Colombie : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport biométrique en Colombie et depuis l’étranger, y compris sur les exigences et la marche à suivre pour remplacer un passeport perdu ou volé et pour renouveler un passeport expiré; apparence et caractéristiques de sécurité du passeport (2014-avril 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

La résolution 5392 de 2015 (Resolución 5392 de 2015) présente les types de passeports colombiens (Colombie 2015, chap. I). Une traduction du premier chapitre de la résolution est annexée à la présente réponse (document annexé 1). On peut lire dans le site Internet du ministère des Affaires étrangères (Ministerio de Relaciones Exteriores - MRE) de la Colombie que les passeports colombiens peuvent être obtenus à l’un des deux bureaux du MRE à Bogotá (ibid. s.d.g; ibid. s.d.h), dans les bureaux autorisés des gouverneurs départementaux et dans les consulats de la Colombie à l’étranger (ibid.). Le MRE affirme qu’aucun Colombien ne peut posséder plus d’un passeport colombien valide à la fois, sauf dans les cas où un passeport d’urgence est délivré (ibid.).

2. Modèles de passeport

Dans une page Internet spéciale du MRE à propos des passeports colombiens, il est écrit qu’il existe trois modèles de passeport : le passeport traditionnel, le passeport lisible à la machine et le passeport électronique (ibid. s.d.g).

2.1 Passeport traditionnel

Selon le MRE, le passeport traditionnel, qui contient une page rose où figurent les renseignements biographiques et où est collée une photo en couleur, n’est plus valide pour voyager depuis le 24 novembre 2015 (ibid.).

2.2 Passeport lisible à la machine

D’après le site Internet du MRE, le passeport lisible à la machine [délivré de 2010 au 31 août 2015 (ibid. 31 août 2015)] est valide pour dix ans et demeure valide pour voyager jusqu’à sa date d’expiration (ibid. s.d.g).

2.3 Passeport électronique

Le MRE affirme que le passeport électronique a été lancé le 1er septembre 2015 et qu'il contient une puce renfermant les renseignements biographiques et biométriques de son titulaire (ibid.). Le MRE précise que ce modèle de passeport a été instauré dans tous les [traduction] « bureaux de passeport » du monde en même temps (ibid. 28 déc. 2015). Selon la même source, depuis le 1er septembre 2015, le passeport électronique est le seul qui est délivré (ibid. s.d.f). Le MRE ajoute que ce passeport remplace les passeports ordinaires, les passeports de cadre (pasaportes ejecutivos), les passeports diplomatiques et les passeports officiels (ibid. s.d.g). La même source fait aussi observer que les passeports d’urgence et les passeports d’exemption se présentent quant à eux encore sous la forme de passeports lisibles à la machine (ibid. s.d.k). Pour de plus amples renseignements sur ces types de passeports, veuillez consulter le document annexé 1 de la présente réponse.

Le MRE explique que le passeport électronique a été instauré dans le cadre d’une entente de dispense de visa conclue avec les pays de l’espace Schengen (ibid. s.d.g). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l’ambassade de la Colombie à Ottawa a fait observer que le passeport électronique contenait des [traduction] « renseignements additionnels » sur son titulaire (ibid. 17 mars 2016). Dans sa page Internet d’information spéciale à propos des passeports colombiens, le MRE précise que la puce contient la photo et les empreintes digitales du titulaire, [traduction] « entre autres renseignements » (ibid. s.d.g). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements à ce sujet.

3. Apparence et caractéristiques de sécurité
3.1 Apparence

Selon le MRE, le passeport électronique [traduction] « est très semblable » au passeport lisible à la machine (ibid. 31 août 2015). Dans le site Internet du MRE, on peut lire que le passeport lisible à la machine contient une page rigide plastifiée où figurent les renseignements biographiques et une photo imprimée en noir et blanc, ainsi qu’un code à barres au bas de la page (ibid. s.d.g). La même source ajoute que la présence d'une icône de puce dans le bas de la page couverture différencie le passeport électronique du passeport lisible à la machine (ibid.). Pour plus de renseignements sur l’apparence du passeport lisible à la machine, veuillez consulter la réponse à la demande d’information COL103875.

D’après le service de vérification des documents de Keesing Reference Systems, la page de données biographiques du passeport électronique comprend les champs d’information suivants : numéro de passeport, nom(s) de famille, prénom(s), nationalité, date de naissance, numéro d’identification personnel, sexe, lieu de naissance, date de délivrance, autorité de délivrance, date d’expiration et signature du titulaire (Keesing s.d.). Le représentant de l’ambassade de la Colombie à Ottawa a écrit que le passeport type figurant dans le service de vérification des documents de Keesing Reference Systems est un spécimen de passeport ordinaire électronique, lequel compte 32 pages, et que le passeport de cadre électronique, qui en compte 48, a la même apparence (Colombie 17 mars 2016).

3.2 Caractéristiques de sécurité

Selon le service de vérification des documents de Keesing Reference Systems, le passeport électronique colombien comporte les caractéristiques de sécurité suivantes : image laser multiple, encre à couleur changeante, microcaractères, impression en relief, hologramme, impression collationnée, impression en creux, typographie, image latente, numéro perforé, reliure, motif en repérage recto verso, filigrane multitons et fil de sécurité continu (Keesing s.d.). Un spécimen de passeport électronique, y compris ses caractéristiques de sécurité telles qu’elles sont exposées en détail dans le service de vérification des documents de Keesing Reference Systems, est annexé à la présente réponse (document annexé 2).

4. Exigences pour les demandes faites en Colombie et depuis l’étranger

Il est écrit dans le site Internet du MRE et dans celui de l’ambassade de la Colombie à Ottawa que les demandeurs sont tenus de présenter les documents suivants pour obtenir ou renouveler un passeport électronique colombien :

• la cédula de ciudadanía [carte d’identité nationale] originale valide;
• un des documents suivants, selon le cas, si le demandeur ne possède pas de cédula de cuidadanía valide :
  • une preuve de présentation (contraseña) d’une première demande de cédula de ciudadanía provenant du Registre national de l’état civil (Registraduría Nacional del Estado Civil - RNEC), laquelle doit comprendre une photo et une empreinte digitale, ainsi qu’une copie légalisée de l’acte de naissance;
  • une preuve de présentation d’une demande de renouvellement ou de duplication de la cédula de cuidadanía provenant du RNEC, laquelle doit comprendre une photo et une empreinte digitale, ainsi qu’une demande en ligne de certification de la validité de la cédula faite par l’entremise du site Internet du RNEC ou par le bureau des passeports;
  • une preuve de la présentation d’une demande de correction de la cédula de cuidadanía délivrée par le RNEC, laquelle doit comprendre une photo et une empreinte digitale, ainsi qu’une copie légalisée de l’acte de naissance;
• le passeport précédent, si le demandeur le possède toujours; dans le cas d’un passeport perdu ou volé, le demandeur [traduction] « n'a qu'à » en informer le bureau des passeports en allant y faire une déclaration sous serment [1] (Colombie s.d.i; ibid. s.d.b).

L’ambassade de la Colombie à Ottawa et le MRE précisent qu’un bureau des passeports pourrait également exiger un certificat de nationalité en vue de vérifier l’identité du demandeur (ibid.; ibid. s.d.i).

5. Marche à suivre

Suivant la résolution 5392 de 2015, il est possible de remplir la demande en ligne ou de présenter sa demande en personne dans un bureau des passeports (ibid. 2015, art. 9.1). Dans le site Internet du MRE où se trouve la demande en ligne, il est écrit que la présentation d’une demande en ligne accélère le processus au bureau des passeports (ibid. s.d.j).

Toujours selon le site Internet du MRE, le demandeur doit se rendre dans un bureau des passeports pour y présenter les documents requis, aux fins de vérification, de même que pour fournir sa signature, faire prendre sa photo et faire prélever ses empreintes digitales (ibid. s.d.i).

Le MRE explique que l’étape suivante consiste à acquitter les droits de passeport (ibid. s.d.l). En Colombie, le demandeur peut payer par carte de crédit ou par versement bancaire, ou en utilisant un système de paiement électronique (ibid. s.d.c). Les frais de traitement pour un passeport ordinaire électronique sont de 160 000 pesos colombiens [environ 67 $CAN], taxes départementales en sus, le cas échéant (ibid.). D’après le site Internet du MRE, le paiement lié à une demande de passeport depuis l’étranger doit être effectué par l’entremise du système de paiement électronique (Proveedor de Servicios Electrónicos - PSE) du Ministère, et les fonds doivent provenir d’un compte actif d’une banque de Colombie, mais on précise aussi que le consulat de la Colombie à Calgary et certains autres consulats aux États-Unis acceptent les mandats postaux; il est en outre recommandé aux demandeurs de vérifier auprès du consulat le plus proche pour savoir quelles sont les méthodes de paiement à leur disposition (ibid. s.d.d). On peut aussi lire dans le site Internet du MRE que les passeports sont délivrés uniquement après que les droits y afférents sont payés (ibid.). Les frais de traitement sont de 103 euros en Europe et à Cuba, et de 140 $US ailleurs dans le monde (ibid.).

Selon le MRE et l’ambassade de la Colombie à Ottawa, une fois le passeport prêt, le demandeur doit aller le récupérer en personne; pour ce faire, il doit présenter une pièce d’identité originale et la preuve du paiement (ibid. s.d.h; ibid. s.d.a). Les mêmes sources précisent que le passeport doit être récupéré dans les six mois suivant sa délivrance, faute de quoi il sera annulé, et une nouvelle demande devra être faite (ibid.; ibid. s.d.h). Lorsqu’il reçoit son passeport, le titulaire doit vérifier l’information qui y figure et signaler toute erreur dans le mois suivant pour que le passeport puisse être remplacé (ibid.; ibid. s.d.a).

5.1 Délais de traitement

Le MRE signale que les délais de traitement sont de 24 heures à Bogotá, de 48 heures dans les bureaux des gouverneurs départementaux et de 8 jours dans les consulats de la Colombie (ibid. s.d.h). Par contre, El Colombiano, un journal de Medellín, fait état du fait que le temps de traitement est de quatre jours dans le bureau du gouverneur du département d’Antioquia (El Colombiano 7 nov. 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun autre renseignement à ce sujet.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Note

[1] Il est aussi écrit dans le site Internet du MRE qu’il n’est pas nécessaire de signaler la perte ou le vol aux autorités (Colombie s.d.e).

Références

Colombie. 17 mars 2016. Ambassade à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 28 décembre 2015. Ministerio de Relaciones Exteriores (MRE). « En el 2015, tres hitos marcaron la expedición del pasaporte colombiano ». [Date de consultation : 10 mars 2016]

_____. 31 août 2015. Ministerio de Relaciones Exteriores (MRE). « Colombia ya comenzó a expedir los pasaportes electrónicos ». [Date de consultation : 10 mars 2016]

_____. 2015. Resolución 5392 de 2015. [Date de consultation : 17 mars 2016]

_____. S.d.a. Ambassade à Ottawa. « Información general ». [Date de consultation : 29 mars 2016]

_____. S.d.b. Ambassade à Ottawa. « Requisitos mayores de edad ». [Date de consultation : 29 mars 2016]

_____. S.d.c. Ministerio de Relaciones Exteriores (MRE). « Costos y medios de pago – Para trámites hechos en Colombia ». [Date de consultation : 7 mars 2016]

_____. S.d.d. Ministerio de Relaciones Exteriores (MRE). « Costos y medios de pago – Para trámites hechos en el exterior ». [Date de consultation : 10 mars 2016]

_____. S.d.e. Ministerio de Relaciones Exteriores (MRE). « Especial pasaporte ». [Date de consultation : 7 mars 2016]

_____. S.d.f. Ministerio de Relaciones Exteriores (MRE). « Especial pasaporte – Preguntas frecuentes ». [Date de consultation : 11 mars 2016]

_____. S.d.g. Ministerio de Relaciones Exteriores (MRE). « Especial pasaporte – Lo que debe saber del pasaporte colombiano ». [Date de consultation : 7 mars 2016]

_____. S.d.h. Ministerio de Relaciones Exteriores (MRE). « Pasaportes – Información general ». [Date de consultation : 7 mars 2016]

_____. S.d.i. Ministerio de Relaciones Exteriores (MRE). « Requisitos mayores de edad ». [Date de consultation : 7 mars 2016]

_____. S.d.j. Ministerio de Relaciones Exteriores (MRE). « SITAC, Sistema Integral de Trámites al Ciudadano – Registro para trámites ». [Date de consultation : 11 mars 2016]

_____. S.d.k. Ministerio de Relaciones Exteriores (MRE). « Especial pasaporte – Cómo, cuánto y dónde ». [Date de consultation : 8 mars 2016]

_____. S.d.l. « Pasaporte electrónico ». [Date de consultation : 8 avr. 2016]

El Colombiano. 7 novembre 2015. Santiago Castro Villada. « Lo que debe saber para obtener el nuevo pasaporte en Colombia ». [Date de consultation : 9 mars 2016]

Keesing Reference Systems. S.d. « Colombia - National Passport 2015 (P9) ». [Date de consultation : 7 mars 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Colombie – Ministerio de Relaciones Exteriores.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; BBC; ecoi.net; Edisontd.net; El Espectador; El Tiempo; États-Unis – Department of State; Factiva; Human Rights Watch; Latin News Periodicals; Minority Rights Group International; Nations Unies – Refworld, ReliefWeb; Radio Free Europe/Radio Liberty; Radio France internationale; Union européenne – Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (PRADO).

Documents annexés

1. Colombie. 2015. « Capitulo I. Clases de Pasaportes ». Resolución 5392 de 2015 (« Chapter 1. Types of Passports ». Resolution 5392 of 2015). Traduit en anglais par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 17 mars 2016]

2. Keesing Reference Systems. S.d. « Colombia - National Passport 2015 (P9) ». [Date de consultation : 7 mars 2016]