Mariages forcés aux termes de la charia

Aux termes de la charia, une femme ne peut pas être donnée en mariage sans son consentement, sauf si elle est mineure (WACOL 2003, 251). Toutefois, selon l'école de droit malékite, à laquelle adhèrent les musulmans du Nigéria (Danemark janv. 2005, 68), le choix d'un époux par une musulmane est subordonné à l'ijbar (droit d'intervention du père ou du tuteur) (Doi s.d.). L'ijbar permet au père ou au tuteur de choisir l'époux de la fille en fonction des [traduction] « intérêts supérieurs » de celle-ci (ibid.). Selon un rapport de Theresa Akumadu, cité dans un document publié en 2003 par le Centre pour les droits reproductifs, l'ijbar permet au père [traduction] « d'arranger le mariage de sa fille vierge, peu importe son âge et sans son consentement » (Centre pour les droits reproductifs 2003, 83).

Un système matrimonial courant dans le nord du Nigéria est le daurin aure, où le mariage n'est consommé qu'après la fin des études de la mariée (WARDC et WACOL 2003, 69). Le mariage forcé ne touche généralement que les filles qui n'ont jamais fréquenté l'école ou qui n'ont pas encore atteint l'âge de la puberté (ibid., 70).

Cérémonie fatiha

La fatiha, ou fatihah (Femmes sous lois musulmanes 15 mars 2006), renvoie au premier verset du Coran (Mir-Hosseini 1997, 171; Femmes sous lois musulmanes 15 mars 2006), dont la lecture sert à [traduction] « solenniser » les mariages islamiques (Mir-Hosseini 1997, 171).
Selon un article publié en 2004 dans Étude de la population africaine, les musulmans haoussas-foulanis du Nigéria pratiquent une cérémonie de mariage appelée [traduction] « mariage fatiha » (août 2004). Selon cet article, la

fatiha

[traduction]

est habituellement une cérémonie exclusivement masculine qui dure entre 10 et 15 minutes. La fatiha est suivie de célébrations dominées par les femmes. Après le mariage, la responsabilité de nourrir, de vêtir, d'instruire et de loger la femme est transférée de son père à son époux (Étude de la population africaine août 2004).

Les fatihas sont également pratiquées par les Nupes (Studies of Tribes and Tribals 2003, 106) qui habitent principalement la zone centrale (Middle Belt) du Nigéria (ACCORD/HCR 2002, 180). Ils ont été les premiers à introduire l'islam dans l'État d'Edo au XIXe siècle (Onlinenigeria.com 30 janv. 2003). Un ouvrage publié en 2003 sur le peuple nupe du Nigéria décrit la fatiha comme suit :

[traduction]

le jour des noces, les mualims (érudits islamiques) sont invités par les parents de la mariée à consacrer le mariage fatiha de leur enfant, en présence de représentants de la famille du marié et d'autres invités qui servent de témoins et partagent la joie de cette journée.

Après le mariage, les célébrations se poursuivent toute la nuit. Dans certaines familles, on prêche la doctrine islamique jusqu'au matin, tandis que dans la majorité des familles, on joue du tambour et on chante des chansons folkloriques en compagnie des invités qui célèbrent avec la famille.

Tard le soir du mariage fatiha, on prépare la nouvelle épouse à déménager, car elle doit s'installer dans la demeure de son époux. Elle fait ses adieux à tous les membres de sa famille [...] Des personnes lui donnent des conseils de dernière minute pour réussir sa vie conjugale. Ensuite, les parents confient la mariée [...] et elle est généralement accompagnée par une jeune fille et une femme mariée jusqu'à sa nouvelle demeure.

Elle y est accueillie dans une pièce nouvellement préparée par la famille de son époux [...] La cérémonie au complet dure [habituellement] entre 24 et 48 heures (Studies of Tribes and Tribals 2003, 106).

Femmes sous lois musulmanes, organisation internationale qui soutient les droits des femmes soumises aux lois musulmanes (Femmes sous lois musulmanes s.d), a fourni à la Direction des recherches l'information suivante sur le mariage fatiha; cette information provient de l'une des personnes-ressources de l'organisation au Nigéria, [traduction] « sociologue qui possède une expérience approfondie et travaille depuis longtemps avec Femmes sous lois musulmanes » (ibid. 15 mars 2006) :

[traduction]

vous ne trouverez probablement aucune mention d'un « mariage fatihah » dans le droit musulman ou dans les livres de jurisprudence, car la lecture de la « fatihah » - à savoir le premier verset du Coran - n'est pas obligatoire. L'expression elle-même est peut-être née d'une convention quelconque.

Dans les faits, il existe trois catégories de relations sexuelles entre un homme et une femme aux termes de la charia : les relations sexuelles légitimes dans le cadre d'un mariage valide, les relations illégitimes liées à la fornication ou à l'adultère, et les relations sexuelles dans le cadre d'un mariage invalide; ces dernières ne sont pas considérées comme criminelles ou adultères, mais elles doivent cesser lorsque l'erreur est découverte. Le mariage temporaire célébré chez les musulmans sunnites (légal chez les chiites), un mariage contracté avec une femme durant sa période d'attente après un divorce ou un mariage qui ne satisfait pas à toutes les conditions sont des exemples de mariages invalides.

Un mariage est valide en Islam s'il respecte trois conditions. Premièrement, il doit y avoir une offre et une acceptation de cette offre, et si la fille est vierge (c.-à-d. jamais mariée) ou mineure ou les deux (selon l'école de droit), le contrat est accepté par son père ou waliyy (tuteur). Certaines écoles de droit soutiennent que le consentement de la femme n'est pas obligatoire dans ces cas-là, mais l'école malékite, à laquelle adhèrent les Nigérians, interdit généralement qu'une femme soit mariée contre son gré, même si elle est vierge. Toutefois, si la femme ne s'oppose pas au mariage, son silence est considéré comme de la timidité et son père accepte le contrat après lui en avoir parlé; cependant, si elle a déjà été mariée son consentement doit être explicite.

La deuxième condition est que le mahr [c.-à-d. dot ou prix de la mariée (Mir-Hosseini 1997, 225)], dont la valeur minimale est prévue dans la loi, doit être transféré de l'époux à l'épouse.

Troisièmement, il doit y avoir au moins deux témoins.

Une fois ces exigences respectées, peu importe si la fatihah est lue, s'il y a une cérémonie officielle ou si l'une des deux parties est absente : pourvu qu'il y ait un waliyy représentant l'épouse et un wakil (agent) représentant l'époux, le mariage est valide.

Les écoles de droit diffèrent sur les conditions qui doivent être respectées simultanément, et AVANT la consommation. Selon certaines écoles, si une offre a été présentée et acceptée, s'il y a des témoins et si le mahr est mentionné, le mariage est valide même si le mahr n'a pas encore été versé. L'époux a alors une dette, mais il a le droit de garder son épouse. Certaines écoles permettent la célébration du mariage en privé, pourvu que les témoins soient informés après le fait, tandis que d'autres exigent la présence de témoins au moment de la passation du contrat. Je crois que cela résume la position des écoles.

Si un tel mariage a été contracté [c.-à-d. un mariage qui satisfait aux trois conditions] - et nombre de mariages coutumiers respectent [les conditions] - alors la femme devient une épouse. Donc, en réalité, une fatiha officielle n'est nullement nécessaire et, si toutes les conditions mentionnées ci-dessus sont respectées, la femme est légalement mariée. Cependant, si les conditions ne sont pas respectées - si, par exemple l'homme n'a pas payé ou promis le mahr à la femme ou à la famille de celle-ci - la femme est libre et n'est pas obligée de rester avec l'homme.

Par contre, s'il y a mariage, l'épouse peut quitter son époux seulement si ce dernier la divorce ou si elle va en justice. Selon la jurisprudence des tribunaux de la charia, les mariages forcés sont annulés, et de tels cas se sont produits au Nigéria [...] De plus, si la femme prouve que les conditions du mariage n'ont pas été respectées, les tribunaux annuleront le mariage.

La plupart des femmes obligées de se marier sont des victimes de coutumes et non de la charia, et les juges ont tendance à protéger les femmes qui exercent des recours juridiques. Il en va de même pour les cas de mauvais traitements, y compris aux cas d'insatisfaction sexuelle.

J'ai effectué une petite recherche dans l'un de mes anciens articles sur un cas de mariage forcé. Le cas en question a été entendu en 1991 par la cour d'appel de la charia de Maiduguri, cas no BOS/SCA/CV/81/91, Hajja Kaka c. Zama Bukama (Zanna Bulama?). Le père avait obligé sa fille à se marier, mais la cour a annulé le mariage au motif que la fille n'avait pas donné son consentement (ibid.).

Conséquences pour une femme qui refuse de participer à un mariage

Au Nigéria, selon un rapport publié en 2005 par Amnesty International (AI), un fille qui tente de fuir son époux ou sa belle-famille risque de subir des [traduction] « châtiments sévères », tel le [traduction] « bain d'acide », geste où l'ancien partenaire ou un parent jette de l'acide sur la femme afin de la mutiler ou de la tuer (AI 31 mai 2005, 5). Le rapport ajoute que la fille qui quitte son époux est souvent incapable d'obtenir une protection auprès de sa propre famille qui a arrangé le mariage (ibid.).

Selon un rapport de 2002 sur les droits fondamentaux des femmes au Nigéria, les mariages forcés de jeunes filles sont [traduction] « l'une des causes [...] de la prostitution dans le Nord du Nigéria, parce que ces jeunes filles s'enfuient du domicile conjugal et se réfugient dans des bordels (gidan karuwai) des centres urbains » (WARDC et WACOL 2003, 70).

L'organisation Femmes sous lois musulmanes a fourni à la Direction des recherches l'information suivante qui provient d'une personne-ressource associée au centre pour l'autonomisation des femmes et des adolescents (Centre for Women and Adolescent Empowerment - CWAE) à Yola, capitale (Nigéria 2002) de l'État majoritairement musulman d'Adamawa (CSIS 2002, 1) :

[traduction]

nous avons pu empêcher certains de ces mariages en lançant un appel aux parents et aux éventuels époux. Nous nous sommes également présentés devant les tribunaux où nous avons plaidé pour l'annulation de certains de ses mariages, et notamment de ceux qui n'avaient pas été consommés; nous avons pu aussi obtenir des divorces pour des jeunes filles, même lorsque le mariage avait été consommé [...]. Il nous est assez facile de lancer des appels car nous travaillons dans la communauté, mais ces mariages sont tout de même traumatisants pour les jeunes filles. Il est difficile d'obtenir une annulation d'un tribunal, mais le pire est la réaction de la famille [...] et je pense que c'est là le principal problème [...] les personnes et les communautés qui estiment avoir le droit d'obliger les femmes à se marier n'apprécient pas nos efforts, et dans l'un des cas dont nous nous sommes occupés, la jeune fille a dû quitter le domicile familial et je l'ai adopté à titre non officiel (Femmes sous lois musulmanes 15 mars 2006).

État d'Edo et mariages forcés aux termes de la charia

L'État d'Edo, situé dans le Sud du Nigéria (Nigéria 2002), est majoritairement chrétien (CSIS mars 2002, 1; Nigéria juin 2005, 26); toutefois, environ 6 p. 100 de la population est musulmane et elle est concentrée [traduction] « principalement » à Etsako Centre, Est et Ouest, à Owan Est et à Akoko-Edo (ibid.).

Selon BAOBAB for Women's Rights, organisation de défense des droits des femmes, citée par le service de l'immigration du Danemark, dans les États du Nord du Nigéria à prédominance musulmane les mariages forcés sont particulièrement fréquents (Danemark janv. 2005, 27; WACOL 13 déc. 2005; HBF 11 déc. 2005); comme l'exprime une autre source, ils sont [traduction] « encore courants dans cette région du pays » (WACOL 13 déc. 2005). Selon le rapport final sur le Nigéria de la 8e conférence européenne consacrée à l'information sur les pays d'origine, publié par le centre autrichien de recherches et de documentation sur les pays d'origine et sur l'asile (Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation - ACCORD) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), les mariages forcés sont également [traduction] « courants dans [...] les communautés musulmanes du Sud » du pays (ACCORD/HCR 2002, 168). L'organisation BAOBAB for Women's Rights, citée par le service de l'immigration du Danemark, affirme avoir reçu des rapports selon lesquels nombre de jeunes femmes ont fui des mariages forcés dans le Nord et le Sud du Nigéria (Danemark janv. 2005, 27). Aucune information sur la fréquence des mariages forcés dans l'État d'Edo en particulier n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Aucune information indiquant si une femme qui refuse de participer à un mariage fatiha serait recherchée par la police du Nigéria (Nigerian Police Force - NPF) n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 31 mai 2005. « Nigeria. Unheard Voices: Violence Against Women in the Family ». http://web.amnesty.org/library/pdf/AFR440042005ENGLISH/$File/AFR4400405.pdf [Date de consultation : 14 févr. 2006]

Austrian Centre for Country of Origin Research and Asylum Research Documentation (ACCORD) et Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). 2002. ACCORD/HCR : 8e conférence européenne consacrée à l'information sur les pays d'origine, Vienne, 28-29 juin 2002. « Nigeria: Country Report ». http://www.ecoi.net/pub/mv154_Ngr-cois-2002-rep.pdf [Date de consultation : 9 mars 2006]

Center for Strategic and International Studies (CSIS). Mars 2002. John Paden. « Islam and Democratic Federalism in Nigeria ». http://www.csis.org/media/csis/pubs/anotes_0203.pdf [Date de consultation : 9 mars 2006]

Centre pour les droits reproductifs. 2003. « Chapter 5: Nigeria ». Women of the World: Laws and Policies Affecting their Reproductive Lives. http://www.crlp.org/pdf/WOWAA05.pdf [Date de consultation : 21 févr. 2006]

Danemark. Janvier 2005. Danish Immigration Service. Report on Human Rights Issues in Nigeria: Joint British-Danish Fact-Finding Mission to Abuja and Lagos, Nigeria. 19 October to 2 November 2004. http://www.udlst.dk/NR/rdonlyres/e7hlzlsv5my6htxfzro2b63qy4eqixyze2ihhfptfs7exr4ydlez7nljgn7f4idhzwsgd2n2ebzfvbl24dkbb7rqicg/Nigeria2005_web2.pdf [Date de consultation : 27 janv. 2006]

Doi, Abdur Rahman I. S.d. Center for Islamic Legal Studies, Ahmadu Bello University [Nigéria]. « Importance of Marriage in Islam ». http://www.usc.edu/dept/MSA/humanrelations/womeninislam/marriage.html [Date de consultation : 15 mars 2006]

Étude de la population africaine [Dakar]. Août 2004. Vol. 19, no 2. Janice E. Olawoye, Femi O. Omololu, Yinka Aderinto, Iyabode Adeyefa, Debo Adeyemo et Babatunde Osotimehin. « Social Construction of Manhood in Nigeria: Implications for Male Responsibility in Reproductive Health ». http://www.bioline.org.br/request?ep04010 [Date de consultation : 9 mars 2006]

Femmes sous lois musulmanes. 15 mars 2006. Communication écrite d'une représentante.

_____. S.d. « About WLUML ». http://www.wluml.org/english/about.shtml [Date de consultation : 15 mars 2006]

Heinrich Böll Foundation (HBF). 11 décembre 2005. Communication écrite du directeur, bureau du Nigéria.

Mir-Hosseini, Ziba. 1997. Marriage on Trial: A Study of Islamic Family Law. Society and Culture in the Modern Middle East Series. Sous la direction de Michael Gilsenan. Londres : I.B. Tauris & Co Ltd.

Nigéria. Juin 2005. État d'Edo. « Economic Empowerment and Development Strategy ». http://www.edostateofnigeria.net/seedsdocument.pdf [Date de consultation : 9 mars 2006]

_____. 2002. « Nigeria ». http://www.nigeria-consulate-atl.org/index.php?option=displaypage&Itemid=63&op=page&SubMenu=63 [Date de consultation : 16 mars 2006]

Onlinenigeria.com. 30 janvier 2003. « Edo State: People, Population and Settlement ». http://www.onlinenigeria.com/links/edoadv.asp?blurb=239 [Date de consultation : 10 mars 2006]

Studies of Tribes and Tribals. 2003. Vol. 1, no 2. Mohammed Kuta Yahaya. « The Nupe People of Nigeria ». http://www.krepublishers.com/02-Journals/T%20&%20T/T%20&%20T-01-0-000-000-2003-Web/T%20&%20T-01-2-091-174-2003-Abst-PDF/T%20&%20T-01-2-095-110-2003-Yahaya/T%20&%20T-01-2-095-110-2003-Yahaya.pdf [Date de consultation : 9 mars 2006]

Women's Advocates Research and Documentation Centre (WARDC) et Women's Aid Collective (WACOL). 2003. Sharia & Women's Human Rights in Nigeria: Strategies for Action. http://www.boellnigeria.org/documents/Sharia%20and%20Women%27s%20Human%20Rights%20in%20Nigeria%20-%20Strategies%20for%20Action.pdf [Date de consultation : 14 févr. 2006]

Women's Aid Collective (WACOL). 13 décembre 2005. Communication écrite de la directrice exécutive.

_____. 2003. Shari'a Implementation in Nigeria: Issues & Challenges on Women's Rights and Access to Justice. Sous la direction de Joy Ngozi Ezeilo, de Muhammed Tawfiq Ladan et d'Abiola Afolabi Akiyode. http://www.boellnigeria.org/documents/Sharia%20Implementation%20in%20Nigeria.pdf [Date de consultation : 14 févr. 2006]

Autres sources consultées

Sources orales : Les sources suivantes n'ont pas donné de l'information dans les délais prescrits pour la réponse : BAOBAB; la fondation CLEEN (CLEEN Foundation); le groupe de recherche international sur les droits génésiques (International Reproductive Rights Research Action Group - IRRRAG) au Nigéria; un professeur de droit de l'école de droit Emory à Atlanta, en Géorgie; un professeur de droit de l'école d'études orientales et africaines de l'université de Londres; un professeur de sociologie de l'université du Tennessee à Chattanooga; et le consortium des femmes du Nigéria (Women's Consortium of Nigeria - WOCON).

Sites Internet, y compris : AllAfrica, BAOBAB for Women's Human Rights, European Country of Origin Information (ECOI) Network, Femmes, droit et développement en Afrique (FeDDAF), Femmes sous lois musulmanes (WLUML), Freedom House, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Human Rights Watch (HRW), Réseau d'information régional intégré (IRIN), U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI), WomenWatch - Nations Unies.

Publications :

Islamic Family Law in a Changing World: A Global Resource Book. 2002. Sous la direction d'Abdullahi A. An-Na'im. Londres : Zed Books Ltd.

Mahmood, Tahir. 1995. Statutes of Personal Law in Islamic Countries. New Delhi : India and Islam Research Council.

Nasir, Jamal J. 1990. The Islamic Law of Personal Status. Second Edition. Londres : Graham & Trotman Ltd.

_____. 1990. The Status of Women Under Islamic Law and Under Modern Islamic Legislation. Londres : Graham & Trotman Ltd.

Uthman, Sheikh Muhammad Rif'at. 1995. The Laws of Marriage in Islam. Londres : Dar Al Taqwa Ltd.