Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Partis politiques Shiromani Akali Dal

Selon le Political Handbook of the World (PHW) 2011, deux partis politiques portent le nom de Shiromani Akali Dal (appelé ci-après Akali Dal) : l’Akali Dal, parti dirigé par Parkash Singh Badal, ministre en chef du Pendjab, et l’Akali Dal (Mann), aussi appelé Akali Dal (Amritsar) (PHW 2011, 632, 637). Ce dernier est dirigé par Simranjit Singh Mann (ibid.; The Hindu 14 nov. 2011). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 1er avril 2012, un représentant de l’Organisation mondiale des sikhs (World Sikh Organization - WSO) du Canada a souligné que le parti politique Akali Dal (Badal) était actuellement au pouvoir au Pendjab dans le cadre d’une coalition avec le Parti du peuple indien (Bharatiya Janata Party - BJP). Des sources affirment que le BJP est un parti nationaliste hindou (WSO 1er avr. 2012; PHW 2011, 631).

Selon le représentant de la WSO, l’Akali Dal (Amritsar/Mann) et un autre groupe appelé l’Akali Dal (Panch Pardhani) sont des groupes qui encouragent la création du Khalistan, un État sikh distinct (1er avr. 2012).

1.1 Opposition à l’Akali Dal (Badal)

Le représentant de la WSO a expliqué que l’Akali Dal (Amritsar/Mann) et l’Akali Dal (Panch Pardhani) [traduction] « [s’] opposent » à l’Akali Dal (Badal), parti au pouvoir, et qu’ils ont par conséquent été « harcelés » par ce parti (1er avr. 2012).

Le Panthic Morcha est une coalition regroupant l’Akali Dal (Panch Padhani) et d’autres groupes Akali Dal qui s’opposaient à l’Akali Dal (Badal) lors des élections de 2011 au Comité Shiromani Gurdwara Parbandak (Shiromani Gurdwara Parbandak Committee - SGPC) (WSO 1er avr. 2012), qui est également appelé le Parlement de la nation sikhe (SGPC s.d.). Selon le Times of India, en août 2011, les membres du Panthic Morcha ont accusé l’Akali Dal (Badal), parti au pouvoir, de [traduction] « les menacer » et de porter de « fausses » accusations criminelles contre eux afin de les « forcer » à se retirer des élections au SGPC (26 août 2011). Le Punjab Newsline relate par ailleurs les accusations en disant que l’Akali Dal (Badal) a fait usage de [traduction] « brutalité » contre ses opposants et qu’il s’est livré à des « actes de violence généralisée, à des saisies de kiosques et à des actes d’intimidation » (18 sept. [2011]). Le Hindustan Times signale également plusieurs incidents de violence entre le parti Akali Dal au pouvoir et ses opposants au cours des élections au SGPC (19 sept. 2011).

2. Traitement que la police réserve aux membres de l’Akali Dal (Amritsar/Mann et Panch Pardhani)
2.1 Arrestation et détention

D’après le représentant de la WSO, [traduction ] « il y a eu plusieurs cas où des membres des groupes Mann et Panch Pardhani ont été mis en "détention préventive" avant des manifestations ou événements prévus » et où ils ont « souvent » été arrêtés au cours « [d’]agitations politiques » (1er avr. 2012). Il a également affirmé qu’il est [traduction] « difficile de préciser la durée des périodes de détention […] [puisqu’elles] dépendent des motifs de l’arrestation » (10 avr. 2012).

Des sources affirment que Daljit Singh Bittu, chef de l’Akali Dal (Panch Pardhani), et certains de ses associés ont été arrêtés en août 2009 à Amritsar pour avoir été instigateurs du militantisme dans l’État (Punjab Newsline [août 2009]; World Sikh News 2 sept. 2009).

Le Réseau Sikh Siyasat (Sikh Siyasat Network) a signalé que, le 15 novembre 2009, la police de Talwandi Sabo a procédé à l’arrestation de 11 membres d’un groupe de sikhs qui avaient été envoyés par l’Akali Dal (Panch Pardhani) au Dera Salabatpura (dans le district de Bathinda [7 juin 2010]) dans le but d’en provoquer la [traduction] « fermeture », manifestation qui avait lieu tous les dimanches depuis le 22 mars 2009 (16 nov. 2009). Le groupe, qui est habituellement composé de 11 sikhs, a été formé par des organisations sikhes pour qu’il procède à une manifestation pacifique visant à inciter le gouvernement punjabi à fermer Salabatpura, siège du Dera Sauda Sirsa, dont le chef aurait insulté les sikhs en personnifiant un gourou sikh (Sikh Siyasat Network 7 juin 2010). Au moment où il relatait les arrestations qui ont eu lieu en novembre, le Réseau Sikh Siyasat a souligné que la police avait arrêté le groupe chaque fois qu’il avait tenté d’organiser sa manifestation du dimanche (ibid. 16 nov. 2009). Il a signalé qu’encore une fois, le 7 juin 2010, 16 membres du 64e groupe ont été arrêtés par la police du Pendjab (ibid. 7 juin 2010). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur la libération des personnes arrêtées.

Zeenews.com, la version en ligne de la chaîne d’information et d’actualité qui diffuse des nouvelles en hindi de façon continue (Essel Group s.d.), a souligné que, le 30 mai 2010, la police d’État a procédé à des descentes partout au Pendjab et a arrêté une dizaine de membres, dont des dirigeants et des travailleurs, d’un groupe que le site Internet de nouvelles qualifie d’organisation [traduction] « radicale » de l’Akali Dal (Panch Pardhani) (30 mai 2010). Ces arrestations ont eu lieu la veille où devait se tenir une marche visant à célébrer [traduction] « l’adoption du premier règlement sikh » (Zeenews.com 30 mai 2010).

Dans un article du Indian Express daté de décembre 2010, on peut lire que Simranjit Singh Mann a été arrêté pour sédition aux termes de l’article 124A du code pénal de l’Inde (Indian Penal Code) plus de 50 fois depuis 1984, année où il a adhéré au mouvement pour un État sikh indépendant (30 déc. 2010). D’après l’article du Indian Express, la sédition est une infraction passible d’un emprisonnement maximal de trois ans ou à perpétuité (30 déc. 2010). Par ailleurs, en mars 2011, le Daily News and Analysis (DNA) de Mumbai a signalé que M. Mann avait de nouveau été arrêté pour sédition et a souligné que 80 poursuites avaient déjà été intentées contre lui dans tout le Pendjab et à l’extérieur de l’État, parce qu’il avait milité pour l’établissement du Khalistan (DNA 6 mars 2011). Toujours d’après l’article, seulement deux accusations étaient encore en instance contre M. Mann, dont l’une à Amritsar et l’autre à Patiala (ibid.).

Selon l’Indian Express, en novembre 2011, la police a arrêté six jeunes qui avaient [traduction] « scandé » des slogans pro-Khalistan lors de l’arrivée du dirigeant principal du BJP à un rassemblement à Amritsar (16 nov. 2011). Firstpost, journal en ligne de Mumbai, signale que la police a arrêté un membre des [traduction] « groupes radicaux de l’Akali Dal (Mann) » qui manifestait au cours d’un rassemblement du BJP contre la corruption à Amritsar le 14 novembre 2011 ([nov. 2011]). On peut lire dans le Hindu que [traduction] « [d]es militants des factions Akali marginales pro-extrémistes et d’organisations sikhes radicales ont interrompu » un rassemblement du BJP à Amritsar en « scandant des slogans pro-Khalistan » (14 nov. 2011). Le chef des manifestants, Simranjit Singh Mann, a été mis en détention (The Hindu 14 nov. 2011). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur la détention de M. Mann.

Selon le Times of India, bien qu’il soit resté en prison parce qu’il faisait l’objet d’une procédure devant un tribunal de Mansa, Daljit Singh Bittu, président de l’Akali Dal (Panch Pardhani), ainsi que quatre autres militants ont été acquittés en janvier 2012 relativement à des accusations [traduction] « [d’] activités illégales et de possession d’explosifs et d’armes à feu » portées par la police le 15 novembre 2009 à Ropar Sadar (6 janv. 2012).

On peut lire dans le journal en ligne YesPunjab.com que, le 28 mars 2012, la police du Pendjab a arrêté des membres du parti Akali Dal [traduction] « par mesure de précaution », car une manifestation était prévue pour le lendemain (28 mars 2012). Parmi les personnes arrêtées se trouvaient des chefs religieux de divers groupes de l’Akali ainsi que Simranjit Singh Mann (YesPunjab.com 28 mars 2012), qui a été libéré le 5 avril 2012 (WSO 10 avr. 2012). De même, dans le cadre d’un reportage sur les [traduction] « mesures de précaution » prises par la police, le DNA a souligné que des personnes avaient été mises en détention dans divers districts, dont Bathinda, Gurdaspur, Ludhiana et Amritsar, aux termes des « articles 107 et 151 (crainte d’atteinte à l’ordre public) » (28 mars 2012). La manifestation avait été organisée afin de soutenir Balwant Singh Rajoana, qui avait été déclaré coupable de l’assassinat, en 2005, de Beant Singh, alors ministre en chef [du Pendjab (Day and Night News 11 nov. 2011)] (DNA 28 mars 2012). On peut lire dans le Ludhiana Tribune qu’à Samrala, au cours d’une manifestation à l’appui de Balwant Singh Rajoana, la police a arrêté deux jeunes qui ont [traduction] « scandé des slogans pro-Khalistan » (28 mars 2012). Ces jeunes ont par la suite été relâchés [traduction] « après s’être excusés d’avoir utilisé des slogans répréhensibles » (Ludhiana Tribune 28 mars 2012).

Dans la communication écrite qu’il a envoyée à la Direction des recherches le 10 avril 2012, le représentant de la WSO a écrit que [traduction] « bon nombre des dirigeants de l’Akali Dal et d’autres sikhs qui ont été mis en détention le 28 mars 2012 dans le cadre des mesures "[d’]arrestation préventives" prises avant les manifestations au Pendjab sont toujours en détention ». Selon le Hindustan Times, le président du Comité d’action du Khalsa (Khalsa Action Committee), un sikh [traduction] « extrémiste », demeurerait en détention jusqu’au 18 avril 2012 (10 avr. 2012).

Le 29 mars 2012, IBN Live, une chaîne télévisée d’information de langue anglaise qui diffuse des nouvelles 24 heures sur 24 (s.d.), a signalé que 10 sikhs, qualifiés [traduction] « [d’] extrémistes » par le commissaire de police, avaient été arrêtés à Gurdaspur pour avoir « scandé des slogans pro-Khalistan et brandi des épées » et qu’ils allaient être détenus jusqu’au 10 avril 2012.

2.2 Surveillance

Le représentant de la WSO a souligné que les membres du groupe Akali Dal (Amritsar/Mann et Panch Pardhani) faisaient l’objet de [traduction] « surveillance » (1er avr. 2012). Il a précisé que [traduction] « les sikhs qui sont reconnus comme étant en faveur du Khalistan ou soupçonnés d’être des sympathisants du mouvement militant sont régulièrement surveillés » (WSO 1er avr. 2012). Il a ajouté que les policiers possédaient une [traduction] « liste des personnes qui, selon eux, risquent d’appuyer les militants du Khalistan [et] que, lorsque toute activité est soupçonnée, ces personnes sont interrogées et parfois mises en détention » (ibid.). Le représentant de la WSO a également déclaré que son groupe dispose d’une preuve anecdotique qui démontre que la surveillance se fait par l’entremise [traduction] « [d’] appels de la part de policiers qui désirent se renseigner au sujet des activités, [et] de convocations à des interrogatoires dans les postes de police […] » (ibid.). Le représentant de cette organisation a fait observer que des membres du groupe Akali Dal (Panch Pardhani) seraient [traduction] « mis en cause et détenus dans de faux cas liés au terrorisme » (ibid.).

Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement démontrant également que des membres du groupe Akali Dal sont placés sous surveillance.

2.3 Cas signalés de torture

Le représentant de la WSO a souligné que les groupes de défense des droits de la personne signalent souvent que

[traduction]

la torture est endémique au sein de la police du Pendjab et qu’elle est pratique courante. Les personnes considérées comme « antinationales » font particulièrement l’objet de brutalité, et les policiers sont autorisés à agir en toute impunité (WSO 1er avr. 2012).

Dans son World Report 2012, Human Rights Watch affirme que [traduction] « les exactions policières, y compris les actes de torture » avaient toujours cours en Inde en 2011 (janv. 2012). On peut également lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2010 publiés par les États-Unis que, dans les postes de police du Pendjab, ainsi que d’autres régions, on [traduction] « utilise la torture pour obtenir les témoignages souhaités » (É.-U. 8 avr. 2011, section 1c).

Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information indiquant si les membres de l’Akali Dal sont torturés par la police.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Daily News and Analysis (DNA) [Mumbai]. 28 mars 2012. « Rajoana Sentence: 3 Protest Marches Banned in Punjab ». [Date de consultation : 2 avr. 2012]

_____. 6 mars 2011. « Sikh Leader Booked for Raising Pro-Khalistan Slogans ». [Date de consultation : 2 avr. 2012]

Day and Night News. 11 novembre 2011. « Hawara Attacked by Rashtriya Hindu Seva Suraksha Samiti in Court Premises ». [Date de consultation : 2 avr. 2012]

Essel Group. S.d. « Zee News Ltd ». [Date de consultation : 30 avr. 2012]

États-Unis (É.-U.). 8 avril 2011. Department of State. « India ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010. [Date de consultation : 10 avr. 2012]

Firstpost [Mumbai]. [Novembre 2011]. « Indian Police Personnel Arrest a Sikh Protester from the Radical Akali Dal (Mann) Groups During an "All India Anti-corruption Yatra" (The Jan Chetna Yatra) Bhartiya Janta Party (BJP) Rally in Amritsar on November 14, 2011 ». [Date de consultation : 2 avr. 2012]

The Hindu [Chennai]. 14 novembre 2011. Sarabjit Pandher. « More Trouble for Advani’s Yatra in Punjab ». [Date de consultation : 1er avr. 2012]

Hindustan Times [Gurgaon]. 10 avril 2012. « Mohkam’s Preventive Custody Period Extended ». [Date de consultation : 11 avr. 2012]

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Human Rights Watch. Janvier 2012. « India ». World Report 2012: Events of 2011. [Date de consultation : 5 avr. 2012]

IBN Live. 29 mars 2012. « Punjab: 10 Arrested for Raising Pro-Khalistan Slogans ». [Date de consultation : 2 avr. 2012]

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The Indian Express [New Delhi]. 16 novembre 2011. Anju Agnihotri Chaba. « Hostile Crowds Greet Advani at Golden Temple ». [Date de consultation : 2 avr. 2012]

_____. 30 décembre 2010. Maneesh Chhibber. « Charged with Sedition 50+ Times, Never Convicted ». [Date de consultation : 2 avr. 2012]

Ludhiana Tribune. 28 mars 2012. « 2 Held for Raising Slogans, Let Off ». [Date de consultation : 2 avr. 2012]

Political Handbook of the World (PHW) 2011. 2011. « India ». Sous la direction de Thomas C. Muller, William R. Overstreet, Judith F. Isacoff et Tom Lansford. Washington, DC: CQ Press. [Date de consultation : 3 avr. 2012]

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_____. [Août 2009]. « Daljit Singh Bittu Sent on Police Remand till Sept 6 ». [Date de consultation : 2 avr. 2012]

Shiromani Gurdwara Parbandhak Committee (SGPC). S.d. « Shiromani Gurdwara Parbandhak Committee ». [Date de consultation : 27 avr. 2012]

Sikh Siyasat Network. 7 juin 2010. Daljeet Singh. « 64th Sikh Jatha Arrested by Police ». [Date de consultation : 10 avr. 2012]

_____. 16 novembre 2009. Daljeet Singh. « 37th Jatha Sent by Panch Pardhani Arrested at Talwandi Sabo ». [Date de consultation : 2 avr. 2012]

The Times of India. 6 janvier 2012. Gourav Sally. « Arms Case: Daljit Bittu, 4 Others Acquitted, One Gets 3-Year Jail ». [Date de consultation : 2 avr. 2012]

_____. 26 août 2011. « SAD Indulging in Horse Trading in SGPC Elections: Panthic Morcha ». [Date de consultation : 2 avr. 2012]

World Sikh News [San Jose, Californie]. 2 septembre 2009. « Storm of Protests Over Arrest of Bhai Daljit Singh, Others ». [Date de consultation : 3 avr. 2012]

World Sikh Organization (WSO) of Canada. 10 avril 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un conseiller juridique.

_____. 1er avril 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un conseiller juridique.

YesPunjab.com. 28 mars 2012. H.S. Bawa. « Mann, Bittu, Daduwal, Baliawal, Gosha Among Prominent Leaders Arrested ». [Date de consultation : 2 avr. 2012]

Zeenews.com. 30 mai 2010. « Leaders and Workers of ‘Panch Pardhan’ Arrested ». [Date de consultation : 2 avr. 2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes suivantes ont été infructueuses : un professeur de sciences politiques de la Jawaharlal Nehru University; le directeur de l’Alliance for Global Education; des représentants de l’Institute of Sikh Studies, de la Khalra Mission Organization, de la Punjab Human Rights Commission et de la Christian Solidarity Worldwide.

Sites Internet, y compris : Amnesty International, Australia Refugee Review Tribunal, ecoi.net, Factiva, Freedom House, Khalra Mission Organization, Lawyers for Human Rights International, Nations Unies — Refworld, Punjab State Human Rights Commission, Punjab Human Rights Organization, South Asia Terrorism Portal.