Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Mise en contexte

Deux sources consultées par la Direction des recherches font état du fait que pendant que l’armée israélienne occupait le Sud du Liban jusqu’en mai 2000, elle a soutenu et approvisionné l’Armée du Sud-Liban (ALS), une milice libanaise (Arutz Sheva 4 août 2009; Middle East Online 13 nov. 2008). Plusieurs sources disent que l’ALS était formée principalement de chrétiens (Arutz Sheva 4 août 2009; Middle East Online 13 nov. 2008; Institut MEDEA s.d.). Cependant, de son côté, Al Jazeera affirme que la milice était surtout composée de musulmans chiites (26 mai 2010).

Des sources écrivent que, lorsque l’armée israélienne s’est retirée du Sud du Liban en 2000, environ 6 000 membres de l’ALS et leurs familles ont trouvé refuge en Israël (Arutz Sheva 4 août 2009; The Daily Star 29 nov. 2011; Middle East Online 13 nov. 2008). Des sources déclarent que l’on craignait que les personnes associées à l'ALS soient victimes de représailles au Liban à la suite du départ de l'armée israélienne (Al Jazeera 26 mai 2010; International Crisis Group 18 nov. 2002, 7, 17; Middle East Online 13 nov. 2008). Certaines sources soulignent que l’on craignait en particulier d’éventuelles représailles du Hezbollah (Middle East Online 13 nov. 2008; Institut MEDEA s.d.).

Parmi les sources que la Direction des recherches a consultées, elle n’a trouvé aucune information sur des Libanais n'ayant pas de liens avec l'ALS, mais qui auraient coopéré avec Israël pendant son occupation du Sud du Liban.

2. Traitement réservé, au Liban, aux Libanais ayant coopéré avec l'État d'Israël
2.1 À la suite du retrait d'Israël en 2000

Des sources consultées par la Direction des recherches notent que des actes de représailles majeurs n'ont pas été signalés à la suite du retrait d’Israël (Al Jazeera 26 mai 2010; International Crisis Group 18 nov. 2002, 7, 17). L'International Crisis Group signale toutefois qu'il y aurait eu plusieurs incidents de pillage (ibid., 7). Selon un article publié par Middle East Online, un site basé au Royaume-Uni et qui couvre l'actualité au Proche-Orient, le Hezbollah aurait plutôt adopté une position de conciliation envers les membres de l'ALS, laissant aux tribunaux le soin de s'occuper de ceux-ci (13 nov. 2008). D'après Al Jazzeera, le Hezbollah aurait également ordonné à ses membres et partisans de ne pas exercer de représailles (26 mai 2010). Cependant, selon la BBC, le chef du Hezbollah aurait demandé que ceux qui avaient collaboré avec Israël lors de son occupation soient [traduction] « sévèrement punis » (26 mai 2000). Human Rights Watch a également signalé qu'en juin 2000, une vingtaine d'hommes auraient été kidnappés dans le Sud du Liban et que plusieurs d’entre eux auraient été soumis à des interrogatoires par des membres du Hezbollah en raison de leurs liens présumés avec l'ALS (26 juin 2000).

Les Country Reports on Human Rights Practices for 2000 publiés par le Département d’État des États-Unis signalent que les observateurs internationaux ont jugé que les procès qu'ont subis les anciens membres de l'ALS n'étaient pas justes et équitables, mais sans fournir de détails (É.-U. 23 févr. 2001, Intro). Deux sources notent que les anciens membres de l'ALS ont reçu des peines relativement légères (International Crisis Group 18 nov. 2002, 17; The Daily Star 1er juill. 2010). Selon l'International Crisis Group, quelque 2 700 anciens membres de l'ALS ont subi des procès à la suite du retrait d’Israël et ont reçu des peines allant de un à trois ans d'emprisonnement en moyenne (18 nov. 2002, 17). L'agence de presse Xinhua signale également que la plupart des anciens membres de l'ALS qui sont revenus au Liban après leur fuite initiale n'ont reçu que des peines de une ou deux années d'emprisonnement, à l'exception de ceux qui avaient tué des résistants à l'occupation d'Israël (22 sept. 2000). Dans un article de l'Associated Press (AP) paru en mars 2001, on peut lire que, parmi un groupe de 30 personnes condamnées pour leur collaboration avec Israël, la plupart auraient reçu des peines d'emprisonnement allant de trois semaines à trois années (AP 3 mars 2001). Cependant, l'AP précise que l'un des accusés, impliqué dans la mort d'un Libanais, était la quinzième personne à avoir été condamnée à mort in absentia en raison d'actions commises durant l'occupation d'Israël (ibid.).

L'International Crisis Group fait observer que bien des gens ont trouvé que les peines reçues par ceux trouvés coupables de collaboration avec Israël étaient trop légères et que des craintes qu'il pourrait y avoir des représailles après que les peines auront été purgées ont été exprimées (18 nov. 2002, 17). Certaines sources notent que les tribunaux ont interdit aux ex-membres de l'ALS de retourner dans leurs villages pendant plusieurs années afin de ne pas causer de provocation par leur présence (ibid.; Middle East Online 13 nov. 2008).

2.2 Au cours des dernières années
2.2.1 Retour de certains anciens membres de l'ALS

Des sources notent que les anciens membres de l'ALS sont considérés comme des [traduction] « traîtres » par beaucoup de Libanais (Al Jazeera 26 mai 2010; Middle East Online 13 nov. 2008). Les sources affirment toutefois que beaucoup d'ex-membres de l'ALS sont revenus au Liban au cours des années (Arutz Sheva 4 août 2009; Middle East Online 13 nov. 2008). Selon Middle East Online, la plupart de ceux qui reviennent au Liban en informent les autorités (13 nov. 2008). D'après Arutz Sheva, un site israélien d'actualité, environ 2 100 personnes qui s'étaient réfugiées en Israël en 2000 étaient retournées au Liban en date du 4 août 2009 (4 août 2009).

Selon des sources, les ex-combattants qui reviennent au Liban font face à des peines d'emprisonnement en raison de leur collaboration avec Israël (AFP 21 mai 2010; Middle East Online 13 nov. 2008). Toutefois, selon l'Agence France-Presse (AFP), ceux qui sont retournés au Liban ont « bénéficié de circonstances atténuantes et n'ont écopé que d'un ou deux ans de prison » (21 mai 2010).

Le quotidien Libanais The Daily Star souligne cependant que beaucoup d’ex-miliciens craignent de revenir au pays, car ils ont peur de recevoir des peines de mort ou d'emprisonnement à vie (1er juill. 2010). Middle East Online note également que certains Libanais trouvent difficile d'accepter la présence des anciens membres de l'ALS (13 nov. 2008).

2.2.2 Vagues d'arrestations et condamnations pour espionnage et collaboration

Des sources affirment qu’il y a eu une vague d’arrestations entre 2009 et 2010 de personnes soupçonnées de coopérer avec Israël (The Daily Star 1er juill. 2010; AI 12 févr. 2010). Selon le Daily Star, des douzaines de personnes ont été arrêtées en raison d'allégations voulant qu'elles aient espionné pour le compte d'Israël (1er juill. 2010). D'après certaines sources, plus de 100 personnes soupçonnées d'espionnage au nom d'Israël auraient été arrêtées au Liban entre avril 2009 et janvier 2011 (Al-Manar Television 11 janv. 2011; The Daily Star 4 janv. 2011). Selon Amnesty International (AI), quoique ces arrestations aient été faites en grande partie par les autorités libanaises, au moins l'une de celles-ci a été effectuée par le Hezbollah (12 févr. 2010).

Des sources signalent des cas récents de personnes ayant été traduites en justice pour leur collaboration avec Israël (The Daily Star 20 mars 2012; ibid. 4 janv. 2011; Al-Manar Television 11 janv. 2011; AFP 24 févr. 2010; ibid. 10 oct. 2010). Le Daily Star écrit qu'en mars 2012, le tribunal militaire du Liban a condamné un homme à mort in absentia et cinq autres aux travaux forcés en raison de leur collaboration avec Israël (20 mars 2012). Selon le quotidien, trois des condamnés, incluant celui qui a reçu la peine de mort, auraient collaboré avec Israël pendant la période suivant la guerre entre le Liban et Israël, de 2006 jusqu'en 2009, tandis que les trois autres auraient collaboré avec Israël avant et après le retrait d'Israël du Sud du Liban en 2000 (The Daily Star 20 mars 2012). Selon un autre article du Daily Star, cinq personnes auraient été condamnées à mort pour espionnage entre avril 2009 et janvier 2011, mais aucune d’entre elles n'avait été exécutée (4 janv. 2011). Selon Al-Manar Television, affiliée au Hezbollah, en janvier 2011, des juges auraient recommandé la peine de mort contre plusieurs personnes accusées d'espionnage pour le compte d'Israël (11 janv. 2011). Selon Human Rights Watch, trois personnes auraient été condamnées à mort pour espionnage pour le compte d'Israël en 2011 (2012). D'après l'AFP, en février 2010, un procureur militaire libanais aurait demandé la peine de mort pour deux hommes soupçonnés d'avoir espionné pour le compte d'Israël (24 févr. 2010).

2.2.3 Peine de mort pour collaboration et espionnage

Human Rights Watch précise que le Liban avait prolongé son moratoire sur les exécutions en 2011 (2012). L'AFP souligne que le Liban n'aurait pas exécuté d'individus depuis 2004, mais qu'il y aurait des [traduction] « appels croissants » de la part de politiciens libanais pour que des personnes trouvées coupables d'espionnage pour le compte d'Israël soient exécutées (10 oct. 2010). Le Hezbollah aurait réclamé la peine de mort pour les personnes arrêtées pour espionnage (AFP 1er mars 2010; Al-Manar Television 1er juill. 2010; The Daily Star 1er juill. 2010). Le président du Liban aurait aussi déclaré qu'il donnerait son assentiment à des condamnations à mort prononcées par des tribunaux militaires dans des cas d'espionnage et de collaboration (ibid; AFP 10 oct. 2010). D'après le Daily Star, le président a affirmé qu'il y avait eu une [traduction] « volonté nationale » de faire preuve de clémence, mais que, à la suite du retrait d'Israël en 2000, [traduction] « tous les actes d'espionnage et de collaboration avec Israël devraient être sévèrement punis » (1er juill. 2010).

2.2.4 Loi permettant le retour de personnes qui se sont réfugiées en Israël

En novembre 2011, le Parlement libanais a adopté une loi permettant le retour de ceux qui avaient quitté le pays en 2000 (The Jerusalem Post 4 nov. 2011; IsraelHayom 3 nov. 2011; The Daily Star 29 nov. 2011). Des sources médiatiques israéliennes soulignent que, selon la loi, les anciens membres de l'ALS qui reviennent au Liban seraient arrêtés à la frontière, tandis que les membres de leurs familles ne seraient pas poursuivis (IsraelHayom 3 nov. 2011; The Jerusalem Post 4 nov. 2011). D'après le quotidien israélien The Jeruslaem Post, la loi prévoit une période d'un an pour le retour des anciens miliciens (4 nov. 2011). IsraelHayom souligne toutefois que la loi ne précise pas ce qui se passerait si une personne ayant servi dans l'armée israélienne ou ayant épousé un citoyen ou une citoyenne israélienne tenterait de revenir au Liban (3 nov. 2011). Selon le Jerusalem Post, le Hezbollah a donné son appui à cette loi (4 nov. 2011).

Selon le Daily Star, le gouvernement étudie également la possibilité de tenir de nouveaux procès, sans détention, pour les ex-miliciens condamnés in absentia avant le 31 décembre 2005 (29 nov. 2011). D'après le quotidien, cette mesure est à l’étude afin de rassurer les Libanais qui ont fui le pays en 2000 et qui craignent de revenir (The Daily Star 29 nov. 2011). Le quotidien note aussi que les parlementaires libanais chercheraient également à faire la distinction entre les personnes qui auraient été forcées de collaborer par Israël et celles qui auraient volontairement commis des actes à l’encontre des lois libanaises (ibid.).

3. Traitement réservé, en Israël, aux Libanais ayant coopéré avec l'État d'Israël

Selon Middle East Online, ce sont surtout des membres chrétiens de l'ALS qui ont trouvé refuge en Israël, où ils se sont établis dans le Nord du pays (13 nov. 2008). D'après l'AFP, certains services ont été mis en place en Israël pour aider les anciens membres de l'ALS, incluant un bureau qui leur est consacré, rattaché au cabinet du premier ministre (21 mai 2010). Selon l'AFP, en 2004, les vétérans de l'ALS se sont fait accorder le droit à la nationalité israélienne et le statut d'anciens combattants (ibid.).

Cependant, des sources affirment que plusieurs des vétérans de l'ALS et leurs familles se sentent négligés par Israël (AFP 21 mai 2010; Haaretz.com 3 août 2009; Ynetnews 17 août 2008). L'AFP note que la plupart n'ont que des « emplois peu qualifiés dans l'industrie ou la restauration » (AFP 21 mai 2010). D'après le ministre responsable des vétérans, la plupart de ceux-ci n'auraient pas d'emplois stables et auraient des revenus peu élevés (Ynetnews 25 oct. 2009). Selon Middle East Online, [traduction] « la plupart » des ex-membres de l'ALS ne se sentiraient pas les bienvenus en Israël (13 nov. 2008).

Certaines sources signalent que les anciens officiers de hauts rangs et les anciens soldats ordinaires de l'ALS ne reçoivent pas la même aide de la part de l'État israélien (Arutz Sheva 4 août 2009; Haaretz.com 3 août 2009; Ynetnews 17 août 2008). Les sources notent que les anciens hauts gradés sont sous la responsabilité du ministère de la Défense, tandis que les autres vétérans relèvent d'autres ministères (Arutz Sheva 4 août 2009; Haaretz.com 3 août 2009; Ynetnews 17 août 2008). Selon certaines sources, les vétérans de l'ALS de plus bas rang se disent victimes de discrimination (Arutz Sheva 4 août 2009; Haaretz.com 3 août 2009; Ynetnews 17 août 2008). Selon le site israélien d'actualités Ynetnews, certains anciens hauts gradés auraient reçu des [traduction] « villas », tandis que les autres vétérans recevaient de simples allocations mensuelles de logement (Ynetnews 25 oct. 2009).

Selon certaines sources, environ 2 500 anciens membres de l'ALS et leurs familles continuent d'habiter en Israël (The Daily Star 29 nov. 2011; The Jerusalem Post 4 nov. 2011; Arutz Sheva 4 août 2009). D'après Arutz Sheva, le ministre responsable des vétérans et de leurs familles aurait déclaré, que, en plus des réfugiés qui sont retournés au Liban, environ 1 500 se sont dispersés dans d'autres pays (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 10 octobre 2010. « Resist Call to Resume Executions, Lebanon Urged ». (Factiva)

_____. 21 mai 2010. « 10 ans après l'exil en Israël, les ex-combattants de l'Armée du Liban Sud se sentent floués ». [Date de consultation : 11 avr. 2012]

_____. 1er mars 2010. « Hezbollah Chief Issues Tough Warning to Lebanon "Spies" ». (Factiva)

_____. 24 février 2010. « Lebanon Wants Death Penalty for Alleged Spies in Israel ». (Factiva)

Agence de presse Xinhua. 22 septembre 2000. « 60 Former SLA Members Return to Lebanon ». (Factiva)

Al Jazeera. 26 mai 2010. Giles Trendle. « The Cost of Collaboration ». [Date de consultation : 11 avr. 2012]

Al-Manar Television [en anglais]. 11 janvier 2011. « Lebanese Judges Call for Death Penalty for Number of Suspected Spies for Israel ». (BBC Monitoring Middle East/Factiva)

_____ [en arabe]. 1er juillet 2010. « Hezbollah's Deputy Leader Calls on Lebanon to Execute Israeli "Spies" ». (BBC Monitoring Middle East/Factiva)

Amnesty International (AI). 12 février 2010. « Liban : Joseph Sader, enlevé il y a un an, doit être libéré ». [Date de consultation : 11 avr. 2012]

Arutz Sheva. 4 août 2009. Nissan Ralzlav-Katz. « Peled: "We Have a Moral Obligation to the SLA Families" ». [Date de consultation : 12 avr. 2012]

Associated Press (AP). 3 mars 2001. « Lebanon Sentences 30 for Collaboration, Contact with Israel ». (Factiva)

British Broadcasting Corporation (BBC). 26 mai 2000. « 2000: Hezbollah Celebrates Israeli Retreat ». [Date de consultation : 16 avr. 2012]

The Daily Star [Beirut]. 20 mars 2012. Youssef Diab. « Tribunal Sentences Lebanese Collaborators to Death, Hard Labour ». [Date de consultation : 13 avr. 2012]

_____. 29 novembre 2011. « Parliament Committee Moves to Revise Amnesty Draft Laws ». [Date de consultation : 11 avr. 2012]

_____. 4 janvier 2011. « Death Sentence Requested for Retired Army General Arrested Over Spying for Mossad ». [Date de consultation : 13 avr. 2012]

_____. 1er juillet 2010. Nafez Kawas. « Sleiman Willing to Sign Death Sentences Against Israel Spies ». [Date de consultation : 11 avr. 2012]

États-Unis (É.-U.). 23 février 2001. Department of State. Country Reports on Human Rights Practices for 2000. [Date de consultation : 13 avr. 2012]

Haaretz.com. 3 août 2009. Eli Ashkenazi. « South Lebanon Army Veterans Protest "Humiliating Treatment" in Tiberias ». [Date de consultation : 10 avr. 2012]

Human Rights Watch. 2012. « Lebanon ». World Report 2012: Events of 2011. [Date de consultation : 13 avr. 2012]

_____. 26 juin 2000. « Hizballah Implicated in South Lebanon Kidnappings ». [Date de consultation : 11 avr. 2012]

Institut MEDEA. S.d. « Armée du Liban-Sud (ALS) ». [Date de consultation : 10 avr. 2012]

International Crisis Group. 18 novembre 2002. Old Games, New Rules: Conflict on the Israel-Lebanon Border. ICG Middle East Report N°7. [Date de consultation : 10 avr. 2012]

IsraelHayom. 3 novembre 2011. « New Lebanese Law Encourages Those Who Fled to Israel to Come Home ». [Date de consultation : 10 avr. 2012]

The Jerusalem Post. 4 novembre 2011. Oren Kessler. « Lebanese Bill Would Allow SLA Veterans to Return from Israel ». [Date de consultation : 13 avr. 2012]

Middle East Online. 13 novembre 2008. « Lebanon Collaborators Mull Leaving Israel ». [Date de consultation : 11 avr. 2012]

Ynetnews. 25 octobre 2009. Hagai Einav. « Cabinet Extends Financial Aid to SLA Families ». [Date de consultation : 10 avr. 2012]

_____. 17 août 2008. Tal Rabinovsky. « Former SLA Soldiers Protest Conditions in Israel ». [Date de consultation : 10 avr. 2012]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Al Akhbar; Al Bawaba; Arabic Network for Human Rights Information; Ariel Center for Policy Research; Asharq Alawsat; États-Unis — Department of State; Factiva; Freedom House; Human Rights First; Jane's Information Group; Middle East Media Research Institute; Middle East Review of International Affairs; Le Monde diplomatique; Nations Unies — Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme; Royaume-Uni — Home Office.