 que certaines familles pauvres ont consenti à marier leurs filles moyennant rétribution (É.-U. 24 mai 2012, 45-46) et qu’il arrive que des jeunes filles soient forcées de se marier lorsqu’elles atteignent l’âge de la puberté - peu importe leur âge - pour [traduction] « éviter les relations sexuelles préconjugales, perçues comme "indécentes", ou pour d’autres raisons d’ordre culturel et religieux » (ibid., 46). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

Le coordonnateur de projet de Women’s Rights Watch Nigeria a affirmé que les hommes que sont contraintes d’épouser les femmes sont [traduction] « habituellement âgés » (18 oct. 2012). Des médias font également état d’hommes mûrs épousant de jeunes filles (Daily Champion 2 juill. 2010; The Times 28 nov. 2008). Par exemple, le Times nous apprend qu’un homme de 84 ans a épousé une fille de 14 ans dans le Nord du Nigéria (ibid.). Selon les Country Reports 2011, bien que la loi fixe à 18 ans l’âge auquel il est permis d’avoir des relations sexuelles consensuelles, aucune loi ne régit la présomption légale de viol au Nigéria (É.-U. 24 mai 2012, 46).

3.1 Âge de mariage dans le Nord

D’après le Times, le Nord du Nigéria est une des régions du monde où les mariages d’enfants sont les plus répandus (28 nov. 2008). Le Conseil britannique au Nigéria précise que plus de la moitié des femmes nigérianes du Nord se trouvent mariées à l’âge de 16 ans, et qu’il est attendu d’elles qu’elles mettent au monde un enfant au cours de la première année suivant le mariage (Royaume-Uni 2012, 2). Il ressort de la Nigeria Demographic and Health Survey 2008 que l’âge médian de mariage chez les 15 à 19 ans est de 15,9 ans dans le Nord-Est et de 15,7 ans dans le Nord-Ouest (Nigéria nov. 2009, 94). Le Times attire l’attention sur le fait que certaines filles du Nord du Nigéria sont mariées à 12 ans ou moins (28 nov. 2012). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement concordant.

4. Refus d’un mariage forcé

D’après la directrice de WPD, la question de savoir si les femmes peuvent refuser un mariage forcé au Nigéria [traduction] « dépend de la tribu, du sous-clan, du lieu, du niveau d’instruction et du revenu » (15 oct. 2012). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur adjoint de l’Université du Kansas a observé que les conséquences du refus d’un mariage forcé [traduction] « dépendent de la famille » (18 oct. 2012). Selon Uju Peace Okeke, il est plus facile pour une femme du Sud d’éviter un mariage forcé, parce que les femmes [traduction] « sont davantage instruites » dans cette région du pays (26 oct. 2012).

Uju Peace Okeke a affirmé que [traduction] « l’abandon total [et] l’ostracisme » figurent parmi les conséquences susceptibles de découler du refus de contracter un mariage forcé (26 oct. 2012). Le coordonnateur de projet de Women’s Rights Watch Nigeria a déclaré que le fait de refuser un mariage forcé [traduction] « pourrait s’avérer dangereux pour la victime » (18 oct. 2012). Le coordonnateur de projet a cité en exemple le décès d’une femme qui avait été forcée de se marier et qui s’est fait [traduction] « sectionner » les deux jambes par son époux, qui voulait l’empêcher d’essayer sans cesse de le quitter (Women’s Rights Watch Nigeria 18 oct. 2012). Uju Peace Okeke a fait remarquer qu’une fille s’était fait couper une main parce qu’elle avait fui un mariage forcé (26 oct. 2012). Des médias font état de situations où des filles qui avaient tenté de fuir des mariages forcés et qui étaient retournées dans leurs familles avaient été obligées par ces dernières à retourner auprès de leurs époux (Daily Champion 2 juill. 2010; The Times 28 nov. 2008). Il ressort en outre de certaines sources médiatiques que des filles qui avaient tenté de fuir des mariages forcés ont été battues (Daily Champion 2 juill. 2010) et violées (The Times 28 nov. 2008) par leurs époux.

Selon le coordonnateur de projet de Women’s Rights Watch Nigeria, [traduction] « de nombreuses » filles qui sont forcées de se marier entretiennent des idées suicidaires (18 oct. 2012). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement attestant le taux de suicide chez les filles qui sont forcées de se marier.

5. Protection offerte par l’État

Le professeur adjoint d’anthropologie ne connaît pas de programme offrant une protection aux femmes qui refusent de contracter des mariages forcés, ni de loi appuyant les décisions matrimoniales des femmes (18 oct. 2012). D’après les Country Reports 2011, [traduction] « [le] gouvernement [nigérian] n’a pas adopté de mesures concrètes pour enrayer la pratique qui consiste à vendre des jeunes filles pour les marier » (É.-U. 24 mai 2012, 45).

La BBC attire l’attention sur le fait qu’une femme de 26 ans de Sokoto avait été forcée d’épouser un sénateur nigérian (22 oct. 2010). La cause a été portée devant la Haute Cour du Nigéria, où le juge a statué qu’il s’agissait d’une affaire relevant de la compétence du tribunal islamique et que, selon la constitution, la cour fédérale ne pouvait pas se prononcer dans des affaires relevant du tribunal islamique (BBC 22 oct. 2010). Le juge a également observé que le mariage forcé ne constituait pas une violation des droits fondamentaux des femmes et a rejeté la plainte (ibid.).

Il est écrit dans les Country Reports 2011 qu’à Zamfara, un sénateur a épousé une jeune Égyptienne de 14 ans en mars 2010 et qu’il n’était pas assujetti aux lois civiles, mais uniquement à la charia (É.-U. 24 mai 2012, 46); le sénateur n’a pas été traduit en justice (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

British Broadcasting Corporation (BBC). 22 octobre 2010. « Nigeria Court Rejects ‘Forced Marriage’ Case ». [Date de consultation : 17 oct. 2012]

Daily Champion [Lagos]. 2 juillet 2010. Ngozi Okpalakunne. « Experts Brainstorm on Gender-Based Violence ». (Factiva)

Daily Trust [Abuja]. 12 octobre 2012. Maryam Ahmadu-Suka. « Forced Marriage and the Right to Choose ». [Date de consultation : 18 oct. 2012]

États-Unis (É.-U.). 24 mai 2012. Department of State. « Nigeria ». Country Reports on Human Rights Practices for 2011. [Date de consultation : 27 sept. 2012]

Global Fund for Women. S.d. « Women’s Rights Watch - Nigeria ». [Date de consultation : 23 oct. 2012]

Nigéria. Août 2011. Federal Ministry of Justice. Nigeria’s 4th Periodic Country Report: - 2008-2010 on the Implementation of the African Charter on Human and Peoples’ Rights in Nigeria. [Date de consultation : 3 oct. 2012]

_____. Novembre 2009. National Population Commission. Nigeria Demographic and Health Survey 2008. [Date de consultation : 22 oct. 2012]

_____. 2003. Child’s Rights Act. [Date de consultation : 23 oct. 2012]

Nigeria CEDAW NGO Coalition. 18 juillet 2008. The Nigeria CEDAW NGO Coalition Shadow Report. Présenté à la 41e séance du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW). [Date de consultation : 23 oct. 2012]

Okeke, Uju Peace. 6 novembre 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

_____. 26 octobre 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

_____. 10 avril 2010. A Case for the Enforcement of Women’s Rights as Human Rights in Nigeria. [Date de consultation : 16 oct. 2012]

Professeur adjoint d’anthropologie, University of Kansas, Lawrence, Kansas. 18 octobre 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Royaume-Uni. 2012. British Council in Nigeria. Gender in Nigeria Report 2012: Improving the Lives of Girls and Women in Nigeria. Deuxième édition. [Date de consultation : 16 oct. 2012]

The Times [Londres]. 28 novembre 2008. Ramita Navai. « Nigeria Child Brides-Broken Lives ». [Date de consultation : 16 oct. 2012]

Widows for Peace through Democracy (WPD). 15 octobre 2012. Communication écrite envoyée par la directrice.

_____. 12 octobre 2012. Communication écrite envoyée par la directrice.

Women in Law and Development in Africa (WiLDAF). S.d.a. « History ». [Date de consultation : 26 oct. 2012]

_____. S.d.b. Bisi Olateru-Olagbegi et Biola Akiyode Afolabi. « Actual Women Situation in Nigeria ». [Date de consultation : 26 oct. 2012]

Women’s Rights Watch Nigeria. 18 octobre 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un coordonnateur de projet.

XE. 23 octobre 2012. « Currency Converter Widget ». [Date de consultation : 23 oct. 2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organismes suivants dans les délais voulus ont été infructueuses : BAOBAB for Women’s Human Rights; Centre for Elimination of Violence Against Women; Centre for Women’s Research and Development; Civil Resource Development and Documentation Centre; Federation of Muslim Women’s Associations in Nigeria; Gender Training and Development Network; Girls Power Initiative; Human Rights and Justice Group International (Nigeria); International Federation of Women Lawyers (Nigeria); Mom’s Club of Onitsha Nigeria; Muslim Sisters Organization of Nigeria; Nigéria — Federal Ministry of Women’s Affairs, Federal Radio Corporation, National Commission for Women, National Council of Women’s Societies Nigeria, National Human Rights Commission; Project Alert on Violence Against Women; University of Ibadan’s Centre for Women’s Research; Voice of Widows, Divorcees and Orphans Association of Nigeria; WomenAid Collective; Women Living Under Muslim Laws (Nigeria); Women’s Rights Advancement and Protection Alternative. Les tentatives faites pour joindre les personnes suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : professeur adjoint et chef, Anthropology Department, Brown University; professeur, Department of Sociology, University of Port Harcourt; professeur, Sociology and African Development, University of Nigeria.

Site Internet, y compris : All Africa; Amnesty International; BAOBAB for Women’s Human Rights; Ecoi.net; Factiva; Human Rights Watch; Ireland Refugee Documentation Centre; Minority Rights Group International; Nations Unies — Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Fonds pour la population, Refworld, Réseaux d’information régionaux intégrés; Newser; Norwegian Country of Origin Information Centre (Landinfo); Ovcsupport.net; Plan International; Royaume-Uni — Border Agency; Social Institutions and Gender Index; Stop Honour Killings; This Day; Vanguard; Violence is Not Our Culture; Voice of Widows, Divorcees, and Orphans Association of Nigeria; Widows’ Rights International; WomenAid Collective; Women Living Under Muslim Laws; Women’s Housing Plan Initiative; Women’s Rights Advancement and Protection Alternative; Women’s UN Report Network.