Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Utilisation des cédulas

Lors d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une représentante de l’ambassade du Venezuela à Ottawa a expliqué que les cédulas (cartes d’identité nationales) sont utilisées quotidiennement et qu’elles [traduction] « servent à tout » (Venezuela 5 mars 2012). Par exemple, elles sont utilisées lors des élections, des déplacements nationaux et internationaux, y compris par avion et par autobus, des séjours dans les hôtels et des achats (ibid.). Selon les dires de la représentante, les cédulas portent un nombre servant à identifier chaque citoyen (ibid.).

D’après Freedom House, depuis 2005, les entreprises de téléphonie cellulaire sont tenues de recueillir des copies des cédulas des abonnés, ainsi que leur adresse, leurs empreintes digitales et leur signature (18 avr. 2011, 366). Aux termes de la loi sur les crimes informatiques (Computer Crimes Act) du pays, ces renseignements doivent être [traduction] « fournis aux organismes de sécurité de l’État sur demande » (Freedom House 18 avr. 2011, 366). Freedom House mentionne également que les citoyens qui utilisent des ordinateurs dans les cybercafés ne sont pas tenus d’inscrire les renseignements liés à leur cédula avant d’accéder à Internet (ibid.).

Selon la représentante de l’ambassade du Venezuela, les citoyens peuvent se procurer une cédula à un bureau d’identité dès l’âge de 9 ans, en fournissant un certificat de naissance à titre de preuve d’identité (Venezuela 5 mars 2012). Le Service administratif d’identification, de migration et d’immigration (Servicio Administrativo Identificación, Migración y Extranjería - SAIME), organisme gouvernemental chargé de la délivrance des pièces d’identité et des passeports aux citoyens du Venezuela (Venezuela 5 avr. 2010), explique également que, pour obtenir une cédula pour la première fois, un Vénézuélien de naissance doit être âgé d’au moins 9 ans et doit présenter l’original de son certificat de naissance (ibid. 22 mai 2010a). Le SAIME signale également que les adultes âgés de 18 ans ou plus qui présentent une demande de cédula pour la première fois doivent fournir l’original de leur certificat de naissance ainsi qu’une explication détaillée de la raison pour laquelle ils ne se sont pas procuré de cédula plus tôt (ibid.).

2. Étendue de la distribution des cédulas

D’après le SAIME, depuis toujours, de nombreux Vénézuéliens ne sont pas pris en considération dans les statistiques et les registres officiels (Venezuela 21 avr. 2010). Ainsi, en plus de la constitution vénézuélienne, qui garantit que [traduction] « "tous ont le droit […] d’obtenir des documents publics constituant une preuve de leur identité biologique" », un programme intitulé Mission identité (Misión Identidad) a été créé de sorte que des cédulas soient remises aux [traduction] « milliers de Vénézuéliens oubliés », y compris les autochtones et ceux qui vivent dans les quartiers pauvres et les régions rurales (ibid.). Ce programme de service social prévoit la participation des [traduction] « organismes d’État désignés » qui travaillent en collaboration avec l’exécutif national et le SAIME (ibid.). SAIME signale que 200 [traduction] « équipes d’identification mobiles » chargées de délivrer des cédulas ont été déployées au pays (ibid. 22 mai 2010b). Toutefois, selon un article paru le 10 mars 2012 dans le journal de Caracas Correo del Orinoco, 27 équipes d’identification mobiles délivrent des cédulas à dix endroits au pays.

De plus, le Département d’État des États-Unis mentionne que, selon des renseignements tirés d’une étude menée en 2008 par l’ONG Diversité et égalité des sexes devant la loi (Diversity and Sexual Equality Before the Law), les transgenres se font souvent refuser toute pièce d’identité (8 avr. 2011, 59).

3. Vérification des cédulas par la police et l’armée

Selon la représentante de l’ambassade du Venezuela, la police et l’armée vérifient [traduction] « parfois » les cédulas (Venezuela 5 mars 2012). À titre d’exemple, elle a affirmé qu’à certains moments, la police ou l’armée vérifie les cédulas lorsqu’elle chercher quelqu’un (ibid.). Elle a aussi expliqué qu’il arrive que les policiers et les militaires vérifient les cédulas sur les routes du pays et aux frontières, notamment dans les autobus, de sorte à garantir que les voyageurs respectent la loi et que [traduction] « tout est en règle » (ibid.).

4. Réseau informatique national

Aux dires de la représentante de l’ambassade du Venezuela, le SAIME, le centre d’élections national et la police peuvent avoir accès à un réseau national d’échange d’information (5 mars 2012). La représentante a expliqué que la police peut suivre un suspect sur le fondement de son utilisation de sa cédula et qu’elle peut aussi accéder au casier judiciaire de celui-ci à l’aide des renseignements figurant sur sa cédula (Venezuela 5 mars 2012).

5. Nouvelle cédula électronique

Des médias signalent qu’à l’aide de l’appui convenu de Cuba, le Venezuela modernise le système de cédulas en mettant au point une version électronique (Correo del Orinoco 31 juill. 2011; The Economist 11 févr. 2010; El Nacional 2 déc. 2011). Même si la nouvelle carte électronique devait être délivrée en 2008 (ibid.; Venezuela 30 avr. 2008), des médias mentionnent qu’elle sera mise en place en 2012, après les élections à la présidence (El Nacional 2 déc. 2011; Correo del Orinoco 31 juill. 2011). D’après Correo del Ornico, une fois le nouveau système de cédulas électroniques en place, le gouvernement délivrera une fois de plus des cédulas à tous les citoyens du pays (ibid.).

Des sources expliquent que la nouvelle cédula électronique contiendra une puce sur laquelle seront conservés les renseignements personnels des citoyens (Venezuela 30 avr. 2008; Correo del Orinoco 31 juill. 2011; El Nacional 4 sept. 2011). D’après le journal El Nacional, la puce renfermera les renseignements personnels suivants :

• Prénom et nom de famille
• Numéro de cédula
• Date de naissance
• État civil
• Empreintes digitales
• Photographie
• Adresse
• Signature manuscrite
• Signature numérique
• Renseignements sur le paiement des taxes
• Information ayant trait aux personnes à charge
• Circonscription électorale
• Permis de conduire
• Numéro de sécurité sociale
• Antécédents médicaux
• Groupe sanguin
• Consentement au don de tissus et d’organes

(4 sept. 2011).

On peut également lire dans le Nacional que, selon un ingénieur vénézuélien qui a participé aux négociations commerciales avec Cuba et qui demande actuellement l’asile aux États-Unis, la puce contenue dans la nouvelle cédula électronique sera similaire à celle utilisée dans les pièces d’identité en Chine (2 déc. 2011). Il aurait dit que la technologie de la nouvelle cédula électronique permettra au gouvernement de suivre le déplacement des citoyens et de savoir où ils se trouvent (El Nacional 2 déc. 2011).

Des sources expliquent que le gouvernement a entrepris le processus de numérisation des empreintes digitales des citoyens vénézuéliens (ibid. 4 sept. 2011; Correo del Orinoco 31 juill. 2011; Venezuela 30 avr. 2008). De 20 millions (El Nacional 4 sept. 2011) à 22 millions (Venezuela 30 avr. 2008; Correo el Orinoco 31 juill. 2011) d’empreintes digitales auraient été numérisées.

D’après le Nacional, les conditions de l’entente commerciale avec Cuba restreignent la participation des techniciens vénézuéliens au processus de modernisation de la cédula (4 sept. 2011). Quoi qu’il en soit, le gouvernement vénézuélien a garanti aux citoyens que les techniciens cubains n’auraient pas accès aux renseignements personnels contenus dans la base de données, que seuls les Vénézuéliens y auraient accès (El Nacional 4 sept. 2011; Correo del Orinoco 31 juill. 2011). Toutefois, selon le Nacional, l’entente commerciale entre le Venezuela et Cuba contient des dispositions selon lesquelles les autorités cubaines [traduction] « gèrent les données figurant dans les fichiers des cédulas » (2 déc. 2011). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant en ce même sens. De plus, d’après le Nacional, les autorités cubaines sont aussi responsables de

[traduction]

la programmation technique, la collecte de données et la distribution des pièces d’identité aux consulats et aux missions à l’étranger, ainsi que de la gestion des déplacements aux points de contrôle de la migration à l’aéroport de Maiquetía, [et de la fourniture] d’équipement au siège du SAIME à Torre Aco de Las Mercerdes, à Caracas, et de la production de 8 millions de cédulas électroniques vierges (2 déc. 2011).

On pouvait également lire dans le Nacional que peu de renseignements ont été divulgués aux citoyens vénézuéliens quant aux systèmes techniques qui seront mis en place afin de garantir qu’aucune personne non autorisée ne pourra lire ou modifier les renseignements versés dans la carte (4 sept. 2011).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Correo del Orinoco [Caracas]. 10 mars 2012. « Más de 20 puntos de cedulación funcionarán en 10 entidades del país ». [Date de consultation : 15 mars 2012]

_____. 31 juillet 2011. « La cédula electrónica se emitirá después de las elecciones de 2012 ». [Date de consultation : 15 mars 2012]

The Economist. 11 février 2010. « "Venecuba", A Single Nation ». [Date de consultation : 15 mars 2012]

États-Unis. 8 avril 2011. Department of State. « Venezuela ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010. [Date de consultation : 15 mars 2012]

Freedom House. 18 avril 2011. « Venezuela ». Freedom on the Net, 2011: A Global Assessment of Internet and Digital Media. [Date de consultation : 15 mars 2012]

El Nacional [Caracas]. 2 décembre 2011. Adriana Rivera. « Contratos para la cédula electrónica confirman triangulación de La Habana ». (Factiva)

_____. 4 septembre 2011. Blanca Vera Azaf. « La vida en un chip ». (Factiva)

Venezuela. 5 mars 2012. Ambassade du Venezuela à Ottawa. Entretien téléphonique avec une représentante.

_____. 22 mai 2010a. Ministerio del Poder Popular para Relaciones Interiores y Justicia, Servicio Administrativo Identificación Migración y Extranjería (SAIME). « Sala técnica ». [Date de consultation : 5 mars 2012]

_____. 22 mai 2010b. Ministerio del Poder Popular para Relaciones Interiores y Justicia, Servicio Administrativo Identificación Migración y Extranjería (SAIME). « Cedulación ». [Date de consultation : 5 mars 2012]

_____. 21 avril 2010. Ministerio del Poder Popular para Relaciones Interiores y Justicia, Servicio Administrativo Identificación Migración y Extranjería (SAIME). « Misión Identidad ». [Date de consultation : 5 mars 2012]

_____. 5 avril 2010. Ministerio del Poder Popular para Relaciones Interiores y Justicia, Servicio Administrativo Identificación Migración y Extranjería (SAIME). « Dirección Nacional de Identificación Civil ». [Date de consultation : 5 mars 2012]

_____. 30 avril 2008. Embassy of Venezuela in the United States. « Venezuelan Identification System Is the Most Modern of America ». [Date de consultation : 5 mars 2012]

_____. S.d. « Misión ». [Date de consultation : 5 mars 2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : Asociación Civil Proyectos Inesalud; Colegio de Abogados de Caracas; Freedom House; Programa Venezolano de Educación-Acción en Derechos Humanos; Red de Apoyo por la Justicia y la Paz; Servicio Administrativo Identificación, Migración y Extranjería.

Sites Internet, y compris : Amnesty International, ecoi.net, Human Rights Watch, Minority Rights Group International, El Mundo, Nations Unies — Refworld, El Universal.