Minorités sexuelles dans la société libanaise

Selon un certain nombre de sources, il existe nombre de boîtes de nuit pour homosexuels au Liban (Daily Star 1er avr. 2004; L'Orient-Le Jour 15 sept. 2004; Reuter 29 nov. 2002), en plus des bars, des plages, des saunas et des sites Internet (ibid.). L'Orient-Le Jour mentionne que les cafés, les restaurants et les magasins « offrant aux homosexuels un cadre accueillant et convivial [...] ne se comptent plus » (15 sept. 2004).

Législation libanaise

Lors de sa visite au Liban, la Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a déclaré qu'il était « regrettable » que le code pénal du Liban interdise l'homosexualité (L'Orient-Le Jour 7 mars 2002). L'homosexualité masculine et féminine est illégale au Liban (HELEM s.d.d), même si le libellé de la loi ne porte que sur l'interdiction de [traduction] « tout contact et union physique contre nature » aux termes de l'article 534 du code pénal (ILGA 31 juill. 2000; voir aussi L'Orient-Le Jour 15 sept. 2004; Middle East Report printemps 2004). L'organisation non gouvernementale (ONG) appelée l'Association pour la protection des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres au Liban (Himayat Loubnaniya lil Mouthliyin Wal Mouthliyat - HELEM) (L'Orient-Le Jour 15 sept. 2004), citant un rapport sur les droits de la personne rédigé par Nouveaux droits de l'homme (NDH), autre ONG libanaise, a mentionné que les homosexuels n'ont pas le droit de [traduction] « fonder une association et [qu'ils] sont poursuivis par la brigade des mœurs » (HELEM s.d.d). Selon l'Association lesbienne et gay internationale (ILGA), toutes les unions homosexuelles sont reconnues comme [traduction] « contre nature » (ILGA 31 juill. 2000). Les personnes reconnues coupables d'homosexualité, ou de [traduction] « sodomie », peuvent être passibles d'une peine d'emprisonnement maximale de un an (ibid.; voir aussi Gay Rights Info 6 sept. 2004; L'Orient-Le Jour 15 sept. 2004).

Malgré l'adoption d'un nouveau code pénal en 2003, un défenseur des droits de la personne a dit à L'Orient-Le Jour que le code pénal n'atténuait pas les difficultés rencontrées par les homosexuels au Liban (29 janv. 2003). Aux termes de l'ancien code pénal, une personne devait être prise en train de commettre un acte homosexuel pour être reconnue coupable, tandis qu'aux termes du nouveau code, les responsables de l'application de la loi peuvent utiliser « un système de répression psychologique, moral, voire même physique » fondé sur leurs soupçons de comportement homosexuel (L'Orient-Le Jour 15 sept. 2004).

Même si l'interdiction de l'homosexualité vise autant les hommes que les femmes, l'ILGA a mentionné en 2000 que selon des articles de journaux, les seuls cas d'homosexualité qui se retrouvent devant les tribunaux pénaux du Liban concernent des hommes et ces cas se concluent souvent par une déclaration de culpabilité (ILGA 31 juill. 2000).

Traitement par la police

Un article du 15 septembre 2004 de L'Orient-Le Jour a souligné que la loi contre le comportement homosexuel était rarement appliquée et qu'en général la police fermait les yeux, notamment depuis l'adoption du nouveau code pénal aux termes duquel presque toutes les peines d'emprisonnement de moins de un an ont été éliminées. Toutefois, selon HELEM, même si les lois du Liban protègent l'inviolabilité du domicile et exigent un mandat d'arrestation, en pratique, ces lois ne sont pas toujours respectées, des maisons privées ayant fait l'objet de descentes et des homosexuels ayant été arrêtés arbitrairement (s.d.c).

De plus, L'Orient-Le Jour a signalé que police effectuait des descentes imprévues dans des boîtes de nuit pour homosexuels et que celles-ci pouvaient entraîner des interrogatoires et des détentions pouvant durer plusieurs jours (15 sept. 2004). Par exemple, en mars 2003, la police a effectué une descente dans la boîte de nuit Acid, reconnue pour être [traduction] « favorable aux homosexuels » (HELEM s.d.c), et a arrêté 10 personnes (Daily Star 31 mars 2003).

HELEM a corroboré le fait que des officiers du renseignement de l'État [traduction] « interrogent longuement » les détenus homosexuels (s.d.c). Un commandant de la brigade des mœurs a admis qu'il conservait une base de données contenant les noms de personnes homosexuelles à des fins de surveillance (HELEM s.d.c).

Plusieurs sources ont signalé que les policiers acceptaient souvent des pots-de-vin d'homosexuels trouvés dans des présumés lieux de rencontre pour homosexuels (L'Orient-Le Jour 15 Sept. 2004; HELEM s.d.c). Selon le Daily Star, l'extorsion politique est aussi possible (12 juin 2004; voir aussi HELEM s.d.c). Les personnes arrêtées se sentent souvent obligées de donner un pot-de-vin aux policiers qui menacent de rendre publique leur orientation sexuelle ou d'avertir leurs parents (L'Orient-Le Jour 15 sept. 2004). L'Orient-Le Jour a mentionné que certains hommes arrêtés pour cette raison s'étaient plaints de traitements équivalents à de la « torture » (ibid.), allégation reprise par HELEM qui a mentionné que ces hommes étaient victimes de violence verbale et physique, de chantage, de menaces les obligeant à révéler l'identité d'autres homosexuels et d'humiliations sexuelles (s.d.c). HELEM a ajouté que même si le ministre de la Justice avait admis que la [traduction] « torture » était un problème dans les prisons du Liban, en date de janvier 2004, des mesures concrètes visant à freiner ce problème n'avaient pas encore été prises (s.d.c). Aucune information corroborant les allégations de torture n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Un journal a publié l'histoire d'un homme volé par un prostitué (L'Orient-Le Jour 15 sept. 2004). Lorsque cet homme s'est présenté à la police pour porter plainte, le policier a fait abstraction de sa plainte et l'a arrêté pour sollicitation illégale (ibid.). Alors que le présumé voleur a été libéré, la prétendue victime a été sous garde policière pendant 10 jours (ibid.). Reuter a cité un avocat qui a déclaré que la position compromise des homosexuels sur le plan juridique minimisait les recours juridiques leur étant offerts lorsqu'ils étaient eux-mêmes victimes de mauvais traitements (29 nov. 2002). HELEM a corroboré l'opinion selon laquelle les homosexuels ne peuvent se fier à la police pour les protéger, car ils craignent qu'elle ne les maltraite (s.d.c).

Selon un article attribué au journal an-Nahar, traduit par HELEM et affiché sur le site Internet GayMiddleEast.com, plusieurs membres masculins d'un [traduction] « groupe qui offre ses services à des clients riches et célèbres affligés de perversions sexuelles » ont été arrêtés alors qu'ils [traduction] « pratiquaient la perversion ensemble » (1er sept. 2004).

Un couple de Mont-Liban aurait été arrêté et poursuivi après que la police a obtenu un enregistrement vidéo de leurs relations intimes (Daily Star 12 oct. 2001). Selon cet article, un réparateur d'ordinateur a trouvé l'enregistrement sur l'ordinateur du couple et l'a remis à la police (ibid.).

HELEM a mentionné que des officiers du renseignement de l'État étaient reconnus pour utiliser des réseaux d'informateurs afin d'obtenir de l'information sur de présumés homosexuels (s.d.c). Aucune information corroborante à cet égard n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Human Rights Watch (HRW) a signalé qu'en mars 2002, un homme travaillant pour un fournisseur d'accès Internet hébergeant un site pour homosexuels avait refusé de collaborer avec des membres de la brigade des mœurs qui cherchaient les noms des personnes gérant le site (voir aussi HELEM s.d.c) et qu'il s'était tourné vers une ONG nommée Multi-initiative sur les droits : recherche, aide et défense (Multi-Initiative on Rights: Search, Assist and Defend - MIRSAD) pour obtenir de l'aide après avoir commencé à se sentir harcelé (HRW 2002). Cet homme et le directeur de MIRSAD ont, par la suite, été reconnus coupables de [traduction] « diffamation envers la brigade des mœurs » et ont encouru des amendes de 200 $US pour avoir rendu publique la façon dont les autorités ont traité le cas, mais la condamnation du directeur a ensuite été annulée (ibid.).

En août 2002, le bureau du procureur public de Mont-Liban aurait ordonné l'arrestation de deux femmes surprises en train d'avoir des relations sexuelles lorsque des policiers ont pris d'assaut la maison de l'une de ses femmes qui faisait l'objet d'allégations selon lesquelles elle avait volé de l'argent et des bijoux à sa mère (Daily Star 23 août 2002). Les femmes ont été accusées de [traduction] « pratiques "sexuelles contre nature" » et de vol (ibid.).

Un article du Daily Star a souligné qu'au lieu de protéger les homosexuels qui signalaient des menaces de mort proférées à leur égard par leurs frères et sœurs, la police riait d'eux et les maltraitait (s.d.). Selon l'article, même si tous les policiers n'étaient pas d'accord avec ce traitement, ils feignaient souvent l'intolérance afin de [traduction] « s'intégrer » (Daily Star s.d.).

Traitement par le gouvernement

En janvier 2002, le Liban était l'un des huit pays qui a rejeté la recommandation de renouveler le statut consultatif de l'ILGA auprès du Conseil économique et social des Nations Unies (M2 24 janv. 2002).

En 2000, le gouvernement a banni un livre sur l'homosexualité dans le monde arabe (HELEM s.d.c). À l'aéroport international de Beyrouth, les autorités ont aussi confisqué des publications pour homosexuels et lesbiennes (ibid.). Selon HELEM, le courrier, y compris les livres, les magazines et les films, qui entre au pays ou qui en sort est fouillé pour du contenu homosexuel, lesbien, bisexuel ou transgenre (ibid.). Cette information n'a pu être corroborée par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Traitement par les groupes religieux

Des sources ont mentionné qu'en 2003, l'Hezbollah avait arrêté des jeunes hommes relativement à des actes homosexuels et les avait livrés à la police (Courrier International 24 juin 2004). L'ONG libanaise HELEM soutient que l'Hezbollah a enlevé cinq [traduction] « hommes présumés homosexuels » avant de les livrer à la police (s.d.b). HELEM a aussi souligné la déclaration du 30 août 2003 de Sayyed Mohammed Hussein Fadlallah, clerc chiite, selon laquelle la peine de mort devrait être imposée afin de décourager l'homosexualité (HELEM s.d.b). HELEM a aussi mentionné que le canal de télévision chrétien, Télé Lumière, avait associé les homosexuels aux adorateurs du démon (ibid.).

Traitement par la société

Reuter a signalé que le [traduction] « Liban pouvait se vanter d'être la société arabe la plus ouverte, mais que pour ce qui était des homosexuels et des lesbiennes, la porte du placard était encore carrément fermée » (29 nov. 2002). Des sources ont signalé qu'en général, les homosexuels étaient marginalisés par la société libanaise (Daily Star 1er avr. 2004; HELEM s.d.b) et victimes de discrimination puisque leur comportement est considéré comme [traduction] « pervers » par nombre de personnes (ibid.; Reuter 29 nov. 2002). Le Daily Star a soutenu qu'ils peuvent aussi être victimes d'extorsion (12 oct. 2001). Compte tenu de ces attitudes sociales, beaucoup de jeunes homosexuels libanais font l'objet d'importantes pressions pour contracter un mariage hétérosexuel et élever une famille (Reuter 29 nov. 2002).

Un article non daté du Daily Star soulignait les difficultés sociales auxquelles se heurtent les homosexuels et les lesbiennes au Liban, y compris le rejet par leurs parents et leurs frères, les graves passages à tabac et les menaces de mort de leurs frères (s.d.; voir aussi L'Orient-Le Jour 15 sept. 2004; HELEM s.d.b).

Selon un article publié dans L'Orient-Le Jour, au cours des 15 dernières années, le traitement de la société libanaise envers les homosexuels s'est aggravé (15 sept. 2004). Un article du Daily Star a aussi cité une femme qui a déclaré que la [traduction] « "situation empirait" » (12 oct. 2001).

Un article du 12 octobre 2001 publié dans le Daily Star de Beyrouth mentionne que plusieurs jeunes homosexuels et lesbiennes du Liban se sont sentis obligés de quitter leur pays pour diverses raisons, y compris le traitement par la société et la police.

En 2001, le Daily Star a aussi signalé un cas où un Dunkin' Donuts a refusé l'accès à ses locaux à des personnes [traduction] « ayant l'air homosexuel » (12 oct. 2001). En date de 2003, des sources signalaient encore que deux Dunkin' Donuts du centre-ville de Beyrouth pratiquaient la discrimination à l'égard des membres de la communauté homosexuelle de Beyrouth afin de protéger les [traduction] « valeurs familiales » (Daily Star 25 juill. 2003; HELEM s.d.b; Middle East Report printemps 2004). Entre-temps, un article du Middle East Report soutenait que nonobstant le fait que [traduction] « plusieurs Dunkin' Donuts ont banni à maintes reprises des clients associés à la communauté homosexuelle, à ce jour, ces restaurants constituent encore un lieu de rencontre populaire pour les homosexuels libanais » (ibid.).

HELEM a mentionné que deux professeurs homosexuels avaient été congédiés en 2002 et en 2003 lorsque leur orientation sexuelle a été révélée (s.d.b).

Selon le Courrier International, les journaux et les journalistes ont affiché différents niveaux de tolérance envers les homosexuels (24 juin 2004).

Malgré le statut illégal de l'homosexualité au Liban, une populaire émission de télévision hebdomadaire appelée al-Shater Yahki aurait [traduction] « eu pour thème la sexualité depuis 1997 et [elle] inclut l'opinion d'homosexuels »; toutefois, la figure des participants homosexuels est cachée derrière un masque (Reproductive Health Matters 1er mai 2004a).

HELEM a mentionné

[traduction]

[qu'e]n 2003, il y avait eu au moins 2 meurtres signalés d'homosexuels, des témoignages multiples de violences physiques et verbales, des menaces de mort et des cas de rejet par des membres de la famille, des témoignages de passages à tabac, de lapidation, de crachements et d'injures par des jeunes du quartier ou des passants intolérants, ainsi qu'au moins un cas signalé de viol d'un détenu homosexuel (s.d.b).

Le 15 mars 2003, lors d'une manifestation contre la guerre à Beyrouth, un groupe de 10 homosexuels a brandi des drapeaux arc-en-ciel (Gay.com 25 mars 2003; Middle East Report printemps 2004), ce qui constituait la première fois où des Libanais homosexuels participaient à ce genre de manifestation et affichaient leur orientation sexuelle (Gay.com 25 mars 2003).

Initiatives des organisations non gouvernementales (ONG)

Lors d'une conférence d'ONG en 2003 sur les droits sexuels et corporels au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, qui s'est tenue à Malte, le Liban était représenté par des orateurs qui ont parlé des efforts entrepris dans leur pays pour promouvoir le droit à l'orientation sexuelle, efforts seulement accomplis par quelques pays de la région jusqu'à maintenant (Reproductive Health Matters 1er mai 2004b).

Égalité au Liban pour les homosexuels et les lesbiennes (Lebanese Equality for Gays and Lesbians - LEGAL) est une ONG libanaise qui se consacre à la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle et transgenre (LGBT) du pays (LEGAL 2004). Actuellement, l'ONG, établie à l'extérieur du Liban pour des raisons juridiques, cherche à faire valoir [traduction] « [l']égalité juridique, sociale et culturelle de la communauté LGBT du Liban » (ibid.).

L'ONG HELEM a été fondée dans le but de protéger les lesbiennes, les homosexuels, les bisexuels et les transgenres du Liban (L'Orient-Le Jour 15 sept. 2004; HELEM s.d.a) et elle est enregistrée au Québec depuis le début de 2004 (ibid.). HELEM, qui n'est pas encore officiellement autorisée par le gouvernement du Liban, lutte contre les préjudices et les pressions de la société qui lèsent les LGBT libanais en organisant des événements visant à sensibiliser davantage la population et en participant à des activités liées à la santé publique et à la prévention du VIH (virus de l'immunodéficience humaine) en collaboration avec nombre d'organismes nationaux et internationaux (ibid.).

Hurriyyat Khassa (Libertés privées) est un organisme libanais de défense des droits de la personne (ibid. s.d.b) fondé le 1er octobre 2002, qui, comme son nom l'indique, défend le droit à la vie privée et la liberté de conscience (Middle East Report mars 2004), et dont l'une des causes est la décriminalisation de l'homosexualité (Daily Star 12 juin 2004). Un porte-parole de l'organisme a mentionné que l'attitude du gouvernement envers Hurriyyat Khassa est la complaisance, à savoir ni l'intimidation ni l'encouragement (ibid.).

HELEM a aussi signalé que la section libanaise d'Amnesty International avait fait la promotion des droits des homosexuels et des lesbiennes ainsi que [traduction] « du respect et de la tolérance » à leur égard lors d'un camp jeunesse à l'été 2003 (s.d.b).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Association lesbienne et gay internationale (ILGA). 31 juillet 2000. « Lebanon ». http://www.ilga.info/Information/Legal_survey/middle%20east/lebanon.htm [Date de consultation : 5 oct. 2004]

Courrier International [Paris]. 24 juin 2004. No 712. Sara Scalenghe. « Liban - Accepter cette partie de notre histoire ». http://courrierinternational.com [Date de consultation : 25 juin 2004]

The Daily Star [Beyrouth]. 12 juin 2004. May Farah. « Hurriyat Khassa Tries to Present Reality in Lebanon ». http://www.dailystar.com.lb/article.asp?edition_id=1&categ_id=1&article_id=5212 [Date de consultation : 6 oct. 2004]

_____. 1er avril 2004. Rabih Khoury. « Homosexuals in Lebanon Caught Between Laughter and Pity ». Lebanon Wire. http://www.lebanonwire.com/0404/04040111DS.asp [Date de consultation : 5 oct. 2004]

_____. 25 juillet 2003. Hussain Abdul-Hussain. « Dunkin' Donuts Accused of Discriminating Against Gay Customers ». Globalgayz.com. http://www.globalgayz.com/lebanon-news.html+homosexuals+lebanon&hl=en (cache de Google) [Date de consultation : 6 oct. 2004]

_____. 31 mars 2003. Maha Al-Azar. « Lebanon - Police Storm Acid Nightclub ». Réseau international des LGBT d'Amnistie Internationale. http://action.web.ca/home/lgbt/databank.shtml?x=32578&AA_EX_Session=bdebf423f92cbee6d3f34a887443c321 [Date de consultation : 6 oct. 2004]

_____. 23 août 2002. « Two Lesbians Arrested for "Unnatural" Sex ». Site Internet de Lebanese Equality for Gays and Lesbians (LEGAL). http://legal.20m.com/alert_aug02.htm [Date de consultation : 6 oct. 2004]

_____. 12 octobre 2001. Warren Singh-Bartlett. « Increasing Numbers of Lebanese Youth Fleeing Homophopic Persecution ». Réseau international des LGBT d'Amnistie Internationale. http://action.web.ca/home/lgbt/databank.shtml?x=13614 [Date de consultation : 6 oct. 2004]

_____. S.d. Marc Sirois. « Gays and Lesbians Face Uphill Battle for Acceptance - Coming Out of the Proverbial "Closet" Can Be a Painful Experience - Literally ». Gaymiddleeast.com. http://www.gaymiddleeast.com/country/article/lebanon/lebanon1.htm [Date de consultation : 5 oct. 2004]

Gay.com. 25 mars 2003. « Pride and War Protests Mix in Mexico and Lebanon ». http://uk.gay.com/headlines/4022 [Date de consultation : 8 oct. 2004]

GayMiddleEast.com. 1er septembre 2004. « Arrest of Suspects Accused of Perversion ». http://www.gaymiddleeast.com/news/article12.htm [Date de consultation : 5 oct. 2004]

Gay Rights Info. 6 septembre 2004. « Homosexual Rights Around the World ». http://www.actwin.com/eatonohio/gay/world.htm [Date de consultation : 8 oct. 2004]

Himayat Loubnaniya lil Mouthliyin Wal Mouthliyat (HELEM). S.d.a. « About Us ». http://helem.net/AboutUS/index.html [Date de consultation : 6 oct. 2004]

_____. S.d.b. « Lebanese Society ». http://www.helem.net/Legal/LebaneseSociety.html [Date de consultation : 6 oct. 2004]

_____. S.d.c. « Law Enforcement Agents' Practices ». http://www.helem.net/Legal/lawEnforceAgntpractice.html [Date de consultation : 6 oct. 2004]

_____. S.d.d. « Other Human Rights Reports ». http://www.helem.net/Legal/humanrightrpt.html [Date de consultation : 6 oct. 2004]

Human Rights Watch (HRW). 2002. Human Rights Watch World Report 2002. « Special Issues and Campaigns: Lesbian, Gay, Bisexual, and Transgender Rights ». http://www.hrw.org/wr2k2/lgbt.html [Date de consultation : 6 oct. 2004]

Lebanese Equality for Gays and Lesbians (LEGAL). 2004. « About Us ». http://legal.20m.com [Date de consultation : 6 oct. 2004]

M2 Communications. 24 janvier 2002. « UN: International Gay and Lesbian Association Denied Recommendation for Reinstatement of Consultative Status with Economic and Social Council ». (Dialog)

Middle East Report. Printemps 2004. No 230. Sofian Merabet. « Disavowed Homosexualities in Beirut ».

_____. Mars 2004. « "We Invited People to Think the Unthinkable" - An Interview with Nizar Saghieh About Gay/Human Rights in Lebanon ». Globalgayz.com. http://www.globalgayz.com/lebanon-news.html+homosexuals+lebanon&hl=en (cache de Google) [Date de consultation : 6 oct. 2004]

L'Orient-Le Jour [Beyrouth]. 15 septembre 2004. Anne-Marie El-Hage. « L'homosexualité au Liban ou la peur au quotidien ». http://www.lorient-lejour.com.lb [Date de consultation : 17 sept. 2004]

_____. 29 janvier 2003. Jeanine Jalkh. « Société - Hurriyat Khassa (Libertés privées) passe au crible les modifications proposées le nouveau code pénal, un texte rétrograde à plus d'un égard, dénoncent les militants des droits de l'homme ». http://www.lorient-lejour.com.lb [Date de consultation : 31 janv. 2003]

_____. 7 mars 2002. « Droits de l'homme - La haut-commissaire a poursuivi sa tournée des responsables : Robinson : Améliorer les conditions de détention ». http://lorient-lejour.com.lb [Date de consultation : 7 mars 2002]

Reproductive Health Matters. 1er mai 2004a. Vol. 12. Anissa Helie. « Holy Hatred ». (Dialog)

_____. 1er mai 2004b. Vol. 12. Liz Ercevik Amado. « Sexual and Bodily Rights as Human Rights in the Middle East and North Africa ». (Dialog)

Reuter. 29 novembre 2002. Lin Noueihed. « Lebanon's Gays Find Closet Door Firmly Closed ». Globalgayz.com. http://www.globalgayz.com/lebanon-news.html+homosexuals+lebanon&hl=en (cache de Google) [Date de consultation : 6 oct. 2004]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Arabic News, Amnesty International (AI), Département d'État des États-Unis, European Country of Origin Information Network (ECOI), Freedom House, Haaretz, World News Connection (WNC).