Iraq : information sur le traitement réservé aux athées et aux apostats par la société et les autorités à Erbil; protection offerte par l’État (2013-septembre 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Traitement réservé par la société
1.1 Attitudes sociales

Un article publié dans le Guardian en mars 2014 cite Falah Mustafa, chef du ministère des Relations étrangères du gouvernement régional du Kurdistan (KRG), selon lequel la région du Kurdistan est [traduction] « [une société] ouverte et laïque. Certaines personnes fréquentent la mosquée, et d’autres non » (The Guardian 25 mars 2014, crochets dans l’original). Selon la même source, Mustafa [traduction] « a mentionné la coexistence des chrétiens, des sunnites, des chiites et des Kurdes laïques à [E]rbil, à titre d’exemple de la tolérance qui règne au Kurdistan iraquien » (ibid.). Dans un article rédigé en 2014 par Mariwan Salihi, journaliste et photographe pigiste au Koweït (Your Middle East s.d.a), et publié sur le site de nouvelles Your Middle East [1], qui présente des entrevues avec de jeunes athées en Iraq, on peut lire que la région du Kurdistan en Iraq [traduction] « se décrit comme un lieu de tolérance, doté d’un système partiellement laïque », et que les jeunes Kurdes dans cette région « se sentent souvent plus libres d’exprimer leurs points de vue » (ibid. 4 févr. 2014). Toutefois, la même source cite un Canadien d’origine kurde travaillant à Erbil comme [traduction] « photographe et adjoint de programme pour une ONG locale », qui a déclaré qu’il est « plus facile d’affirmer qu’on ne croit pas en Dieu au Kurdistan que dans le reste de l’Iraq, mais ajoute que, au Moyen-Orient - comme dans le reste du monde -, les gens [ne sont pas disposés] à accepter les personnes qui n’ont pas de religion » (ibid.). Al-Monitor, un média qui présente [traduction] « des comptes rendus et des analyses par d’éminents journalistes et experts du Moyen-Orient » (Al-Monitor s.d.), cite [traduction] « un certain nombre de non-croyants iraquiens », selon lesquels « la société considère généralement que [les athées] sont moralement corrompus », « sont des agents d’entités étrangères », et ils éveillent la méfiance parce que ce sont des « non-croyants » (ibid. 6 mars 2016).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur émérite du Département de philosophie et d’études religieuses (Department of Philosophy and Religious Studies) à l’Université d’Utrecht, qui est l’auteur de nombreuses publications dans le domaine des études kurdes et islamiques, a déclaré que, d’après ses recherches,

[traduction]

[l]es critiques à l’endroit des ulémas [[traduction] « théologien musulman » (Encyclopaedia Britannica s.d.)] et des fonctionnaires religieux en général sont assez courantes et ne sont pas considérées comme quelque chose de scandaleux.

Cependant, le fait de déclarer publiquement que l’on est athée pourrait [causer] des problèmes. Le gouvernement kurde est laïque et, en privé, bon nombre de dirigeants kurdes ne se soucient sans doute guère de ce en quoi leurs confrères croient ou non. Toutefois, la société en général, particulièrement à Erbil, est conservatrice et s’attend à ce que tous se conforment aux normes islamiques (22 août 2016).

La ville de Silêmanî (Sulaymaniya) a toujours été la plus libérale et la plus ouverte aux modes de vie des non-musulmans; cependant, en raison de l’urbanisation fulgurante (c’est-à-dire l’arrivée massive de villageois plus conservateurs), l’atmosphère de la ville a considérablement changé (professeur émérite 22 août 2016).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur adjoint en vie politique et en politiques publiques à l’Université américaine du Kurdistan dont les domaines de recherches comprennent [traduction] « les politiques sociales du KRG [ainsi que] [l]a diversité politique et les groupes sous-représentés au sein du KRG » a également déclaré que, « en général, la région du Kurdistan, et particulièrement Erbil, est une société relativement conservatrice en ce qui concerne les débats sur la religion » (professeur adjoint 24 août 2016). La même source a expliqué qu’Erbil est [traduction] « plus conservatrice » que Sulaymaniya, mais a ajouté que cette dernière est aussi l’endroit où « est concentré […] le plus grand nombre d’extrémiste[s] » (ibid.).

1.2 Discrimination et violence

Selon le professeur adjoint, [traduction] « il est très difficile pour les athées et les apostats d’exprimer ouvertement leur opinion "en public" » (professeur adjoint 24 août 2016). La même source, qui interviewé des athées, des défenseurs des droits sociaux, des ONG, des chercheurs en sociologie et des professeurs universitaires, ainsi que des députés aux fins de la présente réponse, a également déclaré ce qui suit :

[traduction]

Au cours d’un entretien téléphonique avec deux autres athées à Erbil […], ils ont admis que, en tant qu’athées, ils ne peuvent pas exprimer leur position au sein de leur cercle d’amis très instruits. Certains athées publient indirectement des remarques sur les médias sociaux (p. ex. Twitter et Facebook), qui sous-entendent leur athéisme et révèlent implicitement leur position en tant qu’apostats. (ibid.)

Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant du Centre laïque du Kurdistan (Kurdistan Secular Centre - KSC), une organisation fondée en avril 2015 à Suleymaniya et dont la mission consiste à promouvoir la laïcité et la séparation de la religion et de l’État dans la région du Kurdistan iraquien (The Clarion Project 21 juin 2016), a également déclaré que [traduction] « l’opinion publique générale est qu’il ne faut pas parler contre une religion », et que les personnes en faveur de la laïcité « ont généralement très peur » d’exprimer ouvertement leur point de vue sur la religion (KSC 22 août 2016). Le représentant du KSC a affirmé que les médias sociaux sont le [traduction] « seul endroit sûr » où les athées et les agnostiques peuvent exprimer leurs opinions (ibid.). Selon Al-Monitor, il existe [traduction] « de nombreux » sites Internet iraquiens s’adressant aux athées, mais « ils gardent tous leur liste de membres confidentielle, de peur qu’ils soient persécutés ou tués par des milices et des groupes religieux extrémistes, ou même par des citoyens ordinaires dans la rue » (Al-Monitor 6 mars 2014). L’article souligne aussi que [traduction] « certains d’entre eux souhaiteraient pouvoir exprimer leurs croyances et signaler leur présence sans crainte d’être intimidés ou même tués » (ibid.). On peut également lire sur le site de nouvelles iraquien kurde Shafaq News que les athées craignent de se faire tuer s’ils expriment leurs croyances (16 mai 2014).

Selon le représentant du KSC, [traduction] « [d]éclarer publiquement son athéisme peut être un geste fatal. Les athées et les autres libres penseurs risquent de se faire agresser par des groupes de jeunes dans la rue si quelqu’un a connaissance de leurs opinions » (ibid.). En outre, le représentant a précisé que les athées [traduction] « souffrent sur le plan psychologique car ils peuvent être rejetés par leur famille » (ibid.).

Selon le professeur adjoint, il arrive que des athées soient victimes de menaces physiques parce qu’ils ont exprimé leurs croyances; c’est notamment le cas d’un homme qu’il a interviewé, qui s’est retrouvé avec un fusil braqué sur lui lors d’un rassemblement à Erbil, après qu’un individu armé eut découvert qu’il était athée (professeur adjoint 24 août 2016). La même source a ajouté que, au cours des vingt dernières années, il a [traduction] « vu et entendu des menaces directes de fatwa proférées par des extrémistes islamiques et des chefs religieux contre des athées et des apostats, en particulier des auteurs qui ont critiqué explicitement les principes et les valeurs islamiques » (ibid.). Selon le représentant du KSC, si des imams savent qu’une personne est laïque, [traduction] « ils la harcèleront publiquement pendant les sermons du vendredi » (KSC 22 août 2016). Shafaq News signale que la crainte d’être accusé de blasphème est de plus en plus forte, surtout dans les [traduction] « zones de conflit », où se trouvent des activistes armés, de sorte qu’il est difficile pour une personne de déclarer son athéisme (16 mai 2014).

Dans le rapport découlant d’une mission d’enquête à Erbil, menée par le Conseil danois pour les réfugiés (Danish Refugee Council - DRC) et le Service de l’immigration du Danemark (Danish Immigration Service) en septembre et en octobre 2015, il est expliqué, sans autres précisions, que, selon les sources interviewées pendant la mission, [traduction] « il y a du harcèlement à l’endroit de groupes religieux et ethniques au KRI [la région kurde de l’Iraq] et dans les régions sous le contrôle des Kurdes, particulièrement de la part des groupes islamistes radicaux à l’endroit des athées, des yézidis et des chrétiens » (DRC et Danemark avr. 2016, 173).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur des cas de discrimination, de violence et d’homicides commis contre des athées dans la région du Kurdistan iraquien.

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur le traitement réservé aux athées par la société à Erbil. Pour de plus amples renseignements sur la situation en matière de sécurité dans l’Erbil, veuillez consulter la réponse à la demande d’information IRQ105417, de février 2016.

2. Traitement réservé par les autorités et protection offerte par l’État, y compris à Erbil

D’après le rapport annuel de 2016 sur l’Iraq de la Commission des États-Unis sur la liberté religieuse dans le monde (Commission on International Religious Freedom - CIRF), depuis 2014, la région kurde et son gouvernement [traduction] « jouent un rôle important en tant que refuge sûr pour les membres des minorités religieuses qui fuient les avancées et les attaques de l’EI [État islamique en Iraq et au Levant, également appelé Daech] » (É.-U. avr. 2016, 100). Dans l’International Religious Freedom Report for 2015 sur l’Iraq, publié par le Département des États-Unis, il est écrit que des membres de minorités religieuses, de groupes de la société civile et de médias ont signalé que [traduction] « certains non-musulmans ont choisi de résider dans les régions de l’IKR [la région du Kurdistan iraquien] qui sont sous le contrôle du KRG parce qu’ils estiment toujours que ces régions sont plus sûres et plus tolérantes, et que les droits des minorités y sont mieux protégés » (ibid. 10 août 2016, 10-11).

Selon l’International Religious Freedom Report for 2015 des États-Unis, la constitution [traduction] « garantit la liberté de croyance et de pratique religieuse », ainsi que « l’absence de contraintes religieuses » (ibid., 1). Cependant, le représentant du KSC a déclaré que des lois actuellement en vigueur au Kurdistan iraquien sont discriminatoires à l’égard des athées et des apostats (KSC 22 août 2016). Selon des sources, toutes les personnes se voient attribuer une confession religieuse à la naissance, et il est impossible de ne pas attribuer de religion à quelqu’un (ibid., membre du corps enseignant 19 août 2016). Des sources signalent que la carte d’identité nationale précise la religion de son détenteur (KSC 22 août 2016; É.-U. 10 août 2016, 6), et que les seuls choix possibles sont chrétien, mandéen-sabéen, yézidi et musulman (ibid.). On peut lire dans l’International Religious Freedom Report 2015 des États-Unis que, sans carte d’identité, [traduction] « les non-musulmans et les personnes qui se convertissent à une religion autre que l’islam ne peuvent pas enregistrer leur mariage, inscrire leurs enfants à l’école publique, se procurer un passeport, ni obtenir certains services du gouvernement » (ibid.). Selon le rapport du DRC et du Service de l’immigration du Danemark, [traduction] « [l]a loi est discriminatoire pour ce qui est de la conversion, car les musulmans n’ont pas le droit de se convertir, alors qu’il est possible pour quelqu’un d’une autre confession religieuse de se convertir à l’islam » (DRC et Danemark avr. 2016, 174). De même, il est écrit dans l’International Religious Freedom Report for 2015 des États-Unis que [traduction] « [l]es lois et règlements sur le statut personnel interdisent aux musulmans de se convertir à d’autres religions » (É.-U. 10 août 2016, 4). Selon le rapport du DRC et du Service de l’immigration du Danemark,

[traduction]

[i]l y a eu des cas où des personnes ont été tuées parce qu’elles s’étaient converties […] [L]es sources ont fait mention du cas du prêtre Abdullah, qui a été victime de trois tentatives de meurtre de la part de personnes inconnues. Puis l’Asayish [le service de sécurité général du KRG] l’a arrêté. La dernière information que les sources ont obtenue à son sujet est qu’il était parti en Europe pour demander l’asile (DRC et Danemark avr. 2016, 174).

Le représentant du KRC a déclaré que les dispositions législatives sur le statut personnel, qui régissent des questions telles que la polygamie, le divorce, la garde des enfants et la succession, sont non seulement discriminatoires en ce qui concerne les droits des femmes, mais portent également atteinte aux droits des athées et des apostats (KSC 22 août 2016).

Selon le représentant du KSC, le blasphème est un crime en vertu de l’article 382 du code pénal de l’Iraq (ibid.). La même source a déclaré que les policiers sont des gens issus de la société et partagent les mêmes croyances, que les juges sont contre l’athéisme, et qu’il y a des lois qui interdisent les insultes à l’islam (ibid.). Le représentant du KSC s’est dit d’avis que, pour ces raisons, [traduction] « les personnes qui sont victimes de harcèlement préfèrent se cacher que de s’adresser à la police pour obtenir de la protection » (ibid.).

Selon un appel au soutien publié sur le site de la Richard Dawkins Foundation [2], un étudiant a été arrêté en 2014 pour avoir critiqué l’islam à l’école à Darbandikhan [province de Sulaymaniya] (Richard Dawkins Foundation 13 juill. 2016). Il est précisé dans l’appel, lancé par son avocat, que l’étudiant a fait une présentation sur la théorie du Big Bang à son école, après quoi [traduction] « des islamistes de sa classe ont lancé une fatwa contre lui » (ibid.). D’après son avocat, il recevait aussi des menaces pour avoir critiqué l’islam sur Facebook (ibid.). La même source affirme que, quand l’étudiant a porté plainte à la police contre les personnes qui lui adressaient des menaces de mort, le juge a ordonné son arrestation; il a été envoyé en prison à Sulaymaniyeh, et il a par la suite été libéré sous caution (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur l’issue de cette affaire.

Des sources signalent que, en 2013, un garçon de 15 ans a été dénoncé aux policiers par son père, puis s’est fait arrêter par la police à Erbil, pour avoir critiqué l’islam (AAI s.d.) et déclaré qu’il était athée (ibid.; Your Middle East 28 mai 2014). Des sources signalent également que l’adolescent a été battu par les policiers, torturé (AAI s.d.; Your Middle East 28 mai 2014) au moyen de chocs électriques, placé en isolement, menacé de mort, et insulté par un juge et un travailleur social (ibid.). Selon des sources, il a par la suite été accusé de [traduction] « blasphème » (AAI s.d.) ou de [traduction] « négation de Dieu » (Your Middle East mai 2014). On peut lire dans Your Middle East qu’il a passé 13 jours en prison à Erbil avant d’être libéré sous caution, et qu’il devait subir son procès en juin 2014 (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur la suite de cette affaire.

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur la protection offerte par l’État aux athées à Erbil.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Your Middle East est une organisation à but non lucratif de la Suède qui offre une plateforme médiatique où [traduction] « les blogueurs, les militants [et] les usagers de Twitter […] combin[ent] leurs récits à ceux de journalistes reconnus, d’universitaires et d’experts » (Your Middle East s.d.b). Le conseil consultatif de Your Middle East regroupe des journalistes d’Al Jazeera et du Washington Post, le directeur exécutif des divisions du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord de Human Rights Watch, l’ambassadeur de la Suède en Égypte, ainsi qu’un professeur à l’Université de Lund (ibid.).

[2] La Richard Dawkins Foundation est une organisation dont la mission consiste à [traduction] « éliminer l’influence de la religion dans l’enseignement des sciences et la politique publique, et à faire tomber les préjugés contre l’athéisme et l’incroyance » (Richard Dawkins Foundation s.d.).

Références

Al-Monitor. 6 mars 2014. Ali Mamouri. « Iraq Atheists Demand Recognition, Guarantee of Their Rights ». [Date de consultation : 30 août 2016]

_____. S.d. « About ». [Date de consultation : 31 août 2016]

Atheist Alliance International (AAI). S.d. « Trial of A 15 Years Old Teenager Charged with 'Blasphemy' in Erbil City, Iraqi Kurdistan ». [Date de consultation : 17 août 2016]

The Clarion Project. 21 juin 2016. Gona Saed. « An Appeal to Support the Kurdistan Secular Centre ». [Date de consultation : 17 août 2016]

Danish Refugee Council (DRC) et Danish Immigration Service (Danemark). Avril 2016. The Kurdistan Region of Iraq (KRI): Access, Possibility of Protection, Security and Humanitarian Situation. Report from Fact Finding Mission to Erbil, the Kurdistan Region of Iraq (KRI) and Beirut, Lebanon. 26 September to 6 October 2015. [Date de consultation : 17 août 2016]

Encyclopaedia Britannica. S.d. « Ulama ». [Date de consultation : 25 août 2016]

États-Unis (É.-U.). Avril 2016. Commission on International Religious Freedom (CIRF). « Iraq ». 2016 Annual Report. [Date de consultation : 29 août 2016]

_____. 10 août 2016. Department of State. « Iraq ». International Religious Freedom Report for 2015. [Date de consultation : 30 août 2016]

The Guardian. 25 mars 2014. Orlando Crowcroft. « Diaspora Returns to Build Iraqi Kurdistan into the 'Next Dubai' ». [Date de consultation : 17 août 2016]

Kurdistan Secular Centre (KSC). 22 août 2016. Entretien téléphonique avec un représentant.

Membre du corps enseignant, Department of Anthropology, Univeristy of Kentucky. 19 août 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur adjoint en vie politique et en politiques publiques, American University of Kurdistan. 24 août 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur émérite, Faculty of Humanities, Utrecht University. 22 août 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Richard Dawkins Foundation. 13 juillet 2015. Maryam Namazie. « Yousef Muhammad Ali Faces Trial Tomorrow for Criticising Islam ». [Date de consultation : 23 août 2016]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 23 août 2016]

Shafaq News. 16 mai 2014. « Atheism Increase in Troubled Areas … Observers Determine the Reasons ». [Date de consultation : 29 août 2016]

Your Middle East. 28 mai 2014. Rozh Ahmad. « Interview with Persecuted Young Atheist in Erbil ». [Date de consultation : 17 août 2016]

_____. 4 février 2014. Mariwan Salihi. « Without God in Baghdad ». [Date de consultation : 18 août 2016]

_____. S.d.a. « Mariwan Salihi ». [Date de consultation : 29 août 2016]

_____. S.d.b. « About Us ». [Date de consultation : 17 août 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Al Bawaba; Kurdish Human Rights Watch; Norwegian People's Aid; professeur adjoint, Social Sciences Department, American University of Iraq, Sulaimani; professeur agrégé, Department of Philosophy, University of Amsterdam; Public Aid Organization.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Council of Ex-Muslims in Britain; ecoi.net; Ekurd Daily News; Erbil Governorate; Factiva; Freedom House; Hawler Times; Human Rights Watch; Institute for War and Peace Reporting; International Humanist and Ethical Union; IRIN; Kurdish Human Rights Project; The Kurdish Project; Kurdish Studies; Kurdish Studies Network; Kurdistan – gouvernement régional; Minority Rights Group International; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Haut Commissariat pour les réfugiés, Refworld, ReliefWeb, United Nations Iraq; Pew Research Center; Rudaw.